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Déliberation - Délibération 06 du 05 02 2026 Subvention à la coopérative scolaire de l’école Henri Wallon Exercice 2026 Adoptée
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 06 du 05 02 2026 Subvention à la coopérative scolaire de l’école Henri Wallon Exercice 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le cinq février, Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du O2 février 2026
Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 02 février 2026
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 02 février 2026
Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NEGRIER-CHASSAING en date 04 février 2026
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Subvention à La coopérative scolaire de l'école maternelle Wallon - Exercice 2026 Délibération 2026-06
La Ville de Panazol mène une politique active en faveur de l'éducation et de l'épanouissement des enfants scolarisés sur son territoire, en accompagnant Les projets pédagogiques portés par les équipes enseignantes des écoles communales. Dans ce cadre, l'école maternelle Henri Wallon souhaite organiser, au cours de l'année scolaire 2025-2026, un séjour pédagogique de type classe de neige à Super Besse (Puy- de-Dôme), du 18 au 20 mars 2026.
Ce projet, porté par Mesdames Aupetit et Demar, concerne l'ensemble des élèves de grande section, et non uniquement Les deux classes des enseignantes référentes. Ce séjour pédagogique a pour objectifs de permettre aux élèves :
° de vivre une expérience collective forte avant l'entrée en classe de CP;
* de développer l'autonomie affective et l'autonomie dans les gestes du quotidien ; ° de découvrir un milieu naturel spécifique, la montagne, souvent inconnu pour certains enfants : ° de s'initier à une activité sportive nouvelle, Le ski, encadrée par des professionnels qualifiés :
° de favoriser l'ouverture culturelle et la socialisation dès Le plus jeune âge.
Le séjour se déroulera au Centre FOL 23 Paul Léger de Super Besse, en pension complète, et comprendra notamment :
+ __ l'encadrement par des moniteurs ESF ;
°< une promenade en raquettes avec guide ;
° une séance de chiens de traîneaux :
° La fourniture du matériel de ski, des casques et des forfaits ;
+ Le transport sur place et Les assurances nécessaires.
Afin de garantir l'accessibilité du projet au plus grand nombre, plusieurs actions de
financement sont prévues (participation des familles, coopérative scolaire, actions menées par Les parents d'élèves).
Les frais liés aux adultes accompagnateurs sont intégralement pris en charge par l'école :
les aides sollicitées sont exclusivement destinées à réduire Le coût supporté par Les familles.
Le budget prévisionnel global du séjour s'élève à 16 164 €.
Dans ce cadre, la coopérative scolaire de l'école maternelle Henri Wallon sollicite
l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 €, destinée à
soutenir la réalisation de ce projet pédagogique.
DÉLIBÉRATION
VU La Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations
avec Les administrations ;
VU Le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001:
VU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-1; VU la note de synthèse présentée ;
CONSIDÉRANT La demande de subvention formulée par la direction de l'école maternelle
Henri Wallon pour la mise en œuvre du projet pédagogique « Classe de neige - Super Besse » ;
CONSIDÉRANT l'intérêt éducatif, pédagogique et social de ce séjour pour Les élèves de
grande section;
CONSIDÉRANT La contribution de ce projet au développement de l'autonomie, de La
socialisation et de l'ouverture au monde naturel dès La maternelle ;
CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de favoriser l'égalité d'accès aux projets scolaires et de soutenir Les initiatives éducatives portées par Les écoles communales : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° _ D'’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € à la
coopérative scolaire de l'école maternelle Henri Wallon pour la réalisation du projet pédagogique « Classe de neige - Super Besse » au titre de l'exercice 2026 : + DE PRÉCISER que La somme correspondante sera reprise au Budget Primitif 2026 : + D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant au présent financement
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, le 6 février 2026
Le Maire
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le 4 Février 2226
Publié ou notifié
9 Février 208 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO6 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/02/2026
Objet : Subvention à la coopérative scolaire de lécole maternelle Henri Wallon - Exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 09/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib06-Subvention à la coopérative scolaire de lécole Wallon-Exercice 2026.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
BE + Accusé de Réception
LA PREFECTURE Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260206-DELIBO6-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 09/02/2026