Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - janvier 2017
Procès Verbal - juin 2018
Procès Verbal - decembre 2018
Déliberation - mars 2018
Déliberation - bulletin janvier 2018
Déliberation - mai 2017
Arrêté - mai 2020
Compte-Rendu - 26 janvier 2018
Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2018
Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2018
Déliberation - janvier 2018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Déliberation - janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
26/12/2022 17:07 janvier 2018
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201801 1/2
janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du 27/01/2018
JANVIER 31, 2018 - ADMIN
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept janvier, à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.
Date de convocation : 19 janvier 2018
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Stéphanie
MIGINIAC, Dominique ARTILLON,
Par procuration : Mme Lucette CONSTANTIN (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS)
Absent : M. Thomas CHAUMEIL
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1- Aménagement VC4 Lanour et VC6 Pradeleix – 2ème tranche – 2ème partie : Monsieur le Maire a présenté au
conseil municipal un devis établi par CTI 19 concernant les travaux d’aménagement des voies communales 4 et 6 de
Lanour et les Pradeleix, 2ème tranche – 2ème partie.
Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la DETR 2018, à hauteur de 40 % du montant HT.
Il s’agit de la continuité d’un grand projet de travaux sur voirie communale programmé initialement sur 3 tranches
depuis 2010 :
La 1ère ayant été réalisée en 2011 au titre du FNADT bois ronds et DETR (Élargissement et assainissement sur VC 6
des Pradeleix au Pont des Pradeleix)
La 2ème ayant été projetée en 2013-2014 mais non réalisée car opération non retenue au titre de la DETR 2013
(Renforcement de chaussée sur VC 6 et 4 (du Pont des Pradeleix au Pont de Lanour))
La 3ème concerne le renforcement de chaussée sur VC 4 du Pont de Lanour au Bourg de St-Yrieix.
Monsieur le Maire précise l’intérêt de ces travaux car cette voie était inscrite dans le réseau dérogatoire permanent ou
temporaire ouvert à la circulation des transports de bois ronds, selon les conditions et les modalités mises en place
avec le partenariat. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés a
validé le devis des travaux présenté par CTI 19 pour la 2ème tranche – 2ème partie, et décidé de solliciter les services
de l’État afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR 2018.
2- Signature convention FDEE 19 : Accord pour signature d’une convention ayant pour objet de préciser
l’organisation technique et financière de l’opération d’enfouissement des réseaux Orange dans le bourg pour une
participation estimative communale de 4.562,26 € TTC sur la totalité des travaux.
3 - Modification de l’organisation du temps scolaire : Demande de dérogation à l’organisation de la semaine
scolaire pour un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 avec une répartition des cours sur huit demi-
journées par semaine, et de ce fait supprimer les T.A.P., en fixant la semaine scolaire comme suit :
Horaires scolaires : 26/12/2022 17:07 janvier 2018
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201801 2/2
Lundi
matin
Lundi
après-midi
Mardi
matin
Mardi
après-midi
Jeudi
matin
Jeudi
après-midi
Vendredi
matin
Vendredi
après-midi
8h30/11h30 13h30/16h30 8h30/11h30 13h30/16h30 8h30/11h30 13h30/16h30 8h30/11h30 13h30/16h30
En effet, si la réforme des rythmes scolaires a permis, grâce au partenariat avec la communauté de communes,
d'organiser un temps d'activités périscolaires de qualité, il a été constaté que les enfants ont paru fatigués par ce
rythme hebdomadaire de 4 jours ½. De plus la nouvelle configuration de l’école depuis la rentrée 2017 accueillant
plus d’élèves de maternelle nécessite une coupure pour le rythme de ces enfants et le bon fonctionnement de la
classe.
4- Participation financement voyage scolaire : Décision d’accorder une subvention de 100 € au collège Albert Thomas
d’Egletons afin de contribuer financièrement à un voyage organisé en Normandie du 04 au 06 avril 2018.