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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 juillet 2026
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Monastère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Compte rendu la réunion du conseil municipal du 27 juillet 2026
Présents : Mmes AHAOUARI, ALDEBERT, CABROL, DURAND, GOMBERT,
MM. ARSAC, CALMETTES, GRAZIOSO, JULLIAN, MEILLAC, MONTOYA,VENE, SURY
Madame Laétitia GOMBERT, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
- Autorisation donnée au maire d'engager la cession de gré à gré de l'Abbaye Saint-Sernin
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1 relatifs aux attributions du conseil municipal en matière de gestion des biens communaux et aux cessions d’immeubles appartenant aux communes ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives aux biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du service des Domaines en date du 02/06/2026 arbitrant la valeur du bien à 440 000 € qui, compte tenu de la rareté des comparables, est exceptionnellement assortie d’une marge d’appréciation de 20 % portant la valeur minimale de vente, sans justification particulière à 352 000 €.
Considérant la volonté de la commune de procéder à la cession de ce bien ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver le principe de la cession de gré à gré de l’ensemble immobilier appartenant au domaine privé de la commune implantés sur les parcelles référencées section AB numéros 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, d’une contenance totale de 14 000 m² environ, l’abbaye et son parc arboré sont propriété de la Commune du Monastère depuis 2015. Le bâtiment monastique représente une surface de planchers totale de 1 550 m² environ, répartie sur quatre niveaux et deux niveaux d’entresol. Le bâtiment de la grange comprend deux niveaux et totalise environ 390 m²
de fixer le prix de vente à 352 000 euros net vendeur.
de préciser que cette cession est réalisée sans charges ni conditions particulières ; d'autoriser Monsieur le Maire à engager les négociations nécessaires en vue de cette cession, dans le respect des conditions fixées par la présente délibération ;
de préciser que la vente ne deviendra définitive qu'après une nouvelle délibération du Conseil municipal désignant l'acquéreur et autorisant la signature de l'acte authentique.