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Procès Verbal - PV CM 2023 06 01
Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed
Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed
Procès Verbal - 04 Seance du 4 avril 2024 PV compressed
Procès Verbal - 05 Seance du 4 mai 2023 PV
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Seance du 4 mai 2023 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
Tossidÿ
|
2023-017
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MAI
2023
Date
de
convocation
: 28/04/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV]
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Fréderic
CHARVET
est désigné
secrétaire
de séance.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 avril
2023
Le procès-verbal
du conseil
municipal
du 6 avril vous
a été adressé
par mail le 11
avril 2023.
>
Le conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 avril 2023.
2-CA3B: Grand
Bourg
Agglomération
nous
demande
de
prendre
une délibération
pour l'harmonisation
de la Taxe
d'aménagement
ainsi
que
le transfert de l'exercice du droit de préemption
urbain
sur la ZAE
La Vavrette.
Concernant
la zone
du
Cadran,
les délibérations
du transfert du droit de
préemption
urbain de la taxe d'aménagement
seront
prises
ultérieurement
après
l'aménagement
de CADRAN
4.
Il convient de délibérer sur le taux de la taxe d'aménagement La délibération
fixant le taux de la taxe d'aménagement :
Elle sera mise en application
au
1° janvier 2024.
Cette délibération
fixera le taux communal
de la taxe d'aménagement
à 5%
sur les zones
d'activités économiques
de la commune
définis dans
le
périmètre
des
Zones
d'activités économiques
tels que
définis lors du conseil
communautaire
du
13/02/2023
qui font l'objet d'un
reversement
du
produit de la taxe d'aménagement
au
profit de la communauté
d'agglomération
(Vavrette
+ Cadran)
Délibération
n° 2023-05-001
: fixation
du taux
communal
de taxe d'aménagement
à 5%
sur les zones
d'activités
économiques. Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré fixe à l'unanimité
le taux communal
de taxe d'aménagement
à 5%
sur les zones
d'activités économiques. Pour
pouvoir transférer l'exercice du
DPU,
il convient d'abroger
partiellement
la délibération
déléguant
au
maire
l'exercice du
DPU
pour que
le Conseil
Municipal
soit à nouveau
pleinement
compétent
pour déléguer
le DPU
à la Communauté
d'Agglomération
sur le périmètre
défini (Ainsi la délégation
ne sera
pas
limitée par la temporalité
liée au
mandat
du
Maire) Délibération
n° 2023-05-002
: Abrogation
partielle de la délibération
donnant
au
maire
la compétence
DPU
pour
la
rendre
au
conseil
municipal
et transfère
de
l'exercice
de
cette
compétence
DPU
à Grand
Bourg
Agglomération
pour
le
périmètre
défini.
Le conseil
municipal
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
abroge
partiellement la délibération
donnant
au maire
la compétence
DPU
pour
la rendre au conseil
municipal
et approuve,
à l'unanimité
le transfert l'exercice de cette compétence
DPU
à Grand
Bourg
Agglomération
pour
le périmètre
défini.
3
- Commissions
communales :
*
Commission
Animation-Culture
Tour
de
France
Il est proposé
de garer les camions
du relais-étape
sur le délaissé
en triangle
route de Journans
ou au
local
technique
et non
pas
au fond
du stabilisé où
ils auraient du
mal
à sortir en fin de passage
des
coureurs
du fait de la
probable
présence
de
nombreux
publics
; et nous
aurons
besoin
du
stabilisé
pour
le barbecue
et l'installation
du
groupe
« les shelton's
» qui jouera de
19H
à 22H.
La
Mairie
prend
contact
avec ASO
pour la modification
du
parking
des
camions
du relais-étape
La buvette :
le chapiteau
sera
installé à hauteur du tennis côté city stade.
Elle sera tenue
par le Sou
des
écoles
et
l'amicale
des
classes
en
3 et 8/ Une
restauration
rapide
sera
mise
en
place
Proposition
d'un
barbecue
organisé
par l'amicale des jeunes
et les conscrits.
Le
maire
précise
que,
le but
n'étant
pas
de
mettre
les associations
dans
le rouge
financièrement,
la mairie
interviendra
(sous forme
de subvention)
pour compenser
les invendus
après
éventuelles
reprises des
fournisseurs
et
reventes
aux
particuliers.
Diverses
animations
sont prévues
par « ANIMA
BIKE
», le club d'arts martiaux,
le club photo,
l'amicale des donneurs
de
sang,
un
musicien
sera
présent
avec
un
orgue
de
Barbarie
Les
informations
concernant
les animations
doivent
parvenir au service communication
du département
au plus tard
le 15
mais
pour
paraître
dans
le magazine
« ici c'est
l'Ain
»
Au
niveau
communication,
il est prévu
de
mettre
le nom
de
Tossiat
en
valeur
avec
des
balles
de
pailles
sous
réserve
de
l'avancée
des
cultures
Présence
d'une
banderole
« Tossiat
Tour de
France
»
Il est également
prévu
un stand
« producteurs
locaux
» à affiner et valider avec
ces derniers.
Un
courrier d'information
sera envoyé
mi-mai
aux acteurs
économiques
de
la commune
et aux
habitants
pour les
prévenir des
animations
et des
désagréments
liés à la coupure
des
routes.
e
Commission
Communication
Livraison
du
magazine
sous
sa nouvelle
forme.
Il a été distribué par les élus cette semaine
Mon
beau
village
: retour des
interviews
Cérémonie
du
8 mai
: la cérémonie
se déroulera
à 11h15
au
monument
aux
morts.
Départ à 11h de la mairie
Panneaux
solaires
: sur
le site
du
SIEA,
il est
indiqué
que
pour
l'achat
des
panneaux
solaires
il faut
se
renseigner
en
mairie
pour savoir si une
aide financière
est possible.
l'est acté que
la mairie de Tossiat
ne participera
pas
à cette prise en charge. 2023-018
* _ Commission
scolaire / périscolaire
La mairie
étudie
la possibilité
de
mettre
en
place
le programme
« cantine
à 1€ »
Ce
programme,
initié par l'état permet
de
bénéficier d'un versement
de 3 € par l'Etat sur les repas
à 1€ pendant
3 ans.
Pour
cela le barème
de cantine doit comporter
3 tranches
définies en fonction
du quotient familial des familles.
La mairie
recueille des
informations
auprès
des communes
qui sont déjà
impliquées
dans
le programme.
Ce
sujet sera
proposé
lors du prochain
conseil
municipal
Mise en
place de réunion
mensuelle
avec
le directeur de l'école.
Cette
réunion
permet
de
faire
le point
entre
les services
municipaux,
l'élue et l'école
et permet
ainsi
une
information
plus
régulière. Mise en
place
également
d'un cahier de liaison
permettant
un suivi des demandes
de l'école et des
réponses
de la mairie.
* __ Commission
Environnement
Village
propre
: peu
de participants
mais des
nouvelles
personnes.
* _ Commission
Travaux
— bâtiments
Changement
des
clés
: Le changement
des
barillets est effectué
Travaux
école
:
l'appel
d'offre
est
lancé
depuis
le
28/04.
Les
réponses
sont
attendues
pour
le
26/05
pour
un
démarrage
des
travaux
aux
10
juillet
Travaux
passerelle
en
bois
: Des
devis
ont été demandés
pour la rénovation
du pont
* __ Commission
Urbanisme
*_
Commission
Embellissement
du
Village
Les
élus
intéressés
se
réuniront
le 10
mai
prochain
pour
une
première
réunion.
Ils devront
élire
le vice-président
de
cette
commission
et discuter d’une ouverture
aux
personnes
extérieures
au
Conseil
municipal
e
Commission
fleurissement
La
commande
est
passée.
|| est
proposé
un
travail
sur
les
jardinières
avec
les
personnes
de
l'ADAPEI
le
11/05
et
un
travail
sur
le
massif
le
17/05
en
présence
des
bénévoles
de
la
commission.
Une
solution
est
recherchée
pour
éviter
que
les
enfants
sortent
sur
le
parking
en
sortant
de
l'école
(palissade,
décoration)
Convention
avec
l'ADAPEI
Un
défriefing
est
à prévoir
en
juin
avec
madame
BRESSAND
pour
évaluer
les
retombées
de
l'opération
avec
les
jeunes
de
l'ADAPEI
e
CCAS: Pas
de nouvelle
de
l’action prévention
routière.
La seconde
action
« prévention
des chutes
» est toujours en cours
Un
projet
éventuel
pour
l’année
prochaine
: Comment
s'alimenter ou
mieux
s'alimenter en tant que
sénior.
Cette
action
est proposée
par plusieurs
organismes
(ADMR
et Ain
Domicile
service).
La mairie va les contacter pour étudier la faisabilité de l'action. *
Commission
voirie
Rencontre
avec
le Département
pour
le passage
à 30km/h
sous
la ville.
2 panneaux
zone
30 (qui englobe
tout le quartier) seront commandés
Mode
doux
: un
panneau
« attention
cyclistes
» sera
posé
par
le département
à
100m
de
la fin
de
la voie
mode
doux
(vers
l'entrée de
Méga
poids
lourds).
Ilmanque
des
panneaux
sur la voie verte qui devront être commandés
et posés
(environ
6 panneaux)
3
— Administration
Générale
Information
par rapport au
ménage
dans
la Poste.
Dans
la mesure
où
il faut la présence
de
l'agent d'accueil
pour que
le ménage
soit fait dans
les locaux,
il est problématique
à la
fois pour les clients et à la fois pour l'agent d'entretien
que
le ménage
soit fait sur les heures
d'ouverture
de la poste
Problème
de confidentialité et problème
de facilité d'entretien.
Il est convenu
que
l'agent d'accueil
viendra
le mardi
et le vendredi
15 minutes
plus tôt pour laisser le temps à
l'agent d'entretien
de faire le ménage
avant
l'ouverture.
Caroline
récupérera
1h par mois
au
moment
le plus adéquat
pour l'accueil de la mairie.
La
secrétaire
de
Mairie
est
présente
le lundi
à la
mairie.
Elle
peut
recevoir
le public
mais
uniquement
sur
rendez-vous
pour
qu'elle
puisse
avancer
les dossiers.
Ceci
n'implique
pas
de
modifier
les horaires
d'ouverture
puisqu'il
est noté
la possibilité
de
prendre
rendez-vous
sur le panneau
d'accueil.
Emploi
d'été
: en
raison
du
passage
du
tour de
France
le 20
juillet,
des
congés
des
agents
techniques,
il est
nécessaire
de
recruter un emploi
saisonnier.
Les dates
proposées
seraient du
10 juillet au
11
août.
La création
d'un emploi
saisonnier sera délibérée au
prochain
conseil
5
- Finances :
Vote
du
compte
administratif
2022
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
pour
la présentation
et le vote
du
compte
administratif
et de
l'affectation
des
résultats Approbation
du
compte
de
gestion
2022 :
Compte
de
gestion
2022/Compte
administratif
2022
du
budget
communal
Le
conseil
délibère
sur l'approbation
du
compte
de gestion
(comptes
tenus
par le comptable).
En dehors
de la présence
du maire,
le conseil délibère sur
l'approbation
du compte
administratif (comptes
tenus par le maire).
Les
deux
comptes
doivent parfaitement
concorder.
Pour se faire on
effectue
la comparaison
du
total des
mandats
de
dépenses
et du total des
titres de recettes
figurant dans
le compte
administratif ef le compte
de gestion. Approbation
du
compte
de
gestion
2022:
COMPTE
DE
GESTION
2022
2023-019
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
(a)
814
490.37
€
1 474
457.52
€
2 288
947.89
€
Titres
de
recettes
émis
(b)
163
357.16
€
994
882.33
€
1
158
239.49
€
Réduction
de
titres
(c)
55.55
€
55.55
€
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
163
357.16
€
994
826.78
€
1
158
183.94
€
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
(e)
814
490.37
€
1
474
457.52
€
2 288
947.89
€
Mandats
émis
(f)
353
257.34
€
888
757.99
€
1 242
015.33
€
Annulations
de
mandats
(g)
7
550.81
€
7 550.81
€
Dépenses
nettes
(h
= f-g)
353
257.34
€
881
207.18
€
1 234
464.52
€
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE (d-h)
Excédent
0.00
€
113
619.60
€
-76
280.58
€
(h-d)
Déficit
-189
900.18
€
0.00
€
RESULTAT
A
LA
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2021
L'EXERCICE
2022
INVESTISSEMENT
-21
255.95
€
-189
900.18
€
-211
156.13
€
FONCTIONNEMENT
533
852.52
€
113
619.60
€
647
472.12
€
TOTAL
512
596.57
€
-76
280.58
€
436
315.99
€
Délibération
n° 2023-05-003
: Budget
communal.
Approbation
du
compte
de gestion
2022.
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui de
tous
les titres émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant
que
les opérations
de recettes et de dépenses
paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
le compte
de gestion
du trésorier municipal
pour
l'exercice
2022
pour le budget communal.
Ce
compte
de gestion,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Le
conseil
municipal
doit
approuver
le compte
de
gestion
du
budget
communal
présenté
par
le trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022 Approbation
du compte
administratif 2022
:
Article
L2121-14
du
CGCT,
le maire
présente
le compte
administratif mais
ne peut participer au vote.
Il n'est pas
compté
dans
le quorum. La
présidence
de
séance
est
donnée
à
un
autre
élu
le
temps
du
vote.
Sont
pris
en
compte
les
suffrages
exprimés
(hors
abstentions
et votes blancs).
DÉPENSES
RECETTES
Résultats
Réalisations
de
l'exercice
Fonctionnement
881
207.18
€
994
826.78
€
113
619.60
€
{mandats
et titres)
investissement
353
257.34
€
163
357.16
€
-189
900.18
€
Résultat
2022
-76
280.58
€
Reports
de
l'exercice 2021
Fonctionnement
533
852.52
€
533
852.52
€
Investissement
21
255.95
€
-21
255.95
€
Report
2021
512596.57
Total
(réalisations
+
reports)
1 255
720.47
€|
1 692
036.46
€
436
315.99
€
ar
Fonctionnement
Restes
à
réaliser
|
Investissement
0.00
€
0.00
€
Fonctionnement
881
207.18€|
1528
679.80
€
647
472.12
€
Résultats
cumulés
.
Investissement
374
513.29
€
163
357.16
€
-211
156.13
€
TOTAL
CUMULÉ|
1255720.47€|
1 692
036.46
€
436
315.99
€
Résultat
de
clôture
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou}
RECETTES
ou:
|
DEPENSES
ou
!:
RECETTES
ou
|. DEPENSES
ou!
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCÉDENT
DEFICIT
EXCÉDENT
DEFICIT
EXCÉDENT
Résultats
reportés
533 852.52 €
21 255.95 €
21 255,95 €
533 852.52 €
Opérations
de
l'exercice
881 207.18 €
994 826.78 €
353 257.34 €
163357.16€|
123446452€|
1158
183.94 €
TOTAUX
881
207.18€
1528679.30€
374
513.29
€
163
357.16€
1255
720.47
€
1.692
036.46€
Résultats de clôture
0.00 €
647 472.12 €
0.00 €
-211 156.13 €
0.00 €
436 315.99 €
Reste
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAUX
CUMULÉS
88120718 €
1528679,30€
374513,29
€
163357.16€
1255720.47€
1 692
036.46
€
Délibération
n° 2023-05-004
: Budget
communal.
Approbation
du
compte
Administratif
2022.
Après
s'être fait présenter le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives de l'exercice considéré
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
RECONNAIT
la sincérité des
restes à réaliser
ARRETE
les
résuitats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus
; Affectation
des
résultats
Détermination
du
résultat
: Compte
administratif 2022
Budget
communal
>
Le solde d'exécution
2022
est de 436
315.99
€ (E TOTAL)
>
L'excédent
global
cumulé
au 31/12/2022
représente
647 472.12 € (E+H
Fonctionnement)
>
Le déficit cumulé
d'investissement
représente
211
156.13 € (E Investissement)
2023-0260
>
Le reste de l'excédent est reporté
en fonctionnement
soit : 436
315.99
€ (E+H
TOTAL)
(A)
Recettes
de
l'exercice
2022
(B)
Dépenses
de
l'exercice
2022
(C)
Résultat
de
l’exercice
2022
(A-B)
(D)
Résultat
antérieur
2021
(E)
Solde
d’exécution
(C+D)
(F)
Restes
à
réaliser
recettes
2022
(G)
Restes
à réaliser
dépenses
2022
(H)
Solde
des
restes
à
réaliser
(F-G)
RÉSULTAT
D’ENSEMBLE
(E+H)
INVESTISSEMENT
163
357.16
€
353
257.34
€
-189
900.18
€
-21
255.95
€
-211
156.13
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
-211
156.13
€
FONCTIONNEMENT
994
826.78
€
881
207.18
€
113
619.60
€
533
852.52
€
647
472.12
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
647
472.12
€
TOTAL 1 158
183.94
€
1 234
464.52
€
-76
280.58
€
512
596.57
€
436
315.99
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
436
315.99
€
Résultats
du
budget
communal :
Le résultat de clôture
2022
est de -76 280.58
€
(excédent fonctionnement
113 619.60 € + excédent
investissement
-189
900.18
€).
L'excédent global
cumulé
en fonctionnement
au 31/12/2022
représente
647 472.12
€. Le déficit cumulé
d'investissement
est de
-211
156.13 €. Le reste de l'excédent est reporté en fonctionnement
soit : 436
315.99
€.
Délibération
n°
2023-05-004
: Affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2022.
Le
conseil
municipal,
- après
avoir examiné
les comptes
administratifs,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
2022
du
budget
principal,
- constatant que
le compte
administratif fait apparaître :
Y*’_un
excédent
de
fonctionnement
de
647
472,12
€,
*’_un
déficit d'investissement de 211
156.13 € du budget
principal,
DECIDE
d'affecter
le résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement :
Excédent
d'investissement :
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
à affecter
(A +B)
Solde
d'exécution
d'investissement
Résultat
antérieur
reporté
TOTAL
Solde
restes
à
réaliser
Besoin
de
financement
(E + D)
AFFECTATION Affectation
de
réserve
R 1068
invest.
Report
de
fonctionnement
R 002
Dépenses
d'investissement
D
001
Résultat
affecté
113
619.60
0.00
113
619.60
533
852,52
647
472.12
-189
900.18
-21
255.95
-211
156.13
0.00
-211
156.13
211
156.13
436
315.99
211
156.13
647
472.12 6 — Urbanisme :
Cimetière : Les
devis
ont été
demandés
pour
1 colombarium
et le pavage
de
la totalité de
la surface
ainsi que
pour
le rechampissage
des
noms
sur le monument
aux
morts
>
Le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
l’entreprise
Comtet
sous
réserve
du
coût
pour
le
nettoyage
du
monument
aux
morts
PEU
: une
réunion
avec
le cabinet
2br s'est déroulée
le 26
avril.
3 scénarii
présentés :
Scénario
1 : qui consiste
à s'appuyer sur le cadre fixé au SCOT
EN
VIGUEUR
et ne pas
remettre
fondamentalement
en
question
le PLU
actuel
pour le volet résidentiel
Scénario
2
: qui consiste
à s'inscrire dans
la dynamique
de développement
résidentiel du territoire
Scénario
3 : qui consiste
à renouer
avec
une
croissance
démographique
soutenable
tout en
s'inscrivant
dans
les objectifs
de la loi Climat et résilience Ces
scénarii
vous
sont présentés
dans
le rapport complets
fourni
par B2R
qui apporte
tout de même
des
préconisations
comme
par exemple
:
-
Construire
uniquement
dans
l'enveloppe
urbaine
en
cooptant
les
espaces
intéressants
verts
existants
ou
à créer
pour
le bourg.
-
Mieux
encadrer
la constructibilité
dans
l'enveloppe
urbaine
par des
OAP,
pour
ne
pas
subir
la pression
foncière
à venir
liée aux
objectifs
de
la loi Climat
et résilience.
Fixer
des
règles
en
matière
de
densification
qui
permettent
de
maintenir
le charme
de
la commune
en
assumant
que
certains
secteurs
n'ont
pas
vocation
à être
densifiés.
-
Protéger
les commerces
en
centre-bourg
en
interdisant
le changement
de
destination
-
Réfiéchir sur l'évolutivité des
Zones
d'Activités
(Cadran
d'intérêt régional
dont les surfaces
devraient
être réduites sur
cadran
4 et La
Vavrette
(ZAE
local)
qu'il est envisagé
d'augmenter
sur un
secteur
à très fort intérêt agricole.
>
Le
conseil
municipal
demande
à ce
que
la réunion
du
26
avril
soit
reconduite
auprès
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil
:
-
Permis
de
construire
: Néant
- Déclarations
préalables
:
* M.
Ewen
ROUSSET
-— Clôture,
portail
& terrasse
— Route
de
la Grande
Vavrette
* M.
Denis
GRIMALDI
- Clôture - Chemin
de la Bouvatière
* M.
Henri
GRANGER
- Abri de jardin - Chemin
de Mas
Gruzin
* Mme
Laurie JULIEN
- Changement
de menuiseries
et création d'une
ouverture
- Route
de la Vavrette
*“ M.
Edouard
JANNOT
- Panneaux
photovoltaïques — Imp.
Des
Ecorchoux
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
sont
des
documents
transmis
par
les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le
périmètre
des
zones
U du
PLU.
Elles permettent
à la commune
de
se prononcer
sur son
droit de préemption
urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d'aliéner reçues
depuis
la dernière
réunion
:
-
Vente
SCI
JLCAC
/ DENQUIN
— Extension
la Vavrette 2023-02:
7-
Questions
diverses
:
Jumelage
43
personnes
se rendront
à Hackenheim
pour célébrer
le 30"
anniversaire
du Jumelage.
Tous
les hébergements
ont été
trouvés
Voirie
SNCF
: Un
projet
global
va
être
proposé
rassemblant
les entreprises.
Ce
projet
n'implique
pas
la commune
en
terme
financier.
Une
prochaine
rencontre
aura lieu début juin avec
les entreprises concernées.
Culturiosités
:
Les
prestations
proposées
étaient
de
qualité
et
ont été
très
appréciées.
Salle
marcel
Dérudet
: La question
est posée
de savoir s'il est possible
d'avoir un point d'eau
extérieur.
Déchets
verts
: Suite
à l'interdiction
de
déposer
les
déchets
de
tonte
à
la déchetterie,
il est
constaté
des
dépôts
sauvages
dans
la commune.
Des
sacs
d'ordures
ménagères,
du
mobilier
et de
l'électro-ménagers
sont
régulièrement
déposés
devant
les colonnes
de
tri,
notamment
à
En
Bériat.
||
est
rappelé
que
ces
déchets
doivent
être
emmenés
directement
par
leurs
propriétaires
à
la
déchetterie. Prochain
conseil
: jeudi
1° juin
2023
Séance
levée
à 22h30
SIGNATURES
Le
Secrétaire,