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Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 05 25
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Monastère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 05 25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Mmes ALET, BASTIDE, BERGOUGNOU, BOUYSSI, CALMELS, CAZOR, COUVIGNOU, DURAND, RISPOSI
MM. ARSAC, BONNEFOUS, CALVET, DIEUDE, FORESTIER, GAYRARD, MONTOYA, ROMIGUIERE, VENE, TEULIÉRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Françoise Risposi qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leur fonction
- Election du Maire
Mme la Présidente invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire,
Mr Clément TEULIERE et Mme Stéphanie CAZOR sont désigné comme assesseurs.
En application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-7 et 2122-8 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (article L.2122 du CGCT)
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgés est
déclaré élu ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
A déduire (bulletins blancs ou ne comportant pas de désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu : Jacques MONTOYA 19 (dix-neuf) voix
Jacques MONTOYA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
- Création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoints
- Election des adjoints
En application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-4 et L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Après avoir laissé un délai pour le dépôt auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au
maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
M. le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est déposée.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10 Ont obtenu :
Liste Robert DIEUDÉ, 19 (dix-neuf) voix
La liste Robert DIEUDÉ, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et
immédiatement installés : - Robert DIEUDÉ
- Nathalie CALMELS
- Christophe FORESTIER
- Marie DURAND
- Election Délégué SIEDA
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020, il appartient au Conseil
Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de
l’Aveyron.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA:
- M. Rodert DIEUDE, 10, quartier Saint Jacques 12 000 LE MONASTERE
Né le 26/11/1953 – mail : robert.dieude@wanadoo.fr – Retraité EDF
- Election délégués SIVU RAM
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020, il appartient au
Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du SIVU RAM,
Syndicat Intercommunal à vocation unique relais d’assistantes maternelles
Après un vote du Conseil Municipal sont élus 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléant auprès du
SIVU RAM comme suit :
Titulaires : - Mme Marie DURAND – 13 rue Antoine Palous 12 000 LE MONASTERE
mariedurand12@orange.fr.
- Mme Isabelle BERGOUGNOUX – 8, av du Berger 12 000 LE MONASTERE
isabergougnoux@gmail.com
Suppléants :- Mr Bertrand VENE – 2 rue du Bosquet 12 000 LE MONASTERE
bertrandvene@orange.fr
- Françoise RISPOSI – 34 av du Docteur Louis Bonnefous 12 000 RODEZ
francoise.risposi@sfr.fr
- Election Délégué SMAEP
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020, il appartient au Conseil
Municipal de désigner un élu communal en charge de représenter Rodez Agglomération au sein du SMAEP de
MONTBAZENS-RIGNAC
Après un vote du Conseil Municipal est élu communal auprès du SMAEP:
- M. Stéphan CALVET, 6 impasse de la Devèze 12 000 LE MONASTERE
Né le 11/10/1970 – mail : stephan.calvet@edf.fr – Responsable commercial EDF
- Election Délégué du SMBV2A auprès de Rodez Agglomération
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020, il appartient au Conseil
Municipal de désigner un élu référent communal du SMBV2A(syndicat mixte bassin versant Aveyron amont)
auprès de Rodez Agglomération.
Après un vote du Conseil Municipal est élu référent communal SMBV2A:
- M. Robert DIEUDÉ, 10 quartier Saint Jacques 12 000 LE MONASTERE
Né le 26/11/1953 – mail : robert.dieudé@wanadoo.fr – retraité EDF
- Indemnités de fonctions
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Considérant les articles L.2123-20, L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT fixant des taux maximum,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire te
de 4 adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mmes Nathalie CALMELS, Marie DURAND et M.
Robert DIEUDÉ et Christophe FORESTIER adjoints
Considérant que la commune compte 2358 habitants
Considérant que pour une commune de 2358 habitants le taux d’indemnité de fonction du maire est fixé de
droit à 51.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Considérant la volonté de M. Jacques MONTOYA, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à
celui précité.
Considérant que pour une commune de 2358 habitants le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un
adjoint est fixé à 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et du
maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Décide :
Art.1er – Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est dans la limite de l’enveloppe
indemnitaire globale, fixé au taux suivants
- Maire : 47.30% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Adjoints : 14.52% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Art.2- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur
du point de l’indice.
Art 3 – Les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal
Art 4 – Ces indemnités seront versées à compter du 26 ma1 2020
- Composition des commissions
CONSEILLERS
- COMMISSIONS
Relations
GRAND
RODEZ
Finances Affaires Sociales Affaires Scolaires
Urbanisme
Aménagement
s Travaux
Energie
Communi
cation
Associati
ons
ALET Sandrine x x
ARSAC Pierre x x x
BASTIDE Claudine x x
BERGOUGNOUX Isabelle x
BONNEFOUS Jean Louis x x x
BOUYSSI Victoria x x x
CALMELS Nathalie
CALVET Stéphan x x
CAZOR Stéphanie x x
COUVIGNOU Caroline x x x
DIEUDE Robert x x x
DURAND Marie
FORESTIER Christophe x
GAYRARD Valentin x x x
RISPOSI Françoise x x
ROMIGUIERE Bernard x x x
TEULIERES Clément x x
VENE Bertrand x x x
CONSEILLERS
- COMMISSIONS
Relations
GRAND
RODEZ
Finances Affaires Sociales Affaires Scolaires
Urbanisme
Aménagement
s Travaux
Energie
Communi
cation
Associati
ons
ALET Sandrine x x
ARSAC Pierre x x x
BASTIDE Claudine x x
BERGOUGNOUX Isabelle x
BONNEFOUS Jean Louis x x x
BOUYSSI Victoria x x x
CALMELS Nathalie
CALVET Stéphan x x
CAZOR Stéphanie x x
COUVIGNOU Caroline x x x
DIEUDE Robert x x x
DURAND Marie
FORESTIER Christophe x
GAYRARD Valentin x x x
RISPOSI Françoise x x
ROMIGUIERE Bernard x x x
TEULIERES Clément x x
VENE Bertrand x x x