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Arrêté - Arretes du 14 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 14 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025
ID : 016-211600150-20250214-AR 2025 76-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2025-0746
OA ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE
"ON DE FONCTION A
P Madame Martine PINVILLE
engouÈme Conseillère Municipale
Pour la célébration d'un mariage
Direction de la Citoyenneté et des Relations aux Usagers
Service Population
AR/2025-076
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que le maire et les adjoints sont absents ou empêchés le mardi 08 avril 2025 pour la cérémonie de mariage entre Madame Hélène DARTOIS et Madame Anne-Lise SAVART et qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de manière exceptionnelle à Madame Martine PINVILLE, conseillère municipale ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 :
Madame Martine PINVILLE, conseillère municipale, est déléguée pour remplir, le mardi 8 avril 2025, les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage entre Madame Hélène DARTOIS et Madame Anne-Lise SAVART.
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Transmis au Procureur de la République
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié à l'intéressé{e) Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 ne
ID :016-211600150-20250214-AR 2025 76-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2025-076
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le: Œ.03.20S le 14 février 2025 Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025
ID : 016-211600150-20250214-AR 2025 77-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2025-077
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE
DE FONCTION A
2 Madame Martine PINVILLE
angouléme Conseillère Municipale
Pour la célébration d'un mariage
4
Direction de la Citoyenneté et des Relations aux Usagers
Service Population
AR/2025-077
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que le maire et les adjoints sont absents ou empêchés le samedi 19 avril 2025 pour la cérémonie de mariage entre Madame Typhaine PINVILLE et Monsieur Frédéric NEYRAT et qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de manière exceptionnelle à Madame Martine PINVILLE, conseillère municipale ;
- ARRETE-
ARTICLE 1:
Madame Martine PINVILLE, conseillère municipale, est déléguée pour remplir, le samedi 19 avril 2025, les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage entre Madame Typhaine PINVILLE et Monsieur Frédéric NEYRAT.
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Transmis au Procureur de la République
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié à l'intéressé{e) Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025
ID : 016-211600150-20250214-AR 2025 77-AR
ne
Vile d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2025-077
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
Notifié le: 6.03 .2025S le 14 février 2025 Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
LA
Xavier BONNEFONT