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Procès Verbal - 1.2023 DELEGATION 2EME ADJOINT NAUDET
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-Escalus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.2023 DELEGATION 2EME ADJOINT NAUDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Affiché/Puclié le 16/04/2023
Mairie de SAINT-MICHEL-ESCALUS D : 040-214602768-20930113-ARFT 2099-AI
40550 SAINT-MICHEL-ESCALUS 1/2023
D €.
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS AU 2è"° ADJOINT
Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-ESCALUS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020 ; Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints ;
Considérant qu'après plus de deux années de mandat il est nécessaire d’adapter la délégation aux fonctions réellement exercées.
ARRÊTE :
ARTICLE 1
Monsieur Patrick NAUDET, deuxième adjoint, est délégué dans le domaine de la
communication et des nouvelles technologies de l’information.
À ce titre Il sera notamment amené à animer le site internet de la commune ainsi que l’information aux administrés.
D'autre part il supervisera la préparation des conseils municipaux et afin de permettre la continuité du service communal, notamment lors des absences de la secrétaire de mairie, il est habilité à consulter la boîte courriel de la mairie et à faire suivre aux intéressés les courriels concernant le maire, les adjoints ou les conseillers municipaux.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents se rattachant aux domaines supervisés : légaliser les signatures, authentifier les copies, accuser réception des courriers, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs.
La signature par Monsieur NAUDET Patrick devra être précédée de la formule suivante : " par délégation du Maire "
ARTICLE 2
Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-ESCALUS et la Trésorière de la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la préfète des Landes et notifié à l'intéressé.
Fait à Saint-Michel-Escalus, le 13 janvier 2023.
Notifié le. (2 2181]. LIL Ere 022 Lorie Le Maire,
Patrick N Didier CLAVERY
| D LME
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr