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Déliberation - Délibération 04 du 05 02 2026 Subvention à l'association les canaries USEP Panazol pour les classes découvertes exercices 2026 Adoptée
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 04 du 05 02 2026 Subvention à l'association les canaries USEP Panazol pour les classes découvertes exercices 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le cinq février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe
ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 02 février 2026 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 02 février 2026 Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 02 février 2026
Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NEGRIER-CHASSAING en date 04 février 2026
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Subvention à l'association Les Canaris USEP Panazol pour Les classes de découverte — exercice 2026
Délibération 2026-04
L'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP) constitue Le secteur sportif
scolaire de la Ligue de l'Enseignement, première fédération sportive scolaire de France.
En Haute-Vienne, l'USEP regroupe près de 13 000 licenciés répartis au sein de 127 associations locales et organise chaque année plus de 200 rencontres sportives et éducatives.
La Ville de Panazol entretient un partenariat étroit avec les écoles de son territoire,
notamment dans le cadre des actions menées par l'USEP, afin de favoriser l'accès des élèves aux pratiques sportives, éducatives et citoyennes.
Dans ce cadre, la commune soutient activement l'organisation des classes de découverte
de l'école élémentaire Turgot-Jaurès. Ce soutien se traduit par l'attribution d’une
subvention municipale calculée en fonction du nombre d'élèves participants et du nombre de nuitées, ainsi que par la mise à disposition d'animateurs municipaux chargés de l'encadrement des groupes d'enfants.
Pour l'année 2026, les équipes enseignantes de l'école élémentaire Turgot-Jaurès proposent les séjours suivants :
° du 30 mars au 3 avril 2026 : 47 élèves de CMI-CM2 à Meschers (4 nuitées) ;
. du 8 au 12 juin 2026 : 47 élèves de CP et CE2 à Meschers (4 nuitées) :
° du 4 au 7 mai 2026 : 49 élèves de CE et CE2 à Hautefort (3 nuitées) : e 1° au 02 juillet 2026 : 53 élèves de CM2 à Paris (1 nuitée).
Par ailleurs, il est rappelé que la classe de découverte initialement programmée à Paris en juin 2025 à dû être annulée en raison de l'épisode caniculaire survenu à cette période. Malgré les démarches engagées, la Ligue de l'Enseignement, prestataire du séjour, n'a consenti qu'à l'octroi d'un avoir partiel d'un montant de 2 500 €, laissant à la charge de La coopérative scolaire un reste à payer de 8 235 €. Afin d'éviter que l'association USEP « Les Canaris » ne supporte seule les conséquences financières de cette annulation indépendante de sa volonté, la directrice de l'école a sollicité l'inscription au budget 2026 d'une aide exceptionnelle d'un montant de 4 524 €, représentant 55% du reste à charge.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est proposé :
° d'attribuer à l'association USEP « Les Canaris » de Panazol une subvention de fonctionnement de 20 300 € pour l'organisation des classes de découverte 2026 ; ° ainsi qu'une subvention exceptionnelle de 4 524 € destinée à compenser partiellement Le déficit budgétaire lié à l'annulation du séjour à Paris en 2025.
DÉLIBÉRATION
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU Le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-1 ; VU la note de synthèse présentée ;
CONSIDÉRANT La demande de subvention formulée par la directrice de l'école élémentaire Turgot-Jaurès pour le financement des classes de découverte de l'année 2026 ; CONSIDÉRANT l'intérêt pédagogique, éducatif et citoyen des projets présentés : CONSIDÉRANT la situation exceptionnelle liée à l'annulation du voyage scolaire à Paris en 2025 pour cause de canicule ;
CONSIDÉRANT la demande d'aide exceptionnelle sollicitée par l'équipe enseignante à la suite de l'annulation du voyage à Paris en juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir Les actions en faveur de
l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 300 € à
l'association USEP « Les Canaris » de Panazol pour l'organisation des classes
de découverte 2026 ;
e D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 524 € à
l'association USEP « Les Canaris » de Panazol afin de contribuer au déficit
budgétaire engendré par l'annulation du voyage à Paris en juin 2025 :
+ DE PRÉCISER que Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 de la
ville ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au présent financement.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 6 février 2026
Le Maire
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 9 Février 2026
Publié ou notifié
9 Février 2026 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO4 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/02/2026
Objet : Subvention à l'association les Canaris USEP Panazol pour les classes découvertes - exercices 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 09/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB04-Subv à l'assoc les canaries USEP pour la classe découverte-2026.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
F3 b Accusé de Réception
+ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260206-DELIB04-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 09/02/2026