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Arrêté - 20221005 AP portant abrogation de la limitation pr
Arrêté - 20221005 ap portant abrogation de la limitation pr
Arrêté - 220714 ap limitation provisoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hommarting.
Lien du pdf (Arrêté - 220714 ap limitation provisoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
E
Direction
départementale
des
PRÉFET
territoires
DE
LA
MOSELLE
Service
de
l'aménagement,
de
la
Liberté Égalité
biodiversité
et
de
l’eau
Fraternité VU VU 63; VU VU VU
VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ
2022-DDT/SABE/EAU
N°31
du AU
tr
doit
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
dans
les
zones
de
gestion
« Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
» et
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-19-1,
L.211-2,
L.211-3,
L.
213-7,
L.214-7,
L.215-7,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9,
R.436-32/III ;
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2212-5 ;
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
préfet
de
Moselle
;
le décret
n°2021-795
du
23 juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
de
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
l'arrêté
préfectoral
n°2022/005
du
5 janvier
2022
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est
fixant
les
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
l'arrêté
du
18
mars
2022
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants;
la circulaire
du
23 juin
2020
portant
sur
la gestion
équilibrée
de
la ressource
en
eau;
l'instruction
du
27
juillet
2021
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
secrétaire
d'État
auprès
de
la
ministre
de
la transition
écologique,
chargée
de
la
biodiversité,
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
hydrologique,
la
doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
; Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
|
fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 VU
l'arrêté
préfectoral
2022
DDT/SABE/EAU
n°21
du
14
juin
2022
fixant
Un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse,
VU
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
de
la
région
Grand
Est
n°09
du
12/07/2022
établi
par
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Grand
Est
;
Considérant
que
la
recharge
des
nappes
souterraines
restent
globalement
à
un
niveau
inférieur
au
niveau
observé
habituellement
à cette
saison
:
Considérant
une
situation
hydrologique
déficitaire
avec
des
débits
de
cours
d'eau
correspondant
à
une
situation
d'alerte
sur
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
en
application
de
l'arrêté
cadre
de
la
Moselle
susvisé
;
qu'en
outre,
les
débits
de
ces
cours
d'eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance,
présentent
une
évolution
significative
à
la
baisse
:
Considérant
que
la
police
de
l'eau
a
demandé
le 5
juillet
2022
aux
centrales
hydroélectriques
situées
sur
la
Moselle
de
ne
pas
utiliser
leurs
installations
dans
la
mesure
où
le
débit
minimal
biologique
et
d'autres
usages
prioritaires
ne
pourraient
plus
être
respectés,
Considérant
que
cette
situation
peut
à
terme
entraîner
des
risques
de
pénurie
d'eau
ainsi
qu'une
forte
dégradation
des
milieux
aquatiques
en
général
et
piscicoles
et
qu'il
y
a
lieu
de
les
anticiper,
Considérant
l'appel
à
la
batellerie
lancée
par
Voies
navigables
de
France
le
8
juillet
2022
afin
de
regrouper
les
bateaux
et
d'allonger
les
temps
de
passage
pour
toutes
les
écluses
sur
la
Moselle
:
Considérant
que
la
solidarité
entre
usagers
de
l’eau
est
nécessaire
;
Considérant
les
conclusions
du
comité
de
la
ressource
en
eau
du
13
juillet
2022,
Considérant
des
mesures
temporaires
de
limitation
et
de
suspension
de
certains
usages
de
l'eau
pour
la
zone
de
gestion
« Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
dans
le
département
de
la
Moselle,
sont
nécessaires,
en
adéquation
avec
une
situation
d'ALERTE,
pour
prévenir
une
situation
de
pénurie
qui
pourrait
apparaître
dans
les
prochaines
semaines
si
aucune
mesure
n'est
décidée
:
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1°:
Objet
Les
zones
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
et
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»,
situées
dans
le
département
de
la
Moselle,
définie
à
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°2022
DDT/SABE/EAU
n°21
du
14
juin
2022
susvisé
sont
placées
en
situation
d'alerte.
Article
2 : Champ
d'application
Dans
les
communes
citées
en
annexe
2
du
présent
arrêté,
figurant
sur
la
carte
en
annexe
1,
les
mesures
provisoires
de
limitation
et
de
suspension
des
usages
de
l'eau
correspondant
à la
situation
d'alerte
sont
celles
définies
dans
le
tableau
de
l’article
3.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Elles
sont
applicables
à compter
du
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté
jusqu'au
18
août
2022. Si
la
situation
locale
l'exige,
le
maire
peut
renforcer
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
3 : Mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
les
eaux
superficielles
et
souterraines.
Elles
ne
sont
pas
applicables
si
l’eau
provient
de
réserves
d'eaux
pluviales
captées
sur
des
toitures
et
des
plate-
formes
imperméables
ou
d'un
recyclage.
Elles
ne
s'appliquent
pas
dans
le cadre
de
la
sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie
en
particulier)
ou
dans
le cas
de
l’utilisation
d'eau
pluviale
récupérée
et
stockée
ou
d'eau
de
recyclage.
Dans
un
souci
d'effort
collectif
et
de
sensibilisation
des
particuliers
aux
enjeux
d'économie
d'eau
en
période
de
sécheresse,
les
mesures
liées
aux
particuliers
dans
le
tableau
suivant
concernent
aussi
bien
les
prélèvements
dans
le
milieu
(eaux
souterraines
et
de
surface)
que
l’eau
issue
du
réseau
d'eau
potable.
Pour
l’eau
potable,
c'est
la
gravité
observée
sur
le
lieu
de
résidence
du
particulier
qui
est
prise
en
considération,
qui
n'est
pas
nécessairement
la
même
que
la
gravité
appliquée
à
la ressource
de
provenance
de
l'eau
distribuée
au
robinet.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P =
Particuliers,
E =
Entreprises,
C
=
Collectivités
et
administrations,
À
=
Exploitants
agricoles
jardins
familiaux
Arrosage
automatique
interdit
USAGES
PIEICIA
Précautions
maximales
pour
limiter
les
risques
de
perturbation
du
milieu.
Travaux
ou
activités
en
lit
|
Travaux
autorisés
sur
cours
d'eau
en
situation
d'assec
total
xx
lx
mineur
de
cours
d'eau
OU
ayant
un
impact
écologique
positif.
Dans
tous
les
cas,
une
information
préalable
au
service
de
la
police
de
l'eau
de
la
DDT
est
nécessaire.
Remplissages
et vidanges
des
Interdiction
plans
d'eau
et/ou
manœuvre
Sauf
pour
les
usages
commerciaux,
sous
condition
XIXIX
de
vannages'
d'autorisation
de
la police
de
l'eau?
Prélèvement
d'eau
Interdiction
en
amont
des
prises
d'eau
potable
sauf
pour
xix!x
superficielle
les
piscicultures
hors
plans
d'eau.
Prélèvement
d'eau
Interdiction
en
amont
des
prises
d'eau
potable
sauf
pour
xlx!x
souterraine
les
piscicultures
hors
plans
d'eau.
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
en
Prélèvement
en
canaux
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés à la
baisse
des
XIX|X
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues...)
Surveillance
accrue
des
rejets,
s
g
5
les
délestages
directs
sont
soumis
à
autorisation
préalable
d
k
EEE
PS
Et
X|IX
Stations
d'épuration
et
peuvent
être
décalés
jusqu'au
retour
d’un
débit
satisfai-
sant
dans
le cours
d'eau
récepteur.
Lavage
des
véhicules
par des
Interdiction
8
à
P
sauf
dans
les
stations
professionnelles
équipées
d'un
dispo-
XIXIX
professionnels
Le
,
sitif de
recyclage
de
l'eau
Lav
éhi
ee
Re
a
6 à
se
see
des
véhieules
FRERES
Interdit
à titre
privé
à domicile*
particuliers
Lavages
des
voiries
et des
trottoirs,
.
soso
tes
sus
érenti
Nettoyage
des
terrasses,
fa-
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une collectivité
OU
Une
entreprise
xixlx
.
de
nettoyage
professionnelle
çades
et
toitures
et
autres
surfaces
imperméabilisées
AieSeES des pelouserebele
Interdiction de 11 h à 18 h
x|x|x
massifs
fleuris
Arrosage
des
espaces
verts
|
Interdiction
de
11h
à 18h
sauf
certaines
plantations
(arbres
x|x
publics
ou
privés
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
1 an)
Arrosage des
jardins
Interdiction
de11hà18h
potagers,
y
compris
les
XIX
1 L'arrêté
du
9 juin
2021
fixe
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange
2 Les
demandes
de
dérogations
doivent
se
faire
au
regard
de
l’état
du
milieu
récepteur
(cf.
annexe
3)
3
En
application
de
l’article
L. 1331-10
du
Code
de
la
Santé
publique
Préfecture
de
la
Moselle - Accueil
du
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX 1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Alimentation
des
fontaines
publiques
et
pri-
vées
d'ornement USAGES
P
Interdiction
pour
les
fontaines
en
circuit
ouvert
et
l’eau
non
potable
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible
X
Abreuvement
des
animaux,
y
compris
le remplissage
de
citerne
(tonne)
Autorisé
sous
réserve
de
réunir
les
critères
suivants
:
- tenir
à jour
un
cahier
destiné
à
évaluer
les volumes
journaliers
et
leurs
destinations
- accord
des
riverains
des
cours
d'eau
pour
l'accès,
- ne
pas
intervenir
sur
profil
du
cours
d'eau,
- signalement
au
service
de
la
police
de
l'eau
(DDT)
Irrigation
des
cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique
(CIVE),
des
cultures
non
destinées
à
l'alimentation
humaine
ou
animale
et
les
cultures
destinées
à
servir
d'intrants
de
méthanisation
Interdiction
Irrigation
agricole
Interdiction
entre
11het18h
+
Limitation
des
prélèvements
:
2 jours/semaine
sans
prélèvements
ou
réduction
de
15
à 30
%
des
volumes
et
débits
autorisés/semaine
Arrosage
des
golfs
(Conformément
à l'accord-
cadre
golf et
environnement
2019
- 2024) 1)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
de8hà20h
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d'eau
sur
le
volume
hebdomadaire
de
15
à 30%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
Arrosage
des
terrains
de
sports
(sauf terrains
de
compétition
et
d'entraînement
niveau
na-
tional)
Interdiction
de
11hà18h
Remplissage
des
piscines
privées
et
des
bains
à
Interdiction
sauf
remise
à
niveau
dans
le
milieu
naturel
et
premier
remplissage
si le chantier
est
en
cours,
lorsque
|X
remous
ic
x:
À dr
rtceccat
a
;
(> 1
mi)
celui-ci
est
indispensable
à la finalisation
de
l'installation
(mise
en
place
des
organes
de
sécurité)
Vidauges
de
pheines
privées
interdites
sauf
dérogation
X
Remplissage
des
piscines
publiques
ou
d'ERP
Limiter
au
strict
nécessaire
Vidanges
de
piscines
publiques
ou
d’'ERP
dans
le
milieu
naturel
interdites
sauf
dérogation
sous
condition
d'autorisation
de
l'ARS
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 USAGES
PIEICIA
Regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
à
privilégier
sur
les canaux.
Navigation
fluviale
Ouvrages
hydrauliques :
gestion
des
barrages
réservoirs
et
des
ouvrages
transversaux
sur
cours
d'eau
Information
nécessaire
du
service
de
la
police
de
l’eau
avant
toute
manœuvre
ayant
Une
incidence
sur
la ligne
|X|X|X
d'eau
ou
le débit
du
cours
d'eau
Arrêt
et
reprise
du
turbinage :
Ouvrages
hydrauliques
:
:
:
Fe
ges
ny
4
°__
Selon
les
règles
en
vigueur
sur
la
rivière
Moselle.
stion
des
central
à
ste
un
[XIXIX
“
£
;
ss
+ __ Dans
le
respect
des
arrêtés
particuliers
et
du
débit
ydroélectriques
z
L
u
réservé
pour
les autres
cours
d'eau.
Pour
la
centrale
nucléaire
de
production
d'électricité
à
‘
(CNPE),
modification
temporaire
des
modalités
de
prélève-
Installations
de
production
.
;
.
5
52
PTE
ment
et
de
consommation
d’eau,
de
rejet
dans
l’environne-
d'électricité
d'origine
a
:
rec
X
L
ment,
et/ou
limite
de
rejets
dans
l’environnement
des
ef-
nucléaire
se
:
ï
à
À.
fluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
déci-
sion
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(3).
Alimentation
des
populations
en
eau
potable
Pas
de
limitation
xixlxlx
(usages
prioritaires
: santé,
sauf
arrêté
municipal
spécifique
salubrité,
sécurité
civile)
Ineustries
RES
IGPE
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
ou
IGPE
ne
disposant
pes
de
énératrices
d'eaux
pollués
sont
reportées
(opération
de
spécifications
de
8
P
P
P
XIX
nettoyage
à grande
eau,
exercices
incendies)
sauf
impératif
fonctionnement
en
période
a:
ie
2
NE
:
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
de
sécheresse
(sans
APC)
ICPE
disposant
de
spécifications
de
fonctionnement
en
période
de
sécheresse
(APC)
(2)
Se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à la gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
X|IX
administratives.
Interdiction
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
différer
les
contrôles
dans
le
temps
ou
pour
des
raisons
de
sécurité.
X|X
Une
information
préalable
doit
être
transmise
au
service
de
la
police
de
l’eau
(DDT)
Contrôle
des
bornes
incendies
(1)
Les
mesures
relatives
aux
golfs
font
l'objet
d'un
accord
cadre
national,
renouvelé
pour
la
période
2019
-
2024
:
*__
Dès
le
niveau
de
vigilance,
les
golfs
assurent
un
suivi
hebdomadaire
des
volumes
prélevés
et
informent
le
public
sur
la
gestion
durable
de
la
ressource
et
les
économies
d'eau,
*__
Dans
le
cadre
de
la
préparation
des
terrains
de
golf
à
une
épreuve
sportive
nationale
ou
internationale
inscrite
au
calendrier
fédéral,
des
dérogations
exceptionnelles
et
temporaires
pourront
être
examinées
et
accordées
au
cas
par
cas
par
le
préfet,
+
Les
réserves
dans
les
golfs
alimentés
par
une
autre
ressource
que
l'eau
potable
ou
le
prélèvement
dans
les
nappes
où
eaux
de
surface
sont
librement
utilisables
par
les
golfs
(récupération
d'eau
pluie
et
eaux
usées
traitées
par
exemple).
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 (2)
Les
ICPE
disposant
d'un
arrêté
particulier
intégrant
des
dispositions
de
fonctionnement
en
situation
de
sécheresse
doivent
se
référer
à
leur
arrêté
particulier.
Les
industriels
sont
néanmoins
invités
à
prendre
toute
disposition
pour
limiter
les
consommations
d'eau
non
strictement
indispensables. En
période
de
crise,
et
pour
toutes
les
ICPE,
les
rejets
des
industries
peuvent
faire
l’objet
de
limitations
complémentaires
voire
de
suppression.
Les
prélèvements
d'eau
et
les
rejets
aqueux
des
industries
ICPE
sont
réglementés
par
ailleurs.
(3)
Les
CNPE
sont
déjà
réglementés
par
les
décisions
réglementaires
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(ASN).
En
Moselle,
concernant
le
CNPE
de
Cattenom,
la
Décision
ASN
n°2014-DC-0415
réglemente
et
limite
les
prélèvements
selon
le
débit
de
la
Moselle
au
travers
de
la
prescription
[EDF-CAT-36].
De
même,
la
Décision
ASN
n°2014-DC-0416
réglemente
les
rejets
thermiques
du
CNPE
de
Cattenom
dans
la
Moselle
au
travers
de
la
prescription
[EDF-CAT-146].
Article
4
: Contrôles
et
sanctions
L'administration
est
susceptible
de
mener
des
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
du
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension
des
usages
de
l'eau.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
contraventionnelle
de
5°"°
classe
(jusqu'à
1 500
Euros
à 3 000
Euros
en
cas
de
récidive)
ainsi
qu'aux
mesures
de
police
administrative
prévues
aux
articles
L171-7
et
L171-8
du
Code
de
l’environnement.
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L.
216-1
du
Code
de
l'environnement.
La
méconnaissance
d'une
mise
en
demeure
expose
le
contrvenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.
216-10
du
Code
précité
(jusqu'à
deux
ans
d'emprisonnement
et
150
000
Euros
d'amande).
Article
5
: Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sera
publié
sur
le
service
numérique
PROPLUVIA
: http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Cette
publication
fait
courir
le délai
de
recours
contentieux.
Il
sera
transmis
pour
information
aux
membres
du
comité
plénier,
aux
sous-préfets,
aux
maires
et
aux
présidents
d'intercommunalité.
Article
6
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
de
Forbach-
Boulay-Moselle,
Metz,
Sarrebourg-Château-Salins
et
Thionville,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
déléguée
territoriale
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
et
les
maires
des
communes
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»,
et
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Préfecture
de
la Moselle -
9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 À
Metz,
e
A
fe
Le
Préfet
QAuLaL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen”
accessible
par
le site
Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr. En
l'absence
de
réponse
à un
recours
gracieux
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception
du
recours,
il y a rejet
implicite
de
la demande
et
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
pourra
être
saisie
dans
les
deux
mois
suivant
le rejet
implicite.
Préfecture
de
la Moselle
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de
la préfecture
- BP
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Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 a1es 0
UJO7 19 19PON 1anes ‘ane ©
eyLINON 38 JUOULE 2J[2SON O0
2II2S 22 PSIN ‘aUIO ‘j8AE 2[I2SOW O0
uonss3 9p auoz
epus397
2IJPSON e] 2p auowoyedep a] sUep sy1e/e,p Sauoz s27
- Lexouuy oyoje,p souoz sop onbiydesSoyies uonequsssidsoy Annexe
2:
Liste
des
communes
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
dans
le département
de
la
Moselle
Arrondissements
: Forbach-Boulay
(FB)
; Sarrebourg-Chateau-Salins
(SCS)
; Sarreguemines
(S)
; Thionville
(T) ;
Metz (M). (FB) ADAINCOURT
[57007]
(FB) FAULQUEMONT
(FB) ADELANGE
[57008]
(FB) ALTRIPPE
[57014]
(F8) ALTVILLER
[57015]
(FB) ALZING
[57016]
(FB) ANZELING
[57025]
(FB) ARRAINCOURT [57027] (FB) ARRIANCE
[57029]
(FB) BAMBIDERSTROFF [57047] (FB) BANNAY
[57048]
(FB) BARONVILLE
[57051]
(FB) BARST
[57052]
(FB) BERIG-VINTRANGE [57063] (FB) BETTANGE
[57070]
(FB) BIBICHE
[57079]
(FB) BIDING
[57082]
(FB) BIONVILLE-SUR-NIED [57085] (FB) BISTEN-EN-LORRAINE [57087] (FB) BISTROFF
[57088]
[57209] (FB) FILSTROFF
[57213]
(FB) FLETRANGE
[57217]
(FB) MARANGE- ZONDRANGE
[57444]
(FB) MAXSTADT
[57453]
(FB) MEGANGE
[57455]
(FB) FOLSCHVILLER
[57224](FB)
MENSKIRCH
[57457]
(FB) MOMERSTROFF
[57471](FB)
VOLMERANGE-LES-
(FB) FOULIGNY
[57230]
(FB) FREISTROFF
[57235]
(FB) MORHANGE
[57483]
(FB) FREMESTROFF
[57237]
(FB) NARBEFONTAINE
(FB)
FREYBOUSE
[57239]
[57495]
(FB)
GOMELANGE
[57252]
(FB)
NEUNKIRCHEN-LES-
(FB) GROSTENQUIN [57262] (FB) GUENVILLER
[57271]
BOUZONVILLE
[57502]
(FB) NIEDERVISSE
[57507]
(FB) OBERDORFF
[57516]
(FB) GUERSTLING
[57273]
(FB) OBERVISSE
[57519]
(FB)
GUESSLING-
HEMERING
[57275]
(FB) OTTONVILLE
[57530]
(FB) PIBLANGE
[57542]
(FB) GUINGLANGE
[57276]
(FB) PONTPIERRE
[57549]
(FB) GUINKIRCHEN
[57277](FB)
RACRANGE
[57560]
(FB) HALLERING
[57284]
(FB) HAN-SUR-NIED [57293] (FB) HARGARTEN-AUX- MINES
[57296]
(FB) HARPRICH
[57297]
(FB) BOUCHEPORN
[57095]
(FB) HAUTE-VIGNEULLES
(FB)
BOULAY-MOSELLE
[57097] (FB)
BOUSTROFF
[57105]
[57714] (FB) HEINING-LES- BOUZONVILLE
[57309]
(FB) BOUZONVILLE
[57106]
(FB) HELLIMER
[57311]
(FB) BRETTNACH
[57110]
(FB) BROUCK
[57112]
(FB) BRULANGE
[57115]
(FB) CAPPEL
[57122]
(FB) CHATEAU-ROUGE [57131] (FB) CHEMERY-LES-DEUX [57136] (FB) COLMEN
[57149]
(FB) CONDE-NORTHEN [57150] (FB) COUME
[57154]
(FB) CREHANGE
[57159]
(FB) DALSTEIN
[57167]
(FB) DENTING
[57172]
(FB) DESTRY
[57174]
(FB) EBERSVILLER
[57186]
(FB) EBLANGE
[57187]
(FB) EINCHEVILLE
[57189]
(FB) ELVANGE
[57190]
(FB) ERSTROFF
[57198]
(FB) HELSTROFF
[57312]
(FB) HEMILLY
[57313]
(FB) HENRIVILLE
[57316]
(FB) HERNY
[57319]
(FB) HESTROFF
[57322]
(FB) HINCKANGE
[57326]
(FB) HOLACOURT
[57328]
(FB) HOLLING
[57329]
(FB) HOSTE
[57337]
(FB)
LACHAMBRE
[57373]
(FB) LANDROFF
[57379]
(FB) LANING
[57384]
(FB) REMELFANG
[57567]
(FB) REMERING
[57570]
(FB) ROUPELDANGE [57599] (FB) SAINT-FRANCOIS- LACROIX
[57610]
(FB) SCHWERDORFF [57640] (FB) SEINGBOUSE
[57644]
(FB) SUISSE
[57662]
(FB) TETERCHEN
[57667]
(FB) TETING-SUR-NIED [57668] (FB) THICOURT
[57670]
(FB) THONVILLE
[57673]
(FB) VITTONCOURT [57726] (FB) VŒLFLING-LES- BOUZONVILLE
[57749]
(FB) VOIMHAUT
[57728]
BOULAY
[57730]
(FB) ZIMMING
[57762]
(M) AMANVILLERS
[57017]
(M) AMNEVILLE
[57019]
(M) ANCERVILLE
[57020]
(M) ANCY-DORNOT [57021] (M) ANTILLY
[57024]
(M) ARGANCY
[57028]
(M) ARRY
[57030]
(M) ARS-LAQUENEXY [57031] (M) ARS-SUR-MOSELLE [57032] (M) AUBE
[57037]
(M) AUGNY
[57039]
(M) AY-SUR-MOSELLE [57043] (M) BAN-SAINT-MARTIN [57049] (M)
BAZONCOURT
[57055]
(M)
BECHY
[57057]
(M) BEUX
[57075]
(M) BRONVAUX
[57111]
(M) BUCHY
[57116]
(M) BURTONCOURT
[57121]
(M) CHAILLY-LES-ENNERY
(FB)
TRITTELING-REDLACH
[57125]
[57679] (FB) TROMBORN
[57681]
(FB) VAHL-EBERSING [57684] (FB) VAHL-LES- FAULQUEMONT
[57686]
(FB) VALLERANGE
[57687]
(FB) LAUDREFANG
[57386]
(FB) VALMONT
[57690]
(FB) LELLING
[57389]
(FB) LEYVILLER
[57398]
(FB) LIXING-LES-SAINT- AVOLD
[57409]
(FB) LONGEVILLE-LES- SAINT-AVOLD
[57413]
(FB) MACHEREN
[57428]
(FB) MAINVILLERS
[57430]
(FB)
FARSCHVILLER
[57208](FB)
MANY
[57442]
(FB) VALMUNSTER
[57691]
(FB) VARIZE- VAUDONCOURT
[57695]
(FB) VATIMONT
[57698]
(FB) VAUDRECHING [57700] (FB) VELVING
[57705]
(FB) VILLER
[57717]
(FB) VILLING
[57720]
(M) CHANVILLE
[57127]
(M) CHARLEVILLE-SOUS- BOIS
[57128]
(M) CHARLY-ORADOUR [57129] (M) CHATEL-SAINT- GERMAIN
[57134]
(M) CHEMINOT
[57137]
(M) CHERISEY
[57139]
(M) CHESNY
[57140]
(M) CHIEULLES
[57142]
(M) COINCY
[57145]
(M) COIN-LES-CUVRY [57146] (M) COIN-SUR-SEILLE [57147] (M) COLLIGNY-MAIZERY [57148]
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
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la préfecture
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Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 (M) CORNY-SUR-MOSELLE [57153] (M) COURCELLES- CHAUSSY
[57155]
(M) COURCELLES-SUR- NIED
[57156]
(M) CUVRY
[57162]
(M) ENNERY
[57193]
(M)
ETANGS
[57200]
(M)
FAILLY [57204]
(M)
FEVES
[57211]
(M)
FEY [57212]
(M)
FLEURY
[57218]
(M)
FLEVY
[57219]
(M)
FLOCOURT
[57220]
(M)
FOVILLE
[57231]
(M) GLATIGNY
[57249]
(M) GOIN
[57251]
(M) GORZE
[57254]
(M) GRAVELOTTE
[57256]
(M) HAGONDANGE [57283] (M)
HAUCONCOURT
[57303] (M)
HAYES
[57307]
(M) JOUY-AUX-ARCHES [57350] (M) JURY
[57351]
(M) JUSSY
[57352]
(M) LAQUENEXY
[57385]
(M)
LEMUD
[57392]
(M) LESSY
[57396]
(M) LIEHON
[57403]
(M) MOULINS-LES-METZ [57487] (M) NOISSEVILLE
[57510]
(M) NORROY-LE-VENEUR [57511] (M) NOUILLY
[57512]
(M) NOVEANT-SUR- MOSELLE
[57515]
(M) OGY-MONTOY- FLANVILLE
[57482]
(M) ORNY
[57527]
(M) PAGNY-LES-GOIN [57532] (M) PANGE
[57533]
(M) PELTRE
[57534]
(M) SILLY-EN-SAULNOIS [57653] (M) SILLY-SUR-NIED [57654] (M) SOLGNE
[57655]
(M) SORBEY
[57656]
(M) TALANGE
[57663]
(M) THIMONVILLE
[57671]
(M) TRAGNY
[57676]
(M) TREMERY
[57677]
(M) VANTOUX
[57693]
(M) VANY
[57694]
(M) VAUX
[57701]
(M) VERNEVILLE
[57707]
(M) VERNY
[57708]
(M) PIERREVILLERS
[57543]
(M) VIGNY
[57715]
(M) PLAPPEVILLE
[57545]
(M) PLESNOIS
[57546]
(M) POMMERIEUX
[57547]
(M) PONTOY
[57548]
(M) POUILLY
[57552]
(M) VIGY
[57716]
(M) VILLERS-STONCOURT [57718] (M) VIONVILLE
[57722]
(M) VRY
[57736]
(M)
POURNOY-LA-CHETIVE
(M) VULMONT
[57737]
[57553] (M) POURNOY-LA-GRASSE [57554] (M)
RAVILLE
[57563]
(M)
REMILLY
[57572]
(M)
RETONFEY
[57575]
(M) REZONVILLE
[57578]
(M)
ROMBAS
[57591]
(M)
RONCOURT
[57593]
(M)
ROZERIEULLES
[57601]
(M) SAILLY-ACHATEL
(M) LONGEVILLE-LES-METZ
[57605] (M) SAINTE-BARBE
[57607]
[57036] (SCS) AULNOIS-SUR-SEILLE
(SCS) GUEBLANGE-LES-
[57412] (M) LORRY-LES-METZ [57415] (M) LORRY-MARDIGNY [57416] (M)
LOUVIGNY
[57422]
(M)
LUPPY
[57425]
(M)
MAIZEROY
[57431]
(M)
MAIZIERES-LES-METZ
[57433] (M) MALROY
[57438]
(M) MARANGE-SILVANGE [57443] (M)
MARIEULLES
[57445]
(M)
MARLY
[57447]
(M)
MARSILLY
[57449]
(M)
MAXE
[57452]
(M) MECLEUVES
[57454]
(M) METZ
[57463]
(M) MEY
[57467]
(M) MONCHEUX
[57472]
(M) MONTIGNY-LES-METZ [57480] (M) MONTOIS-LA- MONTAGNE
[57481]
(M) SAINTE-MARIE-AUX- CHENES
[57620]
(M) SAINTE-RUFFINE [57624]
(M) WOIPPY
[57751]
(SCS) ABONCOURT-SUR- SEILLE
[57002]
(SCS) ACHAIN
[57004]
(SCS)
BURLIONCOURT
[57120] (SCS) CHAMBREY
[57126]
(SCS) CHATEAU-BREHAIN [57130] (SCS) CHATEAU-SALINS [57132] (SCS) CHATEAU-VOUE [57133] (SCS) CHENOIS
[57138]
(SCS) CHICOURT
[57141]
(SCS) CONTHIL
[57151]
(SCS) CRAINCOURT [57158] (SCS) CUTTING
[57161]
(SCS)
DALHAIN
[57166]
(SCS)
DELME
[57171]
(SCS)
DESSELING
[57173]
(SCS)
DIEUZE
[57177]
(SCS)
DOMNOM-LES-
DIEUZE
[57181]
(SCS)
DONJEUX
[57182]
(SCS)
DONNELAY
[57183]
(SCS)
FONTENY
[57225]
(SCS)
FOSSIEUX
[57228]
(SCS)
FREMERY
[57236]
(SCS) AJONCOURT
[57009]
(SCS) FRESNES-EN-
(SCS) ALAINCOURT-LA- COTE
[57010]
(SCS) AMELECOURT [57018] (SCS) ASSENONCOURT [57035] (SCS) ATTILLONCOURT [57040] (SCS) AZOUDANGE [57044]
(M) SAINT-HUBERT
[57612]
(SCS)
BACOURT
[57045]
(M) SAINT-JULIEN-LES- METZ
[57616]
(M) SAINT-JURE
[57617]
(M) SAINT-PRIVAT-LA- MONTAGNE
[57622]
(M) SANRY-LES-VIGY [57626] (M) SANRY-SUR-NIED [57627] (M) SAULNY
[57634]
(M) SCY-CHAZELLES [57642] (M) SECOURT
[57643]
(M) SEMECOURT
[57645]
(SCS)
BASSING
[57053]
(SCS)
BAUDRECOURT
[57054] (SCS)
BELLANGE
[57059]
(SCS)
BELLES-FORETS
[57086]
SAULNOIS
[57238]
(SCS)
FRIBOURG
[57241]
(SCS) GELUCOURT
[57246]
(SCS) GERBECOURT [57247] (SCS) GREMECEY
[57257]
(SCS) GUEBESTROFF [57265] DIEUZE
[57266]
(SCS) GUEBLING
[57268]
(SCS) GUERMANGE
[57272]
(SCS)
HABOUDANGE
[57281] (SCS)
HAMPONT
[57290]
(SCS)
HANNOCOURT
[57292] (SCS)
HARAUCOURT-SUR-
SEILLE
[57295]
(SCS) BENESTROFF
[57060] (SCS) JALLAUCOURT
(SCS) BEZANGE-LA-PETITE
[57349]
[57077]
(SCS) JUVELIZE
[57353]
(SCS) BIDESTROFF
[57081]
(SCS) JUVILLE
[57354]
(SCS) BIONCOURT
[57084]
(SCS) LAGARDE
[57375]
(SCS)
BLANCHE-EGLISE
[57090] (SCS)
BOURDONNAY
(M) SERVIGNY-LES-RAVILLE[57099] [57648]
(SCS) BOURGALTROFF
(M)
SERVIGNY-LES-SAINTE-[57098]
BARBE
[57649]
(M)
SILLEGNY
[57652]
(SCS)
BREHAIN
[57107]
(SCS)
LANEUVEVILLE-EN-
SAULNOIS
[57381]
(SCS)
LANGUIMBERG
[57383] (SCS)
LEMONCOURT
[57391] (SCS)
LESSE
[57395]
(SCS)
LEY [57397]
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
Ê
fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 (SCS)
LEZEY
[57399]
(SCS)
LIDREZING
[57401]
(SCS)
LINDRE-BASSE
[57404] (SCS)
LINDRE-HAUTE
[57405] (SCS)
LIOCOURT
[57406]
(SCS)
LOSTROFF
[57417]
(SCS) VAL-DE-BRIDE [57270] (SCS) VANNECOURT [57692] (SCS) VAXY
[57702]
(T) FIXEM
[57214]
(T) FLASTROFF
[57215]
(T) FLORANGE
[57221]
(T) FONTOY
[57226]
(T) GANDRANGE
[57242]
(SCS) VERGAVILLE
[57706]
(T) GAVISSE
[57245]
(SCS) VIC-SUR-SEILLE [57712]
(SCS)
LOUDREFING
[57418]
(SCS)
VILLERS-SUR-NIED
(SCS)
LUBECOURT
[57423]
[57719]
(SCS) LUCY [57424] (SCS)
MAIZIERES-LES-VIC
[57434]
(SCS)
VIVIERS
[57727]
(SCS)
WUISSE
[57753]
(SCS)
XANREY
[57754]
(SCS) MALAUCOURT-SUR-
(SCS) XOCOURT
[57755]
(SCS) ZARBELING
[57759]
(T) HETTANGE-GRANDE
(SCS) ZOMMANGE
[57763]
[57323] (T) HOMBOURG-BUDANGE
(T) RITZING
[57585]
SEILLE
[57436]
(SCS)
MANHOUE
[57440]
(SCS)
MARIMONT-LES-
BENESTROFF
[57446]
(SCS)
MARSAL
[57448]
(SCS)
MARTHILLE
[57451]
(T)
ABONCOURT
[57001]
(T) ALGRANGE
[57012]
(T) ANGEVILLERS
[57022]
(T) APACH
[57026]
(SCS) MONCOURT
[57473]
(T) AUDUN-LE-TICHE
(SCS) MORVILLE-LES-VIC [57485]
[57038] (T) AUMETZ
[57041]
(SCS)
MORVILLE-SUR-NIED
(T)
BASSE-HAM
[57287]
[57486]
(T) BASSE-RENTGEN
(SCS) MOYENVIC
[57490]
[57574]
(SCS) MULCEY
[57493]
(SCS) OBRECK
[57520]
(SCS) OMMERAY
[57524]
(T) BERG-SUR-MOSELLE [57062] (T) BERTRANGE
[57067]
(SCS) ORIOCOURT
[57525]
(T) BETTELAINVILLE
(SCS) ORON
[57528]
(SCS) PETTONCOURT [57538] (SCS)
PEVANGE
[57539]
(SCS) PREVOCOURT [57555] (SCS) PUTTIGNY
[57558]
(SCS) PUZIEUX
[57559]
(SCS)
RICHE
[57580]
(SCS) RODALBE
[57587]
(SCS) RORBACH-LES- DIEUZE
[57595]
[57072] (T) BEYREN-LES-SIERCK [57076] (T) BOULANGE
[57096]
(T) BOUSSE
[57102]
(T) BOUST
[57104]
(T) BREISTROFF-LA- GRANDE
[57109]
(T) BUDING
[57117]
(T) BUDLING
[57118]
(T) CATTENOM
[57124]
(T) CLOUANGE
[57143]
(SCS)
SAINT-EPVRE
[57609](T)
CONTZ-LES-BAINS
(SCS)
SAINT-MEDARD
[57621] (SCS)
SALONNES
[57625]
[57152] (T) DISTROFF
[57179]
(T) ELZANGE
[57191]
(SCS) SOTZELING
[57657]
(T) ENTRANGE
[57194]
(SCS) TARQUIMPOL [57664] (SCS) TINCRY
[57674]
(T) ESCHERANGE
[57199]
(T) EVRANGE
[57203]
(T) FAMECK
[57206]
(T) GRINDORFF-BIZING [57259] (T) GUENANGE
[57269]
(T) HAGEN
[57282]
(T) HALSTROFF
[57286]
(T) MONTENACH
[57479]
(T) MOYEUVRE-GRANDE [57491] (T) MOYEUVRE-PETITE [57492] (T) NEUFCHEF
[57498]
(T) NILVANGE
[57508]
(T) OTTANGE
[57529]
(T) OUDRENNE
[57531]
(T) PUTTELANGE-LES- THIONVILLE
[57557]
(T)
HAUTE-KONTZ
[57371]
(T)
RANGUEVAUX
[57562]
(T) HAVANGE
[57305]
(T) HAYANGE
[57306]
[57331] (T) HUNTING
[57341]
(T) ILLANGE
[57343]
(T) INGLANGE
[57345]
(T) KANFEN
[57356]
(T) KEDANGE-SUR- CANNER
[57358]
(T) KEMPLICH
[57359]
(T) KERLING-LES-SIERCK [57361] (T) KIRSCH-LES-SIERCK [57364] (T) KIRSCHNAUMEN [57365] (T) KLANG
[57367]
(T) KNUTANGE
[57368]
(T) KŒNIGSMACKER [57370] (T) KUNTZIG
[57372]
(T) LAUMESFELD
[57387]
(T) LAUNSTROFF
[57388]
(T) LOMMERANGE
[57411]
(T) LUTTANGE
[57426]
(T) MALLING
[57437]
(T) MANDEREN
[57439]
(T) MANOM
[57441]
(T) MERSCHWEILLER [57459]
(T) REDANGE
[57565]
(T) REMELING
[57569]
(T) RETTEL
[57576]
(T) RICHEMONT
[57582]
(T) ROCHONVILLERS [57586] (T) RODEMACK
[57588]
(T) ROSSELANGE
[57597]
(T) ROUSSY-LE-VILLAGE [57600] (T) RURANGE-LES- THIONVILLE
[57602]
(T) RUSSANGE
[57603]
(T) RUSTROFF
[57604]
(T) SEREMANGE-ERZANGE [57647] (T) SIERCK-LES-BAINS [57650] (T) STUCKANGE
[57767]
(T) TERVILLE
[57666]
(T) THIONVILLE
[57672]
(T) TRESSANGE
[57678]
(T) UCKANGE
[57683]
(T) VALMESTROFF
[57689]
(T) VECKRING
[57704]
(T) VITRY-SUR-ORNE [57724] (T) VOLMERANGE-LES- MINES
[57731]
(T) VOLSTROFF
[57733]
(T) WALDWEISTROFF [57739]
(T)
METZERESCHE
[57464]
(T)
WALDWISSE
[57740]
(T) METZERVISSE
[57465]
(T)
YUTZ
[57757]
(T) MONDELANGE
[57474]
(T) ZOUFFTGEN
[57764]
(T) MONDORFF
[57475]
(T) MONNEREN
[57476]
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Liste
des
communes
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe
» dans
le
département
de
la
Moselle
Arrondissement
concerné
: Sarrebourg-Chateau-Salins
(SCS).
AVRICOURT
[57042]
MAIZIERES-LES-VIC
[57434]
AZOUDANGE
[57044]
MONCOURT
[57473]
BOURDONNAY
[57099]
MOUSSEY
[57488]
FOULCREY
[57229]
OMMERAY
[57524]
FRAQUELFING
[57233]
RECHICOURT-LE-CHATEAU
[57564]
HATTIGNY
[57302]
RICHEVAL
[57583]
IBIGNY [57342]
SAINT-GEORGES
[57611]
LAGARDE
[57375]
Préfecture
de
la Moselle -
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
k
.qouv.
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Annexe
3
: Note
précisant
le
contenu
de
la
demande
de
vidange
de
plans
d'eau
soumise
à
autorisation
par
les
arrêtés
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
en
Moselle
L'arrêté
du
9
juin
2021
fixe
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange
Des
arrêtés
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
également
limiter
voire
interdire
les
opérations
de
vidange
et
de
remplissage
des
plans
d’eau
du
fait
d'une
période
sensible
d'étiage
sévère.
Ils
ont
notamment
pour
objectif
d'éviter
les
effets
brutaux
de
modification
du
régime
des
eaux
ainsi
que
la
destruction
d'habitats.
La
vie
dans
les
milieux
aquatiques
est
en
effet
très
sensible
aux
variations
brutales
de
débits
et
de
tempérture.
Pour
cette
raison,
il est
nécessaire
de
maîtriser
le
débit
des
vidanges
et
de
remplissage
dans
les
milieux
déjà
fragilisés
par
l'étiage
et
la
situation
de
sécheresse.
Pour
qu'une
dérogation
à
Une
restriction
édictée
par
un
arrêté
préfectoral
soit
prononcée,
il
est
nécessaire
que
le
pétitionnaire
:
*__
justifie
de
son
activité
commerciale
*__
démontre
que
les
opérations
de
vidange
et
de
remplissage
ont
été
adaptées
pour
préserver
les
milieux
aquatiques
malgré
la
situation
de
sécheresse.
Ainsi,
le
pétitionnaire
doit
s'assurer
que
l'opération
de
vidange
est
réalisable
dans
le
contexte
particulier
à
chaque
étang
et
milieu
récepteur.
Pour
cela,
un
état
initial
du
milieu
récepteur
est
à
produire
en
:
*_
Caractérisant
le
débit
actuel
du
milieu
récepteur
(en
étiage
sévère)
:
à
sec
ou
non.
Une
photo
peut
permettre
de
le
caractériser.
*__
Caractérisant
l’hydromorphologie
du
cours
d'eau
récepteur
(section
d'écoulement,
nature
des
fonds,
des
berges,
etc.).
Une
photo
peut
permettre
de
le
caractériser.
*__
Caractérisant
les
espèces
présentes,
notamment
piscicoles
:préciser
le
classement
du
cours
d'eau
et
tout
autre
élément
connu
(espèces
présentes)
*__
Caractérisant
la
qualité
des
eaux
:préciser
si
le
milieu
est
en
bon
ou
en
mauvais
état
DCE.
Ces
éléments
doivent
conduire
le pétitionnaire
à adapter
l'opération
de
vidange
en
:
*__
maîtrisant
les
proportions
d'augmentation
de
débit,
c'est-à-dire
la
dilution
des
eaux
de
vidange
dans
le milieu
récepteur
(étendue
potentielle
de
la période
de
vidange)
*
maîtrisant
les
caractéristiques
physico-chimiques
(température,
ammoniaque,
taux
d'oxygène),
le cas
échéant
par
l'usage
de
moyens
adaptés
(filtres
à
paille
ou
autres
filtres)
°__
maîtrisant
et
surveillant
le débit
de
vidange
en
phases
de
vidange
et de
pêche
*__
maintenant
un
débit
réservé
dans
le
milieu
récepteur
lors
du
remplissage
des
plans
d’eau
Enfin,
le
pétitionnaire
doit
préciser
comment
sera
géré
la
phase
d'alimentation
en
eaux
de
l'étang
si
le régime
de
basses-eaux
se
poursuit.
La
dérogation
sera
délivrée
sur
la
base
des
éléments
justifiant
de
l’utilisation
de
moyens
et
méthodes
adaptés
aux
enjeux
du
milieu
récepteur,
tel
que
précisé
précédemment.
Les
demandes
de
dérogation
accompagnées
de
ces
éléments
sont
à transmettre
par
mail
à : ddt-se-pe@moselle.gouv.fr
OU
par
courrier
à :
DDT
Moselle/SABE/PE
17
Quai
Paul
Wiltzer
BP
31035
57036
METZ
CEDEX
Préfecture
de
la Moselle -
9,
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de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
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Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 APC ARS BSE CIVE DCE DDT ERP ICPE MISEN SDAGE
Annexe
4 : Liste
des
acronymes
Arrêté
préfectoral
complémentaire
à
l'arrêté
d'autorisation
des
ICPE
Agence
régionale
de
santé
Bulletin
de
suivi
d'étiage
Cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique
Directive
cadre
européenne
sur
l’eau
Direction
départementale
des
territoires
Établissements
recevant
du
public
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
Mission
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature
Schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
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de
la Moselle
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préfecture
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