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Convocation - Echange de terrain PETITPAS Commune de Laignelet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Echange de terrain PETITPAS Commune de Laignelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dé Resuen préfeciure le 80/09/2025
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du 1 F#1£1e de ID : 035-213501380-20250918-D137_2025-DE
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
: Date de Convocation 12/09/2025
Laiguelet Date d’Affichage 12/09/2025
Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 7
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mr André PHILIPOT, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC,
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Absentes :
Mme Colette PENDRIGH, Mme Sylvie COUPE
2?" réunion: le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 11 septembre 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Madame Stéphanie GARNIER est nommée secrétaire de séance.
Echange de terrain PETITPAS — Commune de Laignelet
Monsieur le Maire présente la délibération N°11-2025 pour la validation du devis GEOMAT pour le secteur de la Croix aux Morts.
Sur demande de Maitre Verriez il est proposé que Monsieur et Madame PETITPAS, étant propriétaires de la parcelle AL39 d’une surface de 1 400 m? et la commune de Laignelet, propriétaire
de la parcelle AL414 d’une surface de 1400 m°?, les 2 propriétaires fassent échange de leurs biens respectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De VALIDER l'échange de parcelle entre Monsieur et Madame PETITPAS et la commune de Laignelet à titre gratuit.
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Lelregistre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le