unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 312

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 312 Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 14 Annexe Delib Approb PLUi PriseEnCompte EP Obsv 312)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

Lexique :

RE : Règlement écrit

RG : Règlement graphique

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

RP : Rapport de présentation

EIE : Etat initial de l'environnement

Modifications apportées sur la version Arrêt du PLUi :

Mention "Avis favorable" : identifie avec la mention "Fait" de la colonne de droite les modification apportées entre l'Arrêt et l'Approbation du PLUi suivant observations émises

975 TAR

tar,con

s

demande le repérage du garage pour pouvoir le changer de destination en habitation (réseaux présents sauf assainissement) référence cadastrale section E0331. PJ pour repérage et simulation

parcelle en zone A + trame bleue niveau 2 + zone de bruit A63-garage de facture simple avec menuiseries bois . Cette disposition permet de créer un logement par restructuration d'un édifice existant sans conso fonciere. Ce bâtiment ne

présente pas de fonctionnalité agricole et l'impact sur les activités agricoles périphériques est marginal. A vérifier pour l'assainissement individuel (présence des autres réseaux ok). SITE WEB Delhaes Fabien

E0331 Tarnos

Défavorable : Zone à vocation forestière, agricole ou naturelle, à distance de toute centralité de services. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur, non desservi par les réseaux d'assainissement collectif, constituerait une extension de l'urbanisation en contradiction avec les objectifs de sobriété foncière et de maitrise de l'étalement urbain. Le bâtiment de type hangar métallique ne relève pas des critères visant les Changements de destination (élément patrimonial antérieur à 1943) et contreviendrait à la loi littoral.

976 TAR

bios,ta

r,cons

Propriétaire foncier E228 , classé zone naturelle

S’interroge sur la trame de niveau 2 sur son terrain

Demande à pouvoir y construire une maison sur l’arrière de son habitation à comprendre vers le Sud (à long terme pour sa fille)

Parcelle située dans un goupe bâti significatif (à vérifier SDU?) zoné en N et entouré de la zone A. La trame bleue vient "curieusement" intégrer le fond de parcelle occupé par des serres et du terrain libre. Un élargissement de la voie est prévu via un ER. Sous réserve de la qualification de SDU et de la justification effective de la trame bleue, cette demande localisée le long de la voie en

continuité des maisons viendrait densifier un SDU. La partie arrière ne serait pas concernée de manière à ne pas étendre l'enveloppe urbaine et de ne pas

produire de la consommation foncière.La CE demande à la collectivité de se positionner sur cette demande. REGISTRE Orenga/La

fitte

Denis/Mau

rice

E228 Tarnos

Défavorable : Zone à vocation forestière, agricole ou naturelle, à distance de toute centralité de services. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur, non desservi par les réseaux d'assainissement collectif, constituerait une extension de l'urbanisation en contradiction avec les objectifs de sobriété foncière et de maitrise de l'étalement urbain. Zone ne constituant pas un Secteur déjà urbanisé. En discontinuité du bâti, il ne peut être classé en U au titre de la loi littoral.

978 TAR

tar,bio

s

S’interroge sur la protection de l’espace classé en trame verte de niveau 2 car un permis de diviser à but de 2 constructions a été autorisé en mai sur ce terrain remettant en question l’espace en trame de niveau 2

Considère justifiée la trame de niveau 2

Cet ensemble bâti se situe en Zone U40.9/ Le PLUi a repéré une trame verte et un arbre remarquable sur une partie d'un ensemble de 2 parcelles, en milieu urbain. Cette trame est-elle un EBS/loi littoral? Le projet est-il en effet autorisé et

compatible avec cette trame? Au cas contraire, le sursis à statuer aurait-il pu être activé?

Si le projet n'est pas compatible avec le maintien de cette trame, est-il prévu de la retirer ici ou de compenser sur la limite entre 477 et 145 ? REGISTRE Vincent Laure

AI477 Tarnos Précisions : le projet est en secteur urbanisable U40.9 et les éléments remarquables de la parcelle, classés en trame verte devront être préservés.

979

tar,pat

rimoin

ebati,c

onstru

ctibilite

Monsieur CORNIE et son neveu M BURUCOA ne comprennent le déclassement de parcelles le long de la RD810/RD85/RD817, le classement en bâtiment

remarquable d’une ancienne ferme en ruine ayant fait l’objet d’un permis de démolir il y a 2 ans, la prévision d’un espace vert autour de l’ancienne ferme dans le cadre de l’OAP qui vise à structurer et densifier l’axe RD810. S’interrogent sur les possibilités de coupe d’arbres en EBC et trames de niveau 1 ou 2. Se

demandent pourquoi les zones constructibles ont été réduites.

AB205 en zone A voir si coupure urba ?

AC85 en zone Uru et OAP 8.01 (R+2) - Ferme AB198 patrimoine - F554-731 zone naturelle et protection trame verte et arbres remarquables (rue des barthes/M Burucoa)

L'économie de l'espace, la mise en cohérence à travers le projet urbain d'entrée nord ont amenés à recomposer et redistribuer les vocations et programmation des différe,ts espaces. Parcelles en zone Uru OAP 1 . Quelle incidence sur le projet en cas de démollition de la ferme Bernettes? voir leurs obser ultérieures REGISTRE Burucoa-

Cornie

Jean-

François/d

ominique

AB 205 et

voisines

AC 85

F554/731

rue des

barthes

RG

RE

Fiche

Patrimoni

ale 103

L151-19

Bernette

Tarnos

Avis favorable :

L'état dégradé du bâti peut justifier sa démolition.

La volonté est de préserver les enjeux agricoles de ce secteur encore exploité.

Il est retenu de modifier les pièces suivantes :

- Règlement graphique (suppression de l’élément patrimonial Fiche 103 « Bernette »), - le Règlement écrit (suppression de la fiche patrimoniale N° 103 « Bernette » 9 rue Bernettes 40312 Tarnos)

Fait

RG

RE

980

tar,

form

demande la possibilité d'édifier un mur de cloture, le règlement du projet de PLUi ne le permettant pas 9 impasse A Chedid

cette question revient souvent. Dans le cas de Mme Kindt, voir si les dispositions spécifiques (prolongement de murs existants) pourraient s'appliquer. Les murs bahuts sont parfois des éléments traditionnels en lien avec des architectures ou des formes urbaines. Les murs pleins ne sont autorisés que sur Ondres et St Laurent de Gosse. Quelle justification? Les murs pleins peuvent prévoir des passages pour la petite faune comme prévu dans le règlement. La question des murs pleins n'est -elle pas à relier avec la typologie urbaine plutôt que d'être générale? Spécificité pour les secteurs indicés p par exemple? En l'état la

justification de ces dispositions notamment spécifiques pour Tarnos et St Laurent est-elle expliquée dans le dossier? REGISTRE Kindt Catherine

AI1842 Tarnos Précisions : les clôtures sont autorisées sous forme de haies vives ou de dispositifs à clairevoie.

981

tar,con

s

voir compl 992

demande de possibilité de construire une nouvelle habitation

Parcelle F535 en zone N, parcelle F534 et alentours en zone A. Sa propriété se situe au 563, RD 817 à Tarnos composée des parcelles : F 542, F 546, F 536, F 537, F 535. Il faut ajouter les parcelles classées jusqu’à présent en Uhp2 : F 531, F 1231 (dont l’ancienne F 532 classée agricole), F 1235, F 534. Ces quatre parcelles viennent d’être classées agricoles. F534: logement vacant? Parcelles en dehors de l'enveloppe urbaine définie dans le diag. Coupure d'urba Loi littoral? Précision sur les délimitations de cette coupure d'urba? La F534 était en Np dans PLU actuel. Passée en A. Au regard des impératifs Loi littoral et de la méthodo de délimitation des enveloppes urbaines, la demande parait incompatible avec la cohérence . Le contour du tracé et choix du zonage N pour les espaces bâtis anciennement en Uhp doit être consolidé et justifié, au regard du déclassement, de la présence de l'école (SDU?). REGISTRE Coureau-

Roux

Marie-

Claude

F535 Tarnos Voir 992num

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cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

982

tar,

gen,

form,

pro,

divooa

p-

biton

Analyse précise, du PLUi globalement, et de l'OAP de Biton en particulier.

Suggestions proposées pour modifier cette OAP. Défavorable. Pose la question de maintenir/conforter la continuité du corridor forestier au nord du rond-point de Conseillé + axe Biton et Artigasses en le lien direct avec celui du ruisseau de l’Aygas (annexe 4.19 continuités écologiques).

le dossier peut être amélioré dans sa forme par compléments sur les pièces manquantes. Justification des pourcentages de logements sociaux par commune dans le contexte de PLH achevé (2020-2025)? Correction des emplacements réservés: réalisée, mais justfiication sera t-elle consolidée au regard de la

servitude que cela implique? La justification de la capacité des stations

d'épuration actuelles ou programmées est à consolider. Où en est le schéma pluvial cdc cité p28 eie? Le règlement prescrit des dispositions (p89-94)

importantes dans l'attente de la finalisation du schéma directeur et entend limiter les imperméabilisations (part minimale de surfaces eco-aménageables). voir theme collectif concernant OAP Biton 8,03 SITE WEB Cassaing Teddy

Tarnos

Précisions :

Les OAP identifient des secteurs de projets prioritaires à l'appui de règles d'objectifs qui permettront de trouver de la cohérence à l'échelle d'îlots de projets. Les hauteurs seront ainsi réfléchies et différenciées pour s'intégrer dans l'environnement. Les OAP seront mis en oeuvre avec de la concertation publique pour partager les enjeux et les besoins futurs. Le périmètre des OAP permet également de maitriser par des objectifs et prescriptions spécifiques le devenir de ce secteur sans pour autant induire une action d'expropriation ou une intervention directe de la collectivité. Il s'agit d'éviter des opérations au coup par coup et de respecter des principes d'aménagements qui seront mis en oeuvre sur plusieurs années suivant les opportunités qu'offriront les mutations et les opérateurs susceptibles de porter ces opérations.

L'OAP permet de mener une opération dans le temps long.

Les objectifs de sobriété foncière imposés par le cadre législatif (-55% de consommation foncière) imposent de revoir notre mode de développement urbain et de limiter notre consommation foncière des espaces naturels agricoles et forestiers (NAF). Cela nécessite de développer des projets urbains de densification ou d'optimisation des espaces déjà bâtis, avec davantage de verticalité pour limiter l'imperméabilisation et l'étalement horizontal.

Des périmètres d'OAP portent ainsi sur des zones Uru et visent des projets de renouvellement urbain au sein de zones déjà bâties. Ils visent à remodeler sur le moyen et long terme les espaces déjà bâtis afin de réintroduire davantage de services, d'espaces collectifs et de nature en ville. Au sein de ces opérations, les espaces naturels visent à être préservés. Les périmètres d'OAP n'induisent pas de perte financière pour les propriétaires dans la mesure où il s'agit de secteurs offrant des droits à construire contrairement à d'autres secteurs périphériques dans lesquels les droits sont limités pour éviter une dispersion du développement urbain.

Le projet de l'OAP Biton présente des objectifs visant à préserver les éléments paysagers remarquables. Cela nécessitera dans la conception opérationnelle du projet d'urbanisation une implantation des futurs bâtiments tenant compte des arbres remarquables notamment avec une mutualisation et un regroupement des stationnements potentiellement et un étagement des constructions. Les éléments remarquables bâtis sera également pris en compte dans le cadre de l'OAP. Certaines Annexes du PLUi sont vides du fait de la nécessité de les compléter avant Approbation avec les décisions et éléments qui seront en vigueur au moment de l'approbation. Certaines pièces Annexées dans les PLUs en vigueur seront effectivement caduques avec l'approbation du PLUi. Les Annexes seront ainsi complétées lors de l'approbation avec les pièces actualisées. Un schéma de gestion des eaux pluviales est en cours d'élaboration. Il sera intégré après son approbation (2026).

992

tar,con

s,assoc

ie-981 erratum lire 12/07/2024 - observation en lien avec n°981 compl 981 - voir 981 COURRIEL Coureau-

Roux

Marie-

Claude

Tarnos

Défavorable. Zone à vocation naturelle ou agricole. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur constituerait une extension de l'urbanisation en contradiction avec les objectifs de sobriété foncière et de réduction de la consommation foncière des espaces NAF. En discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré en zone urbaine au regard de la loi littoral.

1010

tar,bio

s,infra

question pour comprendre l'absence de mention zone humide sur un bois qui semble soumis aux remontées de nappes. Nécessité d'expliquer la différence.

Bois de Baye à Tarnos - S'agit-il d'une problématique eau pluviale et/ou remontée de nappe au regard de L'ER8.13? Zone humide sur Usep? Prévoir trame bleue? Vérifier localisation. COURRIEL Pelat Daniel

AM643-

590-etc Tarnos Précisions : le bois de Bayle est couvert par une Trame bleue de niveau 2 qui correspond à une zone humide probable

1030

tar,for

m

rue des lièges - en zone NH dans l’ancien PLU-

demande de pouvoir construire une piscine et majorer l'emprise au sol

question recurrente .parcelle de 477 m2. ER 10% soit 47,7m2. Le bâti existant dépasse déjà cette limite. Le PLU actuel (zone Nh) limitait déjà à 10% d'ER. REGISTRE Brunet Jean-

Charles

AB683 Tarnos Précision : le projet devra être étudié en fonction de l'emprise au sol autorisée résiduelle.

1031

tar,for

m

5 impasse Andrée Chedid

demande de pouvoir clore en parpaing

idem obs 980

sur ce secteur cette question a été déjà formulée. Pour ce cas, il semble qu'un mur de soutenement soit également envisagé au regard de la pente. Que prévoit le PLUi en la matière? REGISTRE Renaud

AI1841 Tarnos

Défavorable : le parti du PLUi est de privilégier les clôtures à clairevoie végétalisée plutôt que les parois pleines de par ses qualités écologiques et ses multiples services collectifs rendus. Cela permet de clôturer les unités foncières pour répondre aux besoins attendus. Les structures de soutènement ne sont pas considérés comme des clôtures et ne relèvent pas des mêmes règles.num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

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PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

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Commun

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concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1033

tar,con

s,

urba,

compl-

1611

parcelles AH493, 439, 491, 436,55 et (?

603,604,601,602,599,600,598,597,596,595, et 55). CU positif valable jusqu'au 21102025 (constructibilité avec avis favorable réseau)

parcelles classées en A.

Demande des explications à ce classement sur des parcelles urbanisées

Demande la liste des parcelles qui ont été reclassées en A

Expliquer l'absence de courrier ou information directe à ce sujet

Préciser l'intégration du CU opérationnel dans la décision de classement en zone A

Souligne l'incohérence du classement en zone A au regard des zonages

limitrophes URU commercial. Ont eu des frais de géomètre.

Demande de revoir ce zonage injustifié

Une partie des unités foncières baties étaient en Nh et n'ont pas été considérée constitutives de l'enveloppe urbaine dans le diag foncier. Cette personne a contribué à plusieurs reprises (voir 1611) en fournissant des documents.

Question traitée ultérieurement dans sa prochaine contribution. Cette

recomposition du zonage sur ce quartier a-t-elle été abordée en réunion

publique? Quels critères ont amené à intégrer ces parcelles en zone A? Ce groupe bâti est en rupture avec les zones commerciales le long de la RD810 et sont à l'inreface d'une vaste zone agricole et naturelle à l'est, tout en étant en continuité des zones commerciales. Quelle est l'intention de la commune sur ce secteur? coupure urbaine via maintien/confortement de la zone agricole? Quand sera caduque le CU positif prolongé accordé? Pouvez-vous confirmer que toute demande de PC avant cette caducité bénéfiera du CU positif lors de l'instruction sans activation du sursis à statuer tel que précisé dans le courrier de la mairie de Tarnos en date du 15/04/2025 (DL2025-9307)? COURRIER

Agoutbord

e-

Kreckelber

gh

Maurice/ja

ny

Tarnos

Défavorable : le classement en zone Agricole est justifié par la présence d'un siège d'exploitation parcelle AH 493 et par la vocation agricole des espaces contigus. Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à l'Agglomération de Tarnos.

Le CU conserve sa validité pendant les délais règlementaires.

il est retenu de reclasser les parties occupées par des habitations en N : AH 599, 600, 596, 597, 595, 55.

1048

tar,for

m,bio,

infra,

divo

personnes opposées à l'OAP 8.03 avenue Lénine à Tarnos

trop dense, impact faune, flore, ilôt de fraicheur, problème de sécurité voir ce sujet dans les themes communs REGISTRE Arras Martine-

Michel résidence Eider

Tarnos

Précisions :

Les OAP identifient des secteurs de projets prioritaires à l'appui de règles d'objectifs qui permettront de trouver de la cohérence à l'échelle d'îlots de projets. Les hauteurs seront ainsi réfléchies et différenciées pour s'intégrer dans l'environnement. Les OAP seront mis en oeuvre avec de la concertation publique pour partager les enjeux et les besoins futurs. Le périmètre des OAP permet également de maitriser par des objectifs et prescriptions spécifiques le devenir de ce secteur sans pour autant induire une action d'expropriation ou une intervention directe de la collectivité. Il s'agit d'éviter des opérations au coup par coup et de respecter des principes d'aménagements qui seront mis en oeuvre sur plusieurs années suivant les opportunités qu'offriront les mutations et les opérateurs susceptibles de porter ces opérations.

L'OAP permet de mener une opération dans le temps long.

Les objectifs de sobriété foncière imposés par le cadre législatif (-55% de consommation foncière) imposent de revoir notre mode de développement urbain et de limiter notre consommation foncière des espaces naturels agricoles et forestiers (NAF). Cela nécessite de développer des projets urbains de densification ou d'optimisation des espaces déjà bâtis, avec davantage de verticalité pour limiter l'imperméabilisation et l'étalement horizontal.

Des périmètres d'OAP portent ainsi sur des zones Uru et visent des projets de renouvellement urbain au sein de zones déjà bâties. Ils visent à remodeler sur le moyen et long terme les espaces déjà bâtis afin de réintroduire davantage de services, d'espaces collectifs et de nature en ville. Au sein de ces opérations, les espaces naturels visent à être préservés.Les espaces naturels visent à être préservés en milieu naturel comme en milieu urbain à travers notamment les prescriptions que sont les trames vertes et bleues (continuités écologiques), les Espaces boisés significatifs, les éléments paysagers remarquables à préserver (L151-19 du CU)... Les périmètres d'OAP n'induisent pas de perte financière pour les propriétaires dans la mesure où il s'agit de secteurs offrant des droits à construire contrairement à d'autres secteurs périphériques dans lesquels les droits sont limités pour éviter une dispersion du développement urbain.

L'OAP de Biton, située dans le centre ville (moins de 300 m de la RD810) justifie d'un projet urbain maitrisé. Le projet de l'OAP Biton présente des objectifs visant à préserver les éléments paysagers remarquables. Cela nécessitera dans la conception opérationnelle du projet d'urbanisation une implantation des futurs bâtiments tenant compte des arbres remarquables notamment avec une mutualisation et un regroupements des stationnements potentiellement et un étagement des constructions.Les boisements seront ainsi préservés.

1049

tar,for

m

Considère injustifiable la limitation de l'emprise au sol en zone U10.6

Va à l'encontre de ses projets d'annexe et piscine 417m2 +zone d'interface forêt voir questions communes REGISTRE Venant

AB1217 Tarnos

Défavorable : le secteur visé, de par sa configuration pavillonnaire, son exposition aux aléas feu de forêt et sa voirie de desserte aux largeurs limitées, n'a pas vocation à se densifier. La maitrise de l'emprise au sol dans un secteur déjà urbanisé permet de limiter les risques de densification et d'imperméabilisations qui seraient impactants pour le secteur.

1051

tar,

form,

urban

bios,

urba

opposé à l'OAP 8.03, rue Lénine. Hauteur de 4 étages , qualité architecturale de la rue, perte de boisement concerne OP 8,03 voir qustions communes COURRIEL Milhau Lola 32 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1054

tar,for

m,bios,

proc,

infra

inquiètude sur l'impact sur le cadre de vie au regard de la densité /hauteur des édifices, disparitions d'espaces verts et environnement de maisons de qualité architecturale.

Demande du R+2 maximum

Inquiétude densification et hauteur au regard des impacts sur la circulation, l'intimité, la réduction des espaces verts..Défavorable à la zone Uru car souhaite que la densification se fasse sur des terrains vides. Cette question rejoint

également le sujet de l'OAP 8.03. Le parti d'aménagement et son insertion dans la ville de demain ne semble pas compris. Voir la question commune OAP de Biton. Est-il possible d'évaluer les surfaces d'espaces verts créés via les OAP au regard des surfaces de jardin, forêt, espaces naturels.. qui seront urbanisées sur les Uru? Comment pouvez-vous démontrer que le projet urbain soutenu à travers les différentes Uru/OAP répond à tous les objectifs du PADD? Comment sont justifiés les choix spatiaux de localisation et délimitation de ces zones Uru? SITE WEB non localisé

Tarnos Voir réponse 1048

1055

tar,do

ublon-

1054 doublon 1054 SITE WEB Tarnos RAS

1061

tar,

form,

bios

observation sur la gestion de la densification à Tarnos qu'il faudrait équilibrer entre habitat, espaces verts et respect des riverains. idem 1054 SITE WEB Emmanuel Emmanuel non localisé Tarnos Voir réponse 1048num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1062

tar,con

s demande de constructibilité des terrains Lacoste

parcelles en zone A dans le PLU en vigueur. Reconduites en A au regard du maintien de l'entité agricole existante. AD1427 fait l'objet d'un ER 8.57 pour voie cyclable et les parcelles bordant la rue de castillon d'un ER 8.58 pour

élargissement de voie. La justification des ces ER doit être fournie dans le dossier de PLUi, notamment l'insertion de cette piste cyclable dans le réseau des

cheminements doux. quelle est la compatibilité entre la trame bleue interceptant l'ER 8.57 et la création de la voie cyclable, l'impact est-il évalué dans le dossier? Le maintien de la zone A sur ces parcelles parait cohérent de part la continuité avec l'exploitation maraichère. Cette entité pourrait être étendue de l'autre côté de la rue de Castillon(AE 2 et 1) pour former une entité plus cohérente en intégrant les prairies jusqu'à AH 56 (+ parcellesau Sud en A), et pour consolider et rendre explicite l'objectif de maintenir une entité agricole dans ce secteur urbain. REGISTRE Goyeneix Michel

AD1247

AD1564

AD

AD1427

AD1429

AD18

AD16

Tarnos

Défavorable : le classement en zone Agricole est justifié par la présence d'un siège d'exploitation au Nord du foncier concerné et par la nécessité de préserver les potentialités fonciers pour assurer son développement. La zone agricole à l’Est et au Nord de la parcelle AD 1427 est un espace de maraichage dénommé Eco-lieu Lacoste. Il s’agit d’un secteur et d’un projet agricole avec des salariés en insertion sociale, qui permet également l’accueil de jeunes agriculteurs souhaitant expérimenter des modèles agricoles respectueux de l’environnement.

Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à l'Agglomération de Tarnos. De plus il présente une trame de Zone humide probable. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait de la consommation foncière des espaces NAF.

L’emplacement réservé pour la réalisation d’une voie cyclable existe déjà dans le PLU actuellement en vigueur. Il ne s’agit donc pas d’un projet nouveau. Il s’agit d’un objectif de maillage RD 810/Rue des platanes en voies cyclables. Les deux rues précitées sont déjà équipées de pistes cyclables (pistes cyclables unidirectionnelles pour la RD 810, piste cyclable bidirectionnelle pour la Rue des Platanes). La réalisation d’une voie cyclable sur l’ER8.58 permettra ainsi de donner un accès sécurité au Parc Public de Castillon aux vélos. L’ER 8.57 est compatible avec la Trame bleue de niveau 2 qui permet la réalisation d’aménagements de type voies piétons/cyclables.

1067

tar,co

mpl-

1062 PJ de l'observation 1062 REGISTRE Goyeneix Michel Tarnos PJ

1076

tar,con

s

demande maintien de constructibilité pour édifier une maison en respectant trame verte

la mairie de Tarnos a répondu favorablement à cette demande déposée avant l'enquête publique (voir 1651 Courrier Tarnos)en proposant de classer en U40.9 la partie non boisée de la AD1787, la partie Nord sera protégée zone N, Trame verte…). Quelle surface prévoyez vous de classer en U40.9, quel contour

prévoyez vous d'intégrer? Nota: cette parcelle ne fait pas partie de l'enveloppe urbaine. C'est donc une extension et de la consommation foncière. La

justification de cette adaptation doit être consolidée au regard d'autres

demandes déposées à l'EP. REGISTRE Guilleton Gaetan

AD1787 RG N à U40.9 Tarnos

Favorable : Les trames vertes ont identifié les secteurs à préserver et la partie non boisée de la parcelle n'en fait pas partie. La partie non boisée peut ainsi être valorisée pour permettre une densification de ce secteur enclavé, entre des espaces urbanisés existants. Elle participe de la consommation foncière de manière modérée (0,18 ha).

Il est retenu de reclasser de N à U40.9 la parcelle AD1787. Seule la partie non couverte par la trame verte pourra faire l'objet d'un aménagement urbain (0,18 ha). Cette observation va dans le sens de l'observation déposée par la commune de Tarnos (cf 1651)

Fait

RG

1078

tar,bio

s,cons demande de constructibilité sur une parcelle concernée par trame bleue

parcelle en zone A + trame bleue niveau 2 + zone de bruit A63+ER8,61

élargissement voie - proche d'un groupe bâti qui n'a pas été inclus dans

l'enveloppe urbaine? Partie d'un partage de famille. Question de la trame bleue à voir dans les questions générales. Parcelle non exploitée agricole. Zonée en A dans le PLU actuel, maintien de la situation actuelle. Compte tenu de la loi littoral et du projet de PLUi cette demande semble difficilement pouvoir recevoir une suite favorable.Existe t'il un CU positif valide? sauf à avoir un statut agricole, la construction d'un logement parait difficile. REGISTRE Ribes Damien Et

Julien

F1009=

F1399-

1398

Tarnos

Défavorable : le classement en zone Agricole est justifié de par la vocation agricole et naturelle prédominante de ce secteur. A distance de la centralité et des services, ce secteur n'a pas vocation à s'urbaniser. Les fonciers visés sont exploités. Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à la partie urbanisée et ne peut accueillir de développement urbain. De plus il présente une trame de Zone humide probable. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait de la consommation foncière des espaces NAF.

1084

tar,for

m,

bios,in

fra

observation relative à la possibilité de R+4 en lien avec OAP , idem autres

observations à ce sujet d'habitants de la résidence Eider

inquiétude densification et hauteur au regard des impacts sur la circulation, l'intimité, la réduction des espaces verts et de la biodiversité. Le projet global de densification n'est pas passé et les personnes n'ont pas compris les modalités de mise en oeuvre de l'OAP. voir questions générales COURRIEL Corvaisier Zacharie 17 chemin Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1087

tar,co

mpl-

1076 PJ observation 1076 REGISTRE Guilleton Gaetan Tarnos cf 1076

1088

tar,co

mpl- PJ de l'observation 1078 REGISTRE Ribes Damien

Julien Tarnos cf 1078

1090

tar,con

s

demande de changement de destination pour ferme de Honzac (voir si

inondable)

Ferme repérée élément patrimonial, en zone A et concernée par le périmètre GPSO. Demande changement de destination pour usage

commercial/hébergement touristique- hors PPRI.a reçu une suite favorable mentionnée dans le courrier de la mairie de Tarnos joint à l'EP. La CE considère que cette disposition est compatible avec le PADD au regard de la diversification touristique et permet de valoriser un édifice patrimonial. La CE s'interroge, pour plus de cohérence, sur le rattachement de l'ensemble bâti à la zone naturelle proche. REGISTRE Hourquebi

e

Serge

Gilles

G939 à

942

RG

RE

A à N

Changem

ent de

destinatio

n

Tarnos

Favorable : ce projet participe au développement touristique rural suivant les objectifs du PADD. Il est hors PPRI.

Il est retenu d'autoriser un changement de destination sur ce bien à caractère patrimonial antérieur à 1943 (critère nécessaire) pour y autoriser de l'hébergement touristique et de rattacher le groupe d'habitation et ce bâtiment à la zone N plutôt qu'en A : G471p, G472, G807, G808, G810, G939 à 942, G943p, G944, G945

Fait

RG

1091

tar,for

m opposé au projet de densification avenue Lénine (R+5 mentionné)

la nécessité de concertation est soulignée. Cette contrinution rejoint les

nombreuses qui sont exprimées sur l'OAP Biton. Voir questions générales

communes SITE WEB anonyme Tarnos Voir réponse 1048

1096

tar,for

m opposition au projet avenue Lénine Tarnos idem 1091 SITE WEB anonyme, non localisé Tarnos Voir réponse 1048

1097

tar,

form,

bios,

divo,

proc

Opposé à l'OAP 8.03, impact biodiversité/environnement, insuffisance de

l'information idem 1091 + arguments nombreuses contributions SITE WEB Gouzy Bruno 9 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1098

tar,for

m,bios,

divo,

proc conteste l'OAP 8.03 pour les mêmes motifs que l'observation 1097 Voir questions générales communes SITE WEB Gouzy Alexandra 9 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1099

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1098 - 9 avenue Lénine Voir questions générales communes SITE WEB Gouzy Mateo 9 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1100

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem observations précédentes relatives à l'OAP 8.03 Voir questions générales communes SITE WEB Trepeu Gérard 17 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1101

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1100 Voir questions générales communes SITE WEB Trepeu Marie

Pierre 17 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1102

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1100 Voir questions générales communes SITE WEB Carpentier Catherine 19 av Lenine

Tarnos Voir réponse 1048num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1103

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1100 Voir questions générales communes SITE WEB Leray Frédéric 19 av Lenine

Tarnos Voir réponse 1048

1104

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1100 Voir questions générales communes SITE WEB Vourch Jean Paul non localisé

Tarnos Voir réponse 1048

1105

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1104 Voir questions générales communes SITE WEB Vourch Gabrielle 15 chemin de Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1106

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1097 Voir questions générales communes SITE WEB Gouzy Nina 9 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1107

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1097 Voir questions générales communes SITE WEB Gouzy Lou 9 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1109

tar,for

m,bios,

divo,

proc opposé au projet de densification/hauteur rue Tichenet idem 1097 Voir questions générales communes SITE WEB Boisvieux Francis non localisé

Tarnos Voir réponse 1048

1140

tar,for

m,bios,

divo,

proc opposé au projet d'OAP 8.03 comme de nombreux contributeurs idem 1097 Voir questions générales communes SITE WEB Vieussan Eric 31 avenue Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1141

tar,for

m,bios,

divo,

proc idem 1140 Voir questions générales communes SITE WEB Vieussan Benedicte 31 avenue Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1142

tar,for

m,bios,

divo,

proc opposé à l'OAP 8-03 idem précédente Voir questions générales communes SITE WEB anonyme non localisé

Tarnos Voir réponse 1048

1144

tar,

cons

demande le classement (tout ou partie) de parcelles non constructibles dans le PLU actuel en zone constructible pour projet de construction personnel .

parcelle boisée en A en continuité d'un groupe bâti zoné en N, dans le périmètre GPSO et zone de bruit. Groupe bâti non référencé en enveloppe urbaine. Cette demande semble difficile à intégrer au regard de la loi littoral et des enjeux d'économie du foncier. Pourquoi est-elle zonée en A plutôt qu'en N comme auparavant? COURRIEL Hedef Françoise

G0087 -

G0088 Tarnos

Défavorable : le secteur comprend des habitations isolées non desservies en assainissement collectif qui n'ont pas vocation à se développer à distance des service. De plus le secteur est en discontinuité urbaine et ne répond pas aux critères de la loi littoral pour constituer un espace à urbaniser. Il appartient à un ensemble à dominante naturelle et agricole. Il comprend des sièges d'exploitation (voir surfaces blanches transparentes) et des espaces déclarés en îlots PAC qui justifient le classement d'une partie de ce secteur en A. Voir extrait de plan : surfaces vertes (PAC) et voiles blanc (sièges d'exploitation)

1145

tar,for

m

alerte sur la bétonisation de Tarnos et la densification qui en fait une ville

surpeuplée avec des conflits de voisinage voir questions communes genrales Voir questions générales communes SITE WEB anonyme non localisé Tarnos Voir réponse 1048

1149

tar,for

m,bios,

infra,

divo

Fermement opposé à cette modification du PLUi et à la construction

d’immeubles R+4 dans la rue Lénine:

-incompatible avec la réalité du quartier, avec les engagements

environnementaux que notre société prétend défendre, et avec le respect dû aux habitants déjà présents. J’en appelle à la responsabilité des décideurs publics pour qu’ils revoient ce projet à la lumière de ses conséquences à long terme. Regrette l'absence de concertation Voir questions générales communes SITE WEB anonyme non localisé

Tarnos Voir réponse 1048

1152

tar,for

m,bios,

infra,

divo,pr

oc

considère l'information insuffisante

opposé à l'OAP 8.03 du fait du R+4 et des impacts environnementaux, des

nuisances

craint la perte de valeur de son bien Voir questions générales communes SITE WEB Saint-

Martin Henri 11 avenue Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1154

tar,for

m,bios,

infra,

divo,pr

oc

opposé au projet d'OAP pour des raisons d'impacts environnementaux, de densification trop forte, de nuisances, d'insuffisance d'information, de

dévaluation de son bien.

Signale la présence d'arbres remarquables non repérés qui seraient impactés. Idem 1152 Voir questions générales communes SITE WEB Saint-

Martin Catherine 11 avenue Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1158

tar,for

m,bios,

infra,

divo,pr

oc idem 1152 Voir questions générales communes SITE WEB Saint-

Martin Christophe 11 avenue Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1159

tar,for

m,bios,

infra,

divo,pr

oc idem 1152 Voir questions générales communes SITE WEB Saint-

Martin Jerome 11 avenue Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1162

tar,

cons demande de classement de la parcelle AB1252 en zone constructible (991m2)

parcelle en EBC + zone N+trame verte n°2 en limite de la zone Ucc camping. S'agit- il d'un EBS LL, et où se trouve la justification de sa délimitation dans le dossier? La collectivité peut-elle étudier la possibilité offerte par le L113 CU pour proposer une solution? L113 permet d'offrir un terrain à bâtir si cession gratuite du terrain classé EBC. Ce terrain était auparavant en Uc sans EBC. REGISTRE Donmez Azra

AB1252 Tarnos

Défavorable : le secteur est à dominante naturelle ou agricole avec des parties boisées remarquables qui justifient leur préservation de toute urbanisation à travers un classement en N et Espaces boisés significatifs. Par ailleurs, en discontinuité bâtie, ce secteur ne relèvent pas, au sens loi littoral, des espaces possiblement urbanisables.num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1163

tar,

cons

demande que qu'une partie des parcelles AB1250 (56m2)+1253 (683m2)+1255 ( 1300m2) puissent être constructible pour construire son habitation sur les terrains familiaux

parcelles voisines du cas 1162, anciennement Uc sans EBC. Idem 1162

(justification EBC/EBS LL?), application du L113? REGISTRE Lartigau Sandy

AB1250-

1253-

1255

Tarnos

Défavorable : le secteur est à dominante naturelle ou agricole avec des parties boisées remarquables qui justifient leur préservation de toute urbanisation à travers un classement en N et Espaces boisés significatifs. Par ailleurs, en discontinuité bâtie, ce secteur ne relèvent pas, au sens loi littoral, des espaces possiblement urbanisables.

1165

tar,

bios

considère qu'il faut maintenir le bois attenant à la résidence Ella Fitzgerald car c'est un ilot de fraicheur

D'une façon générale, la question des ilots de fraicheur demande une analyse spécifique sur des critères qu'il conviendrait de définir et justifier. En l'état le PLUi n'a pas précisé spécifiquement des protections des bois à ce titre. Il est

envisageable que nombre des bois protégés présentent cet enjeu. Pour le cas cité, le boisement est en partie en EBC + ER pour pluvial. Cet EBC est-il EBS LL? L'intention du bassin pluvial est à justifier + analyse de son impact sur le corridor écologique également. Le bois est donc en partie protégé mais les ER vont en réduire la surface de façon significative. SITE WEB Becu Laurence 30 rue A Bouillar

RG Tarnos

Précision : le PLUi a largement développé les protections sur les espaces naturels en milieux naturels, agricoles et urbains (77% du territoire est couvert par une protection environnementale). Les espaces urbains disposent de quelques espaces agricoles, naturels et forêts (NAF) qui sont préservés à travers un effort de réduction du rythme de consommation foncière des espaces NAF traduit dans le PLUi (-55 % de consommation foncière).

Le boisement visé par la remarque bénéficie d'une protection en tant qu'Espace boisé significatif (dispositif Loi littoral). Une partie de ce secteur est également visé par un ER pour permettre la réalisation de réseaux d'infiltration des eaux pluviales de type fossés qui vont peu impacter le milieu naturel et permettre de préserver le cadre paysager. Une étude est en cours pour définir dans le cadre du schéma des eaux pluvial le contenu et la conception de cet équipement.

1166

tar,

bios,

form

concerne OAP de Biton 8.03-zone Uru Tarnos

défavorable et ne comprend pas que la densification se fasse sur des espaces au- delà de la RD810 Voir questions générales communes SITE WEB Pierre Claudine riveraine Tarnos Voir réponse 1048

1167

tar

proc,

form,d

ivo,bio

s opposé au projet d'OAP de Biton Voir questions générales communes SITE WEB Pierre Isabelle riveraine

Tarnos Voir réponse 1048

1168

tar,

bios,

form idem 1166 Voir questions générales communes SITE WEB Lattard Theophile riverain Tarnos Voir réponse 1048

1169

tar

proc,

form,d

ivo,bio

s idem 1167 Voir questions générales communes SITE WEB Lattard Grégoire riverain

Tarnos Voir réponse 1048

1170

tar,bio

s,form,

infra,p

roc opposé à l'OAP 8.03/Zone Uru Tarnos idem 1166 Voir questions générales communes SITE WEB Pierre Vincent riverain

Tarnos Voir réponse 1048

1178

tar,bio

s,form,

infra,p

roc opposé à l'OAP 8,03/zone Uru idem 1166 Voir questions générales communes SITE WEB Elbe Nathalie riveraine

Tarnos Voir réponse 1048

1184

tar,

form,b

ios opposé à l'OAP 8,03/zone Uru - développe de nombreux arguments Voir questions générales communes SITE WEB Montus Philippe riverain Tarnos Voir réponse 1048

1194

tar,for

m,

proc,

divo,

infra opposé à l'OAP 8,03-zone Urur idem 1166 Voir questions générales communes SITE WEB Vourc'h Maxime 15 chemin de Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1195

tar,for

m,proc

, divo,

infra opposé à l'OAP 8,03-Uru Voir questions générales communes SITE WEB Vourc'h Mickael 15 chemin de Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1196

tar,for

m,proc

, divo,

infra opposé à l'OAP 8,03-Uru Voir questions générales communes SITE WEB Vourc'h

Cabo Cécile 15 chemin de Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1204

tar,for

m,proc

, divo,

infra idem 1097 Voir questions générales communes SITE WEB Boisvieux Odette 17 chemin de Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1206

tar,for

m,proc

, divo,

infra idem 1204 Voir questions générales communes SITE WEB Boisvieux Laurent 17 chemin de Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1207

tar,for

m,proc

, divo,

infra idem 1204 Voir questions générales communes SITE WEB Boisvieux Nathalie 17 chemin de Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1208

voir

1338

tar,for

m,

opposé au changement opéré sur parcelle bâtie (AB0426), baisse de l'emprise à 10% contre 40%, zone natura 2000 qui empêcherait les piscines...

Demande possibilité d'extension et aménagement d'une vieille maison pour mise en location (à côté de l'arrêt tram bus)

parcelle en U10,6 et partie en N, correspond au tracé strict de l'enveloppe

urbaine. Parcelle entièrement constitutive de l'enveloppe urbaine. A pour

conséquence cumulée de réduire la taille du terrain en U + emprise au

sol.Justification de cette réduction à 10% emprise au sol sur des terrains de petite taille? Pouvez vous vérifier que ce secteur est concerné par uen zone Natura 2000? La partie en U serait d'environ 500m2 ce qui fait une emprise au sol de 50m2 dépassée par l'existant + Cf questions générales. SITE WEB De Souza Evelyne

AB426 RG N à U10.6 Tarnos

Favorable :

le secteur se situe en limite sud de l'étang de Garros qui constitue un espace naturel protégé sensible. Aussi, il convient de maitriser le développement urbain de ce secteur et de limiter son imperméabilisation dans l'attente de données plus précises au regard des enjeux.

Toutefois, il est retenu de reprendre les contours du PLU en vigueur pour ce secteur constructible afin de prendre en compte les fonds de parcelles déjà bâtie : reclassement de N à U10.6 de l'AB 594 au Sud jusqu'aux parcelles AB 704, AB1211 au Nord ainsi que AB1165p AB970 et AB971

Fait

RG

1209

tar,for

m,proc

, divo,

infra idem 1207 opposé à l'OAP 8,03-Uru

Il semblerait que cette adresse ne soit pas concernée directement par la zone Uru- OAP 8,03. Elle est juste en face. Voir questions générales communes SITE WEB Forest Brigitte 2 rue Sylvaflor

Tarnos Voir réponse 1048

1210

tar,for

m,proc

, divo,

infra idem 1209 Voir questions générales communes SITE WEB Forest Pierre 2 rue Sylvaflor

Tarnos Voir réponse 1048

1226

tar,for

m,

divo,

infra

constate que les modalités de densification et les choix spatiaux vont à l'encontre des principes du PADD au regard de la dimension biodiversité. L'impact est important sur la circulation et lesnusiances induites, sur la cadre de vie en

général. Voir questions générales communes SITE WEB Raynal J Jacques non localisé

Tarnos Voir réponse 1048num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1227

tar,for

m,

divo,

infra idem 1226 Voir questions générales communes SITE WEB Raynal Maryse non localisé

Tarnos Voir réponse 1048

1236

pour Madame UR BARRI-SENCHOU F1320-1322 Tarnos

Parcelles en zone A. Propriétaire voudrait construire une maison d’habitation rue des Barthes, des bâtis étant déjà présent en nombre côté Ouest. Réseaux

présents.

Zone A dans PLU actuel. PLUi: Zone A ER 8,61 pour élargissement voie.

Justification de l'ER? Demande difficile à valider du fait de la loi littoral et de la situation, notamment en dehors des enveloppes urbaines. REGISTRE Dulor Hermine

F1320-

1322 Tarnos

Défavorable : le classement en zone Agricole est justifié de par la vocation agricole et naturelle prédominante de ce secteur. A distance de la centralité et des services, ce secteur n'a pas vocation à s'urbaniser. Les fonciers visés sont exploités. Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à la partie urbanisée et ne peut accueillir de développement urbain. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait de la consommation foncière des espaces NAF. L'ER vise à permettre la réalisation d’une piste cyclable par élargissement de l’emprise publique de la voie. Terrain encore tout récemment exploité (cf photo aérienne SIG) donc, classement proposé en zone Agricole au PLUi, dans laquelle seuls les agriculteurs à titre principal pourraient bâtir une maison individuelle, pour leurs propres besoins et à condition de justifier de la nécessaire présence sur site.

1239

tar,

bios,co

ns

Conteste la trame bleue de niveau 2 présente sur la zone. Souhaite

construire une annexe (garage) sur la partie Est du bâtie couverte par la trame verte niveau 1 G38

La justification de la trame bleue de niveau 2 est à consolider et son corollaire règlementaire devrait être en conséquence adapter. Cette question est

récurrente et sera traitée dans les questions générales. La partie de la trame verte de niveau 1 sur l'emprise bâtie interroge. Est-il envisagé d'ajuster ces trames bleues et vertes. Quelle est la justification de la trame verte 1 sur la partie bâtie au regard de ce qui est dessiné sur la parcelle au dessus -G867? Quelle suite envisagez vous à cette demande? voir questions générales également REGISTRE Petriacq Serge

Gilles

G38 RG TV1 Tarnos

Favorable :

il est retenu de supprimer la Trame verte de niveau 1 sur la parcelle G38. Il s'agit d'éléments ornementaux du jardin d'agrément et non d'éléments remarquables.

Fait

RG

1250

tar,for

m,bios,

infra,di

vo idem 1226 Voir questions générales communes SITE WEB Lattard Philippe non localisé

Tarnos Voir réponse 1048

1251

tar,pro

c,bios,

form,d

ivo idem 1210 Voir questions générales communes SITE WEB Fournier Marius 9 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1252

tar,pro

c,bios,

form,d

ivo idem 1251 Voir questions générales communes SITE WEB Fournier Gaston 19bis av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1253 idem 1251 Voir questions générales communes SITE WEB Fournier Pacale 19bis av Lénine Tarnos Voir réponse 1048

1257

tar,

comp compl 1251 erratum adresse 19bis et non 9 SITE WEB Fournier Marius 19bis av Lénine Tarnos Voir réponse 1048

1283

questionne la question des possibilités d'emprise au sol sur le territoire et crée des distorsions. Les petits terrains avec une emprise de 10% sont désavantagés. Confirmer que les piscines sont compatbilisées dans l'emprise au sol.Voir

question générale sur l'emprise au sol des petites terrains et justification REGISTRE Genty Michel

Tarnos

Précisions : voir Rapport 1.3 Justification des choix qui explique les choix de zonages, de prescription et de droits à bâtir. Les choix ont notamment été guidés par une logique de sobriété foncière (développement privilégié dans les zones déjà bâties pour limiter la consommation foncière et l'imperméabilisation des sols), renforcement des secteurs centraux destinés à se densifier et de maitrise du développement dans les espaces périphériques bénéficiant d'un niveau de services limités. Les secteurs en assainissement autonome, exposés à des aléas, présentant des enjeux environnementaux ou isolés en discontinuités bâties présentent des droits à construire limités.

Les piscines, de par leur impact en terme d'artificialisation des sols, sont comptabilisés dans l'emprise au sol.

1284

tar,pro

c,divo,i

nfra,ec

oc

La règlementation prévoit des EP de 1 mois en général pour le PLU. Il y a eu une phase de concertation sur plusieurs années, avec un registre dématérialisé qui n'a reçu que 3 observations. Cela interroge en effet . L'enquête publique est une phase d'information. Nous avons bien noté l'absence d'accompagnement lors de votre première visite en dehors des permanences. Lors de la permanence nous avons pu répondre à vos questions nous semble t-il. Les données INSEE à la date du diagnostic ne permettait pas de fournir des chiffres plus récents. Les

rédacteurs utilisent lesdonnées existantes et il y a un déclage au ergard du temps entre le diagnostic et la finalisationdu PLUi.En termes d'emplois, les données que vous sollicitez ne sont peut-être pas disponibles. La question de la sécurité n'est pas une entrée directe du PLUi. La collectivit ne'est pas obligée d'un point de vue règlementaire de prévenir et demander l'accord des riverains, l'enquête publique est faite en partie pour cette information et recueil desobservations.Question pour la collectité: objet de l'emplacement réservé dans le bois de Coudille? Pouvez-vous préciser les modalités prévues pour le droit de préemption et expliquer les secteurs ciblés? Comment avez vous relayer les objectifs de

réindustrialisation dans le PLUi, en particulier sur Tarnos? REGISTRE Sallaberry Julien rue de coudille

Tarnos

Précisions :

Accompagnement : il n’était pas prévu un accompagnement physique des consultants du dossier d'enquête publique. Le dossier est resté accessible en salle de réunion N°7, avec une signalétique spécifique dans l’Hôtel de Ville, et des informations écrites dans la salle de consultation. Par exemple, les coordonnées téléphoniques du service Urbanisme de Tarnos étaient indiquées, ce qui permettait à tout visiteur d’appeler pour solliciter une aide, poser une question. Le service Urbanisme de Tarnos est resté ouvert au public durant toute la durée de l’Enquête. Des administrés venus consulter le registre ont fait le choix d’y venir pour poser des questions, échanger sur le sujet du PLUi.

L’emplacement réservé dans le bois (communal) de Coudille correspond à une volonté de réalisation d’une piste cyclable de liaison interquartiers. A noter que le terrain sur lequel est implanté cet ER est communal. Il s’agissait pour la Collectivité de montrer l’intention de réalisation d’un itinéraire cyclable, qui ne contraindra pas de propriétaires privés puisque la voie cyclable n’impacte pas de terrains privés. Le territoire souhaite développer son réseau de voies cyclables et ce secteur à dominante pavillonnaire est en déficit de voie douces. Le droit de préemption s'exerce notamment à l'opportunité à travers le Droit de préemption urbain (DPU). Il sera revoté à l'occasion de l'approbation du PLUi pour être Annexé à celui-ci. Il s'exerce dans les zones U/AU lors des projets de vente (DIA) qui sont transmises à la Communauté de communes, compétente en matière de DPU. La CC dispose de 2 mois pour se prononcer sur une éventuelle préemption sur chaque projet de vente.

Le droit de préemption continuera de s’appliquer comme depuis 2005, date de sa création. Il créé un droit de préemption et non un droit d’expropriation comme beaucoup d’habitants du quartier Fringon l'ont évoqué (pétition signée dans le quartier sur ce sujet, et affolement général des habitants du quartier….).

Les objectifs de développement économique sont justifiés dans le Rapport de présentation et notamment dans le 1.3 Justification des choix. Le PLUi identifie des zones de développement ainsi que des zones de renouvellement urbain qui visent à évoluer et se densifier notamment. Ces secteurs sont couverts par des OAP, comme le secteur du Port classé en Urué.

1285

tar,

infra

pourquoi une piste cyclable rue de Coudille

souligne les problèmes engendrés pour les riverains

justification de cette éventuelle piste cyclable ou voie douce? Comment pensez- vous prendre en compte les problèmes engendrés pour les riverains? REGISTRE Dendaletc

he Louis rue de coudille

Tarnos Voir réponse 1284. Aucune nuisance ne devrait être induite par cette voie douce.

1286

tar,

form

emprise au sol limitant les possibilités d'extension des petites maisons sur petits terrains Voir questions générales communes REGISTRE Bergeon Bruno non localisé Tarnos Voir réponse 1283

1291

tar,

proc,fo

rm,

bios,

infra,

divo idem 1251 Voir questions générales communes COURRIEL Peyrot Pascale 19bis av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048

1312 tar la PJ est en 1373 courriel Tarnos Voir 1373

1313

tar,for

m,proc

,bios,di

v

courrier RAR en mairie de Tarnos reçu le 17/07

idem 1097 compl 1149 Voir questions générales communes COURRIER Mallet Melvin 17 chemin Tichené

Tarnos Voir réponse 1048

1314

tar,for

m,proc

,bios,di

v

courrier RAR en mairie de Tarnos reçu le 17/07 idem 1097 compl 1149

Voir questions générales communes COURRIER Saint-

Martin Christophe

Tarnos Voir réponse 1048

1315

tar,for

m,proc

,bios,di

v

courrier RAR en mairie de Tarnos reçu le 17/07 doublon 1154

Voir questions générales communes COURRIER Saint-

Martin Catherine

Tarnos Voir réponse 1154

1316

tar,for

m,proc

,bios,di

v

courrier RAR en mairie de Tarnos reçu le 17/07 doublon 1152

Voir questions générales communes COURRIER Saint-

Martin Henri

Tarnos Voir réponse 1152

1317

tar,for

m,proc

,bios,di

v courrier RAR en mairie de Tarnos reçu le 17/07 doublon 1159 Voir questions générales communes COURRIER Saint-

Martin Jerome

Tarnos Voir réponse 1159

1318

tar,pro

c,form,

divo,bi

os,infr

a

considere le manque manifeste d'information et de concertation, indique des sollicitations anticipées des promoteurs qui seraient de nature à entacher la procédure d'irrégularité, revendique son droit de propriétaire , considère que les justificationsd'intérêt général ou d'utilité publique absentes ne permettent pas desoutenir ce projet, indqiue de nombreux arbresde qualité qu'il conviendrait de protéger av Lénine, constate les impacts divers du projet sur la cadre de vie, impacts non évalués (notamment sociau..).

La collectivité envisage t'elle un ajustement des OAP avec une étude d'impact pour guider les choix?

Précisez les modalités de préemption pour clarifier et éviter les confusions avec l'expropriation Lą réalisation d'une étude d'impact complète et indépendante, incluant les Est-il prévu l'organisation d'une concertation préalable avec les habitants impactés avant toute nouvelle étape réglementaire? Voir questions générales communes COURRIEL Oyarçabal Henri 23 av Lénine

Tarnos Voir réponse 1048num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1321

tar,

infr,

bios

conteste la projet de voie verte/douce dans le bois de Coudille, pour ses impacts sur la biodiversité et les riverains et l'absence de son utilité Justification de cet emplacement réservé? COURRIEL Iritcity Christelle 7 rue de Coudille

Tarnos Voir réponse 1284 Er bois de Coudille

1322

tar,

form,

trouve injuste la érduction de l'empriseau sol à 10% (40%) avant ce qui empêche l'évolution au regard des besoins de la famille.

U10,6 dans le périmètre de bonne desserte TC, avant en Uhp1. 822m2 implique 82m2 d'emprise au sol voir question générale SITE WEB Gutierez Sandra

AB1086

et 1233 Tarnos Voir réponse 1283 et 1208

1323

comp

975

tar,bio

s,cmpl

975

complement 975

conteste la cohérence de la trame bleue sur cette zone car il n’y a pas de zone humide sur cette parcelle E 0331. Idem E39, E333, E41, E369 et E289 et ce, pour les mêmes raisons. Confirme la demande de changement de destination E331 Voir questions générales communes SITE WEB Dongieu Christine

E331,39,3

33,41,369

,289

Tarnos Voir réponse 1323

1331

tar,pro

c,log,di

vo,for

m,bios

résidente du quartier Biton et conseillère municipale de Tarnos

pièces manquantes dans le dossier (notamment dans les annexes, dont ZAD) Incohérence politique du logement

Limitation de la densification

La commune devra précicer si les pièces sont effectivement manquantes -

justifier les ratios prévus pour les logements sociaux sur les communes. Expliquer les intensions de la ou des ZAD de Tarnos et ses périmètres. Voir questions générales communes SITE WEB Cassaing Alice

Tarnos

1336

tar,con

s,bios,l

og

demande le maintien en zone constructible F691 pour vente à un bailleur pour lequel une division en cours pour détachement d'un terrain (4500m2) pour bailleur social vu avec M le Maire (l'acces est réalisé conformément à

l'autorisation du CD40) Constate une trame bleue qui n’est pas justifiée du tout

PLU actuel, parcelle en N0. PLUI: la parcelle est en N avec trame bleue 2 +

Emplacement réservé : élargissement de voie (12-15 m) 8.61 + zone de bruit. Logement social à cet endroit initiative de M Rey? Au regard de la loi littoral et du contexte, cette demande a peu de chance d'aboutir. Quelle est la position de al collectivité? REGISTRE Rey-Peque Daniel

Therese

F106-691 Tarnos

Précisions : les justifications sont notamment présentes dans le 1.3 Justification des choix. Les justifications seront complétées tel que rapporté dans les réponses aux Avis Communes - PPA notamment.

Ratios de mixité sociale :

les ratios ont été choisis dans une logique d'équité, en fonction de la taille des communes, de la production que chaque commune a réalisé au cours des dernières années et de leur classement au titre de la loi SRU, en appliquant un taux de 40% à 60% selon les situations, soit un renforcement de la politique en la matière pa rapport aux PLUs en vigueur (25 à 30 %) pour répondre à la crise du logement que connait le territoire.

Certaines Annexes du PLUi sont vides du fait de la nécessité de les compléter avant Approbation avec les décisions et éléments qui seront en vigueur au moment de l'approbation. Certaines pièces Annexées dans les PLUs en vigueur seront effectivement caduques avec l'approbation du PLUi. Les Annexes seront ainsi complétées lors de l'approbation avec les pièces actualisées.

1337

tar,

form,

Va déposer l’observation sur le registre dématérialisé avec pièces jointes.

Question/demande garder l’extension parcelle AC765 en constructible.

2ème question : zone naturelle entre la maison et la rue. Cohérence avec

l’environnement/zonage différent

AC765 en U40,16 avec trame verte et trame bleue, partie nord avec bâti en N.PLU actuel Uhc1- dans l'enveloppe urbaine Justification de la portion classée en zone N? La partie bâtie au Nord est-elle attachée à un enjeu de conservation significatif nécessitant ce zonage? voir 1438 REGISTRE Damestoy Elise

AC765 RG N à U40.6 Tarnos

Favorable :

Il est retenu de reclasser de N à U40.9 la parcelle AC765 dans son entièreté. La partie à conserver est préservée par la Trame verte. La partie Nord en N ne présente pas d'enjeu conservatoire et n'est pas concernée par la Trame verte. Elle peut donc être classée en U.

Fait

RG

1338

tar,

form

compl 1208 Je constate que ma parcelle AB0426 à Tarnos passe d’une zone constructible avec 40% d’emprise au sol dans le document actuel à 10% avec une partie (la moitié) déclassée en zone naturelle. Cette maison est actuellement en indivision héritée très récemment sur la base d’une estimation de valeur

dévaluée de 40000€ du fait de ce changement.

Le projet de locatifnécessitant une restauration+mise à niveau du confort et (maison de 1937). Besoin d'extension (extension entre 20 et 30m2 + terrasse d’environ 30m2 et piscine de 3*7 environ).demande de modification du PLUi pour permettre la réalisation de ce projet notamment en augmentant les

possibilités d’emprise au sol autorisée.

Justification et objectif de cette empriseau sol réduite à proximité des TC? Quelle suite à cette demande?Voir questions générales communes REGISTRE anonyme

AB426 Tarnos Voir réponse 1208

1339

tar,

divo,co

ns

proposition de vente du foncier de l'indivision à la mairie AC155 et AC157.

Souhait de disposer de 1000m2 pour construire une habitation (partie en Usep).

Ac 157 intégré dans la zone Usep mais en dehors de l'OAPcentre ville ilot 1(avant 2031) + zone de contact espace boisé (alea feu de forêt)-AC155 en zone

N.L'ensemble est concerné par trame verte. Nota sur la visionneuse l'applat trame verte ne parait pas. Vérifier le tracé de la zone Usep qui ne suit pas celui de l'OAP + justifier ce choix de déborder sur l'AC157. Pour la proposition d'achat, la collectivité verra en direct avec l'indivision. parcelle parcelle en Uhp dans le PLU actuel. Le déclassement est motivé par la trame verte sauf pour une partie de 1000 m2 environ dans la zone Usep et dans la zone de contact avec les espaces boisés. Au regard de ce choix d'intégrer ces 1000m2 en Usep, n'y a t'il pas lieu de décaler la zone de contact alea feu de forêt? Quelle suite pour la demande du versement de ces 1000m2 de Usep en zone U40,9? REGISTRE Guerrero Marc

AC155 et

157 Tarnos

Défavorable : l'ouverture à l'urbanisation de ces parcelles constituerait une extension de l'urbanisation participant à la consommation des espaces NAF sur des espaces forestiers.

La proposition de vente sera étudiée hors cadre du PLUi.

1340 tar

collectif reçu en groupe nombreueses questions sur OAP/Uru Biton. Déposeront des contributions ultérierement. Voir questions genérales communes REGISTRE collectif Tarnos Voir réponse 1048

1344

tar,

divo,

question droit de préemption renforcé lotissement Fringon considere que le choix de la zone de préemption pour le lotissement Fringon ne parait pas justifié car :

-Ce lotissement a moins de 30 ans

-Les permis de construire n’ont été accordés quand respectant des normes de constructions qui ont renchéri le coût des constructions (obs zone classé des lac landais)

Quelle est l'intention de la collectivité relativement à la préemption sur ce

lotissement? REGISTRE Bertrand Louis

Tarnos Précisions : le DPU concerne indirectement le sujet du PLUi. Le DPU vise actuellement l'ensemble des zones U/AU comme le permet le code de l'urbanisme.num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1345

tar,for

m,bios,

divo,in

fra

opposé à l'OAP 8.03 avec argumentaire complétant les différentes contributions individuelles

suite à la réunion en permanence de Tarnos le 20/07 avec le collectif (voir obs 1340) cahier des charges sur l'avenue Lénine, arbres remarquables à identifier en supplément, possibilité réglementaire pour les constructions existantes? ZAD et droit de propriété? compatibilité avec le PADD au regard de la réduction d'un espace naturel? Impact de fragmentation sur les TV/continuités?

Validité du Cahier des charges de l'avenue Lénine sur le projet OAP? La

collectivité pourrait faire un zoom des enjeux environnementaux du diag afin d'aider à la compréhension voire zoom explicitation ERC. La CE note qu'une partie du bois a fait l'objet d'une protection EBC dans le PLUi qui n'était pas dans le PLU actuel. La collectivité a t'elle estimél'impact d'une éventuelle fragmentation sur les focntionnalités écologiques? Voir questions genérales communes SITE WEB Gouzy Bruno

Tarnos Voir réponse 1048

1346

tar,

form

collectif de la rue des Lièges Me Brunot Jean Charles, Brugeon Bruno, Léon, Jérome (vérif compl demat)

Guerre Berthe, Darrigué Jean-Charles, Rognon Thierry, Lei Garde, Lidon Max, Chabot Pierre demande U20,6 pour faire évoluer leur habitat.

sollicitent une possibilité d'emprise au sol majorée de 20%. Quelle réponse de la collectivité, notamment sur parcelle de moins de 500m2 où l'existant dépasse déjà cette règle? REGISTRE collectif

RG U10.6 à U20.6 Tarnos

Favorable :

le secteur visé, de par sa configuration pavillonnaire, son exposition aux aléas feu de forêt et sa voirie de desserte aux largueurs limitées, n'a pas vocation à se densifier. La maitrise de l'emprise au sol dans un secteur dejà urbanisé permet de limiter les risques de densification et d'imperméabilisation qui seraient impactants pour le secteur.

La Collectivité ne souhaite pas permettre une constructibilité plus importante pour plusieurs raisons. Limiter l’urbanisation de la Rue des Lièges, sur laquelle de nombreuses parcelles ont déjà été divisées et bâties, ce qui constitue une forme urbaine non souhaitable (Urbanisme de jardin) car non maîtrisable et créatrice de nuisances (stationnements, imperméabilisation des sols trop importante, problèmes de voisinages). Pas de possibilités ni de souhait d’élargir à terme la chaussée pour permettre la circulation de plus de véhicules (habitants). Nécessité de limiter drastiquement l’imperméabilisation des sols. Nécessité de limiter strictement les possibilités de réalisations de piscines, qui contribuent fortement à l’imperméabilisation des sols et qui impactent la ressource (tarrissable) en eau.

Toutefois,

il est retenu de prendre en compte la morphologie urbaine actuelle et de reclasser de U10.6 à U20.6 le secteur.

Fait

RG

1347

tar,

form venue s'informer.

Parcelle AK413

Mme Villot est venue vérifier le zonage de sa parcelle et de son environnement. La parcelle est classée en zone U40.9, constructible. Au regard de son contexte, la zone de contact alea feu de forêt + les reculs par rapport aux voie semblent contraindre toute possibilité d'extension/annexe. REGISTRE Villot Nadine

AK413 Tarnos RAS

1349

tar,

infra

Julien CHARRUYER 1 impasse Colette 40220 Tarnos

Parcelle AC607

Question : l’impasse Colette est-elle susceptible de devenir une route d’accès au projet de R+4/R+5 sur les parcelles AC39 et AC40 ?

question sur le devenir de l'impasse Colette/accès projet de construction AC39 et 40? REGISTRE Charuyer Juline

AC607 Tarnos

Précisions : les modalités opérationnelles de mise en œuvre ne sont pas arrêtées à ce stade. Les accès seront réfléchis et adaptés au contexte urbain et aux capacités des voiries concernées.

L’impasse Collette n’a pas vocation à devenir une voie de jonction pour les voitures avec le programme immobilier Serpa. En revanche une jonction piétonne et cycle pourrait, dans le temps, être aménagée.

1350

tar,do

ublon-

1345 SITE WEB Gouzy Bruno Tarnos

1352

tar,

cons idem 1144,1422 demande de constructibilité parcelle en N REGISTRE Hedex Françoise

G87-88 Tarnos Voir réponse 1144

1353

tar,

form

demande la pissibilité de cloture en plein au regard de son contexte (passage canalisation gaz) AD509

concerne la possibilité d'édifier une clôture. Dans les dispsoitions spécifiques, ce cas ne pourrait-il pas être abordé (impossibilité de planter au regard d'un

canalisation de gaz) Pas trouvé AD509 mais AD507 voir question générale clôtures REGISTRE Lavin de

laLama Marie

AD507 Tarnos Défavorable : ce cas de figure ne justifie pas une règle alternative. Des végétaux de type grimpants peuvent répondre au sujet avec un faible système racinaire. Il ne parait pas plus pertinent d'édifier un mur à l'aplomb d'un réseau.

1354

tar,for

m,proc

,divo,b

ios,infr

a lettre type idem 1318 voir questions générales SITE WEB Tardif Maïmiti

Tarnos Voir réponse 1048

1355 tar lettre type idem 1318 voir questions générales SITE WEB Da Costa

Lopes Eric Tarnos Voir réponse 1048

1356 tar idem 1354 voir questions générales SITE WEB Tardif Hinanui Tarnos Voir réponse 1048 1357 tar idem 1354 voir questions générales SITE WEB Tardif Serge Tarnos Voir réponse 1048 1358 tar idem 1354 voir questions générales SITE WEB Tardif Teiva Tarnos Voir réponse 1048

1359 tar idem 1345 voir questions générales WEB Gouzy Alexandra Tarnos Voir réponse 1048

1360

tar,infr

a interroge l'intérêt de la voie douce inscrite en ER8,23 et son impact financier justification de l'ER 8,23 et cout? COURRIEL Pairaud

Tarnos

Précisions : Le territoire souhaite développer son réseau de voies cyclables et ce secteur à dominante pavillonnaire est en déficit de voies douces.

L’emplacement réservé dans le bois communal de Coudille correspond à une volonté de réalisation d’une piste cyclable de liaison interquartiers. A noter que le terrain sur lequel est implanté cet ER est communal. Il s’agit pour la Collectivité de montrer l’intention de réalisation d’un itinéraire cyclable, qui ne contraindra pas de propriétaires privés puisque la voie cyclable ne les impacte pas.

1362 tar idem 1345

Contestation de l’OAP 8.03 BITON

collectif, lettre type voir questions générales SITE WEB Bonnet Sabrina Tarnos Voir réponse 1048

1365

tar,con

s

rue des Barthes courrier argumentant la demande (réseau, TC, continuité

urbaine, absence d'enjeu biodiversité)+cohérence SCOT/PADD voir 1236 WEB Ur iBarri Catherine

F1320-

1322 Tarnos

Défavorable : le classement en zone Agricole et Naturelle de ce secteur est justifié de par la vocation agricole et naturelle prédominante de ce secteur.A distance de la centralité et des services, ce secteur n'a pas vocation à s'urbaniser. Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à la partie urbaisée et ne peut accueillir de développement urbain. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait de la consommation foncière des espaces NAF.

1366 tar idem 1345 collectif Biton voir questions générales SITE WEB Belle Virginie Tarnos Voir réponse 1048 1369 tar doublon 1366 SITE WEB Tarnos Voir réponse 1048 1370 tar triplon 1366 SITE WEB Tarnos Voir réponse 1048 1371 tar idem 1345 compl 1166 voir questions générales SITE WEB Pierre Claudine Tarnos Voir réponse 1048 1372 tar lettre type idem 1345 + photos montrant les bois anciens voir questions génétales SITE WEB Arras Michel Tarnos Voir réponse 1048

1374 tar PJ1312 lettre type voir questions générales COURRIER Alvès Sophie Tarnos Voir réponse 1048 1383 tar lettre type collectif Biton voir questions générales WEB Raynal Jjacques Tarnos Voir réponse 1048num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1393

tar,con

s,urba

demande constructibilité

F n°1275 située 1965 rue des Barthes à TARNOS

argumenté par un avocat, erreur manifeste d'appréciation La CE a pris acte des observations. La parcelle est prévue en zone A (Nh actuellement) et est

concernée par une trame bleue à justifier et un emplacement réservé 8,61 pour élargissement. Elle n'a pas été rattachée à l'enveloppe urbaine. La loi littoral limite les possibilités d'extension de l'urbanisation. Cette demande ne semble pas relayable au regard de la Loi littoral et au regard de la méthodologie de définition des enveloppes urbaines. La collectivité doit consolider sa justification au regard du déclassement et de la démarche de la famille. SITE WEB Supervie Bernard

Virgine

F1275

1276 Tarnos

Défavorable : le classement en zone Agricole et Naturelle de ce secteur est justifié de par la vocation agricole et naturelle prédominante de ce secteur.A distance de la centralité et des services, ce secteur n'a pas vocation à s'urbaniser. Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à la partie urbanisée et ne peut accueillir de développement urbain. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait de la consommation foncière des espaces NAF.

1404

tar,

cons,u

rba doublon 1393 COURRIEL

Tarnos Doublon

1405 tar doublon 1318 COURRIEL Oyarçabal Henri Tarnos

1406 tar confirme son désaccord avec le projet d'OAP 8.03 à Tarnos lettre type voir questions générales COURRIEL Da Roca José Tarnos Voir réponse 1048

1418 tar

confirme son désaccord avec le projet d'OAP 8.03 à Tarnos lettre type + +

question du maintien de l'aire de jeu pour enfant et de la compatibilité avec les résidents en situation de handicap et EPADh, quid des commerces et de la

tranquillité? voir questions générales COURRIEL Barrere Eric 28 rue A Bouillar

Tarnos Voir réponse 1048

1419 tar confirme son désaccord avec le projet d'OAP 8.03 à Tarnos lettre type voir questions générales SITE WEB Saint-

Martin Christophe Tarnos Voir réponse 1048

1421 tar

confirme son désaccord avec le projet d'OAP 8.03 à Tarnos lettre type + +

question du maintien de l'aire de jeu pour enfant et de la compatibilité avec les résidents en situation de handicap et EPADh, quid des commerces et de la

tranquillité? voir questions générales SITE WEB Carpentier Catherine 19 av Lenine

Tarnos Voir réponse 1048

1422

tar,

cons doublon 1352 COURRIER Tarnos Doublon

1438

tar,

cons

compl 1337 sollicite le déplacement de la limite de zone constructible pour que la partie attenante à la maison soit englobée dans la zone U40.9 (contour rouge)

sur la AC765, les enjeux permettent t'ils d'assouplir et affinir le contour de la trame verte. Justification pour la parcelle 1949 dont l'arrière boisé et non bâti est intégré dans la zone U? SITE WEB Damestoy Elise

AC29 et

765-766 RG N à U40.6 Tarnos

Favorable :

Il est retenu de reclasser de N à U40.9 la parcelle AC765 dans son entiéreté. La partie à conserver est préservée par la Trame verte. La partie Nord en N ne présente pas d'enjeu conservatoire et n'est pas concernée par la Trame verte. Elle peut donc être classée en U.

Fait

RG

1441 tar, manque la PJ voir questions générales SITE WEB Vourc'h Jean Paul Tarnos RAS

1443

tar,for

m,bios,

infra tar

opposé à l'OAP Biton élements de questionnement ajoutés sur la capacité des réseaux, les stationnements voir questions générales SITE WEB anonyme Tarnos Voir réponse 1048

1459 tar confirme son désaccord avec le projet d'OAP 8.03 à Tarnos lettre type voir questions générales SITE WEB anonyme Tarnos Voir réponse 1048

1464

tar,bio

s,form,

urba

demande le retrait de parcelles de l'OAP ((1618,1619 et 634) et indique que la 1406 est un havre de paix

il faut sans doute comprendre retrait Uru/OAP. inquiétude en lien avec

préemption. Voir le positionnement de la collectivité au regard de sa demande d'extension de la zone Uru. Voir questions générales communes SITE WEB Biasutti Yoann

AI1619,16

18,634 Tarnos Voir réponse 1048

1477

tar,

form je suis contre le projet OAP 8.03 surtout que mon terrain en fait parti contribution opposée sans argument. voir questions générales SITE WEB ananyme Tarnos Voir réponse 1048

1479

tar,

form

j habite le chemin de tichené je suis contre le projet oap 8.03 nous avons déjà assez de résidences autour de nous trop de bétons tue la nature (dont les arbres anciens à préserver) et nous apprécions le peu de calme qu' il nous reste aussi... demande le maintien du cadre végétal existant -voir questions générales SITE WEB Chibrac Danièle

Tarnos Voir réponse 1048

1485 tar

signale les conséquences importantes sur ma propriété, située à impasse des saules le règlement d’urbanisme actuel autorise une emprise au sol de 40 %, sans inclure les piscines non couvertes dans ce calcul

Or le projet de PLUi prévoit une réduction importante de l’emprise au sol

autorisée, passant de 40 % à 10 % sur ma parcelle avec lespisicines incluses dans l'emprise au sol.

demande que soient prévues des mesures d’adaptation ou de transition pour les propriétaires existants

conteste la réduction de l'emprise au sol sur les petites parcelles (40% à 10%) empêchant l'aménagement du logement (enfants supplémentaires).

Positionnement de la collectivité? SITE WEB Cavé Mathieu

RG U10.6 à U20.6 Tarnos

Favorable :

Le secteur visé, de par sa configuration pavillonnaire, son exposition aux aléas feu de forêt et sa voirie de desserte aux largueurs limitées, n'a pas vocation à se densifier. La maitrise de l'emprise au sol dans un secteur dejà urbanisé permet de limiter les risques de densification horizontale et d'imperméabilisation qui seraient impactants pour le secteur, notamment en matière de stationnement, de gestion des eaux pluviales, et de voisinages. Par ailleurs, il s’agit également de contraindre les implantations de piscines privatives, qui contribuent à l’imperméabilisation des sols et à la consommation d’eau potable qui est une ressource qui diminue au niveau local comme sur d’autres territoires (cf cartographies BRGM notamment).

Toutefois, il est retenu de prendre en compte la morphologie urbaine actuelle et de reclasser de U10.6 à U20.6 le secteur.

Fait

RG

1487 tar

Object Contestation de l'OAP 8.03 BITON sur mon terrain situé 15 chemin de Tichené TARNOS dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUi du

SEIGNANX du 23 juin au 23 juillet 2025.

Vous trouverez en PJ mon courrier et les annexes

Bien cordialement

Jean Paul VOURC'H

manque les PJ, elles ont été remontées par d'autres voies!

opposé OAP Biton SITE WEB Vourc'h J Paul

Tarnos Voir réponse 1048

1488 tar PJ 1487 lettre type d'opposition OAP Biton voir questions générales SITE WEB Vourc'h J Paul Tarnos Voir réponse 1048

1489 tar

manque PJ

idem 1487

lettre type

opposé OAP Biton SITE WEB Vourc'h Gabrielle

Tarnos Voir réponse 1048

1490 tar

doublon 1489

lettre type

opposé OAP Biton

manque PJ SITE WEB Vourc'h Gabrielle

Tarnos Voir réponse 1048

1503 tar

toujours pas les PJ mais on les a eues autrement!

doublons récurrents

opposé OAP Biton SITE WEB Vourc'h Gabrielle Tarnos Voir réponse 1048

1504 tar lettre type idem1488

les pièces jointes sont là!

idem 1503 voir questions générales SITE WEB Vourc'h Gabrielle Tarnos Voir réponse 1048

1512

tar,

bios

Demande d’ajuster à la marge la limite de la trame bleue (hachurée en rouge) située en zone A sur

les parcelles cadastrées G 305 et 937 afin de pouvoir réaliser les aménagements de viabilisation

de la maison existante (accès, circulation et réseaux) dans le cadre d’une

rénovation à venir. A

l’instar de la maison située juste au-dessus au nord, cet espace situé en hauteur de la voie

publique n’est absolument pas humide Zone A du PLUi - justification de la trame bleue ici? Voir questions générales SITE WEB ananyme

G305 et

937 Tarnos

Défavorable : pour précision la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable. Cela ne constituera pas une contrainte pour les opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau.

1517 tar

opposé OAP Biton

lettre type voir questions générales SITE WEB Castets Christophe 13 impasse des champs Tarnos Voir réponse 1048num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1525

tar,bio

s,infra

Pb sur site Web, conduit à envoyer en courriel

Complément à la contribution déposée à Ondres le 21 juillet:

note qu'une trame bleue recouvre la majeure partie de nos terrains en bordure de la rue de Castillon en particulier les parcelles AH597, AH598,AH599, AH596. Nous sommes très interrogatifs sur la finalité de ce marquage et nous demandons expressement d''annuler cette inscription qui apparait pour le moins incongrue. justification de la trame bleue comp 1033-1611-1702 COURRIEL

Agoutbord

e-

Kreckelber

gh

AH597,

AH598,A

H599,

AH596.

Tarnos

Défavorable : pour précision la trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable. Cela ne constituera pas une contrainte pour les opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives nationales et européennes.

1526

tar,con

s

AI 1437, d'une superficie de 6405m2 sise au Lieudit LA CROIX

maintien de sa constructibilité

+ requalifier l'entièreté de la parcelle AI1437 en zone URU.

parcelle zonée en Uru et A +ER 8,43+ perimetre de TC. Actuellement en U. Dans l'enveloppe urbaine pour la partie Uru, et en potentiel renouvellement, ce qui explique letracé au regard de l'économie de l'espace. Positionnement de la collectivité / et quid de la piscine de la 1542 en zone A. COURRIEL Ladeveze Michel

AI1437 Tarnos Défavorable : les périmètres ont été réfléchis afin de permettre la réalisation de projets d'ensemble.

1528

tar,for

m

Le Manoir de la Palibe opposition au classement de ce bien familial en tant qu’élément de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 -

incompréhension +Le bâtiment ne présente aucun caractère architectural, historique ou patrimonial spécifique justifiant une telle inscription ;

- Aucune étude, rapport ou diagnostic patrimonial détaillé ne nous a été

communiqué pour motiver cette décision ;

- Le classement engendrerait des contraintes administratives et financières importantes en cas de travaux (ravalement, remplacement de menuiseries, etc.), sans bénéfice réel pour l’intérêt général ;

Notre famille est aujourd’hui engagée dans une opération patrimoniale

d’importance visant déjà à garantir la conservation du Manoir.

Ces prescriptions, bien qu’animées d’objectifs vertueux de protection du bâti ancien et des corridors écologiques, modifient substantiellement :

- L’évaluation cadastrale et financière de la parcelle,

- Les conditions d’éligibilité et de maturité d’un crédit bancaire en cours

d’instruction,

- Les possibilités d’aménagement ultérieur, seules susceptibles de garantir la pérennité du Manoir.

Au regard de ces éléments, nous demandons respectueusement de votre part le retrait des nouvelles prescriptions appliquées à la parcelle AD 1949 dans le cadre du nouveau PLUi.

demande le retrait des nouvelles prescriptions appliquées à la parcelle AD 1949 - justification trame bleue + caractère patrimonial? Parcelle en zone U dans le PLU actuel. Considérée dans l'enveloppe urbaine COURRIEL Monchani

n J Michel

AD1949 Tarnos Défavorable : le bâti daté de 1810 relève bien des critères patrimoniaux dont il convient de préserver la qualité ce qui n'empêche pas son évolution architecturale et ce qui n'a pas d'incidence sur sa valeur marchande.

1529

tar,for

m,

ecoc

observations pour le compte de la société TARNOS OCÉAN, propriétaire

notamment de la parcelle AH 0579.

en application des articles L. 123-13 et R. 123-19 du Code de l’environnement, nous demandons :

1. la modification du règlement applicable à la zone Uéc afin qu’il autorise la sous destination « 3.2 restauration » ;

2. À défaut, le reclassement de la parcelle AH 0579 et de ce secteur « Tarnos Océan » en zone Ué qui autorise la sous destination restauration.

D’émettre par conséquence un avis favorable sous réserve en recommandant explicitement la levée de l’interdiction ou le reclassement demandé.

zone Uéc + une partie en N (bois) par le futur PLUi. Le nouveau règlement

n'autorise pas la destination de restauration contrairement à l'actuel. Quelle est la justification de ce choix au regard des objectifs PADD et de la situation existante, du SCOT? Quelle suite sera donnée à cette demande? COURRIEL

société

Tarnos

Ocean

AH579 Tarnos

Défavorable :

Les objectifs du projet visent au renforcement des centralités et de leur fonctions économiques résidentielles. Ainsi, le développement des pôles commerciaux de type périphériques identifiés dans le SCoT visent à être contenus pour ne pas contredire le développement attendu dans les centralités afin que celles-ci jouent pleinement leur rôle.

L'offre actuelle du Tarnos Océan est jugée suffisante en terme de restauration pour répondre aux besoins du secteur. Le projet de PLUi s'inscrit dans les objectifs du SCoT - DOO : "Contenir, voire contraindre le développement de l’offre dans les espaces de fonctionnement périphérique et y privilégier les moyennes surfaces"

"Redéployer les commerces dans les centralités (centres-villes, centresbourgs, centres de quartiers, etc.) de manière à favoriser des déplacements de courte distance, un urbanisme plus mixte, etc. et de participer pleinement à l’animation de ces espaces" Les objectifs en ce sens sont rapportés dans le PLUi :

* dans le 1.3 Justifcation des choix :"Recentrer le développement et renforcer la diversité des fonctions urbaines dans les centralités des communes afin de soutenir les usages de proximité et de limiter l’étalement urbain." * dans le PADD :

"III. La construction d’un urbanisme de proximités"

"Développer une organisation de la proximité en renforçant le rôle des centres-ville et centres-bourg pour participer aux enjeux de sobriété et de limitation des déplacements motorisés : Rapprocher emplois, services et lieux de résidences autour des centres-ville, centres-bourg et des secteurs desservis en transports en communs dans une logique d’équilibre des fonctions, Traduire dans une politique d’urbanisation le renforcement du rôle des centres-ville et centres-bourg pour favoriser les modes de déplacements les plus vertueux et pour limiter la dépendance à la voiture," "Implanter le développement commercial dit de proximité dans les centres-bourg et centres-ville à travers un fin maillage en veillant à : Développer et diversifier l’offre de commerces et services de proximité en milieu urbain comme rural au plus près des habitants, Privilégier des bâtiments multifonctionnels dans un enjeu de sobriété foncière et d’animation des centralités. Encadrer le développement du commerce périphérique contredisant les enjeux de centralité." Le PLUi reprend les prescriptions du DOO du SCoT avec un développement contenu afin d'éviter une hyper concentration de l'activité commerciale au détriment des centralités urbaines et villageoises du territoire et de la diversification attendue sous forme de rez de chaussée commerciaux notamment.

1550

tar,

bios

Demande de suppression de l’extrémité en pointe de la trame verte (hachurée en rouge sur le plan

ci-dessus) située en zone A sur la partie déjà aménagée (construction, circulation et

retournement) de la parcelle cadastrée F 301.

Il est demandé de faire coïncider la limite de la trame verte avec la limite de la zone N. Il n’y a pas

d’arbre sur la zone A. Cet ajustement à la marge d’une petite surface de trame verte ne remettra

pas en cause son fonctionnement écologique qui est effectif dans le vaste espace de la zone N.

anonyme

demande ajustement trame verte sur une parcelle en zone A. Suite donnée par la collectivité? Quels enjeux justifieraient le maintien de cette trame? SITE WEB ananyme la trame verte bug

F301 RG TV Tarnos

Favorable : erreur matérielle

Il est retenu de supprimer la trame verte sur la partie en zone A comme demandé parcelle F 301p. Elle couvre des bâtiments et des espaces sur lesquels il n'y a pas d'enjeux

Fait

RG

1552

tar,

cons demandes réitérées depuis 13 ans pour passage en zone U de la AB 696

demande le réaxamen du zonage sur ses parcelles,

AB696, jusque-là classée en zone agricole, passe désormais en zone naturelle N ; + la parcelle AB805 déclassée de zone U à N. L'ensemble de ce secteur est passé en zone N. La 696 est en dehors de l'enveloppe urbaine mais en continuité avec l'urbanisation exstante. Quelle suite compte donner la collectivité? SITE WEB Gutierez Jean

AB696 Tarnos

Défavorable. Zone à vocation naturelle ou agricole. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur constituerait une extension de l'urbanisation en contradiction avec les objectifs de sobriété foncière et de réduction de la consommation foncière des espaces NAF. Par ailleurs, en discontinuité des espaces bâtis, son urbanisation serait en contradiction avec la loi littoral.num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1557

tar,

zona

Je me permets de vous contacter concernant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), et plus particulièrement le changement de zonage concernant notre parcelle.( parcelle E 484 )

Nous avons été détachés du groupement d'habitation dans lequel nous faisons partie pour être en zone Agricole alors que les autres maisons sont en Naturel. Nous souhaiterions incorporer sur le nouveau plan la zone Naturel et non

agricole.

demande E484 en zone naturelle. Justification du classement en zone A + trame bleue? Parcelle en Nh dans le Plu actuel. Dans l'enveloppe urbaine. L'intégration de cette parcelle en zone N comme les autres parcelles en résidentiel semble opportune et ne changera pas les possibilités d'extension et annexe. Quelle suite donnera la collectivité? La justification de la trame bleue est à consolider car elle limite les possibilités d'extension/annexe. SITE WEB

E484 RG A àN Tarnos

Favorable :

Il est retenu de reclasser les maisons, qui n'ont pas de fonctions agricoles, des parcelles E484 et E478 de A à N comme les autres habitations de cette zone de quartier isolée.

Fait

RG

1559 tar

Contestation de l’OAP 8.03 BITON

lettre type voir questions générales SITE WEB louberry Christine Tarnos Voir réponse 1048

1560

tar,

cons

24/09/24 CU d'informatif sur la foi duquel / mission architecte pour construction de notre future habitation de 100m². Pénalise deux couples. Notre demande : modifier le tracé de la zone en incluant la totalité de la parcelle AC640 pour nous permettre de mener à bien notre projet.

A noter que mes parents avaient autorisé le passage du tout à l'égout sur leur parcelle pour permettre la desserte de la parcelle AC 85

AC640 déclassée alors que projet de 2 logements pour enfants Demande de maintien. Le CU a bien notifié le sursis à statuer. L'arriere de la parcelle est en N, le devant, bâti est en Uru avec OAP. Le PLU actuel classe la parcelle entiere en Uru. L'arrière de la 640 n'est pas dans l'enveloppe urbaine mais est en continuité de l'urbanisation.Quelle suite va donner la collectivité? Quelle position si dépôt de permis avant approbation? SITE WEB Cavadore Alexandre

AC 640 OAP RG Uru Tarnos

Favorable :

Le complément de secteur constructible sollicité sur la parcelle AC 640p est de 0,27 ha.Il est en continuité des parcelles bâties du quartier Garros. Le site est en partie terrassé et fait partie du jardin des parcelles bâties. Un projet familial est en cours sur les parcelles concernées.

Il est retenu de modifier les pièces suivantes :

* Règlement graphique : extension de la zone Uru parcelle AC640p : 0,27 ha * OAP : extension du périmètre comme la zone Uru parcelle AC640p : 0,27 ha

Fait

RG

1561

tar,

cons idem 1560 SITE WEB Cavadore Mario AC640 Tarnos Voir réponse 1560

1562

tar,

form

mon habitation passe en zone naturelle, ce qui entraine l'impossibilité de

construire sur ma parcelle, hormis un agrandissement de 30m² maximum.

Je ne peux donc plus diviser mon terrain pour y créer une habitation pour l'un ou plusieurs de mes enfants.

Je ne peux plus créer de piscine.

631 rue des Barthes

impact du déclassement en N , impossibilité de diviser et limitation des extension demande de revoir ces choix. La piscine est possible en zone N; à confirmer. SITE WEB Denis Olivier

F1325 Tarnos

Défavorable : le classement en zone Naturelle est justifié de par la vocation agricole et naturelle prédominante de ce secteur. A distance de la centralité et des services, ce secteur n'a pas vocation à s'urbaniser. Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à la partie urbanisée et ne peut accueillir de développement urbain. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait de la consommation foncière des espaces NAF.

1563

tar,infr

a, bios

emplacement réservé n°8.23 indiqué sur le plan graphique 3-2. ER était au profit de la commune pour la création d'une voie douce de 6 mètres de large

Or, la liste des emplacements réservés précise que cet ER est au profit de la commune pour la création d'un bassin de gestion des eaux pluviales.

Une erreur matérielle . Il me paraît bien peu judicieux de faire évoluer du public à pied ou à vélo (électrique, de plus en plus) sur cette trame verte. Ce corridor est un refuge pour la faune. D'autant plus que des voies vertes ont été réalisées pour relier les différents centres d'intérêt dans et depuis notre quartier.

Un tel projet générant des circulations nécessiterait la mise en place de clôture pour se protéger des intrusions. La faune en souffrirait énormément !!

Confirmation de la nature de l'ER à cet endroit (bois de Coudille). L'impact de ce projet a-t-il été évalué? Voir les autres contributions qui considérent ce projet inutile, d'où la nécessité de justifier cet ER et les autres en général au regard de la servitude induite sur les fonds privés SITE WEB Oyarçabal Alain

AK182 Tarnos

Voir réponse 1284. Aucune nuisance ne devrait être induite par cette voie douce. Le contact avec une zone naturelle et trame de continuité écologique impose la réalisation d'une clôture perméable à la petite faune, compatible avec les enjeux de biodiversité et le code de l'environnement.

L’ER 8.23 n’est pas situé sur des parcelles privées bâties comme semble l’indiquer la remarque de la commission d’enquête. Il est placé, à l’arrière des fonciers des propriétés bâties du lotissement Fringon, sur un terrain communal. En ce sens, l’écriture graphique de ‘un ER sur ce foncier communal n’est pas une obligation. Il s’agit juste pour la Collectivité de montrer qu’un projet de réalisation d’un cheminement existe. L’amorce du chemin depuis la voie publique Rue des Artigasses traverse bien deux propriétés privées, mais non bâties et non constructible au PLU en vigueur et au PLUi. Idem pour la liaison avec la voie cyclable existante à l’Ouest du lotissement Fringon : la propriété traversée est un espace vert du lotissement Fringon, qui est restée propriété de Mme Suhas, maître d’ouvrage du lotissement Fringon. ER 8.23 : "Création d’un cheminement piéton et cyclable" et non pas "création d’un bassin de rétention des Eaux Pluviales". Il s’agit effectivement d’une erreur matérielle à rectifier. La création d’un cheminement doux en limite de ce bois, à l’arrière des propriétés bâties, est tout à fait justifiée par la nécessité de créer une liaison douce interquartiers, au coeur d’espaces boisées et/ou naturels. Ainsi, cet ER constitue le prolongement du projet de création d’un cheminement doux sous la ligne moyenne tension depuis Centre ville (Artigaous) jusqu’à Rue Grand Jean. L’urbanisation de Tarnos a été planifié depuis les années 1980 avec des quartiers séparés par des « coulées vertes » dont l’inconstructibilité a été au fil du temps maintenue. La nécessité d’amélioration du cadre de vie des habitants de la Ville par l’ouverture d’espaces de nature en Ville est primordiale pour le bien être des administrés, d’autant plus avec le constat du dérèglement climatique. Il est stratégiquement important de proposer aux habitants des espaces de nature (sous bois, forêts, espaces naturels, qui peuvent être arpentés, pour conserver un cadre de vie de qualité. La création de cheminements publics et réglementés au travers de ces espaces fait partie intégrante de la stratégie municipale. La Ville de Tarnos a d’ailleurs acquis de nombreux espaces naturels « interquartiers », en vue d’y aménager des cheminements permettant à chacun l’accès à un espace naturel à proximité immédiate des zones d’habitations. Par la création de ces cheminements, il s’agit également de créer des liens piétonniers et cyclables entre les différents quartiers de la Ville

1565

tar,

form

possibilité de surseoir à ce nouveau réglement car nuisances

malgré la nouvelle signalisation à 30 km/h trop peu respectée...

Mon projet ne concerne pas la longueur totale du terrain mais juste une

vingtaine de mètre en prolongement du mur actuel et sur une hauteur de 2 mètres suivant les préconisations de réalisation des clôtures antibruits.

information sur les murs de cloture,le courrier de la commune confirme

l'interdiction des murs pleins sans exception pour le cas de M Barsalere. Au regard de son contexte (prolongement du mur actuel) pourriez vous confirmer l'interprétation du règlement. Envisagez vous une réflexion pour concilier la protection contre le bruit et les enjeux paysage/biodiversité pour adapter le règlement? COURRIEL Barsalere Vincent

AC410 Tarnos Précisions : les règles alternatives visent les nuisances de circulation sur les grands axes de circulation. La voie concernée ne semble pas justifier l'application de la règle alternative. Une demande (DP) doit être instruite pour l'apprécier précisément.

1566

tar,

form

idem 1560 historiquement classée en zone constructible, ce qui a fondé plusieurs projets familiaux, notamment le nôtre : construire une maison à proximité de nos proches pour notre résidence principale. Des démarches engagées dans ce sens, architecte, l'étude des sols SITE WEB Lao Violaine

AC640 RG TV Tarnos Voir réponse 1560

1572

tar,

infra

contre le projet de piste cyclable qui longerait les propriétés du lotissement fringon voir 1360 COURRIEL Couté Géraldine lot fringon

Tarnos voir 1360

1573

tar,

infra,

bios,pr

oc

contre le projet de piste dans le bois de Coudille, trop proche des maisons et enjeu biodiversité voir 1360 COURRIEL Fanlo René 13 rue de coudille

RG A à N Tarnos voir 1360

1575

tar,

bios

Terrain situé au 23 B rue des Palombes (parcelle n° 793), aurait fait l’objet d’une préemption et d’un rachat par la mairie.

Terrain, d'une surface non négligeable remarquable par sa richesse arborée. Demande une protection des arbres et du parc boisé

Intérêt de préserver les arbres remarquables sur ce site, un inventaire a-t-il été fait sur cette zone? La collectivité souhaite t'elle donner une suite favorable? COURRIEL Cazorla +

collectif Helene

AL793 Tarnos

Précisions : le Règlement du PLUi dispose de règles générales qui visent la protection des éléments remarquables, y compris ceux non inventoriés au titre du L151-23 ou L151-19 du Code de l'urbanisme.

Page 60 : "préserver les éléments naturels remarquables du site (les haies bocagères, les linéaires arborés, les arbres majeurs*, les mares, les étangs, les cours d’eau, les fossés, les zones humides, la végétation associée aux berges…)" Le terrain a été acquis (par voie amiable) par la Commune en vue de créer une réserve foncière pour, à moyen ou long terme, concrétiser un projet de construction de logements sociaux dans cette partie de la Commune qui en est dépourvue. Plusieurs signataires de la contribution collective ont eux mêmes participé à la réduction des espaces naturels en construisant leur maison ou leur piscine, y compris récemment, et n'ont pas procédé depuis leur acquisition à des plantations significatives d’arbres.num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1578 tar Je m’opposé à l’application du Plui sur Tarnos en l'état actuel acté mais pas d'argument. En lien avec la voie douce prévue dans le bois de Coudille? Voir 1360 COURRIEL Blanchard Ren

Valerie 6 rue J Valles

OAP

RG Tarnos

RAS

1579

tar,

form,

proc

pas informé de la procédure PLUi malgré leur passage en mairie et l'exposé de leur projet

dépot d'une déclaration préalable afin d’ériger nos clôtures. Conscients du nouveau PLUi entre-temps adopté, nous avons adapté notre projet : nous avons demandé la réalisation d'un muret surmonté d’un claustra en bois ajouré, pour une hauteur totale de 1,60 m, conformément aux règles nouvelles en vigueur. Sur les côtés latéraux de la propriété nous avons demandé des murs pleins d'1,60m car il y a une servitude de passage et une forte visibilité sur notre piscine . Sursis à statuer reçu le 23/07/2025.

En appelant le service urbanisme, il nous a été indiqué que la nouvelle orientation de la municipalité est de refuser tout mur plein, même bas, au profit exclusif de clôtures végétalisées, grillagées ou constituées uniquement de claustras ajourés jusqu’au sol, avec des vides de 15 cm pour des lames de 10 cm. Considèrent cette règlementation trop stricte et deconnectée des besoins notamment nuisances sonores/sécurité/intimité..

note l'absence d'information

et demande de revoir l'interdiction stricte et systématique des murs de cloture voir questions générales SITE WEB anonyme quartier de la plaine

Tarnos

Défavorable :

Les règles relatives aux clôtures ont été motivées et justifiées dans 1.3 Justications des choix et dans le PADD qui dispose d'Orientations fortes visant à soutenir les enjeux écologiques et d'adaptation climatiques (îlots de fraicheur) : "I. Un territoire de sobriétés, respectueux de ses écosystèmes, en transition climatique et énergétique - Intégrer les enjeux de transition écologique et climatique, de sobriété énergétique et foncière dans tous les projets - Renforcer les espaces de biodiversité

- Inscrire les projets dans leurs écosystèmes

- Renaturer les espaces

- Préserver les haies - Végétaliser les clôtures

...

Les services rendus par les clôtures végétales sont repris dans le Règlement écrit qui comporte une sensibilisation en ce sens à caractère pédagogique. Un article du magasine communautaire a été consacré à ce sujet et cette disposition a été présenté en Réunion publique. Les dispositfs à clairvoie doublés d'une végétalisation permettent de répondre aux besoins d'intimité légitime des habitants y compris sur de petites parcelles (plantes grimpantes offrant moins d'emprises que les haies arbustives par exemple) et leur coût est moindre en terme d'investissement et d'entretien que les murs.

1580

tar,

cons idem 1560 SITE WEB Cavadore Paul

AC640 Tarnos Voir 1560

1581

tar,infr

a, bios

Je m'oppose à la construction d'une voie douce en bout de mon terrain au lotissement Fringon à Tarnos. Je suis opposé à cette voie pour les nuisances qu'elle peut représenter. Il y aurait pour moins cher à faire ce petit bout de piste cyclable rue Fringon en même temps que la réfection de ce petit bout de route au lieu de toucher à cet espace vert classé.

contre la piste cyclable dans le bois de Coudille car elle n'est pas utile/réseau existant voir 1360 COURRIEL Loubere Virginie 5 rue de Coudille

Tarnos Voir 1360

1582

tar,

infra,

bios,pr

oc idem 1581 idem 1581 SITE WEB Salsac J Bernard non localisé

Tarnos Voir 1581

1597

tar,

form

Une clôture sert à délimiter un espace et surtout à s’isoler de l’environnement extérieur. Une clôture avec majorité de clairevoie ne cache pas du regard des passants et ne permet pas de se sentir chez soi. L’objectif énoncé dans le plui est de laisser le libre passage aux animaux. Une hérissonière permet aux petits animaux de venir se réfugier et transiter par un jardin. L’interdiction d’ériger un mur plein ou de garnir un grillage de palissade n’est pas du tout justifiable et contraignant pour les habitants. En espérant que cet argument soit pris en compte pour une revue des contraintes exigées aux résidents.

considère que si l'objectif est le libre passage des animaux la règlementation sur les clôtures pourrait être adaptée car trop contraignante (les clôtures peuvent prévoir des passages pour les petits animaux) voir questions générales SITE WEB ananyme non localisé

Tarnos Voir 1579

1599

tar,

bios,

form

L’écologie est une cause parfaitement fondée, à cela près que lorsqu’elle devient un principe poussé à l’excès sans discernement, que cela nuit au bien être de nombreux habitants, elle devient aberrante, inepte, et finit par provoquer des nuisances inverses à ce qu’il serait souhaitable d’obtenir. Quand on veut

défendre une cause mieux vaut le faire avec humanité, recul sans obéir à un diktat qui nuit à la cause que l’on prétend défendre.

commentaire qui n'apelle pas de positionnement de la CE SITE WEB Boisvieux Francis

Tarnos RAS

1602

tar,

infra,

divo,

proc

opposé au projet de voie douce à Coudille au regard des impacts et des

alternatives moins couteuses

pourquoi une grande partie de Tarnos est impactée par une préemption

renforcée, à l'exception de certaines zones telles que Castagnet ou le logis

Landais. il paraît que la zone de préemption renforcée n'aurait pas d'impact; pourquoi faire une distinction?

Existe-t-il un impact pour la succession?

Considère le délai d'information trop court pour ce dossier

n'adhère pas à ce PLUI en l'état. voir questions générales preemption voir 1360 COURRIEL Sallaberry Julien Fringon/rue de Coudille

Tarnos Voir 1360

1603

tar,

bios,

infra

opposé au projet de voie douce au bois de coudille (impact biodiversité, absence de besoin/et alternatives simples) voir 1360 COURRIEL Dacharry Michel 3 rue de Coudille Tarnos Voir 1360

1604

tar,

bios,

infra

opposé à tout aménagement au bois de Coudille du fait de la présence d'un serpent protégé

considère qu'il est nécessaire de réaliser des investigations poussées et que ce projet n'est pas nécessaire au regard du maillage existant voir 1360 nécessité de justifier et de préciser les impacts COURRIEL Marques Daniel 20 rue conseillé

Tarnos Voir 1360

1610

tar,

cons

demande de maintien de constructibilité AH0493 -courrier en PJ

nota envoi correction de numéro de parcelle: AH55 est à remplacer par AH0493 indique observation ultérieure relative à la trame bleue présente sur ce terrain REGISTRE Kreckelber

gh Jany

AH493 Tarnos Voir 1033

1611

tar,

cons idem mais sur d'autres parcelles parcelles non agricoles (non exploitées) voir 1033,1525,1702 REGISTRE Agoutbord

e Josette

AH493

AH439

AH491

AH440,

AH436 ET

AH55.

Tarnos Voir 1033

1620

tar,

form

question sur la règlementation des clôtures (dispositions générales)

dispositif de grillage ou claire voie non adapté aux petites parcelles (450m2) en zone très urbaine au regard du besoin d'intimité.

demande la possibilité d'une clause particulière pour les terrains de moins de 700m2 pour la pose de brise vue ou de murs inférieurs à 1,60m voir questions générales REGISTRE Anonyme

Tarnos Voir 1579

1634

tar,

cons se renseigne sur la constructibilité de sa parcelle RAS REGISTRE Lorenzi J Jacques Tarnos RASnum

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1651

tar,

proc

observations de la mairie de Tarnos fait état des évolutions souhaitées du PLUi. MODIFICATION DE LIMITE DE ZONE ALEA FORT INCENDIE DE FORET (secteur Biton) par intégration d'une partie des parcelles communales AI 202 (environ 3000m²), AI 1271( environ 650m²) et AI 1408( environ 2300 m²) dans la zone URU. MODIFICATION D'UNE LIMITE DE ZONAGE (voir contribution 1076 et 1087) Mr Guilleton Gaetan AD1787, -demande ayant précédée l'EP) MODIFICATION D'UNE LIMITE DES ESPACES BOISES SIGNIFICATIFS LITTORAUX Camping Jobel, zonage UCC parcelle section AB numéro 0009 retirée des EBS. IV - MODIFICATION DE L'OAP CENTRE VILLE DE TARNOS Ajout d'un ilot dont l'urbanisation peut

démarrer avant 2031 Compte tenu des études en cours et des besoins en

logements, notamment sociaux, recensés sur la Commune de Tarnos, il s'agit de lancer le programme SERPA 3 dès que possible, avant 2031. FERME DE HONZAC : CHANGEMENT DE DESTINATION AUTORISE (L 151-11 Code de l'Urbanisme) La Ferme de Honzac voir obs 1090 OAP GARROS : EVOLUTION DES ACTIVITES AUTORISEES SUR LA PARTIE NORD La Ville de Tarnos souhaite que les activités de commerces et services puissent se développer sur la partie Nord du secteur de l'OAP GARROS, PLAN PLAGE LA DIGUE : CLASSEMENT DE BATIMENTS AU TITRE DU PATRIMOINE A PRESERVER (ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L'URBANISME) ET AUTORISATION DE CHANGEMENT DE DESTINATION EN VUE D'EN ASSURER LA PRESERVATION

Le dossier PLUi devra être mis à jour de ces modifications dans chacune des pièces, notamment la justification , les impacts (dont conso et programmation). A voir pour le déclassement EBS/commission des sites + liste changement de destination avec réf cadastrale COURRIER

Dubert

Mairie de

Tarnos Francis

AI 202

,271 et

1408

AD1787

AB009

G939-42

ilot SERPA

3

RG

OAP

Aléa feu

de forêt

Uru

OAP

Biton

Tarnos

Favorable :

Il est retenu de prendre en compte les modifications suivantes :

MODIFICATION DE LIMITE DE ZONE ALEA FORT INCENDIE DE FORET (secteur Biton) : Il est retenu de retirer l'aléa feu de forêt au regard de la coupure forestière qui constitue un pare feu : parcelles AI1408, 1271 202 p (partie ESt)

Intégration d'une partie des parcelles communales AI 202 (environ 3000m²), AI 1271( environ 650m²) et AI 1408 ( environ 2300 m²) dans la zone URU :

Comme précisé dans la demande et "indiqué dans l’OAP (cf page suivante), la partie ainsi ajoutée en zone Uru est destinée à rester un espace naturel, non bâti, boisé, qui fera liaison entre la partie Nord Est et la partie Sud du projet". Cela permettra de constituer une zone tampon entre espace privé et public. Cet espace restant couvert par des prescriptions de protection (trame verte) et par les objectifs de l'OAP.

Cela est sans incidence pour la préservation des éléments naturels et pour la consommation des espaces NAF.

MODIFICATION D'UNE LIMITE DE ZONAGE (voir contribution 1076 et 1087) Mr Guilleton Gaetan AD1787, -demande ayant précédée l'EP) :

Voir réponse 1076 :

"Les trames vertes ont identifié les secteurs à préserver et la partie non boisée de la parcelle n'en fait pas partie. La partie non boisée peut ainsi être valorisée pour permettre une densification de ce secteur enclavé, entre des espaces urbanisés existants. Elle participe de la consommation foncière de manière modérée (0,18 ha).

Il est retenu de reclasser de N à U40.9 la parcelle AD1787. Seule la partie non couverte par la trame verte pourra faire l'objet d'un aménagement urbain (0,18 ha). Cette observation va dans le sens de l'observation déposée par la commune de Tarnos (cf 1651)"

Fait

RG

Tarnos

suite réponse: MODIFICATION D'UNE LIMITE DES ESPACES BOISES SIGNIFICATIFS LITTORAUX Camping Jobel, zonage UCC parcelle section AB numéro 9 retirée des EBS

Il est retenu de retirer l'EBS et TV2 de la parcelle AB09, AB883p et AB884p : erreur matérielle : l'EBS couvre effectivement le camping en activité.

. IV - MODIFICATION DE L'OAP CENTRE VILLE DE TARNOS Ajout d'un îlot dont l'urbanisation peut démarrer avant 2031 compte tenu des études en cours et des besoins en logements, notamment sociaux, recensés sur la Commune de Tarnos, il s'agit de lancer le programme SERPA 3 dès que possible, avant 2031.

Il est retenu un phasage avant 2031 de l'îlot SERPA.

FERME DE HONZAC : CHANGEMENT DE DESTINATION AUTORISE (L 151-11 Code de l'Urbanisme) La Ferme de Honzac voir Réponse obs 1090

"Ce projet participe du développement touristique rural suivant les objectifs du PADD. Il est hors PPRI. Il est retenu d'autoriser un changement de destination sur ce bien à caractère patrimonial antérieur à 1943 (critère nécessaire) pour y autoriser de l'hébergement touristique et de rattacher le groupe d'habitation et ce bâtiment à la zone N plutôt qu'en A"

OAP GARROS : EVOLUTION DES ACTIVITES AUTORISEES SUR LA PARTIE NORD La Ville de Tarnos souhaite que les activités de commerces et services puissent se développer sur la partie Nord du secteur de l'OAP GARROS, Il est retenu d'intégrer la mention "activités de commerces et services" en complément de "Equipements d'intérêts collectifs ou service publics" dans la légende visant la partie Nord du schéma de l'OAP de Garros

PLAN PLAGE LA DIGUE : CLASSEMENT DE BATIMENTS AU TITRE DU PATRIMOINE A PRESERVER (ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L'URBANISME) ET AUTORISATION DE CHANGEMENT DE DESTINATION EN VUE D'EN ASSURER LA PRESERVATION Il est retenu

* d'identifier les 2 biens mentionnés, présents sur la parcelle AN119, participant de l'histoire du Port au titre du L151-19 du CU. * d'autoriser le changement de destination des 2 biens

Fait

RG

OAP

1652

tar,

bios

adaptation trame verte car projet de construction afin qu'il n'y ait pas d'autres incompatibilités que celles du règlement de la zone N, nous

souhaitons que soit prise en considération notre demande de suppression de cette trame verte de

niveau 1 sur la pointe nord de la parcelle numéro 867 afin d'y autoriser à l'avenir la construction

d'une annexe, notre logement ne disposant pas à ce jour de rangement extérieur (local vélos, outillage

jardin...).

Parcelle en Nh dans le PLU, en dehors del'enveloppe urbaine. Concernée par trame bleue et trame verte. Voir demande sur la carte ci-contre. Suite donnée par la collectivité? REGISTRE Hedon Etienne

G867 Tarnos

Défavorable :

la trame verte ne compromet pas une extension ou l'insertion d'une annexe. Elle est déjà positionnée en retrait par rapport à la réalité du boisement.

1653

tar,for

m,

divo souhiate construire un garage

le règlement prévoit cette possibilité sous résreve de se situer à moins de 15 m de l'habitation et de 30m2 max d'emprise au sol Vérifier si primètre GPSO n'est pas incompatible . REGISTRE Dolhats Guy

G258 Tarnos Précisions : le pétitionnaire devra déposer une demande d'urbanisme. Le PLUi devrait pouvoir l'autoriser. La parcelle est dans le fuseau LGV et le projet est susceptible de se faire appliquer un sursis à statuer par la SNCF.

1656

tar,

form venu pour information

Demande des informations sur le règlement (emprise au sol, pleine terre...) sur plusieurs maisons ou logements qu'il possède à Tarnos

Considère le projet intéressant pour sa démarche de densification et

végétalisation REGISTRE Aroztegui

Lavielle

Tarnos RAS

1657

tar,div

o voir

1360

1- DPU renforcé: pourquoi, y a t'il un projet et lequel? En cas de préemption comment est fixé le prix et sur quel critère? En cas de désaccord que se passe t-il? Pourquoi le quartier du domaine de castagnet/logis landais) ou d'autres quartiers ne sont pas concerné par le DPU?

2- l'Er qui passe derrière le lotissement dans le bois correspond à quoi? pas de numéro sur le plan. Quel type de voie douce serait prévue et quel revêtement? 3- comment s'applique la prise en compte de l'alea feu de forêt sur les parcelles riveraines?

4- Aux abords du lotissement de fringon est-il prévu des bâtiments à étage?

posent des questions notamment sur le DPU, la prise en compte de l'alea feu de forêt..La CE demande à la collectivité de répondre aux questions posées. Pour la réemption, voir questions générales REGISTRE

Heras

Emonet

Darrigan lot Fringon

Tarnos Voir réponse 1284 Renseignements à prendre en Mairie ou auprès de la CC du Seignanx

1658

tar,infr

a

quel est le but de la création d'un tracé 8.03 sur le bois derrière le lotissement Coudille?

comment ont été déterminées les zones de préemption renforcées sur la

commune et quel en est l'objectif véritable?

voie douce bois de coudille, voir 1360 et 1657 La CE demande à la collectivité de répondre aux questions posées. Pour la réemption, voir questions générales REGISTRE Gassanne Claude

Tarnos Voir réponse 1284 et 1360 Renseignements à prendre en Mairie ou auprès de la CC du Seignanx

1659

tar,pro

c,divo quelle est la raison que notre quartier soit dans le DPU. Il y a des projets? idem 1657 REGISTRE Alcain-

Tellé

Christelle-

Vincent

Tarnos Voir réponse 1284

1660

tar,for

m,infra

se renseigne sur le zonage et les dispositions relatives aux clôtures

mentionne à l'oral une problématique pluviale sur période de forte-longue pluviométrie dans ce secteur et est satisfait de la zone N derrière chez lui (voie ferrée) au regard de la biodiversité existante

parcelle en U40.9 se renseigne sur la règlementation des clôtures

voir problématique pluviale AK1198 et rue Grand jean/allée Arbousier REGISTRE Varry Patrick

AK164 Tarnos RAS Renseignements à prendre en Mairie ou auprès de la CC du Seignanxnum

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1661

tar,co

mpl

1560-

1561-

1580

actuellement en UHP2 et CU informatif obtenu ce trimestre, projet de maison d'habitation en cours avec un architecte pour 2 de nos enfants

- frais engagés de 16 000 euros (donation, architecte..)

- parcelle en zone Uru et N (partie en N où se situe le projet)

- empêche le projet : préjudice financier et très grand préjudice moral (projet familial solidaire empêché, enfants sans solution de logement)

demande le réexamen du zonage de cette partie de la parcelle pour réaliser ce projet voir 1560 et 1580 REGISTRE Cavadore

AC640 Tarnos Voir réponse 1560

1662

tar,infr

a,proc,

divo

s'interroge sur l'intérêt de la voie douce au bois de Coudille

regrette le peu de communication

devenir de la friche industrielle safran

DPU: objectif et modalité voir 1284,1444,1602 voir questions générales preemption REGISTRE

Sallaberry-

Lendaletch

e rue de coudille

Tarnos Voir réponse 1284 et 1360 Renseignements à prendre en Mairie ou auprès de la CC du Seignanx

1663

tar,con

s,bios,i

nfra

trame bleue F1011

zone N sur le quartier des barthes/souhait de détacher un lot pour un enfant élargissement de la rue (ER) alors que quartier en zone N?

trame bleue: justification + voir questions générales parcelle majoritairement en N + trame bleue + ER 8,61 élargissement voie. En N dans le PLU actuel. En dehors des enveloppes urbaines. AU regard de la loi littoral et de l'absence de définition de SDU, cette demande semble difficile à relayer. Quelle est la position de la collectivité. REGISTRE Darcant Laurent

F1011 Tarnos

Défavorable : le classement en zone Agricole et Naturelle de ce secteur est justifié de par la vocation agricole et naturelle prédominante de ce secteur.A distance de la centralité et des services, ce secteur n'a pas vocation à s'urbaniser. Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à la partie urbanisée et ne peut accueillir de développement urbain. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait de la consommation foncière des espaces NAF. La trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable. Cela ne constituera pas une contrainte pour les opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives nationales et européénnes.

L'ER vise à permettre un élargissement de la voie pour intégratioon d'une voie douce. Les collectivités souhaitent favoriser le développement des modes alternatifs à la voiture individuelle comme les modes doux.

1666

tar,pro

c

vient pour information car peu d'information sur le PLUI est venue s'informée dans le cadre d'une donation

notamment explication des OAP et de la zone Uru et du droit de préemption car il n'y a pas eu d'information

Le bien actuellement est en U40.9 voir questions générales REGISTRE Paya Monique

Jacques impasse de Ming

Tarnos

1667 tar est venu s'informer sur le PLUi et les conséquences sur son quartier et sa maison voir questions générales REGISTRE Romain

Jean

Claude

Bernadette rue des Platanes

Tarnos Renseignements à prendre en Mairie ou auprès de la CC du Seignanx

1668

tar,con

s demande maintien en zone constructible de F82,83,99,115 passées en A

parcelles non trouvées? Secteur ne présentant pas de zone constructible pour l'habitat dans PLUi, zone A. Une partie en zone Nh PLU actuel. Possibilite

extension et annexe Au regard Loi littoral, il semble très difficile de donner une suite favorable. REGISTRE Destribats

Patrick

Marie

Helene

F82,83,99

,793,115 Tarnos

Défavorable. Zone à vocation naturelle ou agricole. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur constituerait une extension de

l'urbanisation en contradiction avec les objectifs de sobriété foncière et de réduction de la consommation foncière des espaces

NAF. En discontinuité du bâti, ce secteur ne peut petre considéré en zone urbaine au regard de la loi littoral.

1669

tar,bio

s,form

route des barthes - constructibilité de la parcelle AE64?

- possibilité de construire un mur le long de la route pour isoler la maison AE320 - cette zone n'est pas humide, quid de cette trame bleue?

AE320 concernée par ER pour élargissement de voirie. Voir avec l'urbanisme pour DP, mais la règlementation des clôtures ne permet pas actuellement des murs pleins. Voir ce sujet dans les questions générales. Pour ce qui concerne la trame bleue, quelle justification ici? Voir dans les questions générales. Pour la

constryctibilité de la AE 64, en Nh dans le PLU actuel et en N dans PLUi (possibilité des annexes et extensionsaux habitations existantes): pas de constructibilité sauf éventuellement dans le cadre agricole. N'est pas dans un enveloppe urbaine. Au regard de la Loi littoral il semble délicat de donner une suite favorable. Position de la collectivité? REGISTRE Miremont Patrick

AE 64 Tarnos

Défavorable : le classement en zone Agricole et Naturelle de ce secteur est justifié de par la vocation agricole et naturelle prédominante de ce secteur. A distance de la centralité et des services, ce secteur n'a pas vocation à s'urbaniser. Par ailleurs, au titre de la loi littoral et de la discontinuité du bâti, ce secteur ne peut être considéré comme appartenant à la partie urbanisée et ne peut accueillir de développement urbain. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur participerait de la consommation foncière des espaces NAF. La trame bleue de niveau 2 indique une Zone humide probable. Cela ne constituera pas une contrainte pour les opérations de faible envergure ne nécessitant pas de dossier loi sur l'eau. En revanche, des études complémentaires seront nécessaires pour les opérations plus importantes (seuils règlementaires) afin de vérifier la présence et la localisation des Zones humides qui sont des habitats à préserver suivant directives nationales et européénnes.

1670

tar,for

m,bios

s'informe sur la constructibilité 14 avenue Lénine à Tarnos, les terrains au Sud de la route sont classés en U60.15

Souhaite un reexamen du projet OAP Biton au regard des hauteurs, de la

tranquilité et de la nécessité de conserver les arbres défavorable à l'OAP biton voir questions générales REGISTRE Coureau

Roux

Marie

Claude

Tarnos Voir réponse 1048

1671

tar,for

m

compl 1565 demande exception au PLUi pour pouvoir construire un mur plein en bordure de route pour protection nuisances sonores et pollutions au regard du trafic routier sur la rue, signale le non respect de la limitation de vitesse

entrainant des nuisances sonores question des clotures en mur plein vir questions générales REGISTRE Barsalere Vincent

Tarnos Voir 1565 et 1579

1672

tar,for

m explique la nécessité des clotures en milieu urbain dense question des clotures en mur plein voir questions générales COURRIER Annabella Tarnos Voir 1565 et 1579

1673

tar,for

m,bios,

pro,div

o,infra doublon 1207

lettre type OPA biton

doublon COURRIER Boisvieux Francis

Tarnos Voir 1207

1674

tar,bio

s, cons

demande de suppression de cette trame verte de niveau 1 sur la pointe nord de la parcelle numéro 867 afin d'y autoriser à l'avenir la construction d'une annexe, idem 1652 COURRIER Hedon Helene G867 Tarnos Voir 1652

1675

tar,pro

c,form,

bios,in

fra doublon 1097

demande donc que ce projet de l'OAP 8.03 soit réévalué ou abrogé

complète/confirme contributions précédentes COURRIER Gouzy Bruno

Tarnos doublon 1097

1676

tar,pro

c,form,

bios,in

fra,div

o doublon 1158 lettre type opposition OAP Biton COURRIER Saint

Martin Christophe

Tarnos Doublon 1158

1677

tar,pro

,urba,b

ios idem 1677

courrier argumenté contre OAP 8.03 de Biton

COURRIER Oyarçabal Henri

Tarnos Voir 1677

1678

tar,for

m

Ayant assisté à la réunion d'information samedi 19 juillet en Mairie de Tarnos, je confirme mon

désaccord avec le projet OAP 8.03 BITON et suis d'accord avec tous les sujets négatifs que nous

avons soulevés aux commissaires enquêteurs. Ce projet va à contre sens de la logique actuelle de

tout ce qui est proposé en ce début de 21ème siècle. confirme son désaccord avec OPA biton déposé en mairie car pb sur registre demat COURRIER Da Roca Cristobal

Tarnos Voir réponse 1048

1679

tar,bio

s,form,

urba,in

fra,div

o lettre type + questions précises

courrier RAR

nombreuses questions

opposition OAP biton 8.03 COURRIER Arras Michel

Tarnos Voir réponse 1048 Renseignements en Mairie ou à la CC du Seignanx

1680

tar,do

ublon-

1679 doublon 1679 REGISTRE Arras Michel Tarnos doublon 1679

1681 tar idem courrier Arras 1679 REGISTRE Pierre Claudine Tarnos doublon 1679num

demat COM TAGS SYNTHESE COMMENTAIRES CE -QUESTIONS SOURCE NOM PRÉNOM GEOGRAPHIE

ref

cadastre

Pièce

concerné

e (RP,

PADD,

OAP, RE,

RG, AN)

Précision

s : page,

Chapitre

…

Commun

e

concerné

e /

Seignanx

Prise en compte de l'observation par la CC du Seignanx Fait

1682

tar,do

ublon-

1681 doublon 1681 REGISTRE Pierre Claudine Tarnos doublon 1681

1683

tar,do

ublon-

1677 doublon 1677 REGISTRE Oyarçabal Henri Tarnos doublon 1677

1692

tar,do

ublon doublon courrier remis à Tarnos REGISTRE Oyarçabal Henri Tarnos doublon courrier remis à Tarnos

1696

tar,for

m,infra

,divo

erratum courrier en mairie de Tarnos

lettre type opposé OAP 8.03 Biton

nombreuses questions REGISTRE Belle Virginie

Tarnos Voir 1048 Renseignements en Mairie ou à la CC du Seignanx

1697 tar

erratum courrier reçu en mairie de tarnos

lettre type

idem 1696 REGISTRE Gouzy Bruno Tarnos Voir 1048 Renseignements en Mairie ou à la CC du Seignanx

1698 tar

erratum courrier en mairie de Tarnos

lettre type idem 1696

oap 8.03 biton REGISTRE Vourc'h Jean Paul Tarnos Voir 1048 Renseignements en Mairie ou à la CC du Seignanx

1702

tar,con

s,doub

lon-

1033 doublon 1033 copie courrier Tarnos 1033 REGISTRE

Famille

Agoutbord

e

Kreckelber

gh

Tarnos Voir 1033

1709

tar,co

mpl-

1338-

1208,c

ons compl 1208 et 1208

copie courrier envoyé en mairie

la mairie de Tarnos n'a pas transféré ce courrier REGISTRE de Souza Evelyne

Tarnos Voir 1208

1715

tar,

compl

979

compl 979 (entrée nord de Tarnos dans la zone U/AU de l’OAP 8.01 de Tarnos). un des objectifs principaux de l'OAP est « de développer une façade urbaine en secteur d’entrée de ville, par des logements collectifs sur le boulevard et des logements semi-collectifs dans la profondeur. »

Dans l’ancien PLU, ces parcelles étaient toutes constructibles. Tout en

remarquant que leur constructibilité a été fortement réduite par le PLUI, nous constatons que la fiche n°103 classe comme « bâti remarquable » la ferme

Bernettes. Compte tenu de la vétusté et de la faible valeur architecturale du bâti, ce classement ne manque pas de nous étonner, surtout dans la mesure où la Ville de Tarnos a donné un permis de démolir il y a moins de deux ans.

Par ailleurs, il est prévu de placer la ferme sur un terrain paysager alors que l’une et l’autre ne sont pas visibles depuis la voie urbaine, située en contrebas, au débouché du rond-point. Leur situation en surplomb pourrait a contrario

permettre de conforter le développement de la surface urbaine à l’entrée nord de la ville comme le prévoit d’ailleurs l’OAP

Suite donnée au maintien d'édifice patrimonial à la ferme Bernettes (fiche 103)? Il ne semble pas y avoir de demande particulière au-delà du constat posé par le contributeur. COURRIEL Burucoa J François

AB 662,

AB 664,

AB 198,

AB 668,

AB 670 et

AB 449

Tarnos Voir réponse 979