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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d1663593616546)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0289
DECISION
OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20SGADL0058 en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du Président n°20SGAAR0026 en date du 20 juillet, devenu exécutoire à compter du 20 juillet 2020, donnant délégation de compétences, notamment en ce qui concerne le soutien à l’amélioration des logements du parc privé à Madame la 6ème Vice-Présidente, Madame Montserrat REYES,
Vu la délibération du conseil communautaire n°21SGADL0010 en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Vu la délibération du conseil communautaire n° 21SGADL0101 en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la communauté urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH.
Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l’opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l’OPAH communautaire et conformément au règlement d’intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.
Au titre du programme Habiter Mieux :
M. GRANDJEAN MIENS Fabien, propriétaire occupant modeste. M. BAILLY Bruno, propriétaire occupant très modeste.
Mme. COTHENET Annick, propriétaire occupant très modeste. Mme. GAUTHERON Suzanne, propriétaire occupant très modeste. Mme. FREY Monique, propriétaire occupant modeste.
Au titre du programme autonomie : M. BRIE Gérard, propriétaire occupant très modeste.
Au titre du programme façade :
Mme. JUILLET Blandine, propriétaire occupant.
DECIDE ce qui suit :
D’accorder une aide d’un montant de 1 296,18 € à M. BRIE Gérard.
D’accorder une aide d’un montant de 1 000 € à M. GRANDJEAN MIENS Fabien.
D’accorder une aide d’un montant de 1 500 € à M. BAILLY Bruno.
D’accorder une aide d’un montant de 1 500 € à Mme. COTHENET Annick.
D’accorder une aide d’un montant de 1 500 € à Mme. GAUTHERON Suzanne.
D’accorder une aide d’un montant de 1 000 € à Mme. FREY Monique.
D’accorder une aide d’un montant de 2 100 € à Mme. JUILLET Blandine.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 18 août 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 24 août 2022
et publié, affiché ou notifié le 24 août 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME