Procès Verbal - PV CM 6 decembre 2024 2

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Procès Verbal - PV CM 6 decembre 2024 2 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 decembre 2024 2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL – SEANCE DU 6 DECEMBRE 2024

Date de convocation : 28 novembre 2024

Début de séance : 19h00

Fin de séance : 21h45

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de voix : 14

Présents : M. Patrick BERTIN, Maire, Mme Marie-Annick CLOLUS, M. Ronan COUDRAIS, M. Claude ROBIN, Mme Sylvie MONNIER, Adjoints.

M. Alain MOREL. Mme Sabrina LEON-HUGUET, M. Jean-François CLAIRON, M. Yves PAPAIL, M. Jean-François COUROUSSE, Mme Jean-René ROCHER

Pouvoir : Noromalala DAVID-RAJAONARIVO à Marie-Annick CLOLUS, Martine JUSTAL à Jean-François CLAIRON, Christelle LECOQ à Claude ROBIN, Jean-François COUROUSSE à Sylvie MONNIER Absent : Karine CHAZOULE

Secrétaire de séance : Sylvie MONNIER

65. Environnement – Rapport triennal ZAN

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, annonce que la loi climat et résilience du 22 août 2021 impose la production

d’un rapport à toutes les communes compétentes en matière d’urbanisme. Ce rapport sera à faire tous les trois ans

faisant état des trajectoires de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les données actuellement disponibles sont celles de la décennie 2011-2021 sur lequel sera basé le rapport.

Ce rapport sera ensuite transmis aux services de l’Etat.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER le rapport triennal sur l’artificialisation des sols.

66. RH – Ouverture de poste adjoint technique

Madame Marie-Annick CLOLUS, adjointe, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’avancement de

grade d’un agent communal, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 28h /

semaine.

Ce poste remplacerait le poste actuel de l’agent qui serait lui supprimé.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE CREER un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 28h / semaine.

➢ DE SUPPRIMER un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28h / semaine.

67. RH – Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Marie-Annick CLOLUS, adjointe, propose d’ajuster en conséquence le tableau des effectifs de la

commune.

Voici le tableau proposé au Conseil Municipal :GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE NB POURVUS NON POURVUS dont TEMPS

NON COMPLET

OU PARTIELS

OBS.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 1 0

Adjoint administratif

principal de 1e classe C 1 1 0 1

Adjoint administratif

principal de 2e classe C 1 1 0 1

Adjoint administratif C 2 2 0

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 1e classe C 3 3 0 2 +1

Adjoint technique

principal de 2e classe C 0 0 0 0 -1

Adjoint technique C 5 4 1 2

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles de 2e

classe

C 1 1 1

TOTAL 14 13 1 7

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER le tableau des effectifs de la commune tel que présenté ci-dessus.

68. Urbanisme – Droit de préemption urbain

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, dit que la commune a reçu la demande de Déclaration d’Intention d’Aliéner

(DIA) concernant la vente du bien suivant :

- Terrain bâti – ZC 119, 246, 247, 252, 253 – 5 rue du manoir

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RENONCER à exercer le droit de préemption urbain.

69. Environnement – Zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, fait l’exposé des points suivants :

Le 23 février 2024, le conseil municipal a défini des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la

commune. Les zones choisies, soit celles des terrains longeant la RD Rennes-Redon, sont identifiées pour du

photovoltaïque au sol. A ces zones, s’ajoutent les toitures de plus de 500 m².

Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables, les données de toutes les communes de Bretagne devaient être centralisées pour voir si ces zones

permettaient de réaliser les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables.

Cependant, de nombreuses communes n’ont pas transmis leurs zones identifiées, voire n’ont tout simplement pas

défini de zones.De plus, les données communiquées ne permettent pas d’atteindre les objectifs régionaux.

C’est dans ce contexte que la préfecture demande aux communes d’identifier des zones supplémentaires.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas identifier de nouvelles zones, d’autant plus que les zones déjà

identifiées sur la commune permettraient à celle-ci d’être autosuffisante.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE NE PAS CREER de nouvelles zones d’accélération des énergies renouvelables

70. Travaux – Attribution marché bâtiment multi services

Monsieur Patrick BERTIN, Maire, annonce qu’à la suite de l’appel d’offre de la commune, il est proposé de désigner

les entreprises retenues pour le marché de la construction du bâtiment multi services.

Le montant du projet de création d’un bâtiment multi-services nécessitait une mise en concurrence.

Pour cela, un appel d’offres a été déposé sur la plateforme « Mégalis » entre le 7 et le 31 octobre 2024.

42 offres ont été déposés pour 10 lots.

Suivant l’analyse des offres effectués par le maître d’œuvre, PI’ERRES Associés, et après avis de la CAO du

27 novembre, il est proposé au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :

ENTREPRISES MONTANT HT

LOT 1 GROS ŒUVRE – DEMOLITION –

VRD - ENDUITS

ROBERT TP –

Bains sur Oust 107 148,00 €

LOT 2 GROS OEUVRE VIGNON – Guipry 108 983,18 €

LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE HEMERY- HERVIEUX – Saint Nicolas de Redon 165 450,00 €

LOT 4 COUVERTURE BARDAGE HEMERY- HERVIEUX – Saint Nicolas de Redon Inclus avec le lot 3

LOT 5 MENUISERIE ALU MIROITERIE 35 – Bruz 56 386,52 €

LOT 6 MENUISERIE BOIS BERGOT-PERCEL – Vern sur Seiche 8 652,00 €

LOT 7 PLACO LE COQ – Cesson Sevigné 18 760,00 €

LOT 8 FAUX PLAFONDS GAUTHIER – Guichen 5 950,00 €

LOT 9 ELECTRICITE PAVOINE – Lohéac 21 000,00 €

LOT 10 PLOMBERIE – CHAUFFAGE –

VMC

PAVOINE –

Lohéac 23 000,00 €

LOT 11 PEINTURE MARGUE – Bourg-des-comptes 4 211,57 €

LOT 12 REVETEMENTS SOLS DURS FRANGEUL – Saint Just 44 408,03 €

TOTAL 563 949,30 €

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RETENIR les entreprises indiqués dans le tableau ci-dessus pour la réalisation d’un bâtiment multi services ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

71. Travaux – Convention borne électrique SDE 35

Monsieur Patrick BERTIN, Maire, rappelle que la commune demande de longue date l’installation d’une borne de

recharge électrique sur un parking.

Le SDE 35, dans le cadre du schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques proposel’installation d’une borne de recharge rapide sur le parking rue de Chateaubriant.

Le coût de l’installation serait entièrement à la charge du SDE qui s’occuperait également de son fonctionnement

et son alimentation électrique.

Il est demandé à la commune de valider deux conventions pour mettre l’installation de la borne : une convention

financière précisant l’absence de participation financière de la commune et une convention d’occupation du

domaine public à l’emplacement de la borne.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER les conventions pour l’installation d’une borne de recharge sur la commune.

➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

72. Finances – Liquidation des dépenses d’investissement budget principal

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, rappelle que, comme tous les ans, il est possible de prendre une délibération

permettant de passer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025.

Ces dépenses sont limitées à 25% des dépenses d’investissement de 2024.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, avant l’adoption du budget primitif 2025.

73. Subvention – Demande de subvention amendes de police

Monsieur Patrick Bertin, Maire, rappelle que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est

partagé, proportionnellement au nombre de contraventions dressées par la police de la circulation sur les

territoires respectifs des communes de moins de 10 000 habitants durant l’année 2024.

Les opérations sont aidées à hauteur du montant hors taxe des travaux, modulé du dernier taux de voirie connu.

Afin d’améliorer la sécurité, il est proposé au conseil municipal de prévoir des aménagements de sécurisation de la

rue de la Poste, la rue Chateaubriant ainsi que la rue du Manoir.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’AUTORISER les travaux de sécurisation proposés.

➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter les amendes de police pour l’année 2025.

74. Assainissement – PV de transfert a Vallons de Haute bretagne communauté au 1 er janvier

Monsieur Patrick BERTIN, Maire, dit qu’en vue du transfert de la compétence assainissement public le 1er janvier

2025, un procès-verbal de transfert exhaustif des biens qui seront transférés à Vallons de Haute Bretagne

Communauté est en cours de rédaction.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner l’autorisation à M. le Maire de signer ce procès-verbal lorsqu’il sera finalisé.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au transfert de compétence assainissement.75. Finances – Décision modificative n° budget lotissement

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, fait part de la nécessité de prendre une décision modificative du budget

annexe lotissement. En effet, nous n’avons aujourd’hui pas les crédits suffisants pour passer les écritures de stock de

terrains restants à cause de paramètres inconnus au moment de l’élaboration du budget.

La décision modificative suivante est proposée :

Investissement

Dépenses Recettes

Comptes Montants Comptes Montants

Chapitre 040 Chapitre 021

3555 Terrains aménagés + 180 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 180 000€

TOTAL + 180 000 € TOTAL + 180 000 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Comptes Montants Comptes Montants

Chapitre 023 Chapitre 042

023 Virement à la section

d’investissement + 180 000 €

71355 Variation des stocks de

terrains aménagés + 180 000 €

Chapitre 043 Chapitre 043

608 Frais accessoires + 200 € 796 Transferts de charges financières +200 €

TOTAL + 180 200 € TOTAL + 180 200 €

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Après une présentation de la fréquentation de la garderie, il a été décidé de maintenir l’ouverture à

partir de 7h jusqu’à la fin d’année scolaire.

- Une association a demandé s’il était possible de s’installer 1 fois par mois sur le domaine public pour

récolter du papier. La demande est acceptée.

- Un recrutement sur un profil paysager est en réflexion.

- Eclairage public : il est proposé de profiter des travaux d’enfouissement des réseaux de la rue St André

pour réutiliser l’éclairage existant sur le chemin de Rublard.

- Un point sur l’évolution de la démographie scolaire est fait : une évolution à la baisse est attendue

dans les prochaines années.

- L’emplacement des conteneurs du SMICTOM sur le parking des halles sera à déterminer en début

d’année 2025.

AGENDA

- Vœux du maire le 10 janvier 18h30

- Démontage des décorations de Noël le 11 janvier