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Arrêté - 26.01.05 N°346 DARDINIER DEMENAGEMENTS 33 avenue Jean Moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.05 N°346 DARDINIER DEMENAGEMENTS 33 avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2025 N°346
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise DARDINIER DEMENAGEMENTS ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l'entreprise DARDINIER DEMENAGEMENTS, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | — La chaussée est rétrécie avenue Jean Moulin (au droit du n°33) le lundi 19 janvier 2026, soit une occupation du
domaine public occupée de 48 m2.
ARTICLE 11 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Jean Moulin (au droit du n°33) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le
lundi 19 janvier 2026.
ARTICLE Ill - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
r délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux,
Claude AIGUESPARSES
Affichage le: T2? En [26 Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement Nombre de jours a Dot
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
1 3 45,00 €
Travaux
Nombre de places de : ; .. | es om € 4 p
Emprise du Dispositifs Droits à stationnement
ES chantier (en m?) | publicitaires ayer neutralisées { ) | P pay
Droits Durée Durée
fixes (enjours) (en semaines)
Demande m2 NON
Taxes 20,00 € € €