unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 268

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 268 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 268)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Agriculture et alimentation, num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRE CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre doublon compl Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

Lexique :

RE : Règlement écrit

RG : Règlement graphique

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

RP : Rapport de présentation

EIE : Etat initial de l'environnement

Modifications apportées sur la version Arrêt du PLUi :

Mention "Avis favorable" : identifie avec la mention "Fait" de la colonne de droite les modification apportées entre l'Arrêt et l'Approbation du PLUi suivant

observations émises

1014 STLG CONS demande possibilité piscine

souhaite rénover, faire extension voire changement de destination dépendance

parcelle C982

La parcelle C982 est en zone A à vocation agricole. Toutes extensions et annexes,

sans création de logements, sont possibles mais limitée en fonction ddes surfaces

de planchers dans la limite de 50 m2

REGISTRE COMETS Gérard

Favorable : Les élus ont validé en Comité de pilotage PLUi du 26 septembre 2024 l'interdiction des piscines en zone agricole mais pas en zone

naturelle. L'interdiction des piscines dans les zones naturelles sera ainsi supprimée dans le Règlement écrit.

La dépendance bénéficie d'un changement de destiantion autorisé.

Les extensions sont autorisées en zone A et N de manière limitée.

Il est retenu de reclasser la parcelle de A en N.

Fait

RG

1015 STLG CONS F686 maintien constructibilité Question portée par M. COMETS pour son parent la parcelle F386 est en zone A

inconstructible sauf pour des constructions agricoles et un logement pour les

seuls exploitants justifiant d'activités nécessitant une présence permanente. Suspicion de zone humide à confirmer

REGISTRE Dupé Patrick

Précision : une partie de la F686, en continuité du bâti existant, est conservée en zone constructible U15,6, tel que dans le PLU en vigueur.

1016 STLG CONS parcelles A22, 23 et 341

demande de transfert de constructibilité de la parcelle 23 (bâtie et classée constructible) vers la parcelle A341, pour projet d'habitation de son enfant.

Terrains classés en zone A inconstructible sauf pour des constructions agricoles et

un logement pour les seuls exploitants justifiant d'activités nécessitant une présence permanente. A noter que le terrain est coincée entre une maison déjà

construite et une zone U15.6

REGISTRE Burosse André

Avis défavorable. La parcelle appartient à un siège d'exploitation. Le site dispose d'une ferme, d'annexes agricoles et de terres expoloitées en

limite Nord (Ilôts PAC).

L'ouverture à l'urbanisation de ce foncier participerait à la consommation foncière des espaces NAF.

L'avis de la chambre d'agriculture, sollicité sur ce cas, est de préserver le potentiel agricole de ces bâtiments à travers une mise à distance des

habitations.

1017 STLG CONS accord zone agricole parcelles A49-A486-A478 + demande la totalité de la parcelle A527 constructible

Demande que la parcelle A 527 soit entièrement classée en U49.9 et que les parcelles A 486, 478 et 490 redeviennent en zone A pour permettre à son fils de

s'intaller

REGISTRE Blazquez Marie-

Cécile

Avis favorable : la parcelle A527 à usage d'habitation est effectivement divisée par 2 zonages. 265 m2 environ sont classés en zone N alors que

l'essentiel de la parcelle est en U40.9.

Il est retenu d'inclure les 265 m2 restant en zone U.40.9.

Fait

RG

1018 STLG CONS demande constructibilité parcelles C14, voire C15 Les parcelles sont en zone N avec une suspicion de zone humide à leverL Les parcelles sont dans le prolongement d'une zone U15.6 (zone urbaine à faible

densité)

REGISTRE Renaud Jacques

Et Annie

Avis défavorable : les parcelles sont actuellement en zone inconstriuctible et sont classées en zone N dans le PLUi. Elles sont couvertes par une

trame bleue (zone humide probable) et présentent les caractéritiques d'une zone naturelle bien que comportant des annexes au bati principal.

La route des Pyrénées n'est pas en capacité à accueillir une densification importante et l'ouverture à l'urbanisation de ce foncier participerait de

la consommation des espaces NAF.

1019 STLG CONS valide le maintien en zone U15.6 constructible de son terrain (C664 et C67)

considère la route des Pyrénées dangereuse et sollicite son aménagement

Les parcelles sont bien en zone U15.6. La remarque sur la dangérosité de la Rte

des Pyrénées est fondée et mérite réflexion.

REGISTRE Polito Lucien

Ne concerne pas le PLUi. Effectivement la route des Pyrénées ne permet pas de supporter une augmentation importante des flux ce qui justifie

une maitrise de son développement et de sa densification potentielle.

1020 STLG CONS parcelle A288: incohérence TVB (construction existante/chemin..)

parcelle A436: demande de classement zone U

La parcelle A288 est pour partie constructible et la trame verte est positionné sur

le chemin. Les limites doivent faire l'objet d'une analyses plus fines et la demande

d'extension de la zone U15.6 se justifie par les constructions existantes. Les limites des zones devront etre affinées.

REGISTRE Dunoyer David Et

Caroline

Avis favorable : la parcelle A436 à usage d'habitation est effectivement divisée par 2 zonages. 255 m2 environ sont classés en zone N alors que

l'essentiel de la parcelle est en U15,6.

Il est retenu d'inclure les 255 m2 restant en zone U.15.6 de la parcelle A436 et de retirer la trame verte 1 de la parcelle A288 (jardin d'agrément)

Fait

RG

1022 STLG CONS question: constructibilité des parcelles B20-B350-B348-B349-B351? Les parcelles sont en zone U40.9, zone urbaine à dominante d'habitat. Trame

bleue de niveau 2 (suspicion de zone humide à lever)

REGISTRE Toulet Marie-

Hélène

Précisions : les parcelles sont en zone U40,9

1023 STLG CONS question pour connaitre classement des parcelles familiales C815-C357 et C690 Les parcelles sont en zone A avec une trame bleue de niveau 2 (suspicion de zone humide). La zone est inconstructible sauf pour des constructions agricoles et un

logement pour les seuls exploitants justifiant d'activités nécessitant une présence permanente.

REGISTRE Etcheto Camille

Précisions : le secteur est en zone Agricolenum

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ref

cadastre doublon compl Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1025 STLG CONS demande que les parcelles A477 et A474 actuellement classées agricoles passent constructibles

Les parcelles sont en zone N (naturelles et forestières) et sont dans le

prolongement de la zone U40.9 à dominante d'habitat. Pas de trame verte REGISTRE Bedere Xavier

Défavorable : Le classement en zone naturelle est justifiée de par l'occupation des sols (bois). Dans le respect des objectifs de sobriété foncière,

ces parcelles liées à un plus vaste ensemble naturel sont classées en N dans le PLUi (il est déjà inconstructible dans le PLU en vigueur). Leur

ouverture à l'urbanisation constituerait une extension de l'urbanisation qui serait comptabilisée dans le cadre de la consommation foncière

NAF.

1026 STLG CONS demande que la parcelle F181 soit reclassée constructible Les parcelles autour sont en zones naturelles et/ou agricoles. Le classement en U

ne se justifie pas dans le contexte environnant

REGISTRE Reuser Pascale

Défavorable : Le classement en zone naturelle est justifiée de par l'occupation des sols. Dans le respect des objectifs de sobriété foncière, cette

parcelle liée à un plus vaste ensemble naturel est classée en N dans le PLUi (il est déjà inconstructible dans le PLU en vigueur). Il s'agit d'un

secteur isolé non desservi par l'assainissement colectif, à distance du bourg, qui n'a pas vocation à se développer. Son ouverture à l'urbanisation

constituerait une extension de l'urbanisation qui serait comptabilisée dans le cadre de la consommation foncière NAF.

1027 STLG CONS connaitre le classement des parcelles de sa propriété, C81, C79, et C953, C38 et B173, B172, B171 et B170.

maintien de la constructibilité pour C79, C81 et C953

Les parcelles C81, 79 et 953 sont en zones U15.6. La parcelle C38 est en zone N avec une trame bleue de niveau 2. Les autres parcelles sont en zone N avec une

trame de niveau 2

REGISTRE Lavielle Arlette

Précision : les C81, C79, et C953 sont constructibles (U15,6). La rte des Pyrénées desservant le quartier ne permet pas un développement

urbain important sur ce secteur, ce qui justifie une maitrise des capacités de développement.

1028 STLG CONS demande que les parcelles n°F878, n°F880 soit en zone constructible. Les parcelles sont en zone N REGISTRE Di VITTA Roberto

Défavorable : Le classement en zone naturelle est justifiée de par l'occupation des sols. Dans le respect des objectifs de sobriété foncière, cette

parcelle liée à un plus vaste ensemble naturel et agricole est classée en N dans le PLUi (il est déjà inconstructible dans le PLU en vigueur). il s'agit

d'un secteur isolé non desservi par l'assainissement collectif à distance du bourg qui n'a pas vocation à se développer. Face à une explooitation

agricole, il convient de ne pas développer de risque de conflits d'usage. Son ouverture à l'urbanisation constituerait une extension de

l'urbanisation qui serait comptabilisée dans le cadre de la consommation foncière NAF.

1029 STLG CONS demande que les parcelles n°F629 et F685 soient constructibles . Les parcelles sont zone à vocation agricole A. La zone est inconstructible sauf pour des constructions agricoles et un logement pour les seuls exploitants justifiant

d'activités nécessitant une présence permanente.

REGISTRE Damestoy Bernard

Défavorable : Le classement en zone agricole est justifiée de la dominante agricole et naturelle du secteur (parcelles exploitées en périphérie.

Dans le respect des objectifs de sobriété foncière, ces parcelles liées à un plus vaste ensemble sont classées en A dans le PLUi (il est déjà

inconstructible dans le PLU en vigueur). il s'agit d'un secteur isolé non desservi par l'assainissement collectif à distance du bourg qui n'a pas

vocation à se développer. Il convient de ne pas développer de risque de conflits d'usage. Son ouverture à l'urbanisation constituerait une

extension de l'urbanisation qui serait comptabilisée dans le cadre de la consommation foncière NAF.

1034 stlaur,pj-

1014

PJ relative à l'observation 1014 REGISTRE Comets Gérard RAS

1035 stlaur,pj-

1015

PJ relative à l'obser 1015 REGISTRE Dupé Patrick RAS

1036 stlaur,pj-

1016

PJ observation 1016 REGISTRE Burosse André RAS

1037 stlaur,pj-

1017

PJ obser 1017 REGISTRE Blazquez Marie-

Cécile RAS 1038 stlaur,pj-

1018

PJ obser 1018 REGISTRE Renaud Jacques

Et Annie RAS 1039 stlaur,pj-

1019

PJ obser 1019 REGISTRE Polito Lucien RAS

1040 stlaur,pj-

1020

PJ obser 1020 REGISTRE Dunoyer Caroline

David RAS 1041 stlaur,pj-

1022

PJ obser 1022 REGISTRE Toulet Marie-

Hélène RAS 1042 stlaur,pj-

1023

PJ obser 1023 REGISTRE Etcheto Camille RAS

1045 stlaur,pj-

1026

PJ observation 1026 REGISTRE Reuser Pascale RAS

1046 stlaur,pj-

1027

PJ obser 1027 REGISTRE Lavielle Arlette RAS

1047 stlaur,pj-

1028

PJ observation 1028 REGISTRE Di Utta Roberto RAS

1052 STLG CONS demande que les parcelles du bourg de St Laurent de Gosse n°A 260-220-218-273

soient intégrées dans la zone constructible. Elles sont infonctionnelles pour

l'agriculture et leur classement en zone A au projet de PLUi est jugé inadapté.

La vue arérienne montre que ces parcelle sont aujourd'hui cultivées et leur accès

peut se faire par le chemin des Magnolias

SITE WEB Lamothe Christine/

jean-

Jacques/fl

orence

Avis Défavorable, parcelles classées actuellement en secteur agricole et maintenu dans le même zonage. Ces parcelles sont identifiées au titre de la PAC.

Bien qu'en limite d'urbansiation du bourg, en limite Nord, ce foncier n'est pas identifié comme constructible dans le PLUi à ce stade. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait à la consommation des espaces NAF. 1123 STLG BIOS A0504, construction d'un garage prévu sur une zone indiquée comme trame

bleue de niveau 2 dans le PLUi. Absence d'eau dans le fossé et question: pourquoi

la trame de niveau 1 n'est pas égale des 2 côtés du fossé?

Problème de délimitation des trames bleue. SITE WEB Etcheto Régis Précisions : la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable (données du SAGE Adour Aval). Cela ne constituera pas une contrainte pour les

opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations

plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives

nationales et européénnes.

1127 STLG Compl-

1123,zona

ge-

agricole,d

emande

demande classement en zone A d'une parcelle exploitée qui n'a jamais été boisée et est classée en N

A vérifier SITE WEB Etcheto Régis

Voir réponse 1123

Avis défavorable : le secteur présente des enjeux environnementaux (Zone humide, trame verte, bord de rivière…) et se situe en secteur inondable, ce qui

justifie son classement en N. Cela n'a pas d'incidence pour les activités agricoles.num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRE CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre doublon compl Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1128 STLG ACTR Possibilité d'extension et annexe en zone N, plusieurs bâtiments existants F378,380,817,376

Ok avec le zonage N

demande de la trame bleue sur F912,913,654 qui seraient des zones humides

REGISTRE Foliet Christine

Précision : En secteur N les extensions et créations d'annexe limitées sont autorisées

Précisions : la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable (données du SAGE Adour Aval). Cela ne constituera pas une contrainte pour les opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations

plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives

nationales et européénnes.

1133 STLG Compl-

1023

retrait de la trame bleue sur B0095, B0096, B0100 et B0101 , parcelles agricoles

retrait de la trame TVB sur B0099 (habitation et accès)

Trame Verte et bleue, limites à retravailler, le chemin d'accès n'est pas en zone

boisée

SITE WEB Etcheto Régis

Précisions : la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable (données du SAGE Adour Aval). Cela ne constituera pas une contrainte pour les

opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations

plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives

nationales et européénnes.

Avis Favorable :

Il est retenu de retirer la Trame Verte des abords de la maison de par l'absence d'enjeux écologiques directs sur ceux-ci.

Fait

RG

1222

STLG

BIOS/CON

S

A 12 - A 503 / zone bleue de trame 2 non justifiée

a constaté une servitude d’utilité publique pour un réseau d’irrigation sur

A503 alors qu' il n’y a pas de canalisation pour l’’irrigation

demande maintien constructibilité A 503

SITE WEB

Précisions : La Parcelle A 503 est maintenue constructible dans le projet de PLUi (zone U15.6)

Précisions : la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable (données du SAGE Adour Aval). Cela ne constituera pas une contrainte pour les

opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations

plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives

nationales et européénnes.

1238 STLG FORM

Concerné par l’OAP n°6.02 qui englobe des parcelles sur lesquelles il avait

un projet de construction depuis longtemps. Il souhaite vendre A697 mais

met une réserve sur A248, contiguë de A189 sur laquelle se situe un bâti

remarquable répertorié lui appartenant (fiche n°42).

REGISTRE Bedere Alain

Précisions : L'OAP pose des principes d'aménagement avec des objectifs et un schéma d'aménagement afin de veiller à la cohérence d'un projet d'ensemble

qui sera réalisé en plusieurs phases. L'OAP prendra en compte les bâtis existant et veillera à ne pas créer de nuisances sur ses franges.

1267

STLG BIOS/FOR

M

Demande la suppréssion de la trame bleue. S'interroge sur le recul de

30m/D12 (erreur de frappe dans le commentaire à corriger)

REGISTRE Garate Laurent

Précisions : la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable (données du SAGE Adour Aval). Cela ne constituera pas une contrainte pour les

opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations

plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives

nationales et européénnes.

1390 STLG CONS demande que C881 soit constructible REGISTRE Damesto

y

Bernard

Avis Défavorable : Zone à vocation Naturelle et Agricole, isolée du bourg et non desservie par l'assainissement collectif. Le secteur n'a pas vocation à se

développer.

L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur, constituerait une extension de l'urbanisation en contradiction avec les objectifs de sobriété foncière et de

réduction de la consommation foncière des espaces NAF.

1442 STLG FORM indivision bedere opposé OAP 6.02 et demande de modifications Doublon 1238 SITE WEB

Voir réponse 1238

1445 STLG FORM doublon indivision bedere Doublon 1238 et 1451 SITE WEB Voir réponse 1238

1451 STLG DIVO

souhaite une refonte du périmètre de l'OAP et des hauteurs envisagées

Doublon COURRIEL Bedere Indivisio

n Voir réponse 1238 1474 STLG FORM refonte de l'OAP Doublon 1451 COURRIEL Bedere Indivisio

n Par

Alain Voir réponse 1238 1518 STLG FORM A724 changement de destination demandé

+ changement de destination du bâtiment situé sur les parcelles A 171 et A

719

aucune affectation agricole actuelle sur A171 et 719

Changement de destination demandé (eccès parcelles visionneuse A) SITE WEB Lamothe Jean-

Jacques

Avis Défavorable, la parcelle est actuellement classée en secteur agricole et maintenue dans le même type de zonage. Les terrains environnants sont

exploités (PAC) et le site est désigné comme siège agricole. Les changements de destinations ne sont pas autorisés et n'ont pas vocation à l'être au regard

de la nature des bâtiments concernés : bâtiments non patrimoniaux. La vocation agricole et naturelle du secteur doit être préservée.

1519 STLG FORM Doublon 1518 SITE WEB Lamothe Jean-

Jacques Voir réponse 1518 1520 STLG FORM idem 1518, demande portée par le conjoint en complément Idem 1518 SITE WEB Lamothe Jean-

Jacques Voir réponse 1518 1530 STLG BIOS retrait de la trame verte sur la A704 Doublon 1020 (pb accès visionneuse A) REGISTRE Dunoyer Caroline

David

Voir réponse 1020

Avis Défavorable. La parcelle boisée présente des enjeux environnentaux à préserver justifiant d'une Trame verte.

1540 STLG BIOS pour la définition de la trame bleue, demande une étude précise sur

l’ensemble du territoire de la Communauté des Communes du Seignanx,

L'étude en cours doit etre mené à son terme pour validation des trames

bleues niveau 1 et 2. Des euurs ont été constatées lors de l'examen de

différents sites

COURRIEL Garaté Laurent Précisions : la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable (données du SAGE Adour Aval). Cela ne constituera pas une contrainte pour les

opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives

nationales et européénnes.

Une étude viendra préciser les enjeux et les contours des Zones humides dans les principaux secteurs constructibles.

1640 STLG DIVO s'informer de ce qui change autour de chez elle REGISTRE Cornizia Patricia RAS