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Déliberation - DM 49
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
2025/
‘Vaires-sur-Marne 5. à lea ec ess Loruves : HODLREGLE RES ES AN
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/MB/VK
N° 49 /2025
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Fixation du tarif des emplacements pour l'événement « Marché de Noël » 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article
L2125-1,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDERANT que la Commune de Vaires-sur-Marne organise l'événement « Marché de
Noël » les vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer le tarif des emplacements pour les participants,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: Le tarif des emplacements pour l'événement « Marché de Noël » des 5, 6 et 7
décembre 2025, à Vaires-sur-Marne, est le suivant :
- Association : 30,00 € TFC
- Exposant artisan vairois ou commerçant vairois : 100,00 € TTC
- _ Exposant extérieur à Vaires-sur-Marne : 160,00 € TTC
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250313-DM49-2025-AI
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 6 mars 2025
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250313-DM49-2025-AI
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025