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Compte-Rendu - cr 27 octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 27 octobre 2015
Commune de BLÂMONT
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 octobre 2015 à 20h
PRÉSENTS : Guy JAMBOIS, Maire, Gilbert L’HOTE, Danielle VAILLANT, Jean-Marc VILLA, Adjoints, Yvette DUSSAUSSOIS, Ghislaine STOCARD, Francine SCHUMACKER, Blandine SALTZMANN, Xavier VUILLAUME, Éric PIERSON, Régine VERLASSEN, Jean Louis BONNET
ABSENTS NON EXCUSÉS : Thierry MEURANT, Isabelle CHANE, Cédric ANDRIOT,
Ouverture de la séance à 20h00
- Désignation du Secrétaire de séance : Blandine SALTZMANN
Le Maire demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- Demande d’aide financière dans le cadre des réserves parlementaires
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
1 - Approbation du compte-rendu du 29 septembre 2015 :
Il est précisé que les remerciements pour le nettoyage de la voie ABC concernaient également le passage entre la rue des déportés et l’ABC.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le compte rendu du 29 septembre 2015.
2 – Entrées et sorties du SDAA 54 (Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome) :
Le Maire informe que la commune doit délibérer sur les entrées et sorties du SDAA
Demande d’entrée dans le SDAA 54 de : Rogeville ; Rosière en Haye ; Communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais (sur son périmètre actuel)
Demande de sorties dans le SDAA 54 : Communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais (sur son ancien périmètre) ; Laix ; Reillon ; Neuviller les Badonviller.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les demandes et sorties du SDAA 54.
3 – Horaires d’ouverture de la Maire :
Le Maire propose aux conseillers municipaux de fermer la Mairie les lundis après-midi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix contre et 5 pour, décide de ne pas fermer la Mairie les lundis après-midi.
4 – Adhésion à Fondation du Patrimoine :
Le Maire informe que adhérer à la Fondation du Patrimoine apporterait un soutien et une information des dispositifs existants pour la rénovation ou mise en sécurité de bâtiments (exemple : château) et faciliterait la construction de dossier et la mise en œuvre de souscriptions. L’abonnement annuel est de 100€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à compter de l’année 2016.
5 – Vente des parcelles où se situe l’ancienne voie ferrée à la CCV pour créer la voie verte :
Le Maire propose de vendre ces parcelles pour l’euro symbolique à la communauté de commune de la Vezouze afin de créer la voie verte : entre la rue de la Gare et la départementale RD 993 sur l’ancienne voie ferrée ABC.
L’ancienne voie ferrée se situe sur les parcelles C39 / C19 et AD 79 pour des contenances de 77 a 30 ca ; 8 a 60 ca ; 73 a 95 ca soit un total de 1 ha 59 a 85 ca.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de vendre les parcelles C39 / C19 et AD79 pour un total de 1 ha 59 a et 85 ca pour l’euro symbolique à la Communauté de Commune de la Vezouze afin d’y Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de vendre les parcelles C39 / C19 et AD79 pour un total de 1 ha 59 a et 85 ca pour l’euro symbolique à la Communauté de Commune de la Vezouze afin d’y créer la voie verte.
6 – Indemnité de régisseurs:
Le Maire informe le conseil municipal que le régisseur du cinéma doit obligatoirement avoir une assurance de cautionnement. L’assurance devant être prise en charge par le régisseur, il propose de lui verser une indemnité annuelle de 110 € (montant fixé par la loi en vigueur).
Le régisseur du camping reçoit déjà une indemnité.
Le Maire propose le versement d’une indemnité aux régisseurs du cinéma, des photocopies et des salles sous condition que ceux-ci souscrivent, à titre personnel, une assurance de cautionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de verser une indemnité annuelle de 110 € aux régisseurs du cinéma, des photocopies et des salles à compter de 2015. Celle-ci sera versée le dernier mois de l’année civile.
7 – Décision modificative:
La commission « finance » se réunira le lundi 23 novembre à 17h30 afin de proposer une dernière décision modificative du budget primitif.
8 – 8 Rue des Capucins : habilitation au Maire à engager la procédure d’immeuble abandonné :
Le Maire propose de lancer une procédure « d’immeuble abandonné » vers le propriétaire de l’immeuble situé 8 rue des capucins consécutifs aux différents évènements :
• incendie de l’immeuble et l’arrêté de salubrité remédiable en 2011 ;
• absences de réponse répétée du propriétaire aux différents courriers envoyés par recommandés avec
accusé de réception
• la chute le 27 juin dernier de la corniche et la gouttière de l’immeuble.
• Frais engagés par la municipalité de 3150 € pour la mise en sécurité définie par un expert. ( 1891.04 € )
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à lancer une procédure « d’immeuble abandonné » vers le propriétaire de l’immeuble 8 Rue des capucins.
9 – Demande d’aide financière dans le cadre des réserves parlementaires:
Le Maire informe qu’afin de demander une aide financière aux parlementaires, une délibération doit être prise.
Il propose d’effectuer une demande auprès de Mr Lamblin, Député, pour les travaux de réfection et de mise en sécurité de la Rue des Voileurs, ainsi qu’auprès de Mr Nachbar, Sénateur, pour les travaux de rénovation de la toiture de la salle culturelle Bon Accueil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte ces demandes d’aides financières aux parlementaires.
Communications et questions diverses :
- Schéma territorial de fusion : plus de précisions seront disponibles le mercredi 28 octobre.
- Election régional : passage des horaires pour les tenues du scrutin
- Les colis aux personnes résidents à 3H Santé et domiciliées auparavant à Blâmont seront distribués le 16
décembre dans l’après-midi.
- Vœux : les Vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 8 janvier 2016 à 18h00 - Photocopies couleurs aux associations : les tarifs sont à revoir
- Remerciements : comité des fêtes / association des donneurs de sang / croix rouge
- La ligne de trésorerie est remboursée en totalité elle se termine en janvier 2016 il n’est pas nécessaire de la renouveler.
- Prêt pour les travaux d’assainissement : le Maire va essayer de faire reculer le versement du prêt.
- Budget 2016 : un montant de 2% du total des indemnités des élus devra être inclus pour la formation des employés communaux
- Commémoration le 11 Novembre 2015 à 9h
- Réunion au conseil départemental de Meurthe et Moselle le 17 décembre à 18h30. Si des conseillers sont intéressés, merci de nous informer le plus rapidement possible
- Rappel : les autorisations d’ouverture de débit de boisson temporaire pour une association est de maximum 5
par année civile. intéressés, merci de nous informer le plus rapidement possible
- Rappel : les autorisations d’ouverture de débit de boisson temporaire pour une association est de maximum 5
par année civile.
- Conseil de surveillance du centre sanitaire et médico-social des Rives du Château : l’établissement fonctionne
bien mais doit relancer l’investissement.
- Mutuelle santé : la mutuelle santé n’est pas obligatoire pour la fonction publique territoriale, le conseil municipal donne à l’unanimité un avis défavorable pour sa mise en place.
- Tarif du chauffage bois : en 2009/2010 : il était de de 0.052 €/ KWH et pour la saison 2015-2016, il est de
0.07€/KWH. Le prix du chauffage au gaz coûterait le double.
- Présence du Président de la région Alsace jeudi 29 octobre à 15 Heures dans les salons de l’hôtel de ville.
Prochain conseil municipal : mardi 1er décembre à 20h00
La séance est levée à 22h15
Le Maire,
Guy JAMBOIS
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