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Déliberation - mai 2017
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Déliberation - mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
26/12/2022 17:05 mai 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201705 1/4
mai 2017
Compte rendu du conseil municipal du 19/05/2017
MAI 22, 2017 - ADMIN
TAGS: COMMISSIONS, ATTRIBUTION COMPENSATION, ECOLE, EMPLOI, TERRAINS
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf Mai à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M.
Noël FAUGERAS, Maire.
Date de convocation : 15/05/2017
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard
ARTILLON, Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC,
Par procuration : M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS),
Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à M. Gérard
ARTILLON)
Les décisions suivantes ont été adoptées :
I. Fonctionnement du conseil municipal :
1°) Commissions :
Suite à une réorganisation du conseil municipal consécutive :
- à la démission de Mme Audrey PESQUIÉ le 22 mai 2015 ;
- au souhait de M. Thomas CHAUMEIL le 9 janvier 2017 de se démettre de ses fonctions de
deuxième adjoint au Maire, tout en restant titulaire de son mandat de conseiller municipal.
Acceptation par M. le Préfet en date du 06 mars reçue en mairie le 15 mars 2017 ;
- à la démission de Mme Nadia LASCOUT par courrier du 30 mars 2017,
les membres des diverses commissions communales ont été désignés :
- FINANCES : MM. Noël FAUGERAS Président, Léon GRANDE Vice-Président et Mme Lucette
CONSTANTIN, MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Thomas CHAUMEIL membres ; 26/12/2022 17:05 mai 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201705 2/4
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. Noël FAUGERAS Président, Mme Stéphanie
MIGINIAC Vice-Présidente et Mme Bénédicte FAURE, membre ;
- CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION : M. Noël FAUGERAS Président, Mme
Dominique ARTILLON Vice-Présidente, et Mme Lucette CONSTANTIN, M. Thomas
CHAUMEIL membres ;
- AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, SUIVI DE L’EXPLOITATION
FORESTIERE : MM. Noël FAUGERAS Président, Gérard ARTILLON et Hervé JOLY Vice-Présidents,
et Mmes Lucette CONSTANTIN, Stéphanie MIGINIAC, M. Thomas CHAUMEIL, membres ;
- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES : MM. Noël FAUGERAS Président, Lucette CONSTANTIN Vice-
Présidente, et M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Dominique ARTILLON, membres ;
- URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX : MM. Noël FAUGERAS, Président, Léon GRANDE, Vice-
Président, et MM. Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Thomas CHAUMEIL, Mme Stéphanie
MIGINIAC, membres ;
- TOURISME, PATRIMOINE, EMBELLISSEMENT DU BOURG : M. Noël FAUGERAS Président, Mme
Bénédicte FAURE Vice-Présidente, et MM. Gérard ARTILLON, Thomas CHAUMEIL, Mme
Dominique ARTILLON, membres ;
- INTERCOMMUNALITE : MM. Noël FAUGERAS Président, Léon GRANDE Vice-Président et Mme
Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, membres ;
- GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF : MM. Noël FAUGERAS Président, Lucette
CONSTANTIN Vice-Présidente, et M. Gérard ARTILLON, Mme Stéphanie MIGINIAC, membres ;
2°) Délégués à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE
19) : titulaires : M. Léon Grande et Mme Lucette Constantin ; suppléants : MM. Hervé Joly et
Gérard Artillon ;
3°) Délégués à la Mission Locale d’Insertion des jeunes : titulaire : Mme Dominique Artillon ;
suppléante : Mme Bénédicte Faure ; 26/12/2022 17:05 mai 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201705 3/4
4°) Commission d’appel d’offres : titulaires : M. Léon Grande, Mme Lucette Constantin, M.
Gérard Artillon ; suppléants : M. Thomas Chaumeil, Mmes Dominique Artillon, Stéphanie
Miginiac. En cas d’empêchement de M. Noël Faugeras, la présidence sera assurée par M. Hervé
Joly.
5°) Conseil d’école : M. Noël Faugeras, Mme Lucette Constantin, MM. Gérard Artillon, Hervé
Joly, Mme Bénédicte Faure.
II. Modification des montants d’attribution de compensation : Approbation du rapport présenté
par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite à l’entrée de 3
nouvelles communes au sein de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-
Monédières :
COMMUNES
Montant annuel
2017 de
l'attribution de
compensation
COMMUNES
Montant annuel
2017 de
l'attribution de
compensation
Champagnac la
Noaille
3 882,00 € Meyrignac l'Eglise 2 187,00 €
Chaumeil 12 297,00 € Montaignac-St-
Hippolyte
118 757,00 €
Darnets 2 524,00 € Moustier 23 491,00 €
Egletons 972 122 € Péret-Bel-Air 21 388,00 €
La Chapelle-
Spinasse
10 209,00 € Rosiers d'Egletons 105 586,00 €
Lafage-sur-Sombre 6 180,00 € Saint-Hilaire-Foissac 14 592,00 €
Lapleau 79 895,00 € Saint-Merd-de-
Lapleau
39 395,00 €
Laval-sur-Luzège 96 541,00 € Saint-Yrieix-Le- 16 096,00 € 26/12/2022 17:05 mai 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201705 4/4
Déjalat
Le Jardin 17,00 € Sarran 36 539,00 €
Marcillac la
Croisille
185 969,00 € Soudeilles 1. 75,00 €
III. Suppression des cours de CM 1 et de CM 2 à la rentrée 2017-2018 : Afin de permettre le
regroupement de l’ensemble des niveaux composant le cycle 3 (CM1, CM2 et 6ème), accord
pour fermer les deux derniers niveaux de Saint-Yrieix-le-Déjalat en envoyant les élèves de CM1
et CM2 sur Egletons pour contribuer à une meilleure organisation des cours.
IV. Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet dont la
création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en
matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public relative
au recrutement d’un agent contractuel : Création à compter du 01/09/2017, pour une durée
d’un an, d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, ATSEM
Principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 26
heures 47 hebdomadaires annualisées en période scolaire.
V. Réattribution de terrains en bordure de la VC 5 au Buchelon : Accord est donné pour finaliser
des opérations consécutives au remembrement afin que les propriétaires concernés puissent
notamment clôturer leurs parcelles situées en bordure de cette voie. Les frais afférents à ces
régularisations étant à la charge des intéressés.