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Arrêté - 19.09.23 N°247 LECLAIR avenue Jean Moulin 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 19.09.23 N°247 LECLAIR avenue Jean Moulin 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 | N°247 [ ER.
) ARRETE PORTANT REGLEMENT
AUBIERE DE LA CIRCULATION
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIÈRE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise L'ECLAIR ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 07/09/23 ;
Considérant qu’en raison des travaux de raccordement électrique exécutés par l’entreprise L'ECLAIR pour le compte d’'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — Une demi-chaussée est neutralisée l’une après l’autre avenue Jean Moulin (au droit du n°113 et de chaque
côté) du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Jean Moulin (au droit et en face du n°113) et dans le
cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui IE concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 19 septembre 2023
Par fFlntion du Maire,
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