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Arrêté - 63ff7e1eae2ed arrete stationnement et circulation marche aux puces pdf
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Arrêté - 63ff7e1eae2ed arrete stationnement et circulation marche aux puces pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE VILLERÉAL
ARRÊTÉ DE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
ARRÊTÉ Acte n° amsn Nomenclature
6-4
Le Maire de Villeréal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles EL 2212-1 et les suivants
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur la commune en date
du 5 septembre 2019,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Yves LEVEAU Président de l’Amicale des Commerçants, Artisans et Professionnels de Villeréal, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public
en vue d'organiser sous la Halle et sous les cornières à Villeréal
"un marché aux puces et brocantes" tous les 2èmes dimanches de
chaque moïs,
Considérant qu’il incombe à l’autorité Municipale dans l'intérêt majeur de la sécurité publique et du bon ordre, de réglementer le stationnement et la circulation dans le centre-ville
pendant ces manifestations,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2020-007 du 30 janvier 2020 est annulé et remplacé par ce qui suit :
Tous les 22" dimanches de chaque mois, de 6h00 à 17h00
Le stationnement sera interdit Place de Ia Halle,
(@ l'exception des emplacements réservés aux personnes handicapées)
Article 2 : Les emplacements marqués GIC/GIG sont réservés au stationnement des véhicules
des personnes détentrices d’une carte de stationnement en situation
de handicap. Aucune autre occupation n'y est autorisée,
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de
la brocante en collaboration avec le service technique communal.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Président de l’Amicale des
Commerçants de Vitleréal, copie à Monsieur le Chef de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Monflanquin et au Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
de Villeréal,
Fait à CE le 4 février 2020
._ Ac
Le Maire, |
Pierre-Henri STAM