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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 11 modif perimetre siarce
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 11 modif perimetre siarce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240131-11-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
à
Réception
par
le
préfet :
13/02/2024
Publication
: 13/02/2024
Rassemblons
.
FOUFRS Les Energies
DELIBERATION
N°
11/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
JANVIER
2024
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 40
L’an deux
mil vingt-quatre,
le mercredi
31 janvier à 20 heures
39 minutes,
le Conseil
de la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F. Mezaguer,
S. Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Lefebvre
à J. Garcia,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
C.
Gourin
à ©.
Petrilli,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Pigeon,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
ee
ke
A
NE IO
OK
APPROBATION
__DE_
LA
__
MODIFICATION
_
DU
__
PERIMETRE
__
DU
__
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RIVIERES
ET
DU
CYCLE
DE
L’EAU
{SIARCE) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
5211-19,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2021-PREF-DRCL-608
du
25
août
2021
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
la Rivière
et du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Breuillet
en
date
du
10
décembre
2022,
demandant
son
retrait
du
SIARCE
pour
la compétence
Mobilité
propre,
Vu
la
délibération
n°
DCS202376
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
30
novembre
2023,
approuvant
le retrait
de
la commune
de
Breuillet
pour
la compétence
Mobilité
Propre,
Considérant
que
la
commune
de
Breuillet
est
membre
du
SIARCE
au
titre
de
la
seule
compétence
Mobilité
Propre,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Breuillet
a délibéré
pour
demander
son
retrait
du
SIARCE
le
10
décembre
2022,
Considérant
que
ce
retrait
est justifié
par
l'absence
du
schéma
directeur
du
SIARCE
à
ce jour
en
la
matière
et par
le besoin
de
la commune
d'accélérer
l'exercice
de
cette
compétence,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
5211-19
du
CGCT,
une
commune
membre
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
autre
qu’une
communauté
urbaine
ou
une
métropole
peut
s’en retirer après
approbation
de l’organe
délibérant
de
l’EPCI,
Considérant
que
le
Comité
Syndical
du
SIARCE
a délibéré
en
faveur
du
retrait
de
la commune
de
Breuillet
le
10
décembre
2023,
Considérant
que
conformément
à l’article
L.
5211-19
précité,
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer afin d'approuver
le retrait de la commune
de Breuillet
du
SIARCE,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90
CINE APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le retrait
de
la commune
de
Breuillet
du
SIARCE,
AUTORISE
le Président
du
SIARCE
à solliciter Madame
la Préfète
du
Loiret,
Messieurs
les Préfets
de
l'Essonne
et de
Seine-et-Marne,
afin
d'acter
le retrait
de
la commune
de
Breuillet.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Pré
}
La
Secrétaire
de
séance
dass"
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90