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Déliberation - DM 239
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff 209
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB/PM
N° 239 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n°2025AH4122 au contrat 202000306 OPERIS, hébergement pour progiciel OXALIS de la ville de Vaires-sur-Marne.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2122-1 à R2122-9-1 et
R2122-3,
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter la capacité de mémoire de l'hébergement mutualisé à
1 Go,
CONSIDERANT que la société OPERIS est titulaire du contrat 202000306 OPERIS d'hébergement pour le progiciel OXALIS de la ville de Vaires-sur-Marne,
CONSIDÉRANT que cette dépense est inscrite au budget 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l’avenant n°2025AH4122 au contrat n°202000306 OPERIS avec la société OPERIS — sis 130 avenue Claude Antoine Peccot 44700 ORVAULT.
ARTICLE 2 :
Le présent avenant a pour incidence financière une augmentation du montant annuel initial du
contrat de 252 € HT.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241112-DM239-2024-AI
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 12 novembre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Re
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241112-DM239-2024-AI
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024