Procès Verbal - 1378944

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Procès Verbal - 1378944 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Wisembach. Lien du pdf (Procès Verbal - 1378944)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie, République Française

Département des VOSGES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2023

L'an 2023, le 15 juin à 18 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal de Wisembach, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil de la MAIRIE sous la présidence de Mme VOINSON Rachel, Maire.

Présents : Mmes VOINSON Rachel, DA COSTA Claudine, Mrs MULLON Johan, VOIGNIER Jean-François, GAGUECHE Fouade, GOUBY Daniel,

Absent : M. BREISTROFFER Flavien, Mme FURGAUT Sylvie (excusée), arrivée de Mme FURGAUT à 18h50 Procuration : M. BREISTROFFER Flavien donne procuration à Mme VOINSON

A été nommée secrétaire de séance : Mme DA COSTA Claudine

Nombres de membres du conseil municipal

• En exercice : 8

• Présents : 6 arrivée à 18h50 de Mme FURGAUT le nombre passe à 7

• Votants : 7 arrivée à 18h50 de Mme FURGAUT le nombre passe à 8

Date de la convocation : 09/06/2023

Date d'affichage : 09/06/2023

Ordre du jour de séance :

- État d’assiette 2023 ONF

- Destination des produits accidentés 2023 ONF

- Remboursement des vignettes de transport scolaire

- Demande de distraction parcelle B90

- Élection du 3ème adjoint

- Participation pour le travail pour les jeunes

État d’assiette 2023 ONF (réf 4484)

Madame la Maire invite les membres du Conseil Municipal à se positionner sur l’état d’assiette au titre de l’exercice 2023 sur la proposition présentée par l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande à l’ONF de :

Procéder à la désignation des coupes inscrites à l’annexe jointe (parcelle 16 – 23 – 30 – 31 : approbation en bloc et sur pied)

Autorise Madame la Maire à signer tout document y afférent.

À l'unanimité (pour : 7, contre : 0, abstention : 0)Destination des produits accidentés 2023 ONF

La destination des produits accidentés ayant été abordée et mentionnée sur la délibération 4481, Madame la Maire n’a pas jugé utile de procéder à un nouveau vote.

Remboursement des vignettes de transport scolaire (ref 4485)

Madame la Maire a soumis à proposition le remboursement de la vignette scolaire pour la rentrée scolaire 2023/2024.

Le montant de cette vignette pour cette année est de 94 €. Suivant la liste des 57 élèves de la commune, Madame la Maire demande au conseil l’autorisation d’allouer un montant de 5358 € pour le remboursement intégral de la vignette. Les parents demandeurs devront comme les années passées remettre les factures ainsi que le RIB au secrétariat de la Mairie avant le 22 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

De donner son accord et autoriser Madame la Maire à allouer le montant nécessaire pour le remboursement des vignettes scolaires de la rentrée 2023 et procéder au remboursement pour les parents le justifiant.

À l'unanimité (pour : 7, contre : 0, abstention : 0)

Demande de distraction parcelle B90

Suite à une demande d’héritiers ayant déposé les cendres de crémation d’un membre de leur famille, Madame la Maire propose au Conseil Municipale de procéder à la distraction de la parcelle B90 de 960 m², Madame la Maire mentionne que les conditions de l’ONF pour accepter cette distraction serait de fournir une parcelle de valeur équivalente.

M. GOUBY fait remarquer au conseil que la distraction de cette parcelle risque de poser problème suite à son désenclavement, cette vente allant à l’encontre de la volonté d’harmonisation du patrimoine forestier, il fait également remarquer que le bornage de la parcelle devrait être effectué est serait à la charge de la commune.

M. MULLON propose après la distraction, une location plutôt qu’une vente aux héritiers et que l’obligation d’entretien reviendrait aux locataires. Mme VOINSON a fait remarquer que cette parcelle était une parcelle paysagère et que celle-ci se trouvait en bordure de chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

D’autoriser Madame la Maire faire le nécessaire pour la distraction de cette parcelle et à prendre toutes les décisions s’y afférent à conditions que le bail de cette parcelle soit réalisé par un notaire. Autorise Madame la Maire à signer tout document s’y afférent.

Pour : 6, contre : 1, abstention : 0)Élection 3ème adjoint

Le poste de 3ème adjoint ayant été clos lors de la séance du Conseil Municipal en date du 08/09/2022, délibération réf. 4452. Cette élection est caduque et devra être revotée après la délibération d’ouverture du poste de 3ème adjoint.

Arrivée de Mme FURGAUT Sylvie

Participation pour le travail pour les jeunes de la commune (réf. 4487)

Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal son souhait de proposer un travail d’été aux adolescents de la commune âgés entre 16 et 18 ans. De son point de vue, ce travail permettrait de renforcer leur intégration et leur implication dans la vie communale, une prise de conscience du travail à effectuer et leur permettre de se valoriser. Madame le Maire demande s’il est possible d’ouvrir des postes de saisonniers pour les accueillir pour une durée hebdomadaire de 20 h, le matin.

M. MULLON soulève la question de l’âge pour l’emploi des 16 ans et demande s’il est légal de les employer. Mme FURGAUT confirme que l’emploi jeunes âgés de 16 ans est tout à fait autorisé pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La question de la surveillance est également soulevée, Madame le Maire indique que le superviseur serait M. BOUCHENAFA Denis et que légalement il n’est pas obligatoire qu’ils soient sous surveillance constante.

M. VOIGNIER indique que les travaux à réaliser serait de petits travaux de nettoyage de panneaux, nettoyage des bordures, ramassage des déchets, désherbage. L’utilisation et l’accès aux machines leurs seraient interdits.

M. GOUBY fait remarquer qu’il serait intéressant de leur faire réaliser des travaux de peinture pour différencier les différents types de vannes de l’eau.

Madame le Maire indique qu’un courrier nominatif serait adressé aux adolescents et une réunion informative se tiendrait à la salle du conseil de la Mairie pour les intéressés, la réponse ainsi que les documents nécessaires devant être donnés sous quinzaine après la réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

D’autoriser Madame la Maire faire ouvrir le nombre de postes saisonniers nécessaire et à prendre toutes les décisions nécessaires à l’emploi des jeunes de la commune.

Autorise Madame la Maire à signer tout document s’y afférent.

À l'unanimité (pour : 8, contre : 0, abstention : 0)

Questions diverses

Intégration budget forêt au budget commune :

Madame le Maire a indiqué avoir pris renseignements auprès de la Trésorerie de Saint-Dié-Des-Vosges concernant l’intégration du budget forêt au budget commune, la Trésorerie lui a indiqué n’y voir aucun inconvénient, cette démarche simplifierait l’ensemble des budgets. Le point de vigilance unique serait le changement de TVA lors du règlement des factures d’immobilisation.

Périscolaire :

Madame le Maire a indiqué au Conseil Municipal son souhait de faire appel à l’Association Lor’Anim de Sénones pour la gestion du périscolaire de la commune pour la rentrée 2023. Cette collaborationpermettrait de pouvoir bénéficier du vivier d’employés diplômés de Lor’Anim et ainsi de proposer aux enfants accueillis un plus large panel d’activités, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. De plus cette collaboration permettrait de ne plus avoir la gestion du personnel périscolaire et permettre aux employées du Périscolaire un ajout d’heures hors commune en cas de besoin. Les locaux du périscolaire seraient mis à disposition de Lor’Anim et une aide de la CAF pourrait être accordée à la Commune.

Formation secourisme :

Le Conseil Municipal a questionné Madame la Maire sur la formation secourisme des employés de la commune, Madame le Maire a indiqué au Conseil Municipal que cette formation devrait être mise en place pour le mois de septembre, le nécessaire devrait être fait dans les prochains jours.

Don Croix des suédois :

Madame le Maire indique au Conseil avoir été contactée par un donateur de fondation du patrimoine vivant de l’entreprise Michelin, souhaitant faire don de 4 000 € pour l’entretien des Croix des suédois située sur le col. Madame le Maire indique au Conseil ne pas être sûre que l’emplacement exacte de ces croix se situe bien sur la commune et préfère rester prudente.

Devis travaux démolition :

M. VOIGNIER indique au Conseil n’avoir toujours pas reçu de devis concernant les travaux de démolition pour la maison située au croisement Place François Vaxelaire et rue du 8 Mai 1945 malgré ses nombreuses relances, il laisse un délai d’une semaine aux entrepreneurs avant d’en contacter de nouveaux.

Abris bus :

Un abri bus a été installé au repas pour assurer une protection aux élèves qui attendent le bus en cas de périodes pluvieuses. Cet abri bus est transparent pour une meilleure intégration dans la rue et ne pas empêcher la visibilité.

Fin de séance 19h50