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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0414 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0414)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 18 C 0414

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

HOUPLIN-ANCOISNE - VILLENEUVE D'ASCQ -

AMENAGEMENT DES FILIERES BOUES DES STATIONS D'EPURATION D'HOUPLIN- ANCOISNE ET DE VILLENEUVE D'ASCQ - MARCHE DE CONCEPTION REALISATION - AVENANT N°7

En application de la délibération n° 12 B 0102 du 23 mars 2012, un marché a été notifié le 5 avril 2012 :

au groupement DEGREMONT SAS (mandataire) – NORPAC - URBA LINEA - GIRUS pour un montant de 7 828 312,59 € HT.

Quatre avenants ont été signés dans les conditions suivantes :

- l’avenant n°1, dont la signature a été autorisée par la délibération n°15 C 0335 du 17 avril 2015, a été notifié le 29 juillet 2015. D’un montant de 8 346 € HT, il avait pour objet de préciser les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour les intempéries et de contractualiser les évolutions de prestations jugées opportunes suite aux avis favorables formulés par l'Assistant au Maître d'Ouvrage sur les fiches de modification émises par le groupement titulaire ; - l’avenant n°2, dont la signature a été autorisée par la délibération n°15 C 0969 du 16 octobre 2015, a été notifié le 04 décembre 2015. Il avait pour objet d’acter le transfert des parts du cotraitant Norpac à Bouygues Bâtiment Nord Est ; - l’avenant n°3, dont la signature a été autorisée par la délibération n°15 C 1344 du 18 décembre 2015, a été notifié le 11 mars 2016. D’un montant de 34 430 € HT, il avait pour objet de contractualiser les évolutions de prestations jugées opportunes suite aux avis favorables formulés par l'Assistant au Maître d'Ouvrage sur les fiches de modification émises par le groupement titulaire ;

- l’avenant n°4, dont la signature a été autorisée par la délibération n°15 C 1060 du 18 décembre 2015, a été notifié le 27 avril 2017. Il avait pour objet d’acter le transfert des parts du cotraitant GIRUS à la société GIRUS GE.

Au vu du déroulement du marché exposé ci-après et pour ne pas retarder davantage la finalisation de l'opération malgré les divergences de lecture du contrat, il a été proposé d’établir les avenants n° 5 et 6 en application des dispositions de l’article 7.1.3. du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Ces avenants sont en cours de signature :

- l'avenant n°5 autorisé par la délibération n°17 C 0817 du 19 octobre 2017 a pour objet d'arrêter à un total de 155 000 € HT les prix provisoires notifiés par ordre de service pour les travaux d'amélioration du premier étage de séchage des boues ; - l'avenant n° 6 autorisé par la délibération n° 17 C 1098 du 15 décembre 2017 a pour objet de rendre définitif le prix provisoire de 40 000 € HT notifié par ordre de18 C 0414

séance du 15/06/2018

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service pour les études de conception relatives au changement de la chaudière existante de la file de Villeneuve d'Ascq.

Si le marché s'est déroulé correctement jusqu'à l’achèvement des travaux, l'exécution des phases de mise en service d'un mois par file de séchage/stockage et des phases de mise en observation pour vérification sur deux mois du respect des garanties souscrites avant prononciation de la réception des prestations a été la suivante :

*) déroulement pour la file dédiée aux boues de Houplin-Ancoisne :

- une fin de travaux constatée le 20 octobre 2015,

- un démarrage de la mise en service des installations le 19 juin 2017 à la demande du groupement,

- un passage en mise en observation le 12 février 2018,

- une réception partielle prononcée avec réserves sachant que certaines garanties souscrites demanderont à être adaptées.

*) déroulement pour la file dédiée aux boues de Villeneuve d’Ascq :

- une fin de travaux constatée le 31 juillet 2015,

- une mise en service des installations débutée le 24 août 2015 et ajournée le 18 décembre 2015 sur décision du maître d’ouvrage au vu des dysfonctionnements constatés,

- après réalisation des améliorations visées par l'avenant n°5, une seconde mise en service débutée en décembre 2016 avec interruption en octobre 2017 suite à l’arrêt définitif de la chaudière existante du séchage que le groupement avait choisi de réutiliser. Depuis cette date, les boues de Villeneuve d'Ascq ne sont donc plus séchées mais uniquement déshydratées avant évacuation en filière de compostage (prestations à la charge de la MEL).

Dans le cadre des études de conception notifiées (objets de l'avenant n°6), le groupement d'entreprises a fourni un chiffrage ainsi qu’un planning d’interventions pour le changement de la chaudière conduisant à une remise en service de la file au dernier trimestre 2018 et une mise en observation au 1er trimestre 2019.

Aussi, pour permettre la finalisation de l'exécution du marché, il est proposé d'établir un avenant n° 7 pour :

*) intégrer les prestations supplémentaires relatives au changement de la chaudière existante de la file de séchage des boues de Villeneuve d’Ascq pour un montant de 428 300,63 € HT couvrant les études d’exécution, les travaux, les tests du nouvel équipement et enfin la mise en service de la ligne de séchage de Villeneuve d’Ascq, *) prendre en charge les frais annexes pour un montant de 96 136,78 € sur les 184 481,50 € HT demandés par le groupement au titre de l'extension de garantie et du maintien des équipements fournis pour la file de Villeneuve d’Ascq.

Comme pour les avenants n° 5 et 6, le présent avenant n°7 ne préjuge en rien des responsabilités des parties qui devront être établies par la suite et par conséquent le traitement des incidences financières subies.18 C 0414

séance du 15/06/2018

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Le montant de l’avenant 7 s’élève à 524 437,41 € HT et porte le montant du marché à 8 590 526 € HT, ce qui représente une augmentation de 9,74 %, après avenants n° 1 à 7 du montant initial du marché.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 6 juin 2018 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, la commission principale Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 7 pour un montant de 524 437,41 € HT ;

2) D’imputer les dépenses d’un montant de 524 437,41 € HT aux crédits partiellement inscrits au budget annexe Assainissement en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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