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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 50 Reglement interieur de la restauration scolaire modification)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six
et le trente juin
à
19
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Marc
MEO,
Frédéric
DI
PAOLO,
Christelle
MARCHAND),
Stéphanie
TRUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
Absents
excusés
: Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Mickaël
MOUTOT),
Loïc
MONTEIRO
(procuration
à
Katerina
CHAPMAN),
Cyril
DUBOUCHET
(procuration
à
Déborah
GLEYZE),
Céline
FILIPPI,
Franco
SALVATORE
(procuration
à
Elodie
ROY)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants :
26
N°
ordre
: DE-26-50
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-20260630-06 Date
de
la
convocation
:
24/06/2026 Date
de
la
publication
:
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
- MODIFICATION
Mickaël
MOUTOT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz-Béon
a
fait
le
choix,
en
2023,
pour
la
livraison
des
repas
pour
les
services
de
l'Espace
Enfance
du
Colombier,
de
sélectionner
la
société
Leztroy,
à
la
suite
d’un
appel
d'offres,
pour
l’utilisation
de
produits
de
saison
et
frais,
cultivés
localement.
La
diversité
des
menus
proposés
a
été
un
argument
supplémentaire.
Nous
partageons
avec
le
prestataire
un
engagement
pour
une
alimentation
plus
durable,
tout
en
limitant
le
gaspillage
alimentaire. Dans
le cadre
de
la
loi
Egalim
de
2018,
il est
nécessaire
de
modifier
les
délais
de
commande
afin
d'éviter
les
pertes
de
matières
à
l’origine
d’un
gaspillage
important.
A
compter
de
septembre
2026,
le
prestataire
nous
demande
de
lui transmettre
le
prévisionnel
des
inscriptions
de
la semaine
suivante
le mercredi
avant
9h
au
lieu
du jeudi
avant
11h
actuellement.
Ensuite,
les
modifications
seront
possibles
jusqu'à
72h
ouvrés
avant
le jour
de
consommation
tandis
que
la
pratique
actuelle
permet
de
rectifier
jusqu’à
la veille
avant
11h
pour
le lendemain
(dans
la limite
de
10%
des
effectifs
inscrits)
:
Lundi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le
mercredi
précédent
avant
8h30
Mardi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le jeudi
précédent
avant
8h30
Mercredi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le vendredi
précédent
avant
8h30
Jeudi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le
lundi
précédent
avant
8h30
Vendredi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le
mardi
précédent
avant
8h30
Par
conséquent,
il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
service
restauration
scolaire
en
ce
qui
concerne
l’article
3.
La
nouvelle
rédaction
de
l’article
3
est
la suivante :
« La
réservation
des
repas
se
fera
par
l'intermédiaire
d’un
planning
« Restauration
scolaire
» remis
à l'enfant
pour
un
mois
ou
plus
ou
par
mail
à l'adresse
suivante
: espace-loisirs@culoz-beon.fr
La
réservation
est
obligatoire
pour
que
l'enfant
soit
pris
en
charge
par
le
service.
Le
20
de
chaque
mois,
le planning
sera
remis
aux
familles
pour
la réservation
du
mois
suivant.
Pour
toute
modification,
elle
doit
se
faire
impérativement
le
mercredi
pour
la
semaine
suivante
au
06.09.27.51.32
n'hésitez
pas
à laisser
un
message
ou
au
04.79.87.76.79
ou
par
mail
: espace-loisirs@culoz-
beon.fr Toute
réservation
non
annulée
72
heures
avant
sera
facturée
(forfait
repas
+ garde).
Ex
: une
famille
souhaite
annuler
le repas
du jeudi,
elle
doit impérativement
prévenir
au
plus
tard le lundi pour
ne
pas
être
facturée.
Si
le
mercredi
est
un
jour
férié,
la
modification
doit
être
faite
le
mardi.
Les
modifications
seront
possibles jusqu'à
72h
ouvrés
avant
le jour
de
cons
mm Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260630-DE-30062026-06-DE Date de réception préfecture : 03/07/2026 Lundi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le mercredi
précédent
avant
8h30
Mardi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le jeudi
précédent
avant
8h30
Mercredi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le
vendredi
précédent
avant
8h30
Jeudi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le
lundi
précédent
avant
8h30
Vendredi
Réservation
ou
modification
au
plus
tard
le
mardi
précédent
avant
8h30
En
cas
de
maladie,
un
certificat
médical
est
demandé
; ainsi
le
repas
du jour
sera
facturé
au
coût
réel
payé
par
la
collectivité
et les
repas
suivants
pourront
être
annulés.
Si l'absence
de
votre
enfant
n'est
pas
justifiée,
le
forfait
repas
+
garde
sera
appliqué.
Lorsqu'il y a une
sortie
scolaire,
il faut annuler
l'inscription
de
votre
enfant
soit par téléphone
au
04.79.87.76.79
ou
06.09.27.51.32
soit par
mail
: espace-loisirs@culoz-beon.fr.
Il est
à
noter
qu'en
cas
d'annulation
pour
les
sorties
tributaires
de
la
météo,
après
le
délai
des
72h
ouvrés,
il
sera
possible
d'accueillir les
enfants
habituellement
inscrits
ce jour
avec
leur repas.
Le
coût
facturé
aux
familles
est
celui proposé
aux
enfants
avec
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
soit 2,57
€
pour
un
enfant
habitant
la
Commune
de
Culoz-Béon
et
4,12
€ pour
un
enfant
qui
n'habite
pas
Culoz-Béon.
Lorsqu'il
y a
une
grève,
le repas
de
l'élève
dont
le professeur
fait grève
sera
décommandé
automatiquement,
seul
un
appel
de
la
famille
permettra
le
maintien
de
ce
dernier.
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Approuve
la
modification
de
l’article
3 du
règlement
intérieur
du
service
restauration
scolaire.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signaiures.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
MOUTOT
Jean-Marc
DUPONT
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260630-DE-30062026-06-DE Date de réception préfecture : 03/07/2026