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Déliberation - 20100113
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20100113)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 2 mars 2010
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 15 mars 2010
SEANCE DU 8 MARS 2010
C R E A T I O N D ´ U N E M P L O I O C C A S I O N N E L D E
C H E F D E P R O J E T ´ T E R R E D E S P O R T S ´
Accusé de réception de la préfecture en date du
mercredi 10 mars 2010
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Rose-Marie NIETO -
Secrétaire de séance : M. Nicolas MARJAULT -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Josiane METAYER donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Gérard ZABATTA donne pouvoir à Alain PIVETEAU
- Aurélien MANSART donne pouvoir à Geneviève GAILLARD -
Excusés :
Conseillers :
Mme Françoise BILLY - Mme Maryvonne ARDOUIN - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2010
DELIBERATION D20100068
DIRECTION RESSOURCES
HUMAINES
CREATION D´UN EMPLOI OCCASIONNEL DE CHEF DE PROJET
´TERRE DE SPORTS´
Monsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Afin de préparer l’ouverture, en 2011, de l’équipement « terre de sports » qui comprend une salle de spectacles et d’évènements sportifs, un centre de développement du sport et une vaste plaine offrant des équipements sportifs et de loisirs, il est nécessaire de recruter un chef de projet à durée déterminée pour permettre à la collectivité de mettre en oeuvre le mode de gestion qui sera retenu à l’issue des études à réaliser.
L’emploi direct d’un collaborateur de haut niveau spécialement dédié à ce projet d’envergure présente pour la collectivité un double avantage : un coût moins élevé que le recours à un cabinet spécialisé et un gage d’indépendance et de transparence.
Le chef de projet sera chargé de :
- formaliser le projet d’établissement,
- préparer les outils juridiques nécessaires à l’exploitation,
- définir une politique économique et une stratégie d’exploitation,
- monter les budgets et définir les partenariats.
Le titulaire du poste sera recruté sur la base de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, possèdera une expérience significative dans le domaine et un diplôme de niveau BAC + 5. La rémunération de l’emploi sera calquée sur un des échelons de la grille du cadre d’emplois des administrateurs, à raison de 110 h par mois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création de l’emploi occasionnel de chef de projet « Terre de sports », à temps non complet, pour une durée de 3 mois renouvelable 1 seule fois.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 4
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON