Procès Verbal - 1607665

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Procès Verbal - 1607665 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Wisembach. Lien du pdf (Procès Verbal - 1607665)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, République Française

Département des VOSGES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 janvier 2024

L'an 2024, le 25 janvier à 18 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune de Wisembach s’est réuni à la MAIRIE, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame VOINSON Rachel, Maire, en session ordinaire après avoir été

convoqué conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents: Mme VOINSON Rachel, Mme DA COSTA Claudine, Mme FURGAUT Sylvie, M. VOIGNIER Jean-François, M.

GAGUECHE Fouade, M. GOUBY Daniel,

Excusés : M. BREISTROFFER Flavien, M. MULLON Yohan

Absent{s) :

Procuration(s): M. BREISTROFFER Flavien donne procuration à Mme DA COSTA Claudine, M. MULLON Yohan donne

procuration à M. GOUBY Daniel

Secrétaire de séance : Mme FURGAUT Sylvie

Nombre de membres du Conseil Municipal

e En exercice : 8

e Présents : 6

e Votants : 8

Date de la convocation : 05/01/2024

Date d'affichage : 05/01/2024

Ordre du jour de séance :

- Dispositif de signalement

- _ Règlement de la distillerie

- Repas des anciens

- Subventions diverses

- Prime pouvoir d'achat

Questions diverses :

- Chemins ruraux

- Sécurité routière

- Zones blanches

- Terrains mis en vente

- Elections européennes

- Vœux du maire

- Préparation du budget

- _ Déneigement chemin communale

- Périscolaire

- Feux de récompense

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, celle-ci débute par la lecture du procès-verbal

de la séance du 16/11/2023, après relecture et modification sur certains points, le procès-verbal est approuvé.2024-1 — CONVENTION GESTION DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES / CENTRE DE GESTION DES VOSGES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes doit être mis en place pour les employés de la commune, ce

dispositif est obligatoire et aurait normalement dû être mis en place en 2020.

Madame le Maire fait lecture de la fiche et propose d’adhérer au Centre de Gestion, le montant de l’adhésion annuelle

serait de 50 €. Monsieur GOUBY informe le conseil de son désaccord pour adhérer à ce dispositif et demande s’il n’est

pas possible que la mairie fasse une économie de 50 £ et s'occupe elle-même de ce dispositif. Madame FURGAUT fait

remarquer à Monsieur GOUBY qu’en cas de plainte du personnel il faut pouvoir gérer la situation ce qui n’est pas

forcément évident pour l’équipe en place, le CDG88 possède une équipe dédiée qui pourrait gérer ce genre de situation en toute neutralité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

Donner son accord et autoriser Madame la Maire à adhérer à la convention gestion du CDG88 et autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Vote pour : 6, contre : 0, abstention : 2

2024-2 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA DISTILLERIE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le montant d’une caution

pour l’utilisation de la distillerie. Monsieur GOUBY demande s’il y a eu des utilisations de la distillerie en 2023,

Monsieur VOIGNIER indique que suite à une mauvaise utilisation de l’alambic celui-ci a été endommagé et que du

fait il n’a pas pu être utilisé. Les frais de réparations sont d’un peu plus de 700 € sans compter le prix de la glycérine

pour la remise en route, il demande qu’une caution soit demandée au dépôt du dossier et qu’une clause soit ajoutée au règlement.

Monsieur AMET demande la parole, celle-ci lui est accordée.

Monsieur AMET demande s’il existe une notice d'utilisation à la distillerie, car sans cette notice la demande de caution n’a aucune valeur.

Madame Le Maire propose de faire un mode d'emploi de la distillerie et un engagement de la personne certifiant sa bonne connaissance de l’utilisation de l’alambic.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

De fixer le montant de la montant de la caution à 1 000 €,

De mandater Monsieur VOIGNIER pour modifier le règlement, de créer une notice d'utilisation de la distillerie qui

devra être fixée dans le local de la distillerie et de rajouter une clause d'engagement certifiant que l’utilisateur sait utiliser la distillerie.

À l'unanimité pour : 8, contre : O, abstention : O

2024-3 - TARIF APPLICABLE POUR LES CONJOINTS ET ACCOMPAGNATEURS ÂGÉS DE MOINS DE 70 ANS LORS DU REPAS DES ANCIENS 2023

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la délibération pour fixer le prix des conjoints

n'ayant pas atteint l’âge de 70 ans mais ayant participé au repas n’a pas été prise, cet oubli doit donc être rectifié.

Monsieur GOUBY indique son mécontentement concernant l’organisation faite pour les anciens et conteste le fait

que les personnes qui ne sont pas venues au repas n'aient pas reçu de colis pour Noël, pour lui la décision prise par

la commission d'action sociale lèse les personnes non présentes et que c’est de la discrimination. Madame FURGAUT, membre de la commission, indique que les renseignements ont été pris auprès des anciens membres de la commission

d'action sociale et sur les organisations passées et que la décision a été prise en fonction des avis des personnes

présentes lors de la commission.Madame Le Maire indique que le choix a été proposé et que la liberté de chacun et respectée, que pour Pâques il a

eu un colis et que les anciens ne sont pas oubliés.

Madame FURGAUT indique que pour les prochaines fins d’année un coupon sera proposé en faisant choix du repas

ou du colis pour éviter ce genre de situation.

Madame le Maire recentre la discussion et demande de valider le montant de 35 € qui a été fixé pour pouvoir encaisser

les chèques déposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

De valider le montant de 35 € qui a été demandé aux accompagnateurs n'ayant pas atteint l’âge de 70 ans mais

ayant participé au repas.

À l'unanimité pour : 8, contre : O, abstention : O

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SUITE AUX DIFFÉRENTES DEMANDES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nouvelles demandes de subventions ont été

reçues à la mairie et souhaite que le montant de ces subventions soit délibéré. Pour l’ADAVIE et l’ADMR la question

se pose sur la « richesse » et le secteur de présence de celles-ci, le montant demandé pour l’ADAVIE reste à définir.

La bibliothèque ayant demandé une subvention le montant de celle-ci pourrait être de 300 £, le renouvellement des

livres étant un investissement important, il est demandé si un bilan financier avait été fourni lors de cette demande

de subvention. L'école de Ban de Laveline organise un voyage scolaire, les élèves de Wisembach sont au nombre de

2 sur 20 élèves, le montant de la subvention sera le même que celui demandé aux parents à savoir 50 € par élève, ce

qui ferait une subvention de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

De reporter de nouveau les délibérations concernant le montant des subventions et demande un comparatif des

montants versés en 2023.

2024-4 - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une prime du pouvoir d'achat exceptionnelle du

décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 à verser avant le mois de juin peut ou non être mise en place, la demande

ayant été faite par un employé, Madame le Maire demande de statuer sur le versement ou non de cette prime et

d'en fixer le montant, Madame le Maire indique également que certains des employés ne pourront pas bénéficier de

cette prime ne rentrant pas dans la catégorie des ayants-droit. Monsieur GAGUECHE indique que cette prime pourrait

« faire plaisir » aux employés et qu’il est pour l'instauration de celle-ci. Monsieur GOUBY indique que ce serait une

déception pour les employés de ne pas la recevoir. Madame le Maire indique que le RIFSEEP ayant été mis en place

cette année elle n’est pas favorable au versement de cette prime qui n’est pas obligatoire. Madame FURGAUT

demande s’il n’est pas possible de donner un pourcentage par rapport au salaire brut. Madame le Maire indique

qu’elle préfèrerait qu’un montant de base soit fixé. Le montant proposé est de 150 €, Madame DA COSTA indique

que pour elle cette prime devrait être plus élevée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

De fixer le montant de la prime à 150 € pour 35 heures, le montant sera calculé au prorata du temps de travail.

Vote pour : 7, contre : O, abstention : 1QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Préfecture demande l'inventaire des routes et

chemins ruraux et que ce sera un travail sur l’année. Madame le Maire demande qui souhaïite participer à ce travail.

Monsieur GOUBY se propose.

Sécurité routière, madame le Maire rappelle qu’une commission pour la sécurité routière doit être créée, elle

demande de voir pour les membres souhaitant participer et la mise en place d’une date de création.

Pour lutter contre les zones blanches l’État a fait des essais pour l'installation d'antennes relais sur le village, le terrain

privé proposé n'ayant pas été retenue, Madame le Maire propose l'installation sur le terrain communal au Grospeau.

Une couverture sur le col serait également à prévoir.

Plusieurs terrains du même propriétaire vont bientôt être proposés à la vente, madame le Maire en informe le conseil

et indique que certains terrains pourraient être intéressants à acquérir pour la commune et a demandé une

estimation des parcelles boisées à l'ONF.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prochaine élection européenne aura lieu le 9

juin, qu'il n’y aura qu’un seul tour et que les vœux du Maire auront lieu le 26 janvier à 18h30 à la salle du conseil.

Monsieur AMET demande si lors des prochains déneigements le rejet de la déneigeuse sur le chemin d’accès vers la

maison de sa fille soit enlevé, en effet lorsque Madame AMET doit monter son chemin d’accès avec sa voiture elle a

du mal à passer les monticules laissés sur place.

La question est posée concernant le périscolaire. Madame le Maire a reçu plusieurs personnes en vue du recrutement

nécessaire au remplacement de Madame RACINE partie fin décembre 2023. Monsieur GAGUECHE informe que l’état

des lieux du périscolaire était dans un état lamentable, le frigo était ouvert et toujours allumé, la poubelle n'était pas

vidée et des jouets trainés encore par terre. Monsieur GOUBY indique son souhait de fermer le périscolaire. Madame

le Maire et Madame FURGAUT indique souhaiter finir l’année scolaire et voir par la suite.

Les dossiers de subventions pour les feux de récompense sont déposés, les travaux devraient débuter au printemps.

L'ordre du jour et les questions diverses ayant été épuisés, la séance est levée à 20h20

Wisembach, le 14 mars 2024

FURGAUT Sylvie VOINSON Rachel

La Secrétaire de séance Le Maire