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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 09 Modification reglement interieur restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
N° ordre
22-09
N° ordre dans la séance :
DE-28022022-09
Date de la convocation :
21/02/2022
Date de l'affichage :
0 3 MARS 2022
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE Adjoints, Frédéric DI PAOLO, Sylviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE, Christelle MARCHAND, Thierry DRAPIER, Dominique GERRA, David TREBOZ, Loïc MONTEIRO, Nadine BRAVI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER,
Thierry CURTELIN, conseillers
Absents excusés : Mickaël MOUTOT (procuration à Monsieur David TREBOZ), Emilie VALTON, Dominique SCALMANA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Madame Anne-Laure PETITE, Adjointe aux affaires Scolaires informe l'assemblée qu’une modification du règlement intérieur de la restauration scolaire doit intervenir notamment concernant la capacité d'accueil des moins de 6 ans et
également concernant la possibilité de régler les factures en ligne via le portail famille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220228-DE-28022022-09-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022