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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme FORRAT,
Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme CLAMARON), M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX- MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet -—
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération n° 95.02.14 du Conseil municipal en date du 30 mars 1995 portant création
du budget annexe pour les locaux professionnels et commerciaux de Prainet,
VU le compte de gestion joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 12 juin 2024,
Réf. : DAF/PS N° 24.06.20.01 | CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la Commune, a dressé le
compte de gestion de l'exercice 2023,
CONSIDERANT qu'il convient d'examiner sa conformité à la comptabilité de l’'ordonnateur,
CONSIDERANT que les travaux de rapprochement effectués avec le compte administratif
n'ont révélé aucune anomalie,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ARRÊTER le compte de gestion, qui n’appelle ni observation, ni réserve,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
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POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIO
NJ
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-DAF-24062001-AR
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024