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Conseil Municipal - Délib 2024.72 Acquisition emprise eparcelle ZA 421 à GO 4 HIT réaménagement de l’allée Hippocrate
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.72 Acquisition emprise eparcelle ZA 421 à GO 4 HIT réaménagement de l’allée Hippocrate)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
L
9
Publié
le 26/09/2024
S
ID
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_72-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.72
Séance
du
23
septembre
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
23
septembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
17
septembre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir :
M.
Gilles
GARNIER
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Laurence
THONà
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Éric SAULLE
a été désigné
secrétaire
de séance.
Objet:
Acquisition
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
n°421,
appartenant
à
GO
4
HIT
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
l’allée
Hippocrate
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
l'allée
Hippocrate,
la
commune
envisage
d'acquérir
une
emprise
d'environ
343
m?,
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°421,
appartenant
à
la
société
GO
4
HIT,
représentée
par
M.
Guilhem
CAPRILI.
L'acquisition
se
fera
au
prix
de
10
euros
le
m2.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relevant
à
180
000€
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à
l'amiable
par
les
communes,
Vu
le
courrier
d'accord
signé
par
Guilhem
CAPRILI
le
23/09/2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al
unanimité, +
DÉCIDE
l'acquisition
d'une
emprise
de
terrain
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°421,
d'une
superficie
d'environ
343
m2
située
allée
Hippocrate,
au
prix
de
10
euros
le
m2;
e
PRÉCISE
que
la
surface
définitive
sera
déterminée
par
un
document
d'arpentage
établi
par
un
géomètre
;
e
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_ Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024 SIL
S9 LE p9 28 90 : aIdeHOQ - 02 92 LY SZ +0 : [91 - SIHOUVN 00E9Z
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Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
ID
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_72-DE
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le 26/09/2024
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