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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20141103
Document publié le Lundi 3 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20141103)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
Monsieur Claude LAURIE, Vice-président, évoque la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Plusieurs agents de la Communauté de Communes Terre de Camargue, remplissant les conditions requises par le statut, sont inscrits sur le tableau d’avancement de grades 2014 présenté pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Gard
Afin de pouvoir procéder à la nomination de ces agents et à la suite de l’avis de la CAP, il convient de créer les emplois nécessaires aux avancements de grades et de supprimer, en parallèle, les emplois actuels de ces agents, dès leur nomination. Pour 3 autres agents, les emplois sont vacants au tableau des effectifs donc il est proposé de supprimer leurs emplois actuels.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – M. Olivier PENIN – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-163
Modification du tableau des
effectifs Suite de la délibération n°2014-11-163
Il convient pour cela de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
FILIERE
CREATION SUPPRESSION
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Culturelle 1 Adjoint du Patrimoine de 1
ère classe
à temps complet 1
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe
à temps complet
Culturelle 1 Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet
Technique 1 Adjoint technique principal de 1
ère classe
à temps complet 1
Adjoint Technique principal de 2ème classe
à temps complet
Technique 1 Adjoint technique principal de 1
ère classe
à temps non complet 28h 1
Adjoint technique principal de 2ème classe
à temps non complet 28h
Technique 2 Adjoint technique de 1
ère classe
à temps complet 2
Adjoint technique de 2ème classe
à temps complet
Technique 1 Adjoint technique de 1
ère classe
à temps non complet 28h 1
Adjoint technique de 2ème classe
à temps non complet 28h
Technique 2 Adjoint Technique de 2ème classe
à Temps Complet
Administrative 1 Adjoint administratif principal de 2ème
classe à Temps Complet 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Claude LAURIE, Vice-président :
Vu la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d’Aigues-Mortes du 27 décembre 1989 relative à l’attribution de la prime de fin d’année aux agents titulaires
Vu la délibération n° 8 du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d’Aigues-Mortes du 27 novembre 2001, permettant l’attribution de la prime de fin d’année aux emplois jeunes
Vu la délibération n° 2007-12-18-02 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2007, permettant l’octroi d’une prime de fin d’année aux agents non titulaires de droit public et de droit privé ayant six mois d’ancienneté au 1er novembre de l’année en cours
Vu la délibération n° 2010-01-01 du Conseil Communautaire du 20 janvier 2010 portant attribution aux stagiaires, aux agents en CDI de droit public et en CAE, en activité au 1er novembre de chaque année.
Expose :
Dans le cadre des mobilités, des départs à la retraite ou des fins de contrats, certains agents bénéficiant des conditions requises pour percevoir la prime de fin d’année, au regard des délibérations ci-dessus évoquées, ne percevaient pas cette prime au moment de leur départ, dans la mesure où ils n’étaient plus en activité au 1er novembre de l’année en cours.
Par souci d’égalité de traitement il convient de verser au personnel quittant l’établissement en cours d’année, une prime de fin d’année calculée proportionnellement au nombre de mois d’activité au sein de l’établissement depuis le 1er janvier de l’année jusqu’à la date de départ. Pour percevoir cette prime de fin d’année proratisée, l’agent devra remplir, au 1er novembre, les conditions ci-dessous requises pour en bénéficier, soit :
avoir le statut de fonctionnaire
ou
prétendre à 6 mois d’ancienneté minimum sans interruption dans l’année pour les non titulaires
Cette prime de fin d’année proratisée sera versée au mois de Novembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De verser au personnel quittant l’établissement en cours d’année, une prime de fin d’année, calculée proportionnellement au nombre de mois d’activité au sein de l’établissement depuis le 1er janvier de l’année jusqu’à la date de départ dans les conditions ci-dessus évoquées. D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-164
Attribution de la prime de fin
d’année : modalités
complémentaires 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Claude LAURIE, Vice-président :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue Vu la délibération n°2014-04-70 du Conseil Communautaire du 25 avril 2014 relative à la fixation du taux des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents Vu la demande de retrait de la délibération n°2014-04-70 par les services de la Préfecture du Gard
Expose :
Les dispositions des articles L 5211-12 du CGCT règlementent respectivement les délégations accordées aux élus communautaires et les modalités d’attribution des indemnités auxdits élus.
Lorsque l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.
Conformément à l’article L 5211-12 du CGCT issu de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, l’enveloppe indemnitaire globale susceptible d’être allouée doit être déterminée sur la base d’un maximum de Vice-présidents correspondant à 20% du nombre des conseillers communautaires tel qu’il aurait été déterminé s’il n’y avait pas eu d’accord local, soit 6 Vice- présidents.
Pour les EPCI à fiscalité propre figurant dans la strate de 20 000 à 49 999 habitants, les taux sont les suivants :
- Président : taux maximal 67,50 % de l’indice brut 1015
- Vice-présidents : taux maximal 24,73 % de l’indice brut 1015
Il est donc proposé, conformément aux prescriptions de l’article L 5211-12 du CGCT, de répartir le montant entre les 9 Vice-présidents selon le barème suivant :
- Président : taux de 67,50 % de l’indice brut 1015
- Vice-présidents : taux de 16,4865 % de l’indice brut 1015
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-165
Retrait de la délibération n°2014-04-70
relative à la fixation du taux des
indemnités de fonction du Président et
des Vice-présidents – Fixation des
nouveaux taux Suite de la délibération n°2014-11-165
L’enveloppe globale brute mensuelle s’élevant approximativement à 8 206,47 €, la répartition proposée est la suivante :
Qualité Nombre Taux % IB 1015 Montant individuels brut/mois
Président 1 67,50 2 565,99 Vice-président 9 16,4865 626,72
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De retirer la délibération n°2014-04-70 du Conseil Communautaire du 25 avril 2014 De fixer le taux des indemnités du Président et des Vice-présidents comme indiqué ci-dessus
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Claude LAURIE, Vice-président :
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local
Vu la délibération n°2013-10-150 du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 relative à la fixation du taux horaire de travail des travaux en régie pour l’année 2013
Expose :
La circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local propose la définition suivante des travaux en régie : « Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que les fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant. »
La valorisation des travaux en régie repose sur la prise en compte du coût horaire de main d’œuvre par grade ainsi que les frais annexes liés à l’équipement.
Vu les travaux en régie réalisés chaque année sur les bâtiments intercommunaux, il convient de fixer les taux de main d’œuvre, grade par grade, comme suit pour l’année 2014 :
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
Grade ou emploi Taux horaire
Adjoint technique 2°classe 25.62 €
Adjoint technique pcpal 2°classe 19.61 €
Adjoint technique de 1°classe 18.08 €
Ingénieur principal 34.53 €
Ingénieur en chef cl normale 47.07 €
Adjoint administratif 2° classe 18.45 €
CDI Droit public 19.62 €
Technicien 22.92 €
Apprenti 6.72 €
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-166
Travaux en régie : fixation du taux
horaire de travail pour l’année 2014 Suite de la délibération n°2014-11-166
Ces taux horaires sont calculés sur la base d’une moyenne des salaires des agents (TBI+SFT+NBI+ charges) en fonction du grade, de l’indice détenu par les agents et des frais annexes liés à leur équipement, référence des salaires prises sur la rémunération d’août 2014.
Les taux seront révisés chaque année sur la base des salaires du mois d’août de l’année concernée afin de respecter l’évolution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les taux horaires pour les travaux en régie tels que présentés ci-dessus. D’autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le Direction des Moyens Généraux et Ressources Humaines
Secteur : Moyens Généraux
Réf : LR/CL/RL/FC/SQL n°
Affaire suivie par : Sandra QUILLÉ LAURONT
Tél : 04.66.73.91.24 M. le Président de la Communauté de
Communes Terre de Camargue
à
M. le Préfet du Gard
Aigues-Mortes, le 13/11/2014
Objet : Erratum délibération n°2014-11-166
Une erreur s’est glissée lors de la rédaction de la délibération n°2014-11-166 du
3 novembre 2014, déposée en Préfecture du Gard le 7 novembre 2014.
Il est écrit :
Vu les travaux en régie réalisés chaque année sur les bâtiments intercommunaux, il convient de fixer le taux de main d’œuvre, pour le grade d’Adjoint technique de 2°classe, comme suit pour l’année 2014 :
Il convient de lire
Vu les travaux en régie réalisés chaque année sur les bâtiments intercommunaux, il convient de fixer le taux de main d’œuvre, pour le grade d’Adjoint technique de 2°classe (les autres taux n’étant pas erronés), comme suit pour l’année 2014 :
Merci de prendre acte de cette modification.
Le Président,
Laurent PELISSIER
Communauté de communes Terre de Camargue
26, Quai des Croisades
F-30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04.66.73.91.20 – Télécopie : 04.66.53.81.97 – Courriel : cc@terredecamargue.fr Site internet : www.terredecamargue.fr
Grade ou emploi Taux horaire
Adjoint technique 2°classe 25.62 €
Grade ou emploi Taux horaire
Adjoint technique 2°classe 17.08 € 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
Monsieur Laurent PELISSIER, Président, évoque la délibération n°2014-05-84 du 21 mai 2014 relative à composition des commissions thématiques de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Suite à la démission de Mme Sylvie BOCHATON, conseillère communautaire élue à la ville de Le Grau du Roi, il convient de procéder à l’élection d’un membre à la commission « Développement durable et environnement » et d’un membre à la commission « Ports intercommunaux maritimes de plaisance, aménagement du territoire et tourisme ».
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection.
Mme Marie-Christine ROUVIERE, malgré son absence, avait présenté sa candidature pour siéger au sein de la commission « Développement durable et environnement ».
Mme Françoise DUGARET présente sa candidature pour siéger au sein de la commission « Ports intercommunaux maritimes de plaisance, aménagement du territoire et tourisme »
Après avoir pris part au vote, le Conseil Communautaire, à l'unanimité: Elit Mme Marie-Christine ROUVIERE comme membre de la commission « Développement durable et environnement »
Elit Mme Françoise DUGARET comme membre de la commission « Ports intercommunaux maritimes de plaisance, aménagement du territoire et tourisme » Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-167
Modification de la composition de deux
commissions thématiques :
« Développement durable et
environnement » et « Ports
intercommunaux maritimes de plaisance,
aménagement du territoire et tourisme » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque le Code des Marchés Publics.
Vu la délibération n° 2014-05-86 du 21 mai 2014 relative à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public de la Communauté de Communes Terre de Camargue, composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, conformément à l’article 22 du code des Marchés Publics.
Vu la démission de Mme Sylvie BOCHATON de son mandat de conseillère municipale et par voie de conséquence de conseillère communautaire, acceptée par Monsieur le Préfet du Gard le 6 septembre 2014.
Considérant qu’à compter de cette date, le mandat d’un membre titulaire de la Commission de Délégation de Service Public a pris fin, il convient, dans le respect de la représentativité, de procéder à l’élection partielle d’un titulaire et parmi les délégués communautaires de Le Grau du Roi pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, élit pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public :
M. Claude BERNARD comme membre titulaire
Le reste de la composition restant inchangé, la Commission de délégation de service public, outre Monsieur le Président, est composée comme suit, à compter de ce jour :
Membres Titulaires Membres Suppléants M. Léopold ROSSO M. Robert CRAUSTE M. Pierre MAUMEJEAN M. Benoît DAQUIN M. Claude LAURIE Mme Marilyne FOULLON M. Claude BERNARD M. Gilles TRAULLET M. Jean-Paul CUBILIER Mme Marielle NEPOTY
Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-168
Election partielle d’un membre
titulaire à la commission de
Délégation de Service Public 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque le Code des Marchés Publics.
Vu la délibération n° 2014-05-85 du 21 mai 2014 relative à l’élection des membres du jury de concours de la Communauté de Communes Terre de Camargue, composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, conformément à l’article 22 du code des Marchés Publics.
Vu la démission de Mme Sylvie BOCHATON de son mandat de conseillère municipale et par voie de conséquence de conseillère communautaire, acceptée par Monsieur le Préfet du Gard le 6 septembre 2014.
Considérant qu’à compter de cette date, le mandat d’un membre titulaire du jury de concours a pris fin, il convient, dans le respect de la représentativité, de procéder à l’élection partielle d’un titulaire et parmi les délégués communautaires de Le Grau du Roi pour siéger au jury de concours.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, élit pour siéger au jury de concours : Mme Marie-Christine ROUVIERE comme membre titulaire
Le reste de la composition restant inchangé, le jury de concours, outre Monsieur le Président, est composée comme suit, à compter de ce jour :
Membres Titulaires Membres Suppléants M. Léopold ROSSO M. Robert CRAUSTE M. Pierre MAUMEJEAN M. Benoît DAQUIN M. Claude LAURIE Mme Marilyne FOULLON Mme Marie-Christine ROUVIERE M. Gilles TRAULLET M. Jean-Paul CUBILIER Mme Marielle NEPOTY
Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-169
Election partielle d’un membre
titulaire au jury de concours 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la délibération n°2014-05-88 du 21 mai 2014 relative à l’élection des délégués au SYMADREM (Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer).
Suite à la démission de Mme Sylvie BOCHATON, conseillère communautaire élue à la ville de Le Grau du Roi, il convient d’élire parmi les conseillers communautaires un délégué suppléant au SYMADREM pour occuper le siège laissé vacant.
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection.
Mme Marie-Christine ROUVIERE, malgré son absence, avait présenté sa candidature pour siéger au sein du SYMADREM en tant que membre suppléant.
Après avoir pris part au vote, le Conseil Communautaire, à l'unanimité: Elit Mme Marie-Christine ROUVIERE, comme membre suppléant au SYMADREM Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-170
Election d’un délégué suppléant au
SYMADREM 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la délibération n° 2014-05-89 du 21 mai 2014 relative à l’élection des délégués au Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue.
Suite à la démission de Mme Sylvie BOCHATON, conseillère communautaire élue à la ville de Le Grau du Roi, il convient d’élire parmi les conseillers communautaires un délégué suppléant au Comité Syndical du Pays Vidourle Camargue pour occuper le siège laissé vacant.
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection.
M. Françoise DUGARET présente sa candidature pour siéger au sein du Comité Syndical du Pays Vidourle Camargue en tant que membre suppléant.
Après avoir pris part au vote, le Conseil Communautaire, à l'unanimité: Elit Mme Françoise DUGARET, comme membre suppléant au Comité Syndical du Pays Vidourle Camargue
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-171
Election d’un délégué suppléant au
Comité Syndical du Pays Vidourle
Camargue 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la délibération n°2014-05-94 du 21 mai 2014 relative à l’élection des délégués au Syndicat Mixte des Nappes Vistrenques et Costières.
Suite à la démission de Mme Sylvie BOCHATON, conseillère communautaire élue à la ville de Le Grau du Roi, il convient d’élire parmi les conseillers communautaires un délégué suppléant au Syndicat Mixte des Nappes Vistrenques et Costières pour occuper le siège laissé vacant.
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection.
M. Olivier PENIN présente sa candidature pour siéger au sein du Syndicat Mixte des Nappes Vistrenques et Costières en tant que membre suppléant.
Après avoir pris part au vote, le Conseil Communautaire, à l'unanimité: Elit M. Olivier PENIN, comme membre suppléant au Syndicat Mixte des Nappes Vistrenques et Costières
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-172
Election d’un délégué suppléant au
Syndicat Mixte des Nappes
Vistrenques et Costières 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la délibération n° 2014-05-97 du 21 mai 2014 relative à l’élection des délégués au SCOT Sud Gard.
Suite à la démission de Mme Sylvie BOCHATON, conseillère communautaire élue à la ville de Le Grau du Roi, il convient d’élire parmi les conseillers communautaires un délégué titulaire au SCOT Sud Gard pour occuper le siège laissé vacant.
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection.
M. Benoît DAQUIN malgré son absence, avait présenté sa candidature pour siéger au sein du SCOT Sud Gard en tant que membre titulaire.
Après avoir pris part au vote, le Conseil Communautaire, à l'unanimité: Elit M. Benoît DAQUIN, comme membre titulaire au SCOT Sud Gard Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-173
Election d’un délégué titulaire au
Schéma de Cohérence Territoriale
du SCOT Sud Gard 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la délibération n° 2014-05-98 du 21 mai 2014 relative à l’élection des délégués au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE).
Suite à la démission de Mme Sylvie BOCHATON, conseillère communautaire élue à la ville de Le Grau du Roi, il convient d’élire parmi les conseillers communautaires un délégué suppléant au SMEPE pour occuper le siège laissé vacant.
Conformément à l’article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection.
M. Lucien TOPIE présente sa candidature pour siéger au sein du SMEPE en tant que membre suppléant.
Après avoir pris part au vote, le Conseil Communautaire, à l'unanimité: Elit M. Lucien TOPIE, comme membre suppléant au SMEPE
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-174
Election d’un délégué suppléant au
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
(SMEPE) 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la délibération n° 6 du 20 décembre 2001, portant création de la régie à autonomie financière pour la gestion des ports fluviaux, adoptant les statuts et élisant les délégués au conseil d’exploitation.
L’article 4 des statuts de la régie des Ports Terre de Camargue stipule que « le conseil d’exploitation est composé de 10 membres dont 5 au moins sont choisis parmi les élus du Conseil Communautaire, ou au sein des conseils municipaux des communes membres de la communauté.
Les Conseillers sont élus par le conseil communautaire, sur proposition du Président de la communauté, pour la durée de leur mandat de conseiller communautaire ou de conseiller municipal ».
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de procéder à main levée à l’élection de 10 délégués au conseil d’exploitation des ports maritimes de plaisance d’Aigues-Mortes, Le Grau du Roi.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Elit comme membres du Conseil d’exploitation des ports maritimes de plaisance d’Aigues Mortes et de Le Grau du Roi :
M. Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER
Mme Noémie CLAUDEL
Mme Marielle NEPOTY
M. Olivier BERTRAND
M. Jean-Claude BASCHIOU
M. Lucien TOPIE
Mme Françoise DUGARET
M. Claude BERNARD
M. Robert CRAUSTE
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-175
Election des membres du Conseil
d’Exploitation des Ports maritimes de
plaisance d’Aigues Mortes et de Le
Grau du Roi 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
Monsieur Claude LAURIE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Certains matériels informatiques sont désormais vétustes, obsolètes ou ne sont plus en état de fonctionner. Il est donc nécessaire de procéder à la mise en réforme et à la destruction de ces matériels répertoriés à l’inventaire, vétustes, obsolètes, dépourvus de valeur marchande et qui ne sont plus en état de fonctionner.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la mise en réforme des biens dont la liste est jointe à la présente délibération,
De mettre à jour l’inventaire du patrimoine de la Communauté de Communes Terre de Camargue par l’enregistrement de la réforme de ces biens
D’autoriser leur destruction via les déchèteries de la Communauté de Communes D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-176
Mise en réforme de matériels
informatiques devenus obsolètes et
mise à jour de l’inventaire 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Claude LAURIE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Afin de permettre à la commune d’Aigues Mortes de procéder à des travaux d’élargissement de la chaussée située entre la rue du Port et le Quai des Croisades, il est proposé au Conseil de céder à titre gracieux à la commune d’Aigues Mortes, une partie de la parcelle référencée AH n°34 dont la superficie totale est de 24a 30ca (parking intérieur de la Communauté de Communes Terre de Camargue).
Après division parcellaire, la commune d’Aigues Mortes sera propriétaire de 49ca et la Communauté de Communes Terre de Camargue disposera alors de 23a 81ca.
Les travaux réalisés à cette occasion seront menés par la Communauté de Communes Terre de Camargue dans le cadre d’une opération sous mandat. Une convention en fixera les termes et les engagements respectifs des deux parties (Communauté de Communes Terre de Camargue et commune d’Aigues Mortes) ainsi que les conditions financières liées (notamment la prise en charge des frais relatifs aux travaux réalisés par le cabinet de géomètre).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter la cession à titre gracieux d’une partie de la parcelle référencée AH n°34 à la commune d’Aigues Mortes
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre
toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-177
Cession à titre gracieux d’une partie
de la parcelle référencée AH n°34 à
la commune d’Aigues Mortes 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu la décision n°11-63 du 15 novembre 2011 relative au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Vu la délibération n°2013-09-126 du Conseil Communautaire du 23 septembre 2013 - Avenant n°1 au lot 1
Expose :
Par décision n°11-63 du 15/11/2011, un marché pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue a été attribué à la Librairie SAURAMPS sise 34 967 MONTPELLIER, pour le lot n°1, de la façon suivante :
Montant HT pour les lots fructueux sur la période totale du marché (3 ans) Lot Désignation Titulaire du
contrat
2012
Période
initiale
2013
Période de
reconduc.
2014
Période de
reconduc.
TOTAL
1 Romans - Fiction / Jeunesse Librairie
SAURAMPS
2 843.00 2 843.00 2 843.00 8 529.00
Ce marché a été conclu pour une durée initiale du 01/01/2012 au 31/12/2012 et est renouvelable pour deux périodes de 1 an.
L’avenant n°1 au lot 1, adopté par délibération n°2013-09-126 a eu pour objet d’augmenter le montant du contrat. Le montant de l’avenant n°1 au lot 1 « Roman – Fiction/Jeunesse » avait été fixé à 449 € TTC pour l'année 2013 et le montant du marché à un maximum de 3 448,37 € T.T.C, pour la première année de reconduction.
Le présent avenant n°2 au lot 1 : romans – fiction/jeunesse a pour objet d'augmenter le montant du contrat.
En effet, les besoins en la matière sont plus importants pour plusieurs raisons : la nécessité d’investir et d’acquérir de nouveaux ouvrages pour les usagers et d’anticiper les besoins futurs, mais également les obligations règlementaires en termes de personnel (un agent pour 2 000 habitants) et enfin l’impact du redimensionnement des médiathèques à venir.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-178
Avenant n°2 - lot 1 « romans –
fiction/jeunesse » au marché pour l’achat
et la livraison de livres et supports audio
et/ou vidéo pour les médiathèques et
bibliothèques de la CCTC Suite de la délibération n°2014-11-178
Soucieux de satisfaire la demande émise par les usagers, il a été décidé d'étoffer l'offre proposée à ces derniers, en conséquence d'acquérir de nouveaux supports de lecture.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur et conformément à "l'article 2 – PRIX" de l'acte d'engagement.
Le montant total de l’avenant, pour ce lot, est fixé à 449,43 € T.T.C. pour l'année 2014 (deuxième année de reconduction).
Le montant du marché est donc porté à un maximum de 3 448,80 € T.T.C, pour la deuxième année de reconduction, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au marché.
Cette plus-value d’élève donc à 14,98% du marché pour la deuxième année de reconduction (année 2014), soit 4.99 % pour la totalité du marché (1 période initiale et 2 périodes de reconduction).
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Cet avenant ne fait pas l’objet de passage en Commission d’Appel d’Offres car la procédure initiale du marché a été passée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°2 au lot 1 « Romain – Fiction/Jeunesse » au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu la décision n°11-63 du 15 novembre 2011 relative au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Vu la délibération n°2013-09-127 du Conseil Communautaire du 23 septembre 2013 – Avenant n°1 au lot 2
Expose :
Par décision n°11-63 du 15/11/2011, un marché pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue a été attribué à la Librairie SAURAMPS sise 34 967 MONTPELLIER, pour le lot n°2, de la façon suivante :
Montant HT pour les lots fructueux sur la période totale du marché (3 ans) Lot Désignation Titulaire du
contrat
2012
Période
initiale
2013
Période de
reconduc.
2014
Période de
reconduc.
TOTAL
2 Romans - Fiction / Adultes Librairie
SAURAMPS
6 635.00 6 635.00 6 635.00 19 905.00
Ce marché a été conclu pour une durée initiale du 01/01/2012 au 31/12/2012 et est renouvelable pour deux périodes de 1 an.
L’avenant n°1 au lot 2, adopté par délibération n°2013-09-127 a eu pour objet d’augmenter le montant du contrat. Le montant de l’avenant n°1 au lot 2 « Roman – Fiction/Adulte » avait été fixé à 1 049 € TTC pour l'année 2013 et le montant du marché à un maximum de 8 048,93 € T.T.C, pour la première année de reconduction.
Le présent avenant n°2 au lot 2 : romans – fiction/adultes a pour objet d'augmenter le montant du contrat.
En effet, les besoins en la matière sont plus importants pour plusieurs raisons : la nécessité d’investir et d’acquérir de nouveaux ouvrages pour les usagers et d’anticiper les besoins futurs, mais également les obligations règlementaires en termes de personnel (un agent pour 2 000 habitants) et enfin l’impact du redimensionnement des médiathèques à venir.
Page1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-179
Avenant n°2 - lot 2 « romans –
fiction/adultes » au marché pour l’achat
et la livraison de livres et supports audio
et/ou vidéo pour les médiathèques et
bibliothèques de la CCTC Suite de la délibération n°2014-11-179
Soucieux de satisfaire la demande émise par les usagers, il a été décidé d'étoffer l'offre proposée à ces derniers, en conséquence d'acquérir de nouveaux supports de lecture.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur et conformément à "l'article 2 – PRIX" de l'acte d'engagement.
Le montant total de l’avenant, pour ce lot, est fixé à 1 049,73 € T.T.C. pour l'année 2014 (deuxième année de reconduction).
Le montant du marché est donc porté à un maximum de 8 049,66 € T.T.C, pour la deuxième année de reconduction, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au marché.
Cette plus-value d’élève donc à 15% du marché pour la deuxième année de reconduction (année 2014), soit 4.99% pour la totalité du marché (1 période initiale et 2 périodes de reconduction).
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Cet avenant ne fait pas l’objet de passage en Commission d’Appel d’Offres car la procédure initiale du marché a été passée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°2 au lot 2 « Romain – Fiction/Adultes » au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu la décision n°11-63 du 15 novembre 2011 relative au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Vu la délibération n°2013-09-128 du Conseil Communautaire du 23 septembre 2013 – Avenant n°1 au lot 4
Expose :
Par décision n°11-63 du 15/11/2011, un marché pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue a été attribué à la Librairie SAURAMPS sise 34 967 MONTPELLIER, pour le lot n°4, de la façon suivante :
Montant HT pour les lots fructueux sur la période totale du marché (3 ans) Lot Désignation Titulaire du
contrat
2012
Période
initiale
2013
Période de
reconduc.
2014
Période de
reconduc.
TOTAL
4 Bandes dessinées/Mangas/ tout
public
Librairie
SAURAMPS
3 222.00 3 222.00 3 222.00 9 666.00
Ce marché a été conclu pour une durée initiale du 01/01/2012 au 31/12/2012 et est renouvelable pour deux périodes de 1 an.
L’avenant n°1 au lot 4, adopté par délibération n°2013-09-128 a eu pour objet d’augmenter le montant du contrat. Le montant de l’avenant n°1 au lot 4 « Bandes dessinées/Mangas/ tout public » avait été fixé à 509 € T.T.C pour l'année 2013 et le montant du marché à un maximum de 3 908,21 € T.T.C, pour la première année de reconduction.
Le présent avenant n°2 au lot 4 : bandes dessinées – mangas tout public a pour objet d'augmenter le montant du contrat.
En effet, les besoins en la matière sont plus importants pour plusieurs raisons : la nécessité d’investir et d’acquérir de nouveaux ouvrages pour les usagers et d’anticiper les besoins futurs, mais également les obligations règlementaires en termes de personnel (un agent pour 2 000 habitants) et enfin l’impact du redimensionnement des médiathèques à venir.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-180
Avenant n°2 - lot 4 « Bandes dessinées/
Mangas/ tout public » au marché pour
l’achat et la livraison de livres et supports
audio et/ou vidéo pour les médiathèques
et bibliothèques de la CCTC Suite de la délibération n°2014-11-180
Soucieux de satisfaire la demande émise par les usagers, il a été décidé d'étoffer l'offre proposée à ces derniers, en conséquence d'acquérir de nouveaux supports de lecture.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur et conformément à "l'article 2 – PRIX" de l'acte d'engagement.
Le montant total de l’avenant, pour ce lot, est fixé à 509,57 € T.T.C. pour l'année 2014 (deuxième année de reconduction).
Le montant du marché est donc porté à un maximum de 3 908,78 € T.T.C, pour la deuxième année de reconduction, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au marché.
Cette plus-value d’élève donc à 14.99% du marché pour la deuxième année de reconduction (année 2014), soit 4.99 % pour la totalité du marché (1 période initiale et 2 périodes de reconduction).
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Cet avenant ne fait pas l’objet de passage en Commission d’Appel d’Offres car la procédure initiale du marché a été passée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°2 au lot 4 « bandes dessinées – mangas tout public » au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu la décision n°11-63 du 15 novembre 2011 relative au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Vu la délibération n°2013-09-129 du Conseil Communautaire du 23 septembre 2013 – Avenant n°1 au lot 5
Expose :
Par décision n°11-63 du 15/11/2011, un marché pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue a été attribué à la Librairie SAURAMPS sise 34 967 MONTPELLIER, pour le lot n°5, de la façon suivante :
Montant HT pour les lots fructueux sur la période totale du marché (3 ans) Lot Désignation Titulaire du
contrat
2012
Période
initiale
2013
Période de
reconduc.
2014
Période de
reconduc.
TOTAL
5 Albums jeunesse – livres objets Librairie
SAURAMPS
2 085.00 2 085.00 2 085.00 6 255.00
Ce marché a été conclu pour une durée initiale du 01/01/2012 au 31/12/2012 et est renouvelable pour deux périodes de 1 an.
L’avenant n°1 au lot 5, adopté par délibération n°2013-09-129 a eu pour objet d’augmenter le montant du contrat. Le montant de l’avenant n°1 au lot 5 « Albums jeunesse - livres objets » avait été fixé à 329 € TTC pour l'année 2013 et le montant du marché à un maximum de 2 528,68 € T.T.C, pour la première année de reconduction.
Le présent avenant n°2 au lot 5 : albums jeunesse/livres objets a pour objet d'augmenter le montant du contrat.
En effet, les besoins en la matière sont plus importants pour plusieurs raisons : la nécessité d’investir et d’acquérir de nouveaux ouvrages pour les usagers et d’anticiper les besoins futurs, mais également les obligations règlementaires en termes de personnel (un agent pour 2 000 habitants) et enfin l’impact du redimensionnement des médiathèques à venir.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-181
Avenant n°2 - lot 5 « Albums jeunesse –
livres objets » au marché pour l’achat et
la livraison de livres et supports audio
et/ou vidéo pour les médiathèques et
bibliothèques de la CCTC Suite de la délibération n°2014-11-181
Soucieux de satisfaire la demande émise par les usagers, il a été décidé d'étoffer l'offre proposée à ces derniers, en conséquence d'acquérir de nouveaux supports de lecture.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur et conformément à "l'article 2 – PRIX" de l'acte d'engagement.
Le montant total de l’avenant, pour ce lot, est fixé à 330,22€ T.T.C. pour l'année 2014 (deuxième année de reconduction).
Le montant du marché est donc porté à un maximum de 2 529,89 € T.T.C, pour la deuxième année de reconduction, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au marché.
Cette plus-value d’élève donc à 15,01% du marché pour la deuxième année de reconduction (année 2014), soit 5% pour la totalité du marché (1 période initiale et 2 périodes de reconduction).
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Cet avenant ne fait pas l’objet de passage en Commission d’Appel d’Offres car la procédure initiale du marché a été passée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°2 au lot 5 « albums jeunesse – livres objets » au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu la décision n°11-63 du 15 novembre 2011 relative au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Expose :
Par décision n°11-63 du 15/11/2011, un marché pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue a été attribué à la Librairie SAURAMPS sise 34 967 MONTPELLIER, pour le lot n°3, de la façon suivante :
Montant HT pour les lots fructueux sur la période totale du marché (3 ans) Lot Désignation Titulaire du
contrat
2012
Période
initiale
2013
Période de
reconduc.
2014
Période de
reconduc.
TOTAL
3 Documentaires – biographie –
littérature classique
Librairie
SAURAMPS
5 687.00 5 687.00 5 687.00 17 061.00
Ce marché a été conclu pour une durée initiale du 01/01/2012 au 31/12/2012 et est renouvelable pour deux périodes de 1 an.
L’avenant n°1 au lot 3 : documentaires – biographies – littérature classique a pour objet d'augmenter le montant du contrat.
En effet, les besoins en la matière sont plus importants pour plusieurs raisons : la nécessité d’investir et d’acquérir de nouveaux ouvrages pour les usagers et d’anticiper les besoins futurs, mais également les obligations règlementaires en termes de personnel (un agent pour 2 000 habitants) et enfin l’impact du redimensionnement des médiathèques à venir.
Soucieux de satisfaire la demande émise par les usagers, il a été décidé d'étoffer l'offre proposée à ces derniers, en conséquence d'acquérir de nouveaux supports de lecture.
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Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-182
Avenant n°1 - lot 3 « Documentaires -
biographies - littérature classique » au
marché pour l’achat et la livraison de
livres et supports audio et/ou vidéo
pour les médiathèques et bibliothèques de
la CCTC Suite de la délibération n°2014-11-182
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur et conformément à "l'article 2 – PRIX" de l'acte d'engagement.
Le montant total de l’avenant, pour ce lot, est fixé à 897,81 € T.T.C. pour l'année 2014 (deuxième année de reconduction).
Le montant du marché est donc porté à un maximum de 6 897,59 € T.T.C, pour la deuxième année de reconduction, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au marché.
Cette plus-value d’élève donc à 14.96 % du marché pour la deuxième année de reconduction (année 2014), soit 4.98 % pour la totalité du marché (1 période initiale et 2 périodes de reconduction).
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Cet avenant ne fait pas l’objet de passage en Commission d’Appel d’Offres car la procédure initiale du marché a été passée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°1 au lot 3 « documentaires – biographies – littérature classique » au marché public pour l’achat et la livraison de livres et supports audio et/ou vidéo pour les bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu l’article 35-II-8° du Code des Marchés Publics
Vu la décision n°14-13 du 18 mars 2014 relative à la mission coordination SPS pour l’aménagement du restaurant scolaire « Le Repausset Levant » situé sur la commune de Le Grau du Roi, en self-service.
Vu la délibération n°2014-09-148 du Conseil Communautaire du 22 septembre 2014 relative à la mission complémentaire sécurité protection de la santé (SPS) - réaménagement du restaurant scolaire « le Repausset Levant » en self-service, situé sur la commune de Le Grau du Roi
Expose :
La délibération n°2014-09-148 précitée ne mentionnant pas la décision finale prise par les membres de la CAO et le montant négocié (3%), il convient de procéder à son abrogation et de délibérer à nouveau sur cette question.
La Communauté de Communes Terre de Camargue a décidé en 2013 de modifier le mode de service des repas du restaurant scolaire du REPAUSSET LEVANT, en le transformant en self-service.
Cette modification consiste à reprendre l'ensemble de la conception intérieure du restaurant pour à la fois pouvoir mettre en œuvre le self-service, respecter la démarche sanitaire de la marche en avant dans la gestion des repas, et séparer le bureau du régisseur qui faisait son travail au sein même de la salle de restauration.
Dans ce cadre-là, un marché pour la mission de sécurité protection de la santé (SPS) a été attribué au cabinet SOCOTEC par décision n° 14-13 en date du 18/03/2014 télétransmis en Préfecture le 18/03/2014.
La présentation de l'Avant-Projet Sommaire (Phase APS), par le CABINET HARDY ARCHITECTURE ET PAYSAGE (Titulaire du marché pour la mission de maîtrise d'œuvre) a fait ressortir la nécessité de travaux complémentaires au programme initial. Pour des raisons techniques, notamment d'économie d'énergie, qui ne seraient réalisées que sur les éléments neufs et d'optimisation en termes d'hygiène de la structure, il apparait nécessaire d'avoir une cohérence globale de la gestion du bâtiment.
Page1/3
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-183
Mission complémentaire SPS –
réaménagement du restaurant scolaire
« Le Repausset Levant » en self-service,
situé sur la commune de Le Grau du Roi
(abroge délibération n°2014-09-148) Suite de la délibération n°2014-11-183
Ces nouveaux travaux imposent à l’Etablissement de modifier la mission initiale sécurité protection de la santé (SPS).
En conséquence, le recours à l'article 35-II-8° du code des Marchés Publics s'impose. Le choix du prestataire se fera donc au travers de cet article, par la mise en place d'une négociation directe sans mise en concurrence ni publicité.
Une consultation directe auprès de l'entreprise SOCOTEC a donc été réalisée en date du 31 juillet 2014 pour la mission de sécurité protection de la santé complémentaire pour le réaménagement du restaurant scolaire "LE REPAUSSET LEVANT" en self-service, situé sur la commune de Le Grau du Roi.
Le cabinet SOCOTEC, en date du 21/08/2014 a adressé son offre au regard des éléments complémentaires demandés. Réception de l'offre par courrier à la Communauté de Communes Terre de Camargue en date du 25/08/2014.
L'analyse de l'offre faisait ressortir que le montant des honoraires proposés ainsi que les différents temps d'intervention sont cohérents, avec d'une part les temps de la mission initiale et d'autre part avec le montant des travaux complémentaires.
Les éléments de la mission complémentaire permettront d'avoir une bonne coordination avec la mission de base.
Le montant des honoraires reste identique à celui de la mission de base.
La phase de négociation a pu avoir lieu et a été menée uniquement sur le point financier. Un courrier de négociation a été adressé à l'entreprise le 2 septembre 2014 pour négocier le montant financier de l'offre.
Le candidat propose un rabais de 3 % ramenant le montant des honoraires à 1 828 € HT, applicable sur la dernière facture.
Ceci signifie que la mission sera payée selon les termes de l'offre de base, puis lors du solde de l'opération le rabais de 3 % sur la totalité de la mission sera déduit.
Le montant des honoraires s'établit en appliquant les termes du courrier comme suit :
Montant initial de l'offre
Montant € HT : 1 885,00€
Montant € TTC : 2 262,00€ TTC
Décomposition du prix de la prestation :
Phase conception : 455,00€ HT (7H/ mois)
Phase préparation : 520,00€ HT (8H/ mois)
Phase exécution : 780,00€ HT (12H/mois)
Phase réception : 130,00€ HT (2H/ mois)
Montant après négociation
PHASE CONCEPTION 455,00 €
PHASE PREPARATION 520,00 €
PHASE EXECUTION 780,00 €
PHASE RECEPTION 130,00 €
TOTAL GENERAL en € HT 1 885,00 €
Rabais après négociation 56,55 €
Montant des honoraires après négociation 1 828,45 €
Arrondi à 1 828,00 €
TVA 20.00% 365,60 €
TOTAL GENERAL en € TTC 2 193,60 €
Page 2/3 Suite de la délibération n°2014-11-183
Conclusions :
Considérant que le montant des taux horaires n'avait pas augmenté entre le marché de base et le marché complémentaire,
Considérant qu'un rabais de 3 % a été consenti par le candidat,
L'offre après négociation peut être retenue.
La Commission d’Appel d’Offres a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 17/09/2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2014-09-148 du Conseil Communautaire du 22 septembre 2014
De suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres pour le marché relatif à la mission complémentaire sécurité protection de la santé pour le réaménagement du restaurant scolaire « Le Repausset Levant » situé sur la commune de Le Grau du Roi, en self- service, dans les conditions ci-dessus évoquées.
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 3/3
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu l’article 35-II-8° du Code des Marchés Publics
Vu la décision 14-10 du 10 mars 2014 relative à la mission de contrôle technique pour l'aménagement du restaurant scolaire "Le Repausset Levant", situé sur la commune de Le Grau du Roi, en self-service
Vu la délibération n°2014-09-149 du Conseil Communautaire du 22 septembre 2014 relative à la mission complémentaire contrôle technique (CT) - réaménagement du restaurant scolaire « le Repausset Levant » en self-service, situé sur la commune de Le Grau du Roi
Expose :
La délibération n°2014-09-149 précitée ne mentionnant pas la décision finale prise par les membres de la CAO et le montant négocié (3%), il convient de procéder à son abrogation et de délibérer à nouveau sur cette question.
La Communauté de Communes Terre de Camargue a décidé en 2013 de modifier le mode de service des repas du restaurant scolaire du REPAUSSET LEVANT, en le transformant en self-service.
Cette modification consiste à reprendre l'ensemble de la conception intérieure du restaurant pour à la fois pouvoir mettre en œuvre le self-service, respecter la démarche sanitaire de la marche en avant dans la gestion des repas, et séparer le bureau du régisseur qui faisait son travail au sein même de la salle de restauration.
Dans ce cadre-là, un marché pour la mission de contrôle technique a été attribué au cabinet SOCOTEC par décision n° 14-10 en date du 10/03/2014 télétransmis en Préfecture le 11/03/2014.
La présentation de l'Avant-Projet Sommaire (Phase APS), par le CABINET HARDY ARCHITECTURE ET PAYSAGE (Titulaire du marché pour la mission de maîtrise d'oeuvre) a fait ressortir la nécessité de travaux complémentaires au programme initial. Pour des raisons techniques, notamment d'économie d'énergie, qui ne seraient réalisées que sur les éléments neufs et d'optimisation en termes d'hygiène de la structure, il apparait nécessaire d'avoir une cohérence globale de la gestion du bâtiment.
Page 1/3
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-184
Mission complémentaire contrôle
technique – réaménagement du restaurant
scolaire « Le Repausset Levant » en self-
service, situé sur la commune de Le Grau
du Roi
(abroge délibération n°2014-09-149) Suite de la délibération n°2014-11-184
Ces nouveaux travaux imposent à l’Etablissement de modifier la mission initiale du contrôleur technique.
En conséquence, le recours à l'article 35-II-8° du code des Marchés Publics s'impose. Le choix du prestataire se fera donc au travers de cet article, par la mise en place d'une négociation directe sans mise en concurrence ni publicité.
Une consultation directe auprès de l'entreprise SOCOTEC a donc été réalisée en date du 31 juillet 2014 pour une mission de contrôle technique complémentaire pour le réaménagement du restaurant scolaire "LE REPAUSSET LEVANT" en self-service, situé sur la commune de Le Grau du Roi.
Le cabinet SOCOTEC, en date du 21/08/2014 a adressé son offre au regard des éléments complémentaires demandés. Réception de l'offre par courrier à la Communauté de Communes Terre de Camargue en date du 25/08/2014.
L'analyse de l'offre faisait ressortir que le montant des honoraires proposés ainsi que les différents temps d'intervention sont cohérents, avec d'une part les temps de la mission initiale et d'autre part avec le montant des travaux complémentaires.
Les éléments de la mission complémentaire permettront d'avoir une bonne coordination avec la mission de base.
Le montant des honoraires reste identique à celui de la mission de base.
La phase de négociation a pu avoir lieu et a été menée uniquement sur le point financier. Un courrier de négociation a été adressé à l'entreprise le 2 septembre 2014 pour négocier le montant financier de l'offre.
Le candidat propose un rabais de 3 % ramenant le montant des honoraires à 3 492 € HT, applicable sur la dernière facture.
Ceci signifie que la mission sera payée selon les termes de l'offre de base, puis lors du solde de l'opération le rabais de 3 % sur la totalité de la mission sera déduit.
Le montant des honoraires s'établit en appliquant les termes du courrier comme suit :
Montant initial de l'offre
Montant € HT : 3 600,00€
Montant € TTC : 4 320,00€ TTC
Décomposition du prix de la prestation :
Phase conception : 1 350,00€ HT (18H/ mois)
Phase exécution : 525,00€ HT (7H/ mois)
Phase chantier : 1 500,00€ HT (20H/ mois)
Phase réception : 225,00€ HT (3H/ mois)
Montant après négociation
PHASE CONCEPTION 1 350,00 €
PHASE EXECUTION 525,00 €
PHASE CHANTIER 1 500,00 €
PHASE RECEPTION 225,00 €
TOTAL GENERAL en € HT 3 600,00 €
Rabais après négociation 108,00 €
Montant des honoraires après
négociation 3 492,00 €
TVA 20.00% 698,40 €
TOTAL GENERAL en € TTC 4 190,40 €
Page 2/3 Suite de la délibération n°2014-11-184
Conclusions :
Considérant que le montant des taux horaires n'avait pas augmenté entre le marché de base et le marché complémentaire,
Considérant qu'un rabais de 3 % a été consenti par le candidat,
L'offre après négociation peut être retenue.
La Commission d’Appel d’Offres a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 17/09/2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2014-09-149 du Conseil Communautaire du 22 septembre 2014
De suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres pour le marché relatif à la mission complémentaire contrôle technique pour le réaménagement du restaurant scolaire « Le Repausset Levant » situé sur la commune de Le Grau du Roi, en self-service, dans les conditions ci-dessus évoquées.
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 3/3
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’instruction M14
Expose :
Les durées d’amortissement des subventions d'équipement versées sont, depuis le 1er janvier 2012, fonction de la nature du bien subventionné (mobilier, immobilier, …) et non plus du statut du bénéficiaire (public, privé).
Ces subventions d’équipement versées doivent désormais être amorties sur une durée maximale de :
cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises,
quinze ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations, trente ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national.
Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur les durées d’amortissement de ces subventions versées à compter du 1er janvier 2012 et plus précisément d’adopter, pour le budget principal M14 de la Communauté de Communes Terres de Camargue, les durées d’amortissement maximales possibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter, pour le budget principal M14 de la Communauté de Communes Terres de Camargue, les durées d’amortissement maximales possibles
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-185
Durées d’amortissement des
subventions d’équipement versées
depuis le 1er janvier 2012 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Suite aux notifications définitives des impôts, taxes, dotations et participations une recette de fonctionnement supplémentaire pour la somme de 127 973.00 € doit être budgétisée.
Afin d’enregistrer les inscriptions suivantes, il convient d’adopter la décision modificative n°3 au budget Principal comme présenté ci-dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Ajustement des crédits pour régulariser les dépassements constatés : 14 214.00 € - Réparation chauffage salle Camargue : 9 500.00 €
- Formation agents (bâtiments, déchetterie, maison de l’emploi) : 2 200.00 € - Cotisations élus : 3 350.00 €
- Formation élus : 4 000.00 €
- Complément pour fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales : 1 000.00 €
- Dégrèvement cotisation foncière des entreprises : 22 712.00 €
- Dépenses imprévues : 4 997.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
- Mise aux normes des déchetteries d’Aigues-Mortes, le Grau du Roi et St Laurent d’Aigouze : 43 000.00 €
- Complément pour bacs : 10 000.00 €
- Ralentisseurs zone d’activité : 13 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, par :
27 voix pour
1 abstention (M. Rudy THEROND)
D’adopter la décision modificative n°3 au budget Principal comme indiqué ci-dessus D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 0 1
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-186
Décision modificative n°3 – budget
Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
La présente décision modificative n°2 au budget des Ports maritimes de plaisance a pour objet la mise en œuvre de l’opération sous mandant avec la commune d’Aigues Mortes et la mission SPS (sécurité protection de la santé).
Opération sous mandat avec la commune d’Aigues Mortes
Il est envisagé de créer une opération sous mandat avec la commune d’Aigues-Mortes dans le cadre des travaux d’aménagement d’une promenade sur le quai des croisades jusqu’à la rue du port à Aigues-Mortes.
L’estimation est fixée à 60 000.00 € HT et nécessite l’inscription des crédits correspondants
CHAPITRE/COMPTE BP 2014 DM n° 2 TOTAL Dépenses d’investissement
458 Opérations pour le compte de
tiers
00.00 60 000.00 60 000.00
458101 Aménagement promenade 0.00 60 000.00 60 000.00
Recettes d’investissement
458 Opérations pour le compte de
tiers
00.00 60 000.00 60 000.00
458201 Aménagement promenade 0.00 60 000.00 60 000.00
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-187
Décision modificative n°2 – budget
des Ports maritimes de plaisance Suite de la délibération n°2014-11-187
Mission SPS aménagement promenade
Afin de lancer le marché correspondant à cette mission il convient de réaliser la décision modificative n°2 au budget des Ports maritimes de plaisance comme détaillé ci-dessous en tenant compte de l’estimation mentionnée dans la fiche projet remise au service des finances.
CHAPITRE/COMPTE BP 2014 DM n° 1 DM n° 2 TOTAL Dépenses d’exploitation
022 DEPENSES
IMPREVUES
29 000.00 -9 900.00 -6 500.00 12 600.00
023 VIREMENT A LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
453 606.57 0.00 6 500.00 460 106.57
Dépenses d’investissement
OPERATION 25
AMENAGEMENT
PORTUAIRES
557 500.00 -8 000.00 6 500.00 556 000.00
2315 Installations, matériel et
outillage techniques
557 500.00 -8 000.00 6 500.00 556 000.00
Recettes d’investissement
021 VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
453 606.57 0.00 6 500.00 460 106.57
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la décision modificative n°2 au budget des Ports maritimes de plaisance comme indiqué ci-dessus
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Vu l’état de non-valeur transmis par Madame la Trésorière, à prévoir sur le budget 2014, concernant des créances au budget principal qui s’avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, par:
27 voix pour
1 voix contre (M. Léopold ROSSO)
D’accepter l’état de non-valeur d’un montant de 18 017,45 €, sur le budget Principal 2014, présenté par Madame la Trésorière
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 1 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-188
Etat de non-valeurs – budget
Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Vu l’état des créances éteintes transmis par Madame la Trésorière, à prévoir sur le budget 2014, concernant des créances au budget principal qui s’avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
TITRE ANNEE DESTIN. OBJET MONTANT
DEPOT DECHETTERIE 636 2009 DECH Impayé dépôt dechetterie 50,00
4 2010 DECH Impayé dépôt dechetterie 12,00
TOTAL DEPOT DECHETTERIE 62,00
REDEVANCE SPECIALE 1507 2011 TROM Impayé redevance spéciale 607,92
TOTAL REDEVANCE SPECIALE 607,92
TOTAL GLOBAL POUR 2014 669,92
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter l’état des créances éteintes d’un montant de 669,92 €, sur le budget Principal 2014, présenté par Madame la Trésorière
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-189
Créances éteintes – budget
Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau potable et d’assainissement
Vu la délibération n°2013-06-96 du Conseil Communautaire du 17 juin 2013 relative à la convention avec la Commune de Le Grau du Roi pour le suivi des eaux de baignade de l’étang de Salonique
Expose :
L’étang de Salonique, sis dans la partie urbanisée de la commune de Le Grau du Roi, a fait l’objet d’une demande de fermeture administrative formulée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’année 2013 suite à des résultats de qualité des eaux de baignade non satisfaisants en 2012.
La baignade sur l’étang de Salonique est interdite par arrêté municipal du 02 août 2012. L’ARS a demandé à la commune d’entreprendre un suivi avant, pendant et après la saison estivale 2013, afin de suivre les paramètres de qualité des eaux de baignade et d’identifier les sources potentielles de pollution.
Cette démarche de suivi de la qualité des eaux a été maintenue en 2014.
Le bureau d’études Egis Eau sis à MONTPELLIER – 34965 - a été retenu par la commune de Le Grau du Roi pour élaborer ce suivi durant la saison estivale 2014. Le montant de l’étude s’élève à 15 000,00 € H.T. soit 18 000,00 € TTC. :
Dans ce contexte, s’agissant d’une pollution fécale (Escherichia Coli) très potentiellement susceptible d’impliquer les réseaux humides dont la Communauté de commune Terre de Camargue a la charge, il est proposé au Conseil Communautaire d’accepter de prendre en charge 1/3 du montant de l’étude soit la somme forfaitaire de 5 000,00 €.
Pour cela, une convention définissant les modalités administratives et financières a été élaborée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De conclure la convention au titre de l’année 2014 avec la Commune de Le Grau du Roi pour participer financièrement à hauteur d’une somme forfaitaire de 5 000 € au suivi des eaux de baignade de l’étang de Salonique comme indiqué ci-dessus,
De prévoir les crédits nécessaires,
D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces à intervenir pour l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-190
Convention entre la commune de Le
Grau du Roi et la Communauté de
Communes Terre de Camargue pour le
suivi des eaux de baignade de l’étang
de Salonique 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu les études menées par la Communauté de Communes Terre de Camargue sur les pollutions diffuses et ponctuelles pouvant affecter le captage d'Aimargues, dont les conclusions devraient aboutir à un plan d'actions pour améliorer la qualité de l'eau de manière durable, Vu l’arrêté préfectoral n°2014020-0001 : définition du plan d’actions. Vu la délibération n°2013-05-68 relative à la convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la communauté de communes Terre de Camargue.
Vu la délibération n°2014-07-129 concernant l’avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de Communes Terre de Camargue Vu la délibération n°2014-09-152 (complément à la délibération n°2014-09-156 – demande d’aide technique et financière auprès de l’Agence de l’Eau concernant l’acquisition de foncier au lieudit Les Baïsses à Aimargues) concernant la demande d’aide technique et financière auprès de l’Agence de l’Eau pour l’animation foncière réalisée par la SAFER Languedoc Roussillon). Vu la délibération n°2014-09-153 relative à l’adoption du programme d’actions visant à restaurer la qualité de l’eau brute des captages des Baïsses et du Moulin à Aimargues. Vu la délibération n°2014-09-154 relative à l’engagement pérenne de la Communauté de Communes Terre de Camargue quant aux devenirs du foncier acquis
Expose :
Par délibérations n° 2014-09-153 et n° 2014-09-154 en date du 22 septembre 2014, le Conseil communautaire s'est prononcé en faveur d'une politique d'acquisition de terrains, pour protéger la ressource en eau au lieu-dit LES BAÏSSES à AIMARGUES.
Dans ce cadre, plusieurs propriétaires contactés par la SAFER Languedoc-Roussillon (convention opérationnelle) ont donné leur accord pour vendre des parcelles à la Communauté de Communes : Mme WERNIUK Huguette épouse Christian DONNADIEU pour la parcelle cadastrée section BI n° 0113 sur la commune d’Aimargues d'une superficie de 3320 m2 au prix de 6 500 € (bien non assujetti à TVA),
M. BARBUSSE Robert Albert pour la parcelle cadastrée section BI n° 0107 – P1 (pour partie – en cours de division) sur la commune d’Aimargues, parcelle d’une superficie de 6338 m² au prix de 9 475.31 € (bien non assujetti à TVA),
M. BARBUSSE Robert Albert pour la parcelle cadastrée section BI n° 0107 – P2 (pour partie – en cours de division) sur la commune d’Aimargues, parcelle d’une superficie de 7560 m² au prix de 11 303.49 € (bien non assujetti à TVA),
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-191
Restauration de la qualité de l’eau
brute des captages des Baïsses et du
Moulin d’Aimargues – engagement de
la Communauté de Communes Terre
de Camargue concernant les
acquisitions foncières Suite de la délibération n°2014-11-191
Le montant total des acquisitions est de 27 278.80 € (bien non assujetti à TVA). Il convient de noter que les frais de notaires, les frais de géomètres, les frais de mutations et tous les autres frais annexes nécessaires au bon déroulement des acquisitions ne sont pas pris en compte dans ce montant.
Ce projet est éligible aux aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et sera présenté prochainement au Conseil d’Administration de cet organisme.
Il convient d’autoriser le Président à s’engager concernant l’achat des parcelles listées ci-dessus, cette démarche s’inscrit dans le programme d’actions visant à restaurer la qualité de l’eau brute des captages des Baïsses et du Moulin sur la commune d’Aimargues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De s’engager à acquérir les parcelles précitées,
D’autoriser Monsieur Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Olivier PENIN, Vice-président, rappelle à l’Assemblée :
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; L’article D.2224-1 du CGCT qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport annuel ;
Les annexes V et VI des articles D.2224-1 à 3 du CGCT qui introduit les indicateurs de performance des services ;
Les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment la compétence « Elimination des déchets — collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères » ;
La délibération du Conseil Communautaire en date du 06.02.02 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes Terre de Camargue au SMEPE.
et présente les éléments détaillés du rapport annuel 2013, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, produit par le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang - 825 Route de Valergues - 34400 Lunel Viel.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, produit par le Syndicat entre Pic et Etang sis à Lunel Viel – 34400, annexé à la présente.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-192
Approbation du rapport annuel 2013
sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets
ménagers et assimilés du Syndicat
Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Léopold ROSSO, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des équipements de lecture publique.
Il informe de la nécessité d’éliminer des rayonnages de la médiathèque d’Aigues Mortes et des bibliothèques de Saint Laurent d’Aigouze et de Le Grau du Roi un certain nombre de documents qui, de par leur état ou leur contenu, n’ont plus leur place dans les collections.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter le passage au pilon des ouvrages répertoriés et dont la liste est jointe à la présente
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-193
Passage au pilon d’ouvrages des
médiathèques d’Aigues Mortes, de
Saint Laurent d’Aigouze et de Le
Grau du Roi 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
M. Léopold ROSSO, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des équipements de lecture publique.
Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires, la Communauté de Communes Terre de Camargue au travers de ses médiathèques, a été interpellée par les communes du territoire pour le prêt de livres jeunesse.
Les collections n’étant pas suffisantes pour répondre à toutes les sollicitations, il a été demandé au Conseil général du Gard – Direction du Livre et de la Lecture – la mise à disposition de malles documentaires.
Le prêt se compose d’une cinquantaine de documents jeunesse, la malle étant prêtée pour une durée maximale de 3 mois.
Cette convention cadre établie entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et les 3 communes du territoire communautaire a pour objet de définir les conditions de ces prêts temporaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention cadre entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et les 3 communes du territoire communautaire pour le prêt de malles documentaires
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-194
Convention cadre entre la
Communauté de Communes Terre
de Camargue et les trois communes
du territoire communautaire pour le
prêt de malles documentaires 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2014
Date de la convocation : ................... 28/10/2014
Date d’affichage convocation : ........ 28/10/2014
Mme Christelle BERTINI, Vice-présidente :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de restauration collective
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Aigues Mortes n° DCM/2014/n°90/7/25.9/14 du 25 septembre 2014 relative à la convention avec la Communauté de Communes Terre de Camargue pour la restauration scolaire du mercredi
Expose :
A compter du 3 septembre 2014, la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) mobilise pour le compte de la mairie d’Aigues Mortes et dans le cadre de l’accueil des enfants du centre de loisirs les mercredis en périodes scolaires, pour le temps de repas :
- Maternelle Charles Gros : 2 agents de 11h45 à 12h45 - Primaire Charles Gros : 3 agents de 11h45 à 12h30 - Groupe Séverin : 3 agents de 11h45 à 12h30
Le nombre d’agents est susceptible d’évoluer en fonction des fréquentations constatées. L’annexe prévue à la convention précise les agents mis en disposition ainsi que les durées de ces mises à disposition. En cas d’absence des agents, la CCTC pourvoit, dans la mesure du possible au remplacement. Elle transmet un état trimestriel récapitulatif des remplacements d’agents.
La CCTC en qualité d’employeur, verse aux agents le traitement correspondant à leur grade. La mairie d’Aigues Mortes rembourse à la CCTC le montant de la rémunération et des charges sociales des agents pour la période.
La commune prendra en charge le différentiel par enfant inscrit au centre de loisirs entre le tarif mairie/ALSH en vigueur et le tarif classique de restauration scolaire en vigueur, ce dernier étant facturé directement aux parents par le service de la restauration scolaire.
La part due par la commune pour les repas s’établie de la façon suivante : (tarif mairie/ALSH moins le tarif classique de restauration scolaire) multiplié par le nombre d’enfants inscrits au restaurant scolaire dans le cadre de l’activité ALSH.
La convention est conclue pour une durée de 2 ans : elle prend effet le 3 septembre 2014 et prend fin le 1er juillet 2016 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et la Commune d’Aigues Mortes pour la restauration scolaire du mercredi dans les conditions ci-dessus évoquées D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI – Cédric BONATO - Annie BRACHET – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Fabrice LABARUSSIAS – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Léopold ROSSO – Hervé SARGEUIL – Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND – Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Robert CRAUSTE – M. Jean-Paul CUBILIER pour Mme Marilyne FOULLON – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour Mme Jeanine SOLEYROL – Mme Marielle NEPOTY pour Mme Christelle BERTINI – Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN
Absents excusés : Mme Pascale BOUILLEVAUX – Mme Rachida BOUTEILLER – Mme Marie-Christine ROUVIERE – M. Gilles TRAULLET
Secrétaire de séance : M. Santiago CONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-11-195
Convention entre la Communauté de
Communes Terre de Camargue et la
commune d’Aigues Mortes pour la
restauration scolaire du mercredi