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Déliberation - fevrier 2017
Document publié le Dimanche 12 février 2017 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Déliberation - fevrier 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
26/12/2022 17:05 février 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201702 1/5
février 2017
Compte rendu du conseil municipal du 18/02/2017
FÉVRIER 20, 2017 - ADMIN
TAGS: TRAVAUX, COMPTES GESTION ET ADMINISTRATIF, FINANCEMENT VOYAGE SCOLAIRE, EMPLOIS
L'an deux mille dix-sept, le 18 février, à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M.
Noël FAUGERAS, Maire.
Date de convocation : 10 Février 2017
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte
FAURE, Nadia LASCOUT, Dominique ARTILLON, M. Gérard ARTILLON
Par procuration : M. Léon GRANDE (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS)
M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à Mme Lucette
CONSTANTIN)
Mme Stéphanie MIGINIAC (procuration donnée à M. Hervé JOLY).
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1. TRAVAUX – Demandes de subventions :
Projets de travaux présentés par CTI19 à Corrèze, à qui la maîtrise d’œuvre a été confiée :
a– Travaux de mise en accessibilité mairie :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par CTI 19 concernant ces
travaux qui pourront bénéficier d'une subvention de l'État au titre de la DETR 2017, à hauteur
de 40 % du montant HT.
D’autre part, les services du Conseil Départemental ont été sollicités afin d’obtenir une
subvention au titre des aménagements d’espaces publics pour les abords de la mairie. 26/12/2022 17:05 février 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201702 2/5
b -Travaux d’aménagement VC4 Lanour et VC6 Pradeleix – 2ème tranche – 1ère partie :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par CTI 19 concernant les
travaux d’aménagement des voies communales 4 et 6 de Lanour et les Pradeleix.
Ces travaux pourront bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la DETR 2017, à hauteur
de 40 % du montant HT. Il s’agit de la continuité d’un grand projet de travaux sur voirie
communale programmé initialement sur 3 tranches depuis 2010 :
La 1ère ayant été réalisée en 2011 au titre du FNADT bois ronds et DETR (Élargissement et
assainissement sur VC 6 des Pradeleix au Pont des Pradeleix)
La 2ème ayant été projetée en 2013-2014 mais non réalisée car opération non retenue au
titre de la DETR 2013 (Renforcement de chaussée sur VC 6 et 4 (du Pont des Pradeleix au
Pont de Lanour)
La 3ème concerne le renforcement de chaussée sur VC 4 du Pont de Lanour au Bourg de St-
Yrieix.
Monsieur le Maire précisé l’intérêt de ces travaux car cette voie était inscrite dans le réseau
dérogatoire permanent ou temporaire ouvert à la circulation des transports de bois ronds, selon
les conditions et les modalités mises en place avec le partenariat. Après délibération, le Conseil
Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés valide le devis des travaux
présenté par CTI 19 pour la 2ème tranche – 1ère partie, et décide de solliciter les services de
l’État afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR 2017.
2. Comptes de gestion 2016 : Approbation des Comptes de Gestion 2016 pour 5 budgets :
Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau,
Assainissement ;
3. Comptes Administratifs 2016 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2016
présentés par Mme Lucette Constantin, 3ème Adjoint pour 5 budgets :
Budget Principal Commune : 26/12/2022 17:05 février 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201702 3/5
Fonctionnement : Prévu : 484.430,00 €
Dépenses réalisées : 362.563,73 €
Recettes réalisées : 522.141,16 €
Investissement : Prévu : 330.000,00 €
Dépenses réalisées : 267.609,18 €
Recettes réalisées : 122.511,48 €
EAU :
Fonctionnement : Prévu : 55.575,00 €
Dépenses réalisées : 54.622,50 €
Recettes réalisées : 59.463,44 €
Investissement : Prévu : 188.663,00 €
Dépenses réalisées : 36.161,44 €
Recettes réalisées : 138.704,42 €
ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement : Prévu : 27.611,00 €
Dépenses réalisées : 23.307,50 €
Recettes réalisées : 28.213,16 €
Investissement : Prévu : 103.326,00 €
Dépenses réalisées : 18.004,21 €
Recettes réalisées : 78.873,62 € 26/12/2022 17:05 février 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201702 4/5
COMMERLY :
Fonctionnement : Prévu : 117.485,54 €
Dépenses réalisées : 1.778,89 €
Recettes réalisées : 117.485,54 €
Investissement : Prévu : 9.087,04 €
Dépenses réalisées : 0,00 €
Recettes réalisées : 9.087,04 €
Caisse des Ecoles :
Fonctionnement : Prévu : 3.200,00 €
Dépenses réalisées : 1.999,11 €
Recettes réalisées : 3.350,00 €
Investissement : NEANT
4. Affectations des résultats de 2016 pour ces 5 budgets : Excédent de clôture de
fonctionnement de 164.678,52 € reporté en recettes de fonctionnement pour le budget
principal 2017 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de
fonctionnement pour 2017 de 1.350,89 € pour la caisse des écoles ; 115.706,65 € pour la section
de Commerly, 4.840.94 € pour l’eau et de 4.905,66 € pour l’Assainissement.
5. Participation financement voyage scolaire : Décision d’accorder une subvention de 100 € au
collège Albert Thomas à Egletons, afin de contribuer financièrement au voyage organisé à
Uffenheim (Allemagne).
6. Tableau des emplois : Décision de créer à compter du 01/06/2017 un emploi d’adjoint
administratif principal de 2ème classe, à temps non complet (28 heures hebdomadaires) en
prévision du départ à la retraite au 30/06/2017 de l’agent actuellement en poste à l’agence
postale communale et pour des travaux d’assistance de gestion administrative et comptable à la 26/12/2022 17:05 février 2017
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201702 5/5
mairie. La mise à jour du tableau des emplois prévoit ensuite la fermeture d’un poste d’adjoint
administratif territorial 2ème classe (17 h 30) au 30 juin et la réduction du temps de travail de la
secrétaire de mairie (28 heures hebdomadaires au 1er octobre).