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Déliberation - 63ff7e66f0c0c delib creation d un marche aux puces brocantes tarif odp pdf
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Déliberation - 63ff7e66f0c0c delib creation d un marche aux puces brocantes tarif odp pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
. COMMUNE DE VILLERÉAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL,
N°2012/71
L’an deux mil douze le 12 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre- Henri ARNSTAM, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2012
Membres en exercice 15
Membres présents 8
Absents(es) 7
Procuration(s) 5
Présents : Pierre-Henri ARNSTAM, Jean-Jacques CAMINADE, Guillaume MOLIERAC, Christian PAJOT, Sylvie AVEZOU, Colette MAYET-DELBOURG, Pierre-Antony
EPINETTE, Alain ARFEUIL
Absentes exensées : Jean-Pierre LECLAIR (procuration à Jean-Jacques CAMINADE) Françoise LAURIERE (procuration à Pierre-Fenri ARNSTAM), Kelly GOMES (procuration à Pierte-Antony EPINETTE), Jean-Raymond CRUCIONI (procuration à Colette MAYET.. DELBOURG), Reine COURAL (procuration à Christian PAJOT)
Absent(e) : Laurence LAVIGNERIE, Marie-Ange RUMEAU
Secrétaire de séance : Pierre-Antony EPINETTE
Création d'un marché aux puces-brocante et tarif de l'occupation du domaine public
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée, que l'amicale des Artisans,
Commerçants et Professionnels du Pays Villeréalais, souhaite organiser le 24° dimanche de
chaque mois, un marché aux puces-brocante sous la halle et les cornières de la bastide, où
seuls les professionnels exposeront.
11 est alors nécessaire de fixer un tarif pour occupation du domaine public.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité la création d'un
marché aux puces-brocante, le 2** dimanche de chaque mois et fixe Le tarif, pour occupation
du domaine public à 150 € par dimanche à compter du 13 janvier 2013 pour une durée d'un
an.
Monsieur le Maire est mandaté pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre-Henri ARNSTAM.
Certifié exécutoire compte-rendu :
- de la réception en Sous-Préfecture :
- et de la publication le : 13/12/2012
Pye
Jos