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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 251
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 251)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
num
demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE
ref
cadastre Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait Lexique :
RE : Règlement écrit
RG : Règlement graphique
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
RP : Rapport de présentation
EIE : Etat initial de l'environnement
Modifications apportées sur la version Arrêt du PLUi :
Mention "Avis favorable" : identifie avec la mention "Fait" de la colonne de droite les modification apportées entre
l'Arrêt et l'Approbation du PLUi suivant observations émises
1043 erreur erreur saisie PJ REGISTRE Russo Jérémy
1060
stbar,co
ns
demande constructibilité d'une partie de la B22 en continuité du bourg et zonée en A dans le
projet PLUi avec hangars non figurés sur le cadastre Avis favorable du Conseil Municipal
transmis le 4 juillet à la cdc.Mme Barrets est assistante maternelle.
parcelle en hauteur sur le promontoire du bourg. La qualité architecturale et paysagère du
site actuel est à souligner, et la situation du projet est perceptible et en covisibilité avec le
bourg. Cette parcelle est en continuité du bourg, la partie pour la construction devrait être
privilégiée au plus près des bâtis existants. La Mairie a donné son avis favorable.
Actuellement en zone A PLU et Projet. Partie de parcelle non exploitée. Non inclus dans
l'enveloppe urbaine donc consommation . La CE recommande de privilégier un zonage plus
en épaisseur qu'en longueur pour conserver la forme urbaine identitaire du bourg. Au
regard de la densité patrimoniale (CF avis ABF) pourquoi ne pas prévoir un
accompagnement spécifique (secteur p) pour accompagner l'intégration des nouvelles
constructions. REGISTRE
Janots/barr
et Paul/thea B22
Avis favorable.
Comme évoqué par le Commissaire enquêteur, le projet est susceptible d'être impactant sur ce site remarquable en terme de
paysage et d'environnement. Il conviendra de fixer des limites de zonages et des droits à construire limités pour éviter une
densification trop importante afin de respecter les enjeux d'intégration architecturale et paysagère. Ce projet ne participerait pas
de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) de par la présence de plusieurs bâtiments Annexes sur le
secteur concerné.
Il est retenu d'étendre la zone urbaine sur le Tuc à travers une zone U15.6 limitant les droits à construire à la réalisation d'une
habitation parcelle B22
Fait
RG
1063
stbar,co
ns
Parcelles A641 et A644
demande confirmation constructibilité et possibilité de diviser pour projet de constructions
parcelle A644 constructible : souhait de découpage en plusieurs lots (zone U30,6). Possibilité
à confirmer avec les nécessité de réflexion sur les accès. Raccordé au réseau collectif
d'assainissement. Potentiel foncier en renouvellement? Donc pas de conso mais
densification conformément aux objectif de limitation de la consommation de l'espace. REGISTRE
Jaureguibe
rry Jacques A641 A644 Précisions : Les parcelles A641 et A644 sont bien classées en secteur constructible U30.6
1064
stbar,fo
rm,
cons
pose la question du zonage N sur des emprises occupées par des quartiers entiers bâtis qui
ne correspond à la vocation d'une zone N
Fait état d'un permis de construire sur une parcelle en zone Nh actuellement constructible
Constate que cette parcelle passera en zone N, rendant impossible le projet
Evoque le fait que la commune n'utilisera pas le sursis à statuer. Etude géotechnique
(stabilité terrain) et demande de défrichement en cours
Projet de construction en cours dans zone Nh actuellement et qui passera en N. Le groupe
bâti atuellement en Nh n'est pas référencé dans les enveloppes urbaines. Au regard de la
méthode utilisée sur l'ensemble du PLUi il semble délicat de verser ce groupe d'habitation
dans une zone constructible. Des espaces très bâtis sont intégrés en zone N et cela interroge
cette personne. Quelle réponse lui donneriez-vous? REGISTRE Leforestier
Eric-
Angélique
Avis Défavorable. Les secteurs N permettent des extensions des habitations existantes mais avec un encadrement des
constructions ppour préserver la vocation naturelle dominante de la zone. Les extensions sont possibles mais limitées et les
constructions nouvelles limitées aux activités agricoles et équipements publics. Ces secteurs bâtis isolés du bourg et des services,
non desservis en assainissement collectif, situés en dehors des enveloppes urbaines de la commune n'ont pas vocation à se
développer.
1065
stbar,co
ns, bios
constat que la parcelle A1003 qui était constructible dans l’ancien document d’urbanisme a
été déclassée en zone agricole et naturelle. L’ancien Maire Pierre Latour avait validé un
projet de lotissement proposé par Alday (parcelles raccordées à l’assainissement collectif).
Nous demandons donc le maintien en zone constructible de la parcelle A1003.
- Sur le règlement graphique la parcelle A 369 est concernée par une trame verte de niveau
2. Pourquoi cette spécificité du caractère boisé au vu des autres parcelles environnantes
présentant la même physionomie ? En conséquence le retrait de cette trame qui nous parait
injustifiée.
- Pour la parcelle A368 qui est en continuité de la zone U30.6 nous demandons son
intégration dans la zone constructible sachant qu’elle est équipée de tous les réseaux
(station d’épuration)
- Pour la parcelle 672 la trame verte me parait injustifiée et je demande à ce que cela soit
transformé et compte-tenu de la desserte des réseaux (Eau, electricité, chemin d’accès). Je
souhaite qu’une partie de cette parcelle limitrophe de bâtis existants puisse être
transformée en zone constructible.interroge la justification de la trame verte (A369) au
regard de boisements leur semblant équivalent à d'autres
demande la constructibilité des parcelles familiales.Justification de la trame verte sur la
A369 et 372 ? Parcelle A1003: l'extrémité Nord passe de Nh dans le PLU en vigueur à N en
majorité (une petite partie en A) . Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne sont
donc pas autorisées. Comme pour le cas 1064, il parait difficile de donner une suite
favorable pour une constructibilté car ces espaces ne sont pas dans une enveloppe urbaine
et cette parcelle allongée le lon de la voie produirait, en l'absence d'un schéma d'ensemble
différent, une urbanisation linéaire qui n'est pas une forme souhaitée dans le PLUi.Par
ailleurs les trames bleues en limitent les possibilités. Ces trames devront être justifiées, voir
questions générales.La A368 est actuellement en zone A et est maintenue en A (+ trame
bleue). Si un projet de lotissement a été validé avec l'ancien Mairie sur la 1003, il ne semble
pas y avoir eu de permis de construire qui aurait pu faire prévaloir la possibilité de
construire sur la parcelle en question. En conclusion, ces demandes de zones constructibles
peuvent très difficilement recevoir une suite favorable. La parcelle A 672, sous réserve
d'enjue de biodiversité,en continuité de la zone Nh actuelle, est dans le même cas de figure
car le PLUi n'a pas reconduit ce type de classement et a classé en zone naturelle ces secteurs
qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvelles habitations. Quelleest la position de la
collectivité sur ces demandes cf 1082 ci-dessous? REGISTRE
de
Marignan
Mercedès,
Pierre-
Yves, Anne
Joëlle,
Christine,
France
A1003
A369 A368
A672
Avis Défavorable. La parcelle A 1003 est située dans le PLU actuel en zone agricole donc non constructible. La trame verte de la
parcelle A369 est à ce stade légitime au regard de son boisement et des enjeux écologiques identifiés. Elle n'interdit pas
l'exploitation forestière.La parcelle A368 est maintenue en secteur agricole et elle se situe de l'autre côté de la voie concernée
par une zone urbanisée, donc sans lien direct. Elle présente un caractère humide qui justifie de sa préservation. Enfin la parcelle
A672 est maintenue en secteur N car cette partie de la commune non intégrée dans l'enveloppe urbaine, à distance du bourg, n'a
pas vocation à se développer à court terme. il s'agit d'un secteur en pente, concerné par une trame de continuité écologique, à
préserver de toute urbanisation.
1066
stbar,co
mpl-
1060 pièce jointe au registre papier déposée le 8 juillet en permanence de St Barthelemy REGISTRE
Janots/barr
et Paul/thea RAS
1082
stbar,c
ons
Le projet de zonage prévoit de rendre inconstructible ma parcelle A0210 situé au
10 impasse de pilon 40390 saint Barthélémy.
Je sollicite son maintien en zone constructible ; (voir courrier ci-joint).
- Parcelle rattachée à un quartier bâti.
- Aucun caractère d'utilité publique
- Répond aux critères techniques du PLUI (accessibilités, réseaux disponibles,
environnement .
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information
Une partie de la A210 était intégré à la zone Nh du PLU actuel. La collectivité n'a
pas identifié de zone destinée à accueillir des constructions d'habitation nouvelle à
cet endroit. Les demandes simultnéess 1082 et 1065 sont elles de nature à faire
évoluer le zonage prévu actuellement? SITE WEB Puigserver Gaetan A210
Avis Défavorable. Les secteurs N permettent des extensions des habitations existantes mais avec un encadrement des
constructions ppour préserver la vocation naturelle dominante de la zone. Les extensions sont possibles mais limitées et les
constructions nouvelles limitées aux activités agricoles et équipements publics. Ces secteurs bâtis isolés du bourg et des services,
non desservis en assainissement collectif, situés en dehors des enveloppes urbaines de la commune n'ont pas vocation à se
développer.