Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du lundi 27 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du lundi 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Monastère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du lundi 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 27 février 2023

Présents: Mmes ALET, CALMELS, DURAND, BASTIDE, CAZOR, COUVIGNOU MM. CALVET, DIEUDE, FORESTIER, GAYRARD, MONTOYA, ROMIGUIERE, TEULIERE, VENE.

Absent excusé : Mmes BERGOUGNOUX, BOUYSSI, CAZOR, COUVIGNOU, M. ARSAC Procurations : Jean-louis BONNEFOUS à Bernard ROMIGUIERE

Françoise RISPOSI à Marie DURAND

- Clément Teulière est désigné secrétaire de séance

 Objet : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes dans le cadre du contrôle, de la maintenance et de l’entretien des poteaux incendie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,

Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l’installation et l’entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire,

Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés,

Considérant l’intérêt pour le S.M.A.E.P de MONTBAZENS – RIGNAC de recueillir et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d’appréhender les mesures effectuées (pression, débits...) qui constituent des données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le S.M.A.E.P organise et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,

Considérant l’intérêt pour la commune de LE MONASTERE d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS- RIGNAC,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après lecture de l’acte constitutif du groupement,

Vu le dit dossier,

DISPOSITIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,

coordonné par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC et d’approuver l’acte constitutif afférent,

ARTICLE 2 : autorise le Président du S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC en sa qualité de coordonnateur, à signer les actes

subséquents dans laquelle la Commune de LE MONASTERE sera partie prenante.

ARTICLE 3 : autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution et signer tous les actes subséquents à la présente

délibération.

 Travaux école : Avenant n°1 lot 7 Menuiseries intérieures

Monsieur le Maire indique que l’entreprise Bras Turlan titulaire du lot 7 du marché de mise en accessibilité et

réaménagement de l’école des 4 rives doit réaliser des travaux supplémentaires non prévu au marché initial pour un montant

de 15 217.06 € HT.

Vu la nécessité de ces travaux M.le Maire propose d’approuver l’avenant n°1 présenté par l’entreprise

Après délibérations, le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 du lot 3 présenté par l’entreprise Bras Turlan d’un montant de 15 217.06 €

HT

- L’acte d’engagement est donc modifié de la façon suivante :

Le montant du marché : avant avenant 24 657.49 € HT

avenant n°1 15 217.06 € HT

nouveau montant de marché 39 874.55 € HT soit 47 849.46 € TTC

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires  Demande de subvention pour opérations BP 2023

Monsieur le Maire indique que suite aux orientations prises sur les investissements à réaliser sur l’exercice 2023, il apparaît que certains travaux peuvent être éligibles aux financements de l’Etat dans le cadre de la DETR et du Fonds Verts, par le SIEDA et par le Conseil Départemental :

Le plan de financement prévisionnel des opérations suivant est proposé :

OPERATIONS

ESTIMATIONS DEMANDES PARTICIPATIONS

HT Fond vert DETR SIEDA DEPARTEMENT COMMUNE

Modernisation énergétiques

des équipements Salle

polyvalente

82 904,43 € 41 452,22 € 8 290,44 € 33 161,77 €

Eclairage 36 927,00 € 18 463,50 € 18 463,50 €

Gestion chauffage,

ventilation et accès 45 977,43 € 22 988,72 € 22 988,72 €

Création ombrière avec

installation de panneaux

photovoltaïque

45 504.84 13 651.45 31 853.39 €

Rénovation chauffage

vestiaires stade foot 25 191,95 € 12 595,98 € 12 595,98 €

Poursuite travaux

restructuration école 35 566,52 € 14 226,61 € 3 556,65 € 17 783,26 €

Peintures 12 165,00 € 4 866,00 € 7 299,00 €

Eclairages 12 846,64 € 5 138,66 € 7 707,98 €

Plafond 2 895,07 € 1 158,03 € 1 737,04 €

Acoustique classes 7 659,81 € 3 063,92 € 4 595,89 €

Modernisation éclairage

public 18 406,00 € 9 203,00 € 2 760,90€ 6 442,10 €

207 573.74€ 63 251.20 € 27 878.06€ 2 760,90€ 11 847,10 € 101 836.50 €

Après délibérations les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident le principe de réalisation des travaux

- Approuvent le plan de financement prévisionnel présenté

- Autorisent M. le Maire à solliciter l’ETAT au titre de la DETR et des Fonds Verts - Autorisent M. le Maire à solliciter le financement du SIEDA, du Conseil Départemental et d’autre cofinancement le cas échéant

- Autorisent M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération