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Arrêté - 0 ap 07 2023 07 03 00014 AVEC annexes
Document publié le Mercredi 22 décembre 2004 par la commune d'Assions.
Lien du pdf (Arrêté - 0 ap 07 2023 07 03 00014 AVEC annexes)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Justice et droit,
PRÉFET Direction départementale de
DE L'ARDÈCHE l'emploi, du travail, des solidarités
Liberté et de la protection des populations galit
Fraternité
Service santé, protection animales et environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2023-07-03-00014
portant réglementation des conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l'Ardèche
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du conseil 22 décembre 2004 rectifié relatif à la protection des
animaux en cours de transport ;
VU le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale («législation sur la santé animale» ;
VU la loi n°20211539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et
conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les dispositions législatives et
réglementaires du Livre Il;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 25 octobre 1982 modifié relatif à l'élevage, la garde et la détention des
animaux ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins ;
VU les arrêtés ministériels du 19 décembre 2005 modifiés relatifs à l'identification des espèces ovine
et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire et de la brucellose bovinés ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police
sanitaire de l'hypodermose bovine ;
1/11 VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements
reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les
modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent
satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de
l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de
l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de
surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de lutte contre la BVD ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatifs aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou
des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux
ou autres être humains ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la prévention, la surveillance, et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de
camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2021 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de
lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2019-09-19-004 du 19 septembre 2019 réglementant les conditions
d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de rente des espèces bovine, ovine,
caprine, porcine, de carnivores domestiques, de volailles et de rongeurs domestiques dans le
département de l'Ardèche ;
VU le décret NOR INTA2100151D du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX,
préfet de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-01-03-00006 du 3 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche ;
2/11 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Définitions
On entend par rassemblement d'animaux toute manifestation à durée limitée, ouverte ou non au public, regroupant en un même lieu des animaux de provenance différente au sein d'installations fixes ou non : foire, comice, concours, épreuve sportive, exposition à caractère agricole ou culturel avec où sans vente, don ou échanges d'animaux dans un but sportif, informatif, zootechnique, touristique ou commercial.
Une mini-ferme correspond à un rassemblement d'animaux d'espèces différentes limité à la présence, pour chacune de ces espèces, de 5 adultes suités en provenance d'un seul élevage.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
° les rassemblements d'animaux au sein des centres de rassemblement, y compris les marchés dans le cadre des activités de négoce,
° les rassemblements de transhumance qui sont réglementés par l'arrêté préfectoral n°07-2017-11-06-002 du 6 novembre 2017
° les mini-fermes (une mini-ferme correspond à un rassemblement d'animaux d'espèces différentes limité à la présence, pour chacune de ces espèces, de 5 adultes suités en provenance d’un seul élevage),
° les rassemblements d'équidés, qui sont réglementés par l'arrêté préfectoral n°07-2021-09-30- 00006 du 30 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Obligation de déclaration
Quel que soit le type de manifestation (avec ou sans vente), l'organisateur doit se conformer aux dispositions de l'article 4-1 du présent arrêté.
2-1 : Manifestations sans vente d'animaux
Toute organisation de concours ou exposition rassemblant des animaux de toutes les espèces autres que les équidés est soumise à déclaration préalable auprès du préfet du département du lieu de rassemblement. La déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration, qui doit être présenté sur demande des services de contrôle dans les lieux où s'exerce l'activité concernée.
Les organisateurs d'un rassemblement d'animaux dans le département de l'Ardèche doivent adresser leur déclaration à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) au moins 30 jours avant la date de début de la manifestation, par courrier ou courriel à l'aide de l'imprimé figurant en annexe n°1, dûment complété et signé par l'organisateur, et contre-signé par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) pour assurer le contrôle des animaux.
Cette déclaration doit mentionner au minimum :
° les coordonnées des organisateurs (structure / particulier) responsables du rassemblement d'animaux ;
* le (ou les) vétérinaire(s), titulaire(s) de l'habilitation sanitaire dans le département de l'Ardèche, choisi(s) pour assurer le contrôle sanitaire de la manifestation après avoir recueilli son (leur) accord (signature et tampon requis) ;
° la date et le lieu de la manifestation;
+ les espèces d'animaux présentées ;
° la nature de la présentation (concours, vente, exposition) ;
° les détenteurs des animaux;
3/11 * les personnes titulaires d'un certificat de capacité ou d'une attestation de connaissance lorsque ceux-ci sont nécessaires
La liste des participants et leurs coordonnées, ainsi que la liste des animaux qui sont susceptibles d'être présentés, doivent parvenir à la DDETSPP de l'Ardèche au moins 10 jours avant le début de la manifestation.
Le site de présentation des animaux doit être autorisé par le maire de la commune et satisfaire aux nécessités d'hygiène et de sécurité, vis-à-vis des personnes et des animaux.
2-2 : Manifestations avec des ventes d'animaux
Lors des manifestation où sont mis à la vente des chiens, chats, furets, lagomorphes (lièvres, lapins)
non destinés à la consommation humaine, le cédant doit remettre au nouvel acquéreur un certificat d'engagement et de connaissance, sur lequel le nouvel acquéreur doit apposer une mention manuscrite par laquelle il s'engage à respecter les besoins de l'animal. Avant de remettre l'animal au nouvel acquéreur, le cédant a l'obligation de vérifier que l'acquéreur a signé ce certificat au moins 7 jours avant l'acquisition de l'animal.
> Manifestations non spécialisées présentant des animaux à la vente
La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.
Toutefois, le préfet peut autoriser des opérations de ventes d'animaux de compagnie autres que les chiens et les chats pendant une ou plusieurs périodes prédéfinies, par des professionnels exerçant des activités de vente dans des foires et marchés non spécifiquement consacrés aux animaux. Cette autorisation est subordonnée à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale en vigueur.
Dans ce cas, les organisateurs d'un marché ou d'une foire non dédié(e) spécifiquement aux animaux, mais au cours duquel (de laquelle) des animaux sont présentés en vue de leur vente, doivent adresser leur déclaration, au moins 30 jours avant la tenue de leur marché ou foire, par courrier ou courriel à la DDETSPP de l'Ardèche, à l'aide de l'imprimé figurant en annexe n°2, dûment complété et signé par l'organisateur, et contre-signé par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) pour assurer le contrôle des animaux.
> Manifestations spécialisées présentant des animaux à la vente
Les organisateurs de manifestations spécifiquement consacrées aux animaux et organisées en vue de leur vente doivent adresser leur déclaration, au moins 30 jours avant la tenue de leur manifestation, par courrier ou courriel à la DDETSPP de l'Ardèche, à l'aide de l'imprimé figurant en annexe n°3, dûment complété et signé par l'organisateur, et contre-signé par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) pour assurer le contrôle des animaux.
ARTICLE 3 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi à l'occasion de ces manifestations établissant en plus de l'organisation propre au concours, les exigences en matière sanitaire, de bien-être et de sécurité des animaux, les conditions de sécurité des visiteurs et le registre des entrées et sorties. Ce règlement sera adressé pour avis, au plus tard au moment de la déclaration de la manifestation telle que prévue à l'article 2, au directeur de la DDETSPP de l'Ardèche.
Le contrôle du respect des exigences de ce règlement intérieur est réalisé sous la responsabilité des organisateurs.
4/11 4
Ce règlement intérieur peut prévoir des dispositions spécifiques à l'égard de maladies non réglementées, en plus de celles définies pour les maladies réglementées.
Si ces maladies non réglementées font l'objet d'un suivi spécifique par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS), ce règlement doit être transmis par l'organisateur au GDS pour avis, deux mois avant la manifestation. Le GDS donne son avis à la DDETSPP, sous quinzaine.
ARTICLE 4 : Exigences sanitaires
4-1 : Obligations sanitaires générales
Les conditions sanitaires indiquées ci-dessous ne constituent qu'une base minimale pour permettre aux animaux de participer à la manifestation. En effet, l'organisateur ou la DDETSPP peuvent imposer des mesures complémentaires, lorsque la situation sanitaire le nécessite, qui peuvent aller jusqu'à l'annulation de la manifestation. Pour les concours et présentations primées, des garanties additionnelles peuvent être demandées, notamment pour les maladies émergentes.
Les animaux doivent respecter la réglementation en vigueur au jour de la manifestation, y compris lorsque cette dernière évolue juste avant le rassemblement.
Pour toutes les espèces, les animaux doivent :
° provenir d'une exploitation qui n'est pas soumise à une restriction de mouvement pour raison administrative et/ou qui n'est pas située dans une zone soumise à une restriction de mouvement pour cause de maladie de catégorie A,BetC;
° provenir d'un cheptel ou d'un élevage indemne depuis au moins 30 jours de tout danger sanitaire de toute maladie de catégorie A, B, C, D et E de l'espèce concernée, sauf dérogation prévue par la réglementation ;
° remplir eux-mêmes les conditions suivantes :
>» le cas échéant, être identifiés individuellement conformément à la réglementation
en vigueur,
» ne présenter aucun signe clinique de maladie, y compris d'affections de la peau et de parasitose externe.
La suspicion sur un animal d'une maladie contagieuse virale, bactérienne, mycosique ou parasitaire doit entraîner le refus d'admission de tous les animaux de l'élevage présenté.
Les conditions sanitaires obligatoires auxquelles doivent répondre les animaux présents sur le site de la manifestation sont définies par espèce aux points 4-2 à 4-8 du présent arrêté.
Les animaux présentés doivent, pour chaque espèce, et pour chaque exposant, être accompagnés d'un certificat sanitaire dont le modèle est fourni par l'organisateur de la manifestation (pour les bovins, le modèle figure en annexe 4 ; pour les ovins et caprins, le modèle figure en annexe 5), permettant de vérifier le respect des conditions requises. L'organisateur peut y ajouter toute exigence sanitaire complémentaire selon le règlement intérieur de la manifestation tel que prévu à l'article 3.
Ce certificat doit être renseigné par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation d'origine et pour les animaux provenant d'autres départements, être ensuite visé par le Directeur Départemental en charge de la Protection des Populations (DdecPP) et le directeur du GDS du département de provenance. Ce certificat doit être délivré, au plus tard, la veille du départ des animaux et au plus tôt 8 jours avant la date d'ouverture de la manifestation.
5/11 Par dérogation, les animaux provenant d'élevages de l'Ardèche sont dispensés du visa de la DDETSPP et du GDS sur le certificat sanitaire précité, sous réserve que les organisateurs aient transmis à la DDETSPP, 10 jours au moins avant le début de la manifestation, la liste complète des cheptels concernés, en indiquant le nombre et l'identification des animaux présentés ou susceptibles d'être présentés lors de la manifestation.
4-2 : Dispositions spécifiques aux bovins
Les animaux de l'espèce bovine présentés doivent :
° provenir d'un cheptel bovin:
> reconnu officiellement indemne de tuberculose, de brucellose, de leucose bovine
enzootique ;
> indemne d'IBR;
> assaini en varron.
° remplir eux-mêmes les conditions suivantes
> être identifiés individuellement avec 2 boucles agréées ;
> être accompagnés de leur passeport et de leur A.S.D.A (attestation sanitaire à délivrance anticipée) en cours de validité. Si aucune transaction commerciale n'est prévue, cette attestation n'est ni datée, ni signée ;
> avoir subi une analyse sérologique IBR individuelle sur un prélèvement réalisé dans les 21 jours précédant la manifestation ;
> avoir subi une analyse sérologique besnoitiose avec un résultat négatif réalisée dans les 21 jours précédant la manifestation ;
> présenter au regard de la BVD, et avant la manifestation, un statut de bovin non IPI,
conformément au référentiel national de garantie non IPI.
4-3 : Dispositions spécifiques aux ovins et aux caprins
Les animaux des espèces ovine et caprine présentés doivent :
* provenir d'une exploitation dont le cheptel est reconnu officiellement indemne de brucellose,
° remplir eux-mêmes les conditions suivantes être identifiés individuellement avec 2 repères
agréés.
4-4 : Dispositions spécifiques à l'espèce porcine
Les animaux de l'espèce porcine présentés doivent :
* provenir d'une exploitation qui est, le cas échéant, à jour de sa prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky et de la peste porcine classique (élevage plein air ou sélectionneur ou multiplicateur) ;
° être identifiés conformément à la réglementation.
4-5 : Dispositions spécifiques aux espèces canine et féline :
Les animaux des espèces canine et féline présentés dans des concours ou des expositions doivent :
* être identifiés par tatouage ou par puce électronique, ou tout autre procédé agréé par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
6/11 ° être accompagnés de leur carte d'identification ou de leur passeport européen ;
° être munis d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire sanitaire et datant de moins de 10 jours ;
°__ne présenter aucun signe de maladie clinique.
4-6 : Dispositions spécifiques aux volailles :
Les volailles doivent provenir d'une exploitation où, depuis plus d'un mois, aucun cas de maladie de la famille des pestes aviaires (notamment, maladie de Newcastle et influenza aviaire) sous forme aiguë ou chronique n'a été déclaré. Dans ces exploitations :
* des garanties sanitaires (absences de signes cliniques de maladie de catégorie À, B,C, D et E) sur l'élevage d'origine des animaux présentés doivent être apportées sous forme d'un certificat sanitaire datant de moins de 10 jours ;
* la vaccination des volailles d'ornement (gallinacés, gibier, colombidés) contre la maladie de
Newcastle est obligatoire. Elle est pratiquée à l'aide de vaccin autorisé et doit obligatoirement être attestée par un certificat vétérinaire mentionnant les dates de validité de la vaccination ;
* les dispositions réglementaires en vigueur relatives aux mesures de biosécurité en fonction du niveau de risque relatif à l'influenza aviaire doivent être respectées.
4-7 : Dispositions spécifiques aux rongeurs domestiques :
Les rongeurs domestiques doivent provenir d'exploitations où, depuis plus d'un mois, aucun cas de tularémie ou de myxomatose n'a été déclaré. Ils ne doivent présenter aucun signe de maladie clinique.
4-8 : Dispositions spécifiques aux animaux de la faune sauvage captive :
Dans le cas d'anilaux dont la détention ou la vente est réglementée au titre de la protection des espèces (animaux de la faune sauvage captive), l'exposant doit détenir les autorisations requises, tels que le récépissé de déclaration de détention, le certificat de capacité d'élevage ou de présentation au public, et/ou l'autorisation d'ouverture d'établissement. Il doit pouvoir justifier sur place de l'origine des animaux par une identification appropriée et des justificatifs d'acquisition.
4-9 : Dispositions spécifiques aux animaux provenant de l'étranger
Les animaux provenant de l'étranger sont soumis, en plus des dispositions déterminées par le présent arrêté, aux conditions sanitaires fixées par la réglementation relative aux échanges intracommunautaires ou aux importations en provenance des pays tiers, suivant les espèces considérées. Ces animaux doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu par les réglementations nationales et communautaires en vigueur.
Pour être valable, le certificat susmentionné doit être revêtu du visa des autorités vétérinaires du
pays d'origine, et une traduction officielle en langue française doit y être jointe s'il n'a pas été rédigé dans cette langue.
7/11 ARTICLE 5 : Transport des animaux
Les transporteurs doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de transport d'animaux vivants.
Les véhicules utilisés pour le transport des animaux doivent être nettoyés et désinfectés préalablement au chargement.
Les animaux doivent être aptes à être transportés.
ARTICLE 6 : Bien-être et entretien des animaux
Les animaux doivent être détenus, manipulés et présentés dans le respect des règles générales de sécurité vis-à-vis des animaux et du public. Ce dernier ne doit pas pouvoir accéder seul aux animaux exposés. Les animaux susceotibles de présenter Un danger ou de générer une panique ne doivent pas être sortis de leur enclos, cage ou terrarium.
Les organisateurs du rassemblement doivent s'assurer du respect de toutes les mesures relatives à la protection animale, notamment :
° Un abreuvement suffisant,
Un apport de nourriture si nécessaire,
° Une séparation des animaux naturellement hostiles entre eux,
. des dispositifs d'attache et de contention adaptés,
. si nécessaire, un dispositif de traite des femelles laitières.
Les animaux doivent être installés dans des conditions d'hygiène et de confort satisfaisantes, notamment au regard des conditions d'ambiance et de température. La conception du lieu de rassemblement doit tenir compte des exigences physiologiques des espèces animales présentées.
Des personnes désignées en nombre suffisant par l'organisateur, encadrent et supervisent tout au long de la manifestation, l'entretien et les soins apportés aux animaux et veillent à ce que les animaux exposés ne soient pas victimes de mauvais traitements ou de brutalités. Si ces personnes constatent une insuffisance ou un manquement, elles en informent immédiatement l'organisateur et le vétérinaire sanitaire.
En tout état de cause, il est interdit d'introduire sur le lieu de la manifestation des animaux en état
de misère physiologique, malades ou blessés, sur le point de mettre bas ou trop jeunes pour être transportés.
La découverte d'affections ou de blessures sur le site même de la manifestation doit entraîner, à
défaut de leur refoulement, le strict isolement des animaux concernés et, le cas échéant, des soins
rapides et appropriés.
ARTICLE 7 : Contrôle d'adminssions des animaux
Le contrôle d'admission des animaux sur le lieu de la manifestation doit être réalisé en lien avec le vétérinaire sanitaire désigné par l'organisateur et la(les) personne(s) qu'il aura nommée(s) pour ce faire. Dans le cas de présentation à la vente d'animaux, le contrôle d'admission des animaux est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire. L'admission des animaux sur le site de la manifestation est autorisée sous réserve du strict respect des exigences réglementaires relatives à l'identification et aux autorisations administratives et sanitaires délivrées à quelque titre que ce soit, aux animaux, à l'établissement de provenance ainsi qu'à leur détenteur.
L'organisateur établit un bilan du contrôle d'admission des animaux avec le vétérinaire sanitaire de la manifestation.
8/11 Le détenteur de l'animal apporte toute l'aide nécessaire à la contention, afin que le contrôle d'admission des animaux soit fait dans les meilleures conditions de sécurité des personnes et de bien-être des animaux.
A l'arrivée des animaux dans l'enceinte prévue pour la manifestation, le détenteur des animaux doit présenter à la personne désignée à cet effet, les documents sanitaires et réglementaires qui doivent accompagner chaque animal.
Tout animal ne satisfaisant pas aux conditions sanitaires et de bien-être précisées dans le présent arrêté, dans le certificat sanitaire et dans le règlement intérieur du rassemblement, que ce soit lors de l'admission ou pendant le déroulement de la manifestation, devra être exclu par les organisateurs.
ARTICLE 8 : Contrôle vétérinaire des animaux
8-1 : Désignation du vétérinaire sanitaire et frais liés au contrôle
Un (ou plusieurs) vétérinaire(s) titulaire(s) d'une habilitation sanitaire dans le département de l'Ardèche assure(nt) le contrôle des animaux. Il(s) est (sont) désigné(s) librement par le ou les organisateurs conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Les frais liés à ce contrôle sont à la charge de l'organisateur du rassemblement. L'organisateur met à la disposition du vétérinaire sanitaire les moyens matériels et financiers nécessaires à la réalisation de sa mission. Ne sont pas inclus dans ces frais les dépenses liées à la pratique d'examens particuliers demandés par les propriétaires lors des ventes ou cessions, celles occasionnées par la réalisation de soins vétérinaires ou encore les frais de délivrance de certificats individuels ou d'ordonnances qui relèvent de l'exercice libéral de la médecine vétérinaire.
8-2 : Missions du vétérinaire sanitaire
Les vétérinaires sanitaires désignés par l'organisateur effectuent ou participent aux missions suivantes :
+ les contrôles prévus à l'article 8-1;
+ le contrôle de l'état général des animaux exposés, notamment vis à vis des dangers sanitaires;
° le contrôle du respect de l'identification des animaux ;
° le contrôle de la conformité des documents sanitaires ;
° le contrôle du respect des conditions de bien-être des animaux ;
+ le refus, la mise en isolement avant exclusion des animaux dont l'état de santé, les documents sanitaires ou les conditions d'exposition ne sont pas conformes aux dispositions du présent arrêté ;
+ la rédaction d'un rapport conforme à l'annexe 6 (toutes espèces sauf carnivores domestiques) ou à l'annexe 7 (carnivores domestiques), et la transmission de ce rapport dans un délai de 8 jours à la DDETSPP de l'Ardèche ;
° l'information du directeur de la DDETSPP de l'Ardèche dans les meilleurs délais, ou
immédiatement en cas d'urgence sanitaire, des difficultés rencontrées notamment en matière d'exclusion du rassemblement, de mauvais traitements à animaux ou d'introduction illégale d'animaux sur le territoire national.
Les signes cliniques de maladie et les mortalités survenant sur les animaux exposés doivent être signalés au(x) vétérinaire(s) désigné(s) ci-dessus ou, en cas d'empêchement, à un autre vétérinaire sanitaire.
9/11 Les animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints d'un danger sanitaire doivent être isolés
immédiatement et déclarés au vétérinaire sanitaire.
Le ou les organisateurs et les exposants sont tenus de se conformer aux prescriptions du (ou des) vétérinaire(s) sanitaire(s) en charge du contrôle des animaux.
ARTICLE 9 : Compte-rendu de la manifestation
L'organisateur est tenu d'enregistrer l'identité et les coordonnées des détenteurs ainsi que l'espèce, le nombre et l'identification des animaux présentés et admis à la manifestation. Pour les animaux dont il aura refusé l'admission, il en indiquera le motif. Cette information doit être conservée pendant au moins un an à compter de la clôture de la manifestation.
ARTICLE 10 : Nettoyage et désinfection du site
Les litières et les déjections animales seront éliminées de façon à éviter tout risque sanitaire et à ne pas nuire à l'environnement. Les organisateurs assureront à leurs frais Un nettoyage et une désinfection soignés du site à la fin de la manifestation.
Les organisateurs veillent à ce que, aussitôt après la tenue du rassemblement, tous les emplacements où les animaux ont stationné, ainsi que les matériels qu'ils ont pu souiller, soient nettoyés et désinfectés.
ARTICLE 11: Dispositions finales
L'introduction sur le lieu du rassemblement de tout animal autre que les animaux présentés, est strictement interdite (y compris les chiens même tenus en laisse).
ARTICLE 12 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et aux décisions prises pour son application seront relevées et sanctionnées conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au code rural et de la pêche maritime.
Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales pouvant être prises immédiatement, le non-respect des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur du rassemblement peut entraîner l'interdiction d'organiser des rassemblements dans le département, pour cet organisateur.
ARTICLE 14 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°07-2019-09-19-004 du 19 septembre 2019 réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de rente des espèces bovine, ovine, caprine, de carnivores domestiques, de volailles et de rongeurs domestiques dans le département de l'Ardèche, est abrogé.
ARTICLE 15 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée par courir ou sur le site wwwrtelerecours.fr.
10/11 ARTICLE 16 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la DDETSPP, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 3 juillet 2023
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Daniel BOUSSIT
Directeu Départemental
fFfavail. des Solidarités
Otection des Populations
de l'Ardèche
Daniel BOUSSIT
11/11 ANNEXE 1
DECLARATION PREALABLE D'UN RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX SANS VENTE
à adresser, par courrier ou courriel, à :
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de l'Ardèche
7, bd du Lycée BP 730 - 07007 PRIVAS CEDEX
ddetspp-veto@ardeche.gouv.fr
30 jours au moins avant la date de la manifestation
Nom et prénom de l'organisateur (s'il s'agit d'une structure - association, fédération, : club, etc. - préciser le nom de la structure, et les nom et prénom de son représentant) :
déclare organiser un rassemblement d'animaux SANS VENTE
Nature du rassemblement (foire, comice, concours, expo, fête, etc.) : ss
DU see cecceceee ceceesecesscese secs eve cceeee ee eee eenene cesses coco sec ee AU ovvvee ces ven co vence oc ces ces ces ee cos es ces ces secoue ee see ee coco ces soc ee oo e
À (localisation précise) : rennes
O0 000000000000 000000000000 000000000000 000000000090 0000000000080000000000000000000000000000000000000000000050000000000000e
000000000000 000006000000 00000000 000800000000 000600000000 0000000008000006000600000 000000000000 000000006000 0000000000000606000000 Pour les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques, ou pour les personnes détenant des animaux non domestiques soumis à l'arrêté du 8 octobre 2018: nom et prénom du (des) titulaire(s) du certificat de capacité, de l'attestation de connaissance, du récépissé de déclaration de détention, ou de l'autorisation d'ouverture d'établissement :
000000000000 000000000000 00008000000000 000000000000 0000000000000 000000000000 00000000000006 000000000000 0000000000000000000002000000
Le vétérinaire sanitaire retenu pour le contrôle sanitaire des animaux à
l'introduction sera le DOCTEUr resserre sernemesmssmnn, Vétérinaire Sanitaire
sur la commune de mrresesrsessseceneeseceeneneencnenecneneeneencsceeneceeeccceescncsecccecesececceseeceseessessee
En tant qu'organisateur du rassemblement, je m'engage :
- à faire respecter les décisions du vétérinaire sanitaire, notamment lorsqu'il refusera l'admission d'animaux présentant des garanties sanitaires insuffisantes ou ne respectant pas les conditions de l'arrêté préfectoral réglementant les conditions de rassemblement dans le département de l'Ardèche ;
- à régler le vétérinaire chargé des contrôles sanitaires et d'identité exigés par la réglementation.
A ma connaissance, la manifestation devrait réunir (préciser le nombre pour chaque espèce):
Bovins : Porcins :
Ovins : Équins :
Caprins : Volailles :
Autres espèces (préciser l'espèce et le nombre) :
Signature de l'organisateur Signature et tampon du vétérinaire
sanitaire
2/2 ANNEXE 2
DECLARATION PREALABLE D'UN RASSEMBLEMENT NON SPECIALISE PRESENTANT DES ANIMAUX A LA VENTE
à adresser, par courrier ou courriel, à :
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de l'Ardèche
7, bd du Lycée BP 730 - 07007 PRIVAS CEDEX
ddetspp-veto@ardeche.gouv.fr
30 jours au moins avant la date de la manifestation
Nom et prénom de l'organisateur (s'il s'agit d'une structure — association, fédération, club, etc. - préciser le nom de la structure, et les nom et prénom de son représentant) :
NOtÉléphone ïrrrrrrrrrrrrerrrernennrssnesseesseessenssesssenssesseseesnesesesseeseeeneneeesnne ere ssnessesees
déclare organiser une manifestation non spécialisée sur laquelle des animaux seront présentés à la vente
Nature du rassemblement (foire, comice, concours, expo, fête, etc.) : sn
DU senc ceceececceseee cecoecece eue ee eee ven cecene eee ee eseccc esse eee AU oo scene ce sec ces coco ces see vos ees ooe ececs oo ses ee sos en see seecoones vence soe eee
HOTAITES : nn cnrs nnenenens enrneren ner ner ernererrneses FTÉQUENCE ! sucres nsese sn senennnrsees
À (localisation précise) : nnerrrrrreeneenensesnenennsses
1/2 Pour les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie
d'espèces domestiques, ou pour les personnes détenant des animaux non domestiques soumis à l'arrêté du 8 octobre 2018: nom et prénom du (des) titulaire(s) du certificat de capacité, de l'attestation de connaissance, du récépissé de déclaration de détention, ou de l'autorisation d'ouverture d'établissement :
Le vétérinaire sanitaire retenu pour le contrôle sanitaire des animaux à
l'introduction sera le Docteur. rss eme, Vétérinaire Sanitaire
sur la COMMUNE de mernrseseesrsneserseesensenenenceenenecneeesececcesccscececcseccccesecsscece ce eesesesesecsseenee
En tant qu'organisateur du rassemblement, je m'engage :
- à faire respecter les décisions du vétérinaire sanitaire, notamment lorsqu'il
refusera l'admission d'animaux présentant des garanties sanitaires insuffisantes ou ne respectant pas les conditions de l'arrêté préfectoral réglementant les conditions de
rassemblement dans le département de l'Ardèche ;
- à régler le vétérinaire chargé des contrôles sanitaires et d'identité exigés par la réglementation.
Les espèces animales suivantes seront présentes sur la manifestation que j'organise (préciser le nombre pour chaque espèce) :
Bovins : Chats :
Ovins : Porcins :
Caprins : Équins :
Chiens : Volailles :
Lapins :
Autres espèces (préciser l'espèce et le nombre):
Signature de l'organisateur Signature et tampon du vétérinaire sanitaire
2/2 ANNEXE 3
DECLARATION PREALABLE D'UN RASSEMBLEMENT SPECIALISE
PRESENTANT DES ANIMAUX A LA VENTE
à adresser, par courrier ou courriel, à :
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection
des Populations (DDETSPP) de l'Ardèche
7, bd du Lycée BP 730 - 07007 PRIVAS CEDEX
ddetspp-veto@ardeche.gouv.fr
30 jours au moins avant la date de la manifestation
Nom et prénom de l'organisateur (s’il s'agit d'une structure -— association, fédération, club, etc. - préciser le nom de la structure, et les nom et prénom de son représentant) :
000000000000 000000000000 000000000000000000000000000600000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
000006000000 00000000000000000008080020086902000000000060060906000000068880006000069000000000000080090000000966000090660000009000000009000000000600000
000000000000 00000000000000000000000000000000060000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000006000000000000e
000000000000 00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
DO 000000000000 00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
002000000000 006000000000800000000000000000000000000000000000000000000000000090000000000000006000000000000000000000000006e000000
N°téléphone :
déclare organiser une manifestation spécialisée sur laquelle des animaux seront présentés à la vente
Nature du rassemblement (foire, comice, concours, expo, fête, etc.) : ss
DU eee nee cesecoes nec ceceeeesse eee see ee see ee cee een cee eee ceceee ose AU eccse cos cee vec ces cos vec voe cvo ee cos ceeoee cos voe ses sonne ooo ee ces cesenc eos oeee
HOFAITES : ru serres neeensnenss erenenenenesenmnesener eee renree cross FRÉQUENCE ! ss sus os su sense seen srsmesesnersenns ee
À (localisation précise) : …........rrreeeesesnnsnenssse
1/2 Pour les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques, ou pour les personnes détenant des animaux non domestiques soumis à l'arrêté du 8 octobre 2018: nom et prénom du (des) titulaire(s) du certificat de capacité, de l'attestation de connaissance, du récépissé de déclaration de détention, ou de l'autorisation d'ouverture d'établissement :
Le vétérinaire sanitaire retenu pour le contrôle sanitaire des animaux à
l'introduction sera le DOCt@Ur rene ereemrsssennss, Vétérinaire Sanitaire
sur la COMMUNE de mrerrneserseccsesrenceeneneneneenenceceneneesecsesscccneceseneeecceececsececesesesocsocceseessnsee
En tant qu'organisateur du rassemblement, je m'engage :
- à faire respecter les décisions du vétérinaire sanitaire, notamment lorsqu'il refusera l'admission d'animaux présentant des garanties sanitaires insuffisantes ou ne respectant pas les conditions de l'arrêté préfectoral réglementant les conditions de rassemblement dans le département de l'Ardèche ;
- à régler le vétérinaire chargé des contrôles sanitaires et d'identité exigés par la réglementation.
Les exposants inscrits dans le tableau ci-dessous présenteront des animaux sur la manifestation que j'organise (préciser le nombre pour chaque espèce) :
Nom / raison sociale de ; / Animaux présentés l'exposant Adresse de l'exposant « (espèce + nombre)
A le csmmeuereserrsennns A Re ruse
Signature de l'organisateur Signature et tampon du vétérinaire sanitaire
2/2 ANNEXE 4
Certificat Sanitaire Espèce Bovine
À remplir par l'éleveur et à transmettre pour visa au GDS et à la DD(ec)PP du département d'origine au plus tard 5 jours avant le début du rassemblement
Ce document, accompagné du passeport des bovins présentés, sera exigé au déchargement des animaux.
Lieu de la manifestation : Date :
|1- Attestation du propriétaire des animaux N° de cheptel | | ][ ] | ][ | | |
JE SOUSSIBNÉ vue never eue veu vue vx ane voù vue von ave van ve aue 0 cu 00 ven eco en en conan se eus see NT TÉléPhONE sus sen nos osesus essences s Adresse.
Déclare sur l'honneur que mon cheptel et les bovins mentionnés ci-dessous, répondent aux exigences spécifiées au point 1
en page 2.
N° national d'identification Date de N° national d'identification Date de naissance
(10 chiffres) naissance (10 chiffres)
1 6
2 7
3 8
4 9
5 10
Signature de l'éleveur
2 - Attestation du vétérinaire
Je soussigné,
les animaux listés ci-dessus r nee présentent a aucun signe clinique de maladie et sont aptes a au u transport.
En ce qui concerne les maladies de la peau, l'animal ne présente aucun signe de teigne, gale et verrues.
Date :
, Vétérinaire sur la commune de ….Certifie que
Cachet et Signature :
3- Attestation du Groupement de Défense Sanitaire du département d'origine (datant de moins de 5 jours)
L'exploitation ci-dessus référencée et les animaux, répondent aux exigences du point 2 mentionnées au verso
Date : Cachet et Signature :
4- Attestation de la DD(ec)PP du département d'origine - service en charge de la santé animale (datant de moins de 5 jours)
L'exploitation ci-dessus référencée, répond aux exigences du point 3 mentionnées au verso
Date : Cachet et Signature :
DDETSPP de l'Ardèche - service santé, protection animales et environnement - 7 boulevard du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS Cedex Tél : 04 75 66 53 50 - Courriel : ddetspp-veto @ardeche.gouv.fr
1/2 1- Attestation du propriétaire des animaux
L'éleveur déclare sur l'honneur :
A. que les animaux mentionnés sur ce certificat font partie de son exploitation et sont identifiés individuellement conformément à la réglementation en vigueur
être à jour de ses prophylaxies IBR et BVD
avoir réalisé les analyses nécessaires vis-à-vis de la besnoitiose et que son élevage n'est pas connu comme infecté
par cette maladie
en cas d'introduction de bovin dans son cheptel (achat, pension...) dans les 30 jours précédant la date d'arrivée des animaux à la manifestation : avoir isolé strictement ces animaux du reste du cheptel, respecté les règles de la quarantaine, fait procéder aux analyses réglementaires et le cas échéant, être en mesure de présenter des résultats conformes sur les animaux récemment introduits si ils sont déjà disponibles
ne pas avoir participé dans les 21 jours précédant la manifestation à un rassemblement d'animaux ne présentant pas de garanties sanitaires identiques ou supérieures
ne pas avoir constaté dans les 30 jours précédant la manifestation, de diarrhées contagieuses, de signes respiratoires contagieux, d'avortements contagieux ou tout autre signe contagieux affectant simultanément plusieurs animaux
que les animaux ne présenteront pas de signe clinique le jour du départ et ne sont pas porteurs de lésions cutanées ou d'ectoparasites (poux, gale, dartre, varron ..)
2- Attestation du Groupement de Défense Sanitaire
A. Varron : l'exploitation citée en page 1 est un cheptel assaini de Varron.
IBR: les animaux présentés proviennent d’un cheptel indemne et tous les bovins présents ont un résultat individuel négatif à un test sérologique effectué sur un prélèvement de sang individuel dans les 21 jours précédant la manifestation.
BVD : les animaux présentés sont garantis NON-IPI. Ils bénéficient soit d’une appellation « Bovin NON-IPI » attestée par le GDS départemental, soit ils présentent un résultat virologique négatif (virologie individuelle pour les bovins < 3 mois et virologie de mélange pour les bovins > 3 mois) dans les 21 jours précédant la manifestation.
Dépistage de la besnoitiose: les bovins présents ont un résultat négatif à un test sérologique spécifique effectué sur un prélèvement individuel de sang dans les 21 jours précédant la manifestation.
3- Attestation de la DD(ec)PP du département d’origine - service en charge de la santé animale
L'exploitation citée en page 1:
A.
B.
C.
N'est pas située dans une zone soumise à une restriction de mouvement pour cause de maladie de catégorie À, B
et C.
Est indemne depuis au moins 30 jours de toute maladie de catégorie À, B,C,DetE
Est reconnue actuellement officiellement indemne de Tuberculose, de Brucellose et de Leucose bovines.
DDETSPP de l'Ardèche - service santé, protection animales et environnement - 7 boulevard du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS Cedex Tél : 04 75 66 53 50 - Courriel : ddetspp-veto @ardeche.gouv.fr
2/2 ANNEXE 5
Certificat Sanitaire OVINS - CAPRINS
A remplir par l'éleveur et à transmettre pour visa à la DD(ec)PP du département d'origine Ce document sera exigé au déchargement des animaux.
Lieu de la manifestation : Date :
JE SOUSSIZNÉ(E), rm mn nnnnnnnnnnnnnnnnnnN° de cheptel : FT PTT PTT
Adresse
atteste que les ovins, caprins * (* rayer la mention inutile si nécessaire),
N° N° N°
N° N° N°
N° N° N°
N° N° N°
N° N° N°
N° N° N°
que je vais présenter remplissent les conditions suivantes :
e sont identifiés individuellement conformément à la réglementation ;
e ne présentent aucun signe de maladie, et sont exempts de parasites externes (gale, teigne, etc.).
Je m'engage par ailleurs à me conformer aux instructions qui pourraient m'être données sur les lieux du rassemblement, suite aux contrôles réalisés par le vétérinaire sanitaire désigné pour cette manifestation.
Fait à een rreneesesmsnney 1 cms . _ Signature :
Attestation complémentaire du vétérinaire (pour les cheptels ovins uniquement) EL
Je SOUSSIBNÉ neue venue ove sue voeu von vue ane ocean os en no ous s . Vétérinaire sur la Commune de men sers ove voeu secs secs esse ne
certifie que le cheptel ovin ne présente pas de signes cliniques de maladies contagieuses, et sont aptes au transport.
Date :
Cachet et Signature :
Attestation de la DD(ec)PP du département d'origine - service en charge de la santé animale
Les animaux de l'espèce ovine et caprine présentés proviennent d’un lieu de détention qui: e n'est pas situé dans une zone soumise à une restriction de mouvement pour cause de maladie de catégorie A,BetC; e est indemne depuis au moins 30 jours de toute maladie de catégorie A,B,C,DetE; e est reconnu officiellement indemne de brucellose par la DD(ec)PP.
Date :
Visa de la DD(ec)PP du département d'origine
DDETSPP de l'Ardèche - service santé, protection animales et environnement - 7 boulevard du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS Cedex Tél : 04 75 66 53 50 - Courriel : ddetspp-veto @ardeche.gouv.fr 1/1 ANNEXE 6
COMPTE RENDU DE VISITE (SAUF CARNIVORES DOMESTIQUES)
à retourner à la DDETSPP de l'Ardèche :
par courrier : 7, bd du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS CEDEX, ou par mail : ddetspp-veto@ardeche.gouv.fr
dans les 8 jours suivant la date de fin du rassemblement
Organisateur et lieu du rassemblement :
Date du concours :
Nom du vétérinaire sanitaire :
Nombre d'animaux inscrits :
POINTS A CONTROLER conforme! non conforme OBSERVATIONS
1/ CONTROLE DES CONDITIONS DE TRANSPORT
Conformité des véhicules pour le transport nl
des animaux
Conditions de déchargement et de
Chargement des animaux
Propreté des véhicules
OU
0
OUI
UT
Autres
2] IDENTIFICATION DES ANIMAUX
Identification physique (boucles, TT] TT
transpondeurs, tatouages, etc.)
Passeports L_] L_]
Certificats sanitaires L_] CL]
Autres C] []
3] CONTROLE DES CONDITIONS SANITAIRES
Certificats sanitaires L_] [_]
ASDA C] CL]
Autres C] []
1/2 ANNEXE 6
POINTS A CONTROLER conforme non conforme OBSERVATIONS
4] INSPECTION DES CONDITIONS DE DETENTION
Conditions de détention CL] LC]
Manipulation et conduite des animaux CL] CL]
Autres C] [1
Un descriptif des anomalies est joint au rapport
Nombre d'animaux contrôlés :
Nombre d'animaux refusés :
Observations :
Fait le ue, À cnrs ss css nes ese esse sn essnne ee enmennreene
Le vétérinaire sanitaire :
2/2 ANNEXE 7
COMPTE RENDU DE VISITE CARNIVORES DOMESTIQUES
à retourner à la DDETSPP de l'Ardèche :
par courrier : 7, bd du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS CEDEX, ou par mail : ddetspp-veto@ardeche.gouv.fr
dans les 8 jours suivant la date de fin du rassemblement
Docteur :
Organisateur et lieu du rassemblement :
Date du rassemblement :
Exposition | | Présentation | | Avec vente |. Sans vente | |
Concours travail (chasse, agility, ring) |. Courses (cani-cross,
traîneaux) ||
Foire || Concours| | Autre :
Espèces présentes :
État sanitaire des animaux :
Conditions d'accueil et d'hébergement :
- correctes |.
- inadaptées |]
Nombre d'animaux contrôlés
Nombre d'animaux refoulés
Nombre d'animaux n'étant pas accompagnés de certificat
de vaccination antirabique en cours de validité et
provenant de pays infectés par la rage
Nombre d'animaux n'étant pas identifiés
Nombre de portées d'animaux non sevrés exposées
Défaut d'identification des animaux non sevrés des
portées exposées
Nombre d'animaux provenant d'un autre pays que la
France :
- communauté européenne
- pays hors communauté européenne
Observations éventuelles :
Fait à le signature