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Conseil Municipal - 2014 1 Tableau de vote des dlibrations du CM 30 06 2014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 1 Tableau de vote des dlibrations du CM 30 06 2014)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sport,
GC/
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 30 JUIN 2014
SALLE DU CONSEIL
HÔTEL DE VILLE D'ALENÇON
18 H 30
***
TABLEAU DE VOTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DECISIONS OBSERVATIONS
1 CONSEIL MUNICIPAL Désignation de représentants au sein de divers organismes extérieurs - modificatif
n°2
UNANIMITE
2 FINANCES Garantie partielle d'emprunt à Orne Habitat - Construction de 30 logements rue Guynemer
à Alençon
UNANIMITE
DES
VOTANTS
Conformément aux
dispositions de l’article
L 2131-11 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales, M. Loïc
ALLOY ne prend pas
part ni au débat ni au
vote
3 FINANCES Garantie partielle d'emprunt à Orne Habitat - Construction de 52 logements rue Guynemer
à Alençon
UNANIMITE
DES
VOTANTS
Conformément aux
dispositions de l’article
L 2131-11 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales, M. Loïc
ALLOY ne prend pas
part ni au débat ni au
vote
4 FINANCES Garantie partielle d'emprunt à Orne Habitat - Construction de 53 logements sur le secteur
de la Rotte à Fessard à Alençon
UNANIMITE
DES
VOTANTS
Conformément aux
dispositions de l’article
L 2131-11 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales, M. Loïc
ALLOY ne prend pas
part ni au débat ni au
vote
5 FINANCES Financement de l'enseignement privé communal
UNANIMITE
6 FINANCES Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Avenant N°1 au marché 2013/022V
d'assistance technique, juridique et fiscale
MAJORITE 8 voix contre 7 FINANCES Décision modificative n°1 - Exercice 2014 MAJORITE 8 abstentions
8 PERSONNEL Création d'un Comité Technique Commun à la Communauté Urbaine, au Centre
Intercommunal d'action sociale, à la Ville et au Centre
Communal d'Action Sociale d'Alençon, fixation du
nombre de représentants et institution du paritarisme
au sein de ce comité.
UNANIMITE
9 PERSONNEL Création d'un Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Commun à la Communauté Urbaine, au Centre
Intercommunal d'action sociale, à la Ville et au Centre
Communal d'Action Sociale d'Alençon, fixation du
nombre de représentants et institution du paritarisme
au sein de ce comité.
UNANIMITE
10 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs UNANIMITE
11 FINANCES Délégation de service public pour l'exploitation du chauffage urbain du quartier de
Perseigne - Autorisation de Monsieur le Maire à signer
la convention tripartite de levée d'option
UNANIMITE
12 MARCHES PUBLICS Aménagement des espaces extérieurs du quartier Guynemer - Avenant n° 1 aux
marchés n° 2013/73 V - 2013/74 V - 2013/75 V -
2013/76 V et 2013/97 V
UNANIMITE
13 MARCHES PUBLICS Réaménagement des espaces publics de l'îlot Claudel - Avenant n° 1 aux marchés n°
2013/67 V - 2013/68 V - 2013/69 V - 2013/70 V
UNANIMITE
14 GESTION IMMOBILIERE Cession d'un terrain avenue Pierre Mauger
MAJORITE 7 voix contre
Conformément aux
dispositions de l’article
L 2131-11 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales, M. Loïc
ALLOY ne prend pas
part ni au débat ni au
vote
15 GESTION IMMOBILIERE Cession à Orne Habitat de terrain situé sur le secteur de La Rotte à Fessard
UNANIMITE
DES
VOTANTS
Conformément aux
dispositions de l’article
L 2131-11 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales, M. Loïc
ALLOY ne prend pas
part ni au débat ni au
vote
16 GESTION IMMOBILIERE Cession d’immeubles – 122 et 126 Grande Rue – ALENÇON
UNANIMITE
DES
VOTANTS
Conformément aux
dispositions de l’article
L 2131-11 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales, M. Loïc
ALLOY ne prend pas
part ni au débat ni au
vote
17 POLITIQUE DE LA VILLE Attribution de subventions Ville au titre du Plan d'Actions Territorialisé pour les
quartiers - 2ème répartition
UNANIMITE 18 POLITIQUE DE LA VILLE Programme de réussite éducative - Désignation de deux représentants au sein
du Conseil d'Exploitation et un représentant au Conseil
Consultatif
UNANIMITE
19 POLITIQUE DE LA VILLE Tranquillité publique – Déploiement de la vidéoprotection
MAJORITE 5 abstentions
20 LOGEMENT Convention type réservation logements sociaux
UNANIMITE
DES
VOTANTS
Conformément aux
dispositions de l’article
L 2131-11 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales, M. Loïc
ALLOY ne prend pas
part ni au débat ni au
vote
21 VIE ASSOCIATIVE Maison de la Vie Associative – Modalités d’occupation
MAJORITE 8 abstentions
22 AFFAIRES CULTURELLES Septembre Musical de l'Orne - Convention de partenariat et subvention d'aide
à projet
UNANIMITE
23 AFFAIRES CULTURELLES Convention de partenariat pluriannelle entre la Ville d'Alençon et la Communauté
urbaine d'Alençon
UNANIMITE
24 AFFAIRES CULTURELLES Association RAFFAL – Convention de partenariat et subvention d’aide à projet
UNANIMITE
25 AFFAIRES CULTURELLES Association Electro Léo - Convention de partenariat et subvention d'aide à projet
UNANIMITE
26 AFFAIRES CULTURELLES Association Arthur Plasschaert - Convention et subvention d'aide à projet
dans le cadre du Festival Jazz'Orne Danse
UNANIMITE
27 ARCHIVES MUNICIPALES Tarifs applicables aux archives municipales à compter du 1er juillet 2014
UNANIMITE
28 VIE SCOLAIRE Réforme des rythmes éducatifs - Règlement intérieur
MAJORITE 8 voix contre
29 VIE SCOLAIRE Réforme des rythmes éducatifs - Rémunération des intervenants
MAJORITE 8 voix contre
30 VIE SCOLAIRE . Tarif de l’accueil périscolaire pour l’année 2014-2015
UNANIMITE
31 SPORTS ET CAMPINGS Soutien aux événements sportifs - subvention pour l'organisation de
compétitions sportives
UNANIMITE
32 SPORTS ET CAMPINGS Subvention exceptionnelle à l'Union Sportive Alençonnaise
UNANIMITE
33 TRAVAUX Projet de rénovation du bâtiment de la gare - Convention - Financement études et travaux.
UNANIMITE
34 TRAVAUX IDEX - Création d'un compte conventionnel UNANIMITE
35 TARIFS Locations de salle – Avenant UNANIMITE