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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 206. RAD EAU 2024 SIARCE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 206. RAD EAU 2024 SIARCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20251217-206-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/01/2026
Publication
: 09/01/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
206/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 38
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
17 décembre
à 20
heures
32
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
JM.
Dumazert,
F.
Fauché,
JM.
Pichon,
A.
Mounory,
S.
Galliné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
D.
Juarros
à Z.
Hassan,
C.
Voisin
à J. Garcia,
MC.
Ruas
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
X.
Lours
à
JM.
Pichon,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
ABSENTS
: D.
Meunier,
A.
Hemon,
M.
Dorizon,
À.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
F.
Lefebvre,
EXCUSES
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:R.
LAVENANT
À KA
AE AH
AH
AE
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
(RPQS)
DES
COMMUNES
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON,
SAINT-YON
ET
SAINT-SULPICE-DE-
FAVIERES
POUR
L’ANNEE
2024
—
SIARCE
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
À
LA
DELEGATION
EN
MATIERE
D'EAU
POTABLE
SUR
LES
COMMUNES
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON.
SAINT-YON
ET
SAINT-SULPICE-DE-
FAVIERES
— VEOLIA
- ANNEE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.
1411-3
et L.
1411-13, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
et
suivants, Vu
le rapport
annuel
du
SIARCE
en matière
d’eau
potable
pour
l’année
2024,
Vu
les
rapports
annuels
relatifs
à la délégation
en
matière
d’eau
potable
sur
les
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Saint-Yon
et Saint-Sulpice-de-Favières
par
la société
VEOLIA
pour
l’année
2024,
Considérant
que
la compétence
eau
potable
est
gérée
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
Rivières
et du
Cycles
de
l’Eau
(STARCE)
pour
les
communes
de
Boissy-
sous-Saint-Von,
Saint-Yon
et
Saint-Sulpice-de-Favières,
Considérant
que
le syndicat
produit
chaque
année,
avant
le
ler juin,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Considérant
que
le SIARCE
a concédé
la gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
à la
société
VEOLIA
pour
les
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Saint-Yon
et
Saint-Sulpice-
de-Favières, APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
transmis
par
le
SIARCE
pour
l’année
2024,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
relatifs
à la délégation
en
matière
d’eau
potable,
transmis
par
la société
VEOLIA
pour
l’année
2024,
PRECISE
que
les
rapports
ont
été
mis
à disposition
du
public
dans
les quinze
jours
qui
ont
suivi
leur
réception
par
la Communauté
de
communes
conformément à
l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rémi
LAVENANT,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séan
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90