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Déliberation - DM 76
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Vllo
cc
VAE 2025/
Vaires-sur-Marne & RECUDIGUE MANCES
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE _. République Française
(Seine et Marne) »
EJ/MF/AN/CHV
N° 76 /2025
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 2 à la convention régulière 2024-2025 de la mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’association VAIRES TAEKWONDO
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024-2025 d'équipements municipaux à
Vaires-sur-Marne (77360), au profit de l'association VAIRES TAEKWONDO), pour la pratique
de son activité sportive,
VU la demande de l'association VAIRES TAEKWONDO), de disposer de la salle B (parquetée)
et du dojo du gymnase COSEC Lucien Destaing de Vaires-sur-Marne (77360), pendant les
congés scolaires de printemps 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association VAIRES
TAEKWONDO la salle B (parquetée) et le dojo du gymnase COSEC Lucien Destaing de Vaires-
sur-Marne (77360), pendant les congés scolaires de printemps 2025.
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l'avenant n° 2 à la convention régulière 2024-2025 entre la Ville de Vaires-sur-Marne
et l'association VAIRES TAEKWONDO sise 1, place de l’Europe à Vaires-sur-Marne (77360),
représentée par son président, Monsieur Xavier ELAWAINI.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250331-DM76-2025-AI
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 ARTICLE 2 : J
Ledit avenant n° 2 a pour objet la mise à disposition de la salle B (parquetée) et du dojo du
gymnase COSEC Lucien Destaing de Vaires-sur-Marne (77360), selon le détail ci-après :
Dojo Ps
e Lundi 14 avril 2025 de 17h45 à 20h00
e Vendredi 18 avril 2025 de 17h00 à 19h00
Salle B (parquetée)
e Mercredi 23 avril 2025 18h00 à 21h00
e Vendredi 25 avril 2025 18h00 à 21h00
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 31 mars 2025
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250331-DM76-2025-AI
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025