Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 042
Document publié le Samedi 19 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 042)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Logement,
num
demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRE - QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM LOCALISATION
Ref
Cadastre Doublon
Complém
ent Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait
Lexique :
RE : Règlement écrit
RG : Règlement graphique
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
RP : Rapport de présentation
EIE : Etat initial de l'environnement
Modifications apportées sur la version Arrêt du PLUi :
Mention "Avis favorable" : identifie avec la mention "Fait" de la colonne de droite les
modification apportées entre l'Arrêt et l'Approbation du PLUi suivant observations émises
1024 BIAR ZONA
Je souhaite que la parcelle D610 soit classé en zone agricole en totalité ou en partie
(partie pature) afin de mener à bien mon projet agricole (fruitier, permaculture,
abeille et paturage animaux) avec avis favorable du CPIE.
La parcelle D610 est placée en zone N. Elle est entièrement impactée par une
trame verte niveau 1 et, de façon marginale, par une trame bleue de niveau 2. Ces
sensibilités écologiques majeures peuvent faire obstacle à son projet. Le passage en
zone A en conservant la protection tramée au moins sur une partie est-elle
envisageable ?
REGISTRE Russo Jérémy D610
Avis défavorable : le secteur est classé en zone Np. Il reste en zone naturelle dans le
PLUi et il est couvert par une trame verte de niveau 1 interdisant toutes
constructions agricoles.
1044 BIAR ZONA PJ observation 1024 REGISTRE Russo Jérémy D610 Cf.1024 Cf.1024
1155 BIAR BIOS copie de la PJ remise lors de la permanence de Biarrotte (obs 1234) COURRIEL Bordus Laura
1234 BIAR BIOS Parcelles concernées C357,C356 et C361 à Biarrotte classées en zone U40.9
trame bleue de niveau 2. Demande à ce que la constructibilité soit rétablie
en conformité avec les prescriptions de la zone U40.9.
La présence de la trame bleue de niveau 2 sur la parcelle fait obstacle à la
constructibilté bien que celle-ci soit classée en zone urbaine. La récurrence de cette
situation sur toute la commune de Biarrotte a effectivement fait l'objet d'une
délibération par le conseil municipal. Il conviendra d'indiquer les suites qui seront
données à ce cas de figure.
REGISTRE
C357
C356
C361
Précisions : la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable (données du SAGE
Adour Aval). Cela ne constituera pas une contrainte pour les opérations de faible envergure
ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront
nécessaires pour les opérations plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la
présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant
directives nationales et européénnes.
Une étude viendra préciser les enjeux et les contours des Zones humides dans les principaux
secteurs constructibles.
Toutes les parcelles citées ne sont pas concernénes par la Trame Bleue de niveau 2.
1237 BIAR BIOS
En zone U avec trame bleue-Vient voir si nouvelles par rapport à la zone
humide probable
Etude zone humide en cours REGISTRE Bordus Daniel
1605 BIAR DIVO
M. Hervé Segui, Maire de Biarrotte demande la prise en compte des adaptations
formulées dans la délibération du 19 avril 2025 par le Conseil Municipal de
Biarrotte sur l'avis du PLUi.
Délibération 2025-10-HS reçu en Préfecture le 30/04/2025 ci-jointe. Plusieurs points ont été soulevés par la mairie : dans le règlement graphique, l'intégration
en zone N des bâtis non agricoles, notamment celles en continuité, intégrer la parcelle
A102 à la zone 1AUh pour éviter le morcellement de l'unité foncière, revoir la trame bleue
qui recouvre en grande partie la commune. Sur le règlement écrit, donner l'autorisation
dans les continuités écologiques de niveau 2, d'extension des bâtis d'habitation jusqu'à
20% des surfaces planchers et 50m² + construction d'annexes maxi 40m² emprise au sol.
REGISTRE
SEGUI
Maire de
Biarrotte
Hervé
Voir Réponses à l'Avis de la Commune dans le cadre de la consultation sur le projet Arrêté.
Intégration des habitations non agricoles en zone N plutôt que A , avis favorable sous
réserve de faibilité. Intégration de la totalité d el aparcelle A 102p en 1AUh , avis favorable.
S'agissant des Trames bleues de niveau 2, des études en cours permettront d'affiner les
contours des zones humides
Fait
RG