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Procès Verbal - 7.2020 DELEGATION 3EME ADJOINT BAUCHER
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-Escalus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7.2020 DELEGATION 3EME ADJOINT BAUCHER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Envoyé en préfecture le 25/05 20
Reçu en préfecture le 25/05/2020 & :
Affiché le 25/05/2020 He
Mairie de SAINT-MICHEL-ESCALUS ID : 040-214002768-20200525-ARR7 2020-Ai
40550 SAINT-MICHEL-ESCALUS 17/2020) D.C.
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS AU 3è"° ADJOINT
Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-ESCALUS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020 ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur BAUCHER Michel est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
- TRAVAUX
- VOIRIE
Il exercera les fonctions suivantes : gestion et suivi des dossiers concernant la voirie et les travaux, étude et suivi de l’assainissement.
Cette délégation entraîne délégation de signature des courriers relatifs aux demandes de devis, suivi des travaux, relances.
La signature par Monsieur BAUCHER Michel devra être précédée de la formule suivante : " par délégation du Maire ".
ARTICLE 2
Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-ESCALUS et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Landes et notifié à l'intéressé.
L Fait à St Michel Escalus, le 25 mai 2020.
Notifié le 23.741... 220... Le Maire,
Michel BAUCHER Didier CLAVERY
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr