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Déliberation - janvier 2017
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Déliberation - janvier 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
26/12/2022 17:05 janvier 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201701 1/2
janvier 2017
Compte rendu du conseil municipal du 13/01/2017
JANVIER 16, 2017 - ADMIN
TAGS: DÉPENSES INVESTISSEMENT, VOTE BUDGET PRIMITIF 2017, ENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION
PARC ÉOLIEN
L'an deux mille dix-sept, le 13 Janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M.
Noël FAUGERAS , Maire.
Date de convocation : 06 Janvier 2017
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY,
Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON, M. Gérard ARTILLON ;
Absente (excusée) : Mme Nadia LASCOUT ;
Par procuration : M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS).
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1. Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2017 : Afin de réaliser des
paiements en investissement avant le vote du budget primitif 2017 concernant des dépenses ne
figurant pas dans les restes à réaliser de 2016, autorisation donnée à Monsieur le Maire d’
effectuer des dépenses d’investissements à hauteur d’un quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice 2016, soit pour :
Budget PRINCIPAL / commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat :
Chapitres Crédits ouverts/2016 25 %
21 20000,00 5000,00
23 235500,00 58875,00
Total : 255500,00 63875,00
Budget EAU / commune de Saint-Yrieix :
Chapitres Crédits ouverts / 2016 25 % 26/12/2022 17:05 janvier 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201701 2/2
20 28000,00 7000,00
21 53163,00 13290,75
23 100000,00 25000,00
Total : 181163,00 45290,75
Budget ASSAINISSEMENT / commune de Saint-Yrieix :
Chapitres Crédits ouverts/2016 25 %
21 5000,00 1250,0
23 82326,00 20581,50
Total : 87326,00 21831,50
2. Avis sur le dossier d’enquête publique concernant la création d’un parc éolien sur les
communes de PERET-BEL-AIR et de DAVIGNAC : La société Parc Eolien du Puy Péret a
déposé un dossier de demande de création d’un parc éolien sur les communes de Péret-Bel-Air
et de Davignac. Cela a fait l’objet d’une enquête publique pendant 40 jours consécutifs, du 5
décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus, en mairies de Davignac et de Péret-Bel-Air. La
Commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat étant située dans un rayon de 6 km du lieu d’implantation
des éoliennes, le Conseil Municipal a été appelé à émettre un avis sur la demande d’autorisation
présentée au titre des installations classées par le porteur de projet.
Ce projet comporte :
Une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement pour exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes d’une
puissance de 2,4 MW chacune et des installations techniques s’y rapportant réparties
comme suit : deux éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Péret-Bel-Air et
deux éoliennes sur la commune de Davignac ;
Une demande d’autorisation de défrichement, présentée au titre du code forestier, sur une
superficie de 1 hectare 24 ares.
Après examen du dossier, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention a
émis un avis favorable sur ce dossier.