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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Monastère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Union Européenne,
Compte rendu la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2026
Présents : Mmes AHAOUARI, ALDEBERT, CHARRETIER, COUVIGNOU, DURAND, GOMBERT, LOUPIAS, MM. CALMETTES,COLRAT,GAYRARD, GRAZIOSO, JULLIAN, MEILLAC, MONTOYA,VENE, SURY
Madame Laétitia GOMBERT, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
- Dissimulation – BTS rue du Sault
Monsieur le Maire indique que la suite à la demande de la commune, Le SIEDA, nous informe que la mise en souterrain du réseau électrique de la BTS rue du Sault pourrait se réaliser, pour un cout estimé de 58 600.00 euros H.T.
La participation financière du SIEDA sur cette opération, qui s’inscrit, sous réserve d’affectation de crédits suffisants, dans le cadre du programme correspondant s’établirait à 30% de cette somme, soit 17 580.00 Euros. La mise en souterrain du réseau télécommunication représenterait un investissement de 10 350.00€ H.T. sur lequel la part restant à la charge de la Mairie serait de 50% du montant ci-dessus, soit 5 175.00 Euros. Les frais de câblage resteraient à la charge d’orange.
La reprise du génie civil et les câblages d’éclairage public restent sous maitrise d’ouvrage de la commune et 100% à sa charge, le coût estimatif de l’opération s’élève à 5 500.00 Euros H.T.
Afin de faciliter la coordination des opérations, le SIEDA propose que la commune lui transfère temporairement sa compétence de maître d’ouvrage pour ce chantier.
Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de confier au SIEDA la réalisation des travaux de mise en souterrain du réseau électrique et télécommunication de la rue du Sault dans les conditions définies ci-dessus.
- Autorise M. le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maitrise d ‘ouvrage au SIEDA pour la réalisation de ces travaux
- Autorise M ; le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
- Mutualisation pour l’emploi d’un Délégué à la protection des données M. le maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée. Par ailleurs, M. le maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA. En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.
Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle. Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 1080 euros - Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection
des données,
- Vus les statuts du SMICA,
Considérant que la commune du MONASTERE doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données, Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune du MONASTERE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, la commune du MONASTERE :
- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données. - s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical, - autorise M. le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux formalités nécessaires.
- Règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Mr le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment : les modalités d'organisation du conseil municipal ; - le fonctionnement des commissions
- le déroulement des débats et votes des délibérations ;
- les comptes rendus de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte le Règlement Intérieurs tel que présenté par Mr le Maire.