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Arrêté - DM 257
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DM 257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vie
Sc
2024/257
Vaires-sur-Marne Bron NE ae ÉD Las Li) FAUNE RENE EN IN
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB/CR
N° 257 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Fixation d’un tarif unique pour là retransmission d’un concert dans le cadre du
Téléthon
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23,
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article 12122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU l'arrêté n°274/2010 du 23 décembre 2010 instituant une régie de recettes et d’avances
« manifestations culturelles », modifié le 22/11/2011, le 03/05/2013 et le 11/10/2019,
CONSIDÉRANT que la Ville de Vaires-sur-Marne organise la retransmission du concert de Johnny
Hallyday « Restant Vivant Tour » dans le cadre de son programme Téléthon 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer un tarif unique pour ce spectacle,
CONSIDÉRANT que la totalité de la recette de cette billetterie sera reversée à l’'AFM Téléthon,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
Le tarif de la retransmission du concert hommage à Johnny Hallyday « Rester Vivant Tour »,
diffusé à la salle de cinéma Les Variétés, le samedi 30 novembre 2024, est fixé à 8€ (tarif unique).
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241127-DM257-2024-AI
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 27 novembre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
LA.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241127-DM257-2024-AI
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024