Séance - seance du 26

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Séance - seance du 26 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Séance - seance du 26)Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Commune de BLÂMONT

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 octobre 2020

Présents : MEURANT Thierry, Maire, VAILLANT Danielle, FORINI Evelyne, NITTING Samuel, adjoints au Maire, OZBEK Selda, TIHA Pascal, MAYEUR Maurice, FOMBARON Antoine, MICHEL Patricia, DIMEY Guillaume, conseillers municipaux.

GRASSIEN Philippe est arrivé à 19H25

Absents excusés : HALVICK Sylvia, GROSJEAN Emmanuelle

Absents : LEBRUN Angélique, GAOUDA Madjid

Secrétaire de séance : VAILLANT Danielle

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 août 2020

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 04 août 2020 est approuvé à

l’unanimité.

1. Reprise des concessions de cimetière

Le Maire présente les concessions de cimetière abandonnées.

Suite à un état des lieux du cimetière communal qui a été effectué par le Maire et la commission

cimetière, il a été constaté que 2 concessions se trouvent en l’état d’abandon et peuvent faire l’objet

d’une reprise immédiate.

Celles-ci sont existantes depuis plus de 30 ans, et n’ont pas eu d’inhumations depuis plus de 10 ans.

Il n’y a aucune obligation d’entretien par la commune ni par un établissement privé suite à une

donation ou une disposition testamentaire régulièrement acceptée.

L’état d’abandon de ces 2 concessions avait été constaté par procès-verbal en date du 10 octobre

2005.

La procédure de reprise des concessions est prévue par le Code Général des Collectivités territoriales

(Article L2223-4, R2223-13 à R2223-21).

Les concessions concernées sont les suivantes :

Noms : N° de concession

BONCOURT - LAURENT M123 MENETRET - SAMBOEUF P220

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De constater que les 2 concessions, évoquées ci-dessus sont réputées en état

d’abandon,

- D’autoriser Monsieur le Maire à reprendre les dites-concessions au nom de la

Commune de Blâmont, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à

lancer le marché relatif à cette opération.2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Maire présente le règlement intérieur du conseil municipal, article L.2121-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, entré en vigueur à compter du 1er mars 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Valide le règlement intérieur du conseil municipal

3. Décision modificative - Budget assainissement

Le Maire présente le manque de crédit sur les amortissements de biens.

Il y a des insuffisances de crédit de 200€ sur le compte 6811 (Dotation aux

amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles).

Pour cela, nous devons enlever 200€ du compte 6541 (Créances admises en non-valeur).

Cela donnera une recette sur le compte 28158 (Autres installations, matériel et outillages

techniques).

6541 - 200 €

6811 - 042 +200 €

28158 - 040 + 200 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.

Le Maire présente le deuxième manque de crédit sur les amortissements de subventions.

Nous devons augmenter de 1500€ les comptes 1391 (Subventions d’équipement) et 777

(Quote-part de subventions d’investissements au compte de résultat).

1391 - 040 +1500 €

777 - 042 +1500 €

021 +1500 €

023 +1500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.4. Détermination du prix de l’eau et de l’assainissement - Consommations 2021

facturées en 2022

Le Maire présente les tarifs de l’eau et de l’assainissement des consommations de 2020 facturées en

2021.

Tarif de l’eau :

Il est proposé par le Maire, que le prix de l’eau pour la consommation 2021 facturée en 2022 reste

inchangé par rapport à l’année précédente.

Prix de l’eau

Prix HT Prix TTC

Part Communale

< 1500 m3

> 1500m3

1,340

1,289

1,414

1,360

Part agence de l’eau

Redevance pour

pollution domestique

0,350 0,369

Prix total par m3

< 1500 m3

> 1500m3

1,690

1,639

1,783

1,729

Part fixe 36,00 37,980Tarif de l’assainissement :

Il est proposé par le Maire, d’augmenter le tarif du m³ à hauteur de 0.30€ afin de recouvrir le

remboursement de l’emprunt contracté en 2015 pour la STEP.

Les frais de personnel ne sont pas facturés au budget assainissement, c’est donc la mairie qui prend

en charge pour une somme d’environ 9 000€ par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de fixer les prix comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.

5. Programmation bois 2021

Monsieur NITTING, adjoint au maire, présente le projet du programme de coupes de l’exercice 2020.

Il propose de programmer :

- La coupe sanitaire qui représente 285 m³ ;

- La coupe de première éclaircie qui représente 300 m³.

Ces programmes de coupes seront exploités dans les 30 hectares prévus pour la carrière.

Quant à la coupe de bois classique qui représente 680 m³ sur les parcelles 23 et 27, est retirée du

programme afin d’être exploitée plus tard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Valide le projet « Programmation des coupes de bois pour l’exercice 2021 », sans les

parcelles 23 et 27.

Prix de l’assainissement

Prix HT Prix TTC

Part communale

< 6000m3

> 6000 m3

1.500

1.300

1.651

1.430

Part agence de l’eau

Redevance pour

modernisation des

réseaux

0,233 0,256

Prix total par m3

< 6000m3

> 6000 m3

1.733

1.533

1.906

1.686

Part fixe 13,30 14,636. Éclairage public - Remplacement de 51 points lumineux

Il est proposé de procéder au remplacement de 51 luminaires d’éclairage public, actuellement au

sodium ou au mercure, par des luminaires LED. Les secteurs concernés sont : rue du 18 Novembre,

rue Florent Schmitt, rue Victor Pierre et Place du Général de Gaulle

Pour ce marché, nous avons reçu 2 devis pour l’éclairage public.

Le 1 er est du fournisseur ALIZON qui nous propose un tarif de 17850 € HT pour les fournitures et la

pose de 51 luminaires « STELIUM » 53w et la dépose.

Il propose ainsi la remise en état de 5 crosses existantes.

Le deuxième devis vient du fournisseur HACQUARD qui nous propose un tarif de 17789€ HT pour la

pose de 48 luminaires « STELIUM » pour route standard ainsi que 3 luminaires « STELIUM » pour

route large.

Les votes pour le choix du fournisseur :

- 7 voix pour le fournisseur HACQUARD ;

- 3 voix pour le fournisseur ALIZON

- 1 abstention

Le fournisseur qui a été retenu est HACQUARD.

Le montant des travaux s’élève à 17 789,00€ HT.

Le Maire propose que des subventions soient demandées au Conseil Départemental au titre du CTS -

appui aux projets territoriaux. Il précise qu’une prime au titre des CEE sera également possible.

Une subvention R2 sera également déposée

Le plan de financement de l’opération serait le suivant :

R2 = 10% du HT mais payable 2 ans après le règlement de la facture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Valide le projet « Rénovation de l’éclairage public »

- Valide le plan de financement prévisionnel présenté

- Sollicite une subvention au conseil départemental au titre du CTS - Appui aux projets

territoriaux.

Montant HT 17 789,00€

CTS (40%) 5336.70€

CEE (14,10%) 2550.00€

Autofinancement communal 9902.03€7. Acquisition d’un nouveau tracteur

Le point présent ci-dessus sera reproposé au vote à 1 conseil ultérieur.

Monsieur NITTING, adjoint au Maire, nomme les 3 concessionnaires :

- CLAAS ;

- MASSON ;

- COLLIN.

L’entreprise MASSON ne propose que du neuf qui coûte environ 60 000€ pour un 110CV.

Nous attendons donc les offres des 2 partenaires cités ci-dessus, proposant le tracteur nu avec un

chargeur, avec si possible une épareuse, neuf ou d’occasion.

Le budget qui a été voté en juin dans le chapitre 21 à l’article 21571 (Matériel Roulant) est de

50 000€.

8. Toiture trésorerie

Le Maire explique qu’il doit y avoir la réfection de la toiture de la trésorerie.

Pour cela, nous avons reçu 2 devis.

- 1er : GERARD THIERY

Toiture seule Isolation Verrière Ensemble 19586.60 € 11239.20 € 972 € 31797.80 €

- 2ème : CLAUDE HENRI ET FILS

Toiture seule Isolation Verrière Ensemble 24173.82 € 12430.51 € 1431.99 € 38036.32 €

En date du 22 octobre 2020, nous avons reçu un devis supplémentaire de la part de l’entreprise

CLAUDE HENRI ET FILS, d’un montant total de 5488.31 € qui concerne le petit toit à côté de la

trésorerie.

Nous avons demandé un 3ème devis à l’entreprise KESTEL, mais elle n’est pas en mesure d’exécuter

les travaux car elle n’est pas équipée pour.

L’entreprise CLAUDE HENRI ET FILS a été choisie, suite à des exigences de la préfecture en termes

de matériaux et d’économie d’énergie, pour pouvoir bénéficier des subventions.

Le Maire présente le montant prévisionnel des travaux de réfection de la toiture et d’isolation qui

s’élève à 42 662.19€.

Le Maire propose que des subventions soient demandées à la Sous-Préfecture au titre du DETR et du

DSIL 2021. Il précise qu’une prime au titre des CEE sera également possible.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération serait le suivant :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Valide le projet « Rénovation et isolation de la toiture de la trésorerie»

- Valide le plan de financement prévisionnel présenté

- Sollicite une subvention au titre du DETR 2021

- Sollicite une subvention au titre du DSIL 2021

9. Convention de gestion du domaine routier

Le Maire présente le projet de convention autorisant la commune à exécuter des travaux

d’aménagement sur des portions de RD400 et RD993.

Celle-ci définit les obligations respectives de la commune du département de Meurthe-et-Moselle pour

l’entretien des ouvrages nouvellement créés et fixe les responsabilités de chacune des parties en cas

de dommages liés aux aménagements.

Cette convention est étable pour une durée de 30 ans reconductible après accord entre les parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve la convention de gestion du domaine public routier à signer avec le

Département de Meurthe-et-Moselle pour autoriser l’exécution des travaux

d’aménagement et définir les obligations et responsabilités de chacune des parties,

concernant les ouvrages nouvellement créés définis à son article 1er,

- Autorise le maire à signer ladite convention

10. Refus de transfert de la compétence PLU à la communauté des communes

Le Maire explique à quoi correspond le refus de la compétence PLU à la communauté des

communes.

Ce plan permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer l’organisation de leur cadre

de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou

naturelle qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) N° 2014-366 du 24 mars 2014,

Considérant que la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont couvre un territoire vaste,

avec plusieurs polarités, ce qui rend complexe l’élaboration d’un document d’urbanisme unique ;

Montant HT 42 662,19€

DETR (40%) 17 064.88€

DSIL (40%) 17 064.88€

CEE (7.69%) 3 280.73€

Autofinancement communal 5 251.70€Il apparait inopportun, à ce stade, de transférer à un échelon intercommunal la compétence en

matière de PLU qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer l’organisation de

leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation

patrimoniale ou naturelle qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de refuser le

transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale à la

Communauté de Communes de Vezouze en Piémont.

- Informations et questions diverses

• Nous avons reçu les remerciements de l’AMC Blamont.

• L’élu nommé de la commission des listes électorales est Monsieur Antoine FOMBARON.

• Le logement au-dessus de la trésorerie a été loué.

• Pascal TIHA prend la parole au nom du Comité des Fêtes, car il souhaite qu’un membre du

Conseil Municipal reprenne la place de trésorier.

Philippe GRASSIEN se porte volontaire afin de reprendre cette place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.

Le Maire,

T. MEURANT