Arrêté - Arretes du 14 aout 2025

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Arrêté - Arretes du 14 aout 2025 Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 14 aout 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Publié le 14/08/2025 IT

ID : 016-211600150-20250813-AR 2025 610-AR

Ville d'Angoulême -

Arrêté portant limitation temporaire d'accès

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE

D'ACCES

Site des « Chais Montaigne »

Parcelle CP n° 106

1 Boulevard Jean Monnet

À

» angoulême

Direction des Affaires Juridiques

Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle

AR/2025-610

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-

2 et L. 2212-4;

- NU l'arrêté n°2021-722 du 22 décembre 2021 portant délégations de signatures à

Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services ;

- VU l'arrêté n° 2025-174 du 17 mars 2025 portant interdiction temporaire d'accès au site des Chais Montaigne ;

- VU les mains-courante de la Police Municipale ;

- CONSIDÉRANT que malgré les travaux de sécurisation réalisés et notamment l'apposition

d'une double enceinte grilagée et le comblement de cavités dans le sol, le site conserve un caractère de dangerosité évident ;

- CONSIDÉRANT les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes pénétrant de

façon irrégulière dans les Chais Montaigne compte tenu du délabrement du site ;

- CONSIDÉRANT les bienfaits constatés de l'exécution du précédent arrêté ;

- CONSIDÉRANT que le site est identifié sur plusieurs sites d'exploration urbaine, dit d'« URBEX » ;

- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger le dispositif d'interdiction temporaire d'accès,

sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales précités :

- ARRETE-

Article 1 : L'accès à la parcelle CP n° 106 sise 1 Boulevard Jean Monnet à Angoulême est

interdit jusqu'au 30 septembre 2025 à compter de l'affichage de l'interdiction sur site.

Article 2 : L'accès est néanmoins autorisé :

aux services de la Ville d'Angoulême ;

- aux services de secours ;

+ aux professionnels habilités :

+ aux propriétaires.Envoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Publié le 14/08/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250813-AR 2025 610-AR

Ville d'Angoulême -

Arrêté portant limitation temporaire d'accès

Aticle 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Publié sur le site de la Ville

- Notifié aux propriétaires

Amopliation sera adressée à :

- la Police Municipale.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 13/08/2025

Pour le Maire et par délégation,

Notifié le

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Publié le 14/08/2025

ID : 016-211600150-20250730-AR 2025 590-AR

T

Ville d'Angoulême 20257 590

Arrêté portant 2025/ 590

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION COMMERCANTS DES HALLES

Monsieur Philippe DUFET

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place GUILLON

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025 / 590

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de là Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU Ie Code du Commerce, n

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 24 juillet 2025 par laquelle Monsieur DUFET représentant l'Association des Commerçants des Halles sollicite l'obtention d'emplacementis place Guillon, en vue d'organiser la manifestation «soirée Balloche du 15 août ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Monsieur DUFET en sa qualité de gérant est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « soirée Balloche du 15 août ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Publié le 14/08/2025

Ville d'Angoulême

TT

ID :016-211600150-20250730-AR. 2025 590-AR

Arrêté portant 2025/ 590

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 15 août 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Guillon..

ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration et boissons

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L’occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :

Stand : 2,87 € x m° x Jour (hors électricité).

ARTICLE 7: Validité: La présente auiorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Publié le 14/08/2025

ID : 016-211600150-20250730-AR 2025 590-AR

TT

Ville d'Angoulême

Arrêté portant 2025/ 590

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 30 juillet 2025

Pour le Conseiller Municipal délégué,

au Développement du Commerce et

de l'Artisanat empêché

Philippe VERGNAUD

La Dir ctrice Générale des Services

at CINQ DS

Notifié le, Ÿ À ADUT 2025 Certifié exécutoire, L

Pour le Maire et par délégation, DEnvoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Publié le 14/08/2025

ID : 016-211600150-20250730-AR 2025 590-AR

TTEnvoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Publié le 14/08/2025 IT

ID : 016-211600150-20250814-AR 2025 614-AR

Ville d'Angoulême - 2025/

Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

BOUGE AU CHAMP DE MARS

angoulême

Le 16 août 2025

Service Affaires juridiques

et Vie Institutionnelle

AR/2025-614

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : _ VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; _ VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;

- VU l'arrêté n°2021-722 du 22 décembre 2021 portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services ; - VU la demande présentée par l'Association A HI'O MAI le14 août 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;

ARRETE

Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association À HO

MA est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits

de voisinage dans les conditions suivantes :

Lieu : Période :

Le 16 août 2025

Place du Champ de Mars, 16000 ANGOULÊME De 18h00 à 21h00

{Pour un spectacle de danse)

Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.Envoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Publié le 14/08/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250814-AR 2025 614-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Adicle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Atlicle 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 14/08/2025

Pour le Maire et par délégation, Nolifié le

Ceriifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,