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Arrêté - AP organisation 2023 2024 signe Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune d'Assions. Lien du pdf (Arrêté - AP organisation 2023 2024 signe)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Ruralité, EE =

PRÉFET .

DE L'ARDECHE Direction départementale de Liberté l'emploi, du travail, des solidarités

Fraternité et de la protection des populations

Service santé, protection animale et environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2023 -[o-lo-50005

portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires

des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l'Ardèche

La préfète de l'Ardèche,

Chevalière de la Légion d'honneur,

Chevalière de l’ordre national du Mérite,

VU le règlement 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant

et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

VU le code rural et de la pêche maritime, Livres Il et VI;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

VU l'arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;

VU l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et

de commercialisation des bovins ;

VU l'arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L.222-1 du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine ;

VU l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

VU l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de la maladie d'Aujeszky » ;

VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;

VU l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ;

VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l'Ardèche, Mme ELIZEON Sophie ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début et de fin de la campagne des opérations de prophylaxies obligatoires pour chacune des espèces animales concernées afin d'en vérifier le caractère exhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des cheptels du département ;

CONSIDÉRANT que dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la surveillance et la détection des cheptels infectés de BVD sont réalisées par la pose systématique autour de la naissance de boucles à prélèvement de cartilage sur tous les veaux ;

CONSIDÉRANT la mise en œuvre par le Groupement de Défense Sanitaire de l'Ardèche d'un programme de dépistage de la besnoitiose par analyse sur lait de grands mélanges dans les cheptels laitiers et par prélèvement sanguin sur les bovins allaitants de plus de 24 mois en vue de son éradication dans le département de l'Ardèche ;

CONSIDERANT la convention tarifaire régionale signée le 29/06/2023 entre les représentants des éleveurs et de la profession vétérinaire pour la campagne de prophylaxies 2023-2024 ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Le présent arrêté définit les dates et les modalités de mise en œuvre des opérations de prophylaxies collectives obligatoires dans les élevages bovins, ovins, caprins et porcins du département de l'Ardèche pour la campagne de prophylaxie 2023-2024, sans préjudice des mesures applicables dans les cheptels reconnus infectés, ou dans les exploitations à problèmes dont le statut sanitaire doit être précisé de manière indiscutable.

Pour l'application du présent arrêté, les définitions des arrêtés ministériels susvisés s'appliquent.

ARTICLE 2 : périodes de réalisation des prophylaxies

Les dates de début et de fin de campagne de prophylaxies sanitaires obligatoires sont fixées comme suit :e Pour l'espèce bovine : du 1° octobre 2023 au 30 avril 2024 pour la réalisation des

prélèvements sanguins individuels ou pour la réalisation des prélèvements de lait de

mélange ;

e Pour les espèces ovine et caprine : du 1° octobre 2023 au 30 avril 2024 ;

e Pour l'espèce porcine : du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : dispositions générales

Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire (vétérinaires sanitaires) pour le département de l'Ardèche sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sous l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniques et administratives fixées par la réglementation.

Conformément aux dispositions de l'article R.203-1 du code rural et de la pêche maritime, chaque éleveur désigne un vétérinaire sanitaire chargé des opérations de prophylaxie organisées par l'État pour son troupeau bovin, et/ou petits ruminants et/ou porcin. Dans le cas où le vétérinaire sanitaire ainsi désigné n'accepte pas ou n'est plus en mesure d'assurer l'exécution dans les conditions requises les opérations de prophylaxies obligatoires, il informe par courrier motivé et sans délai le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Celui-ci peut pourvoir ponctuellement à son remplacement sur proposition de l'éleveur intéressé.

Chaque éleveur peut demander à changer de vétérinaire sanitaire pour le suivi d'un ou plusieurs de ses troupeaux. Pour être recevable, toute demande doit être motivée, écrite et adressée au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en dehors des périodes des campagnes officielles fixées à l'article 1°’ du présent arrêté sauf lorsque ladite période couvre l'année entière.

Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toute disposition nécessaire pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, leur recensement et leur identification.

Les prophylaxies collectives pourront être réalisées par fraction notamment pour prendre en compte les impératifs de contention des animaux. Toutefois, l'ensemble des animaux présents sur l'exploitation et soumis aux opérations de dépistage devra avoir été contrôlé sur une période maximale de 3 mois.

ARTICLE 4 : dérogations individuelles

Tout bovin, soumis à un contrôle sanitaire à l'introduction moins de 45 jours avant la date de

réalisation des opérations de prophylaxies collectives, peut être dispensé du dépistage collectif vis- à-vis d'une maladie sous réserve que ladite maladie ait été dépistée à l'occasion de ce contrôle d'introduction.

Sur demande écrite de l'éleveur concerné, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, peut accorder une dérogation aux obligations des contrôles sanitaires prévus aux articles 5 à 10 du présent arrêté, lors de changement de raison sociale de l'exploitation, sous les réserves suivantes :

e Les cheptels d'origine et de destination sont qualifiés officiellement indemnes :

o de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique en ce qui concerne

les bovins ;

o de brucellose en ce qui concerne les ovins et caprins ;

e La dérogation ne peut être accordée postérieurement à l'introduction des animaux.ARTICLE 5 : prophylaxie de la brucellose bovine

Les opérations de dépistage annuel de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de l'Ardèche.

Pour les cheptels bovins allaitants ou pour les cheptels bovins laitiers destinant la totalité de leur production à la remise directe au consommateur de lait ou de produits transformés à base de lait, ou ne livrant pas exclusivement à une laiterie, le dépistage de la brucellose bovine est opéré annuellement par analyse de laboratoire, effectuée conformément aux spécifications du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur des prélèvements sanguins individuels réalisés sur les bovins âgés de 24 mois et plus détenus sur l'exploitation à la date de la réalisation desdits prélèvements.

Dans tous ces cheptels, le dépistage est annuel et le nombre de bovins à contrôler est fonction du nombre de bovins présents dans le cheptel (annexe I).

Dans les cheptels laitiers livrant exclusivement à une laiterie, une analyse sur lait de tank est réalisée une fois par an. Les prélèvements sont réalisés par les laboratoires agréés pour cette analyse.

Dans les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires, le dépistage de la brucellose bovine n'est pas obligatoire. En revanche, ces cheptels sont soumis à une visite annuelle réalisée par le vétérinaire pour maintenir ce statut dérogataire.

ARTICLE 6 : prophylaxie de la brucellose ovine et caprine

Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine sont réalisées selon un rythme quinquennal dans le département de l'Ardèche pour les exploitations bénéficiant de la qualification « officiellement indemne » de brucellose.

Pour la campagne 2023-2024, le dépistage sérologique concerne tous les cheptels ovins et / ou caprins dont l'exploitation est située dans une des communes de la liste allant de Accons à Cornas (annexe 11) et s'applique à:

e tous les animaux mâles non castrés âgés de 6 mois et plus ;

e tous les animaux de 6 mois et plus, introduits dans l'exploitation depuis le précédent contrôle ;

e 100 % des femelles de 6 mois et plus si l'effectif est inférieur à 50 ;

e 25% des femelles de 6 mois et plus si l'effectif est plus élevé, avec un minimum de 50 femelles.

Pour les élevages ne possédant pas la qualification officiellement indemne de brucellose, 2 dépistages par prise de sang sur l’ensemble des animaux présents sont nécessaires à un intervalle de 6 mois à 1 an.

Dans les élevages d'ovins et caprins transhumants dans des départements extérieurs à l'Ardèche, les exploitants doivent s'adresser à la DD(ETS)PP du lieu d'accueil pour connaître les règles de dépistage local, 1 à 2 mois avant la date prévue de départ, afin de pouvoir réaliser les éventuelles analyses requises.ARTICLE 7 : prophylaxie de la leucose bovine enzootique

Les opérations de dépistage de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans le département de l'Ardèche selon un rythme quinquennal en fonction de la commune d'implantation de l'exploitation bovine. Pour la campagne 2023-2024, les exploitations concernées sont celles situées sur les communes allant de Lentillères à St Andéol de Vals (annexe II!) :

e dans les cheptels d'élevage de bovins allaitants ou produisant du lait sans livraison en laïterie ou avec livraison partielle en laiterie, le dépistage sérologique porte sur le même nombre d'animaux que pour la brucellose bovine (voir annexe l).

e dans les élevages de bovins laitiers avec collecte exclusive vers une laiterie, l'analyse est réalisée sur un échantillon prélevé dans le tank à lait.

Dans les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires, le dépistage de la leucose bovine n'est pas obligatoire. En revanche, ils sont soumis à une visite annuelle réalisée par le vétérinaire pour maintenir le statut dérogataire.

ARTICLE 8 : prophylaxie de la tuberculose bovine

Il n'y a pas d'opération de dépistage annuel généralisé de la tuberculose dans le département de l'Ardèche, sauf pour certains élevages classés « à risque » par la DDETSPP.

Dans les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires, le dépistage de la tuberculose bovine n'est pas obligatoire. En revanche, ils sont soumis à une visite annuelle réalisée par le vétérinaire pour maintenir le statut dérogataire.

ARTICLE 9 : prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Les opérations de dépistage annuel de la rhinotrachéite infectieuse bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de l'Ardèche.

Les particularités, de la prophylaxie en fonction de la qualification des cheptels, des animaux concernés par le dépistage et du type de production, sont précisées :

° pour les cheptels allaitants : dans le tableau 5 de l'annexe 1 : cahier des charges technique de la rhinotrachéite infectieuse bovine de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-60 du 21/01/2022 ayant pour objet le programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

° pour les cheptels laitiers : dans le tableau 6 de l'annexe 1 : cahier des charges technique de la rhinotrachéite infectieuse bovine de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-60 du 21/01/2022 ayant pour objet le programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

Seuls les cheptels d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires pour la brucellose, la leucose et la tuberculose peuvent obtenir une dérogation à la prophylaxie annuelle de l'IBR. Pour son maintien, ils sont soumis à une visite annuelle réalisée par le vétérinaire pour maintenir le statut dérogataire. Cette visite peut être concomitante à la visite organisée pour la brucellose, la tuberculose, la leucose. Les particularités liées à l'IBR devront dans ce cas, être évaluées lors de cette visite. De plus ces cheptels doivent s'engager à n'introduire que des bovins issus de cheptels déjà qualifiés indemnes en IBR.ARTICLE 10 : prophylaxie de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

La recherche des animaux infectés est rendue obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés par une recherche directe du virus BVD sur tous les animaux du troupeau autour de la naissance par un prélèvement de cartilage effectué dans le délai réglementaire de leur identification.

ARTICLE 11 : prophylaxie de la besnoitiose

Sauf avis contraire des détenteurs, une recherche des animaux infectés par la besnoitiose est effectuée dans :

e les cheptels allaitants de la zone Hauts Plateaux - Coiron 2023-2024, sur tous les bovins de plus de 24 mois par prélèvement sanguin lors de leur prophylaxie annuelle

e tous les cheptels laitiers du département par analyse de lait de grand mélange 2 fois par an

ARTICLE 12 : prophylaxie de la maladie d'Aujeszky et de la peste porcine classique

Les opérations de dépistage sérologique annuel de la maladie d'Aujeszky se font selon le protocole figurant en annexe IV:

e Dans les élevages de porcs plein-air sur les animaux de plus de 4 semaines e Dans tous les sites d'élevage de sélection et multiplication de porcs domestiques

e Dans tout autre site d'élevage diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs.

Tout site d'élevage diffusant des reproducteurs est soumis à un contrôle sérologique officiel à l'égard de la peste porcine classique sur 15 reproducteurs.

ARTICLE 13 : dispositions financières

Les opérations susvisées sont exécutées à la demande du détenteur et/ou du propriétaire par le vétérinaire sanitaire qu'ils ont désigné conformément aux dispositions de l'article R.203-1 du code rural et de la pêche maritime. Ce dernier est rémunéré par le propriétaire ou par le détenteur selon les modalités et les montants définis dans la convention tarifaire régionale passée entre les représentants des éleveurs et de la profession vétérinaire conformément aux dispositions de l'article R.203-14 du code rural et de la pêche maritime.

Les montants des opérations susvisées figurent dans la convention tarifaire régionale signée le 29/06/2023 entre les représentants des éleveurs et de la profession vétérinaire pour la campagne de prophylaxies 2023-2024 disponible sur demande auprès de la DDETSPP.

Dans le cas des cheptels à risque vis-à-vis de la tuberculose, visés à l'article 8 du présent arrêté, une participation financière de l'État est accordée suivant les modalités définies par l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé.

ARTICLE 14 : abrogation

L'arrêté préfectoral n° 07-2022-09-26-00001 du 26 septembre 2022 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'Ardèche est abrogé.ARTICLE 15 : voies de recours

Les décisions contenues dans le présent arrêté peuvent être contestées dans le délai de deux mois, soit par recours gracieux au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 16

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, les sous-préfets, les maires, le commandant du

groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et les vétérinaires sanitaires intervenant sur le département de l'Ardèche sont chargés, chacun. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Privas, le 1 Ÿ OCT, 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

Daniel BOUSSITANNEXE I : nombre de bovins à contrôler en fonction

Du nombre de bovins présents dans le cheptel

Nombre de bovins (X) Nombre de bovins à contrôler pour la brucellose

De plus de 24 mois dans le cheptel et la leucose

X < 10 Tous les bovins de plus de 24 mois du cheptel

10
X > 50 20 % (arrondi au nombre entier supérieur)ANNEXE II : prophylaxie de la brucellose ovine et caprine

Contrôles par fraction des cheptels ovins et/ou caprins visés à l'article 6

Effectif < 50 : tous les animaux de 6 mois au moins

Effectif > 50 : 25% des femelles + tous les mâles + introduction depuis dernière prophylaxie, de 6 mois au

moins

Liste des communes concernées

INSEE COMMUNES INSEE COMMUNES

07001 | ACCONS 07035 |BOFFRES

07002 |AILHON 07036 |BOGY

07003 |AIZAC 07037 |BOREE

07004 | AJOUX 07038 BORNE

07005 |ALBA LA ROMAINE 07039 |BOZAS

07006 |ALBON D'ARDECHE 07040 |BOUCIEU LE ROI

07007 |ALBOUSSIERE 07041 |BOULIEU LES ANNONAY

07008 |ALISSAS 07042 |BOURG SAINT ANDEOL

07009 | ANDANCE 07044 | BROSSAINC

07010 |ANNONAY 07045 |BURZET

07011 ANTRAIGUES SUR VOLANE 07047 CELLIER DU LUC

07012 |ARCENS 07048 ICHALENCON

07013 | ARDOIX 07049 |(LE) CHAMBON

07014 | ARLEBOSC 07050 | CHAMBONAS

07015 | ARRAS SUR RHONE 07051 |ICHAMPAGNE

07016 |ASPERJOC 07052 |CHAMPIS

07017 |(LES) ASSIONS 07053 |CHANDOLAS

07018 |ASTET 07054 |CHANEAC

07019 | AUBENAS ‘07055 | CHARMES SUR RHONE

07020 | AUBIGNAS 07056 |CHARNAS

07022 |BAIX 07058 |CHASSIERS

07023 |BALAZUC 07059 |CHATEAUBOURG

07024 |BANNE 07060 | CHATEAUNEUF DE VERNOUX

07025 |BARNAS 07061 |CHAUZON

07026 |LE BEAGE 07062 |ICHAZEAUX

07027 |BEAUCHASTEL 07063 |CHEMINAS

07028 BEAULIEU 07064 (LE) CHEYLARD

07029 |BEAUMONT 07065 |CHIROLS

07030 |BEAUVENE 07066 |CHOMERAC

07031 BERRIAS ET CASTELJAU 07067 |COLOMBIER LE CARDINAL

07032 |BERZEME 07068 |(COLOMBIER LE JEUNE

07033 |BESSAS 07069 |(COLOMBIER LE VIEUX

07034 BIDON 07070 | CORNASANNEXE Ill : prophylaxie de la leucose bovine enzootique

Liste des communes concernées

INSEE COMMUNES

07141 LENTILLERES ‘

07142 LESPERON HE

07143 |LIMONY

07144 |LOUBARESSE

07145 |LUSSAS =

07146 |LYAS _ À

MALARCE SUR LA

| O7A7 TUINES |

07148 |MALBOSC

07149 MARCOLS LES EAUX

07150 |MARIAC

07151 MARS |

07152 |MAUVES

07153 |MAYRES

07154 MAZAN L'ABBAYE d

07155 |MERCUER |

07156 MEYRAS

07157 |MEYSSE LL

07158 |MEZILHAC

07159 MIRABEL

07160 |MONESTIER

MONTPEZAT SOUS

07167 BAUZON

07162 MONTREAL

07163 MONTSELGUES

07165 INONIERES (LES)

07166 NOZIERES

07167 |OLLIERES SUR EYRIEUX

07168 |ORGNAC L'AVEN

07169 |OZON

07170 |PAILHARES

07171 |PAYZAC

07172 |PEAUGRES LL

07173 |PEREYRES

07174 |PEYRAUD

07175 |[PLAGNAL (LE) LL

INSEE COMMUNES

07176 |PLANZOLLES |

07177 [PLATS |

07178 _|PONT DE LABEAUME

07179 |POURCHERES

07181 |[POUZIN (LE)

07182 |PRADES |

07183 |PRADONS

07184 |PRANLES |

07185 |PREAUX U

07186 |PRIVAS :

07187 PRUNET

07188 |QUINTENAS |

07189 |RIBES

_ 07190 |ROCHECOLOMBE

07191 |ROCHEMAURE

07192 |ROCHEPAULE :

07193 ROCHER _

_ 07194 |ROCHESSAUVE |

| 07195 |ROCHETTE (LA) |

07196 |ROCLES

07197 |ROIFFIEUX

07198 |ROMPON L

07199 |ROSIERES

07200 [ROUX (LE) |

07201 |RUOMS

07202 |SABLIERES |

07203 |[SAGNES ET GOUDOULET

07204 ST AGREVE

07205 ST ALBAN D'AY

ST ALBAN EN 07206 MONTAGNE

07207 ST ALBAN AURIOLLES

07208 ST ANDEOL DE BERG

ST ANDEOL DE 07209 FOURCHADES

07210 ST ANDEOL DE VALSANNEXE IV : protocole de dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky et de la peste porcine classique (article 12)

Site d'élevage de sélection multiplication

Dépistage de la maladie d'Aujeszky 4 fois par an

Dépistage de la peste porcine classique

1 fois par an sur

Moins de 15 reproducteurs Tous les reproducteurs

Plus de 15 reproducteurs 15 reproducteurs

Sites d'élevage plein air de porcs ou de sangliers

naisseurs ou naisseurs engraisseurs

Dépistage de la maladie d'Aujeszky

1 fois par an sur

Moins de 15 reproducteurs Tous les reproducteurs

Plus de 15 reproducteurs 15 reproducteurs

Sites d'élevage plein air de porcs ou de sangliers

post-sevreurs et engraisseurs

Dépistage de la maladie d'Aujeszky

1 fois par an sur

Moins de 20 porcins Tous les porcins

Plus de 20 porcins 20 porcins