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Déliberation - DE 24 47 signature convention SDIS prise en charge des enfants des sapeurs pompiers par les services periscolaire et restauration scolaire
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 47 signature convention SDIS prise en charge des enfants des sapeurs pompiers par les services periscolaire et restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE L'AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 16 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et seize du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur
ANDRE-MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle N° ordre: DE-24-47 RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique
En exercice : 34
Présents : 25
Votants : 26
DEAR SEEN: |GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël
MOUTOT, Emilie VALTON, Christelle BOUVIER conseillers
Date de la convocation :
08/07/2024 Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration Franck ANDRE-MASSE), Mélisande MACONE, Eric BONNET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Loïc MONTEIRO (procuration à Date de la publication : David TREBOZ), Dominique SCALMANA, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN,
Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS 01 CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PAR LES SERVICES PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
Madame Isabelle MORLOTTI, Adjointe aux affaires scolaires informe le conseil que le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ain (SDIS 01) s’est fortement engagé dans une politique de développement du volontariat, qui est un maillon essentiel du dispositif de sécurité civile.
L'organisation des secours repose notamment sur la nécessité, pour les sapeurs-pompiers volontaires d’être disponibles pour effectuer les missions qui leur sont dévolues.
Dans le souci de consolider le départ des secours, le SDIS 01 souhaite développer la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires notamment les journées de semaine. Il s'avère que des parents, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, ne peuvent pas se rendre disponibles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu'ils assurent la garde de leur enfant à la fin des classes, aussi bien lors de la pause méridienne que le soir après la fin du temps scolaire.
La convention a pour objet de permettre une prise en charge à la dernière minute des enfants scolarisés de sapeurs- pompiers qui sont alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire.
La commune de Culoz-Béon s'engage donc à prendre en charge les enfants des sapeurs-pompiers volontaires partis en intervention et qui se trouvent dans l'impossibilité de récupérer leurs enfants à la fin du temps scolaire aussi bien lors de la pause méridienne que le soir après la fin du temps scolaire.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention avec le SDIS 01,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240716-DE-16072024-05-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2024