Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022 067
Déliberation - DELIB 2023 041
Déliberation - DELIB 2023 031
Déliberation - DELIB 2023 078
Déliberation - DELIB 2023 052
Déliberation - DELIB 2023 056
Déliberation - DELIB 2023 129 CONVENTION 30M D AMIS 2024 2025 et
Déliberation - DELIB 2024 067 CONV MECENAT VILLE CREDIT MUTUEL
Déliberation - DM 2022 067
Déliberation - DELIB 2026 067 EMPLOIS COLLAB CABINET
Déliberation - DELIB 2023 067
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 067)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Assurance,
2 \}ille
B..Écully pv FR VII
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-067
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : … Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Christelle GERIN- EPELY; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ; M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à M. Thibaut LE NORMAND; M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : Mme Olivia ROBERT.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 32
OBJET SUBVENTION AU PROFIT DES VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE AU MAROC
Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs au Maroc, la solidarité s'organise.
L'AMF soutient notamment les opérations d'ACTED et de Cités Unis France sur place et invite les collectivités qui le souhaitent à contribuer au fonds de concours (FACECO) mis en place par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Créé en 2013, le FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires
Ville d'Écully - Conseil municipal du 25 septembre 2023 - délibération n° 2023-067 étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conilit).
Le FACECO constitue aujourd'hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées et garantie aux collectivités une utilisation pertinente et transparente des fonds versés.
La commune d'Ecully souhaite s'associer à l'élan des collectivités locales en faveur des victimes de cette catastrophe naturelle en attribuant une subvention de 3 000 € au profit du FACECO.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 4 abstentions (groupe Ecully Naturellement),
— Attribue une subvention au profit des victimes de la catastrophe naturelle au Maroc d'un montant de 3 000 € par l'intermédiaire du FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) ;
— Inscrit les crédits nécessaires au budget 2023 sous les références suivantes : “Séisme MAROC RC-1-2-00263 ECULLY" selon les références bancaires suivantes : DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ÉTRANGER ; Banque de France (BDF), agence de Nantes (44) ; Code Banque : 30001 — Code Guichet : 00589 ; Compte n° : A44A0000000 — Clé RIB : 13 ; IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013 ; BIC : BDFEFRPPCCT ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision :
— Adresse dès qu'elle sera exécutoire la délibération par courriel à l'adresse dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr en mettant le même motif en objet du message, ainsi qu'au CDCS à l'adresse comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 25 septembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 29 SEP, 2073
Le Maire
ET
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 25 septembre 2023 - délibération n° 2023-067 Acte à classer
2023-067
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2023-09-29T09-14-33.00 ( MI247822490 )
069-216900811-20230929-2023-067-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Subvention au profit des victimes du tremblement de
terre au Maroc
29/09/2023
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.6. Autres subventions
DELIB_2023-067.PDF
Date 29/09/23 à 09:14
Date 29/09/23 à 09:14
Date 29/09/23 à 10:20
LÉ .
à U\ Certifié
‘© Conforme
Multicanal : Non
Par BOUTET Catherine
Par BOUTET Catherine