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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0236)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101635) / lundi 23 octobre 2023 à 16:03 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0236
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ÉTAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2023.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget assainissement diminue la masse budgétaire globale de -1,60M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 264,64M€ et se répartit de la manière suivante :
• section de fonctionnement : 159,48 M€, soit 60,3%,
• section d’investissement : 105,16 M€, soit 39,7%.
En section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +7,29M€ et correspondent à :
• +2,90M€ dû à l’augmentation forte des indices notamment lié aux coûts énergétiques sur les contrats d’exploitation et de gestion des boues et à des dépenses supplémentaires sur ces contrats;
• +2,16M€ correspondant au protocole transactionnel SADE sur l’opération des Bateliers avec en contrepartie la reprise de provision ;
• +1,95M€ lié à la nouvelle méthodologie de calcul des révisions de prix sur le nouveau contrat STEP de Marquette lez-Lille. En effet, celle-ci ne sera plus effectuée mensuellement mais annuellement, à la date du contrat (mars). Cette inscription permettra de procéder au rattachement de la charge 2023 à l’exercice budgétaire 2023 ;
• +0,61M€ de régularisation sur la refacturation des fonctions supports entre budgets ;
• -0,33M€ sur les charges de personnel. Il s’agit d’un ajustement de la ventilation de la masse salariale entre budgets. (101635) / lundi 23 octobre 2023 à 16:03 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de +2,85M€. Cette hausse correspond à la reprise de provisions sur le litige SADE sur l’opération des Bateliers.
En section d’investissement
L’ajustement de l’autofinancement de -4,45M€ conduit à ajuster à due concurrence les crédits affectés aux opérations futures.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget, et de la DM n°1 de l’exercice 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement, telle qu'elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.